RÈGLEMENT
DU JEU
« US OPEN 2015 : A VOS PRONOSTICS ! »
ARTICLE 1
- ORGANISATEUR DU JEU
La
société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de
171 284 859 euros, dont le siège social est sis 75 avenue de la
Grande Armée 75116 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503, organise un jeu sans
obligation d’achat intitulé
« US OPEN 2015 : A VOS PRONOSTICS !
» (Ci-après dénommé le « Jeu »).
ARTICLE 2 – DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 28 août 2015 au 13 septembre 2015 12h heure française incluse.
AUTOMOBILES
PEUGEOT se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler
le Jeu en cas de force majeure ou si des circonstances extérieures à AUTOMOBILES
PEUGEOT l'exigent et ce, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce
fait.
ARTICLE 3
- CONDITIONS DE PARTICIPATION AU JEU
Le
Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, agissant à titre privé et non
professionnel
et à l'exclusion : - des membres du
personnel de la société AUTOMOBILES PEUGEOT et plus généralement du Groupe PSA
PEUGEOT CITROEN - des membres du
personnel du réseau commercial PEUGEOT - des membres du
personnel des entreprises participant directement ou indirectement à la
réalisation du Jeu et notamment, les membres du personnel de la société Adictiz - des conjoints et
membres de la famille du personnel des sociétés susvisées
Le participant devra
disposer d’une tablette, d’un smartphone ou d'un ordinateur possédant un
navigateur Internet à jour de la dernière version disponible et compatible avec
Facebook. Il devra également être titulaire d’un compte personnel actif
Facebook. Il est cependant entendu que ce Jeu n'est ni géré, ni parrainé par
ces sociétés. Les informations communiquées par les participants sont fournies
à la société organisatrice et non à ces sociétés.
Il est précisé que la
création d’un compte par le participant sur les plateformes Facebook est
soumise à validation du compte par celles-ci ainsi qu’au respect des conditions
générales d’utilisation de ces plateformes, et relève de la politique de
confidentialité qui leur est propre.
Par ailleurs, la participation au Jeu est limitée à
une inscription par personne (même nom, même adresse de courrier électronique).
ARTICLE 4
-MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour
participer au Jeu, chaque participant devra : 1. Se rendre, pendant la période susvisée à
l’article 2 : a) soit sur le site Internet du Jeu accessible à
l’adresse suivante : http://tennis.peugeot.com b) soit sur les applications Android ou iPhone Tennis
by Peugeot 2. Accepter les permissions Facebook 3. Cliquer sur la bannière « US OPEN 2015 : à vos pronostics ! » du menu pour accéder au jeu 4.Valider le formulaire d’inscription dûment
renseigné, au plus tard aux dates et heures limites de participation précitées,
en complétant les champs obligatoires suivants précisés par une étoile :
· Nom*
· Prénom*
· Email*
· Téléphone
· J'accepte le
règlement du jeu*
· J'accepte de
recevoir la newsletter de Peugeot
En
conséquence, le non-respect du présent règlement, notamment des conditions
requises de participation, tout formulaire incomplet ou erroné, contraire à
l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou validé après le terme du Jeu, ou la
violation des autres dispositions précitées entrainera l’invalidation de la
participation du joueur.
En
outre, tout comportement d’un participant, notamment tout tweet ou post
Facebook pouvant nuire à l’image d’AUTOMOBILES PEUGEOT et/ou contraire à
l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs pourra entraîner l’invalidation de la
participation au Jeu dudit participant.
ARTICLE 5 - DESCRIPTION DU LOT
Le
gagnant remportera le lot suivant :
Un vélo de route Peugeot (R 02.300).
Valeur
totale du gain : 599€ TTC
Le
lot sera envoyé par courrier postal au vainqueur, sélectionné comme indiqué
ci-dessous.
ARTICLE 6 - SELECTION DU
GAGNANTET ATTRIBUTION DU LOT
Au total, un (1) gagnant sera désigné. Il sera tiré au sort par la société organisatrice le 14 septembre 2015 parmi les 500 joueurs ayant obtenu le meilleur score.
Chauqe parrainage donne une chance supplémentaire au participant d’être tiré au sort. Un parrainage est le recrutement d'un nouveau joueur par un participant déjà inscrit sur la plateforme via un partage sur les réseaux sociaux.
ARTICLE 7 – DÉSIGNATION DU GAGNANT
Le
gagnant sera informé de son gain par courrier électronique ou par téléphone,
adressés aux coordonnées renseignées dans le formulaire d’inscription le jour
du tirage le sort.
Un gagnant qui ne se manifeste pas dans un délai de vingt-quatre
(24) heures suivant envoi du courrier électronique ou suite à message
téléphonique, sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Dans cette
éventualité la société organisatrice pourra désigner un autre gagnant.
Le gagnant perdra également
tout droit à sa dotation dans l’hypothèse où les informations fournies par lui
dans le cadre de la participation révéleraient qu’il ne remplit pas les
conditions de participation du présent règlement. Dans cette hypothèse, la dotation
restera la propriété d’AUTOMOBILES PEUGEOT, qui se réserve le droit de ré-attribuer
le lot.
Par ailleurs,
AUTOMOBILES PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si l’adresse email du
gagnant saisie sur le formulaire d’inscription lors de sa participation au Jeu
n’est pas valide, ne fonctionne pas ou si la boite de réception dudit gagnant
est pleine et empêche la réception de l’email l‘informant qu’il a gagné le lot
décrit à l’article 5 ci-dessus. Dans le cas où les
informations renseignées par le gagnant sont erronées, il n’appartient pas à AUTOMOBILES PEUGEOT ou la
société chargée de l’envoi du lot de faire des recherches complémentaires afin
de retrouver le gagnant indisponible qui ne recevra pas son lot et aucun
dédommagement ou indemnité ne lui sera attribuée à ce titre.
ARTICLE 8 - AUTORISATION D’EXPLOITATION DE
L’IMAGE DU GAGNANT ET GARANTIE
Le gagnant autorise gracieusement AUTOMOBILES PEUGEOT
et tout tiers autorisé par elle à i) le filmer et/ou le photographier et ii)
utiliser et/ou exploiter directement et/ou indirectement ses nom, prénom et
image incluant son apparence et sa voix (ci-après l’« Image ») sur
quelque support et par quelque procédé connu et/ou inconnu à ce jour (notamment
réseaux sociaux, sites internet et intranet, presse et télévision) dans le
cadre du Jeu.
Cette
autorisation est donnée à titre gratuit, sans limitation du nombre de
reproductions et/ou diffusions de l’Image du gagnant, au niveau mondial, pendant
toute la durée du Jeu et pendant une durée de un (1) an.
Cette
autorisation emporte la possibilité pour AUTOMOBILES PEUGEOT d’apporter à
l’Image d’un gagnant toute modification de quelque nature que ce soit qu’elle
jugera utile sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à son Image, sa vie
privée et/ou sa réputation.
En
tout état de cause, AUTOMOBILES PEUGEOT (et/ou ses sous-traitants) demeure
entièrement libre d’exploiter ou non l’Image du gagnant.
Le gagnant garantie
AUTOMOBILES PEUGEOT ne pas être lié par un contrat relatif à l’utilisation
et/ou l’exploitation de son Image. En conséquence, il garantit AUTOMOBILES
PEUGEOT contre tout recours et/ou action que pourraient former les personnes
physiques ou morales qui estimeraient avoir des droits quelconques à faire
valoir sur l’utilisation et/ou l’exploitation de son Image et qui seraient
susceptibles de s’opposer à sa reproduction et/ou diffusion.
ARTICLE 9 -DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Chaque
participant est informé que les informations collectées via le formulaire de
participation sont collectées par AUTOMOBILES PEUGEOT et sont nécessaires à
cette dernière pour la réalisation du Jeu.
Chaque
participant est également informé que, selon la sélection faite lors de la
validation du formulaire d’inscription, si un participant a coché l’une des
cases « J’accepte de recevoir des informations et offres commerciales de
la part : », ces informations pourront également, en fonction de son
choix, être utilisées par AUTOMOBILES PEUGEOT, ses filiales, son réseau
commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte d’AUTOMOBILES
PEUGEOT et/ou toute société appartenant au même Groupe qu’AUTOMOBILES PEUGEOT,
à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse, y compris par
voie électronique.
Dans
le cadre de son activité, AUTOMOBILES PEUGEOT peut avoir besoin de transmettre
les données collectées dans d’autres pays, pour l’une des finalités pour
lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs
auxquels les participants ont consenti par la suite.
Lorsque
ces données sont transférées dans un pays tiers, AUTOMOBILES PEUGEOT prend
toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données sont
transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des
données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne
sont pas membres de l’Union Européenne.
Conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de
rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition
au traitement desdites informations Ce droit peut être exercé auprès de :
AUTOMOBILES PEUGEOT - DCPF/MKT/CRMD case courrier GA226 75, avenue de la
Grande-Armée, 75116 PARIS Cedex (France).
ARTICLE 10 - DROITS
DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Conformément aux lois
régissant les droits de propriété intellectuelle, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leurs
propriétaires respectifs.
ARTICLE
11 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
PARTICIPATION
La
participation au présent Jeu est gratuite.
Les
frais de connexion Internet au site via un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication engagés pour
participer au Jeu seront remboursés, sur simple demande écrite (remboursement
du timbre sur demande au tarif lent en vigueur) adressée à : AUTOMOBILES
PEUGEOT DCPF/MKT/CRMD case courrier GA226 75, avenue de la Grande-Armée, 75116
PARIS Cedex (France).
Le
montant remboursé sera calculé sur la base d’une estimation forfaitaire de la
durée de connexion nécessaire de 3 minutes pour participer soit 0,52 € TTC.
Le
participant devra indiquer, dans sa demande de remboursement, le jour exact de
sa connexion ainsi que l’adresse e-mail qui a été enregistrée à l’issue du Jeu
et fournir la copie de la facture détaillée de son opérateur téléphonique ou
opérateur télécom, en précisant la date et l’heure de sa connexion au Jeu.
Pour
toute participation effectuée depuis un téléphone mobile ou tablette utilisant
le procédé « carte prépayée/recharge », le participant devra fournir
une copie recto/verso de « carte prépayée » ou de la « télé
recharge » utilisée pour la participation en précisant la date et l’heure
de la connexion au Jeu.
Il
est impératif d’effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au
plus tard 30 jours calendaires après réception de la facture téléphonique. La
date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La
demande de remboursement devra comporter le nom, le prénom, adresse e-mail et
adresse postale du participant. Le nom de la personne demandant le
remboursement doit être le même que celui mentionné sur la facture de
l’opérateur téléphonique.
Enfin,
pour des raisons de simplification, AUTOMOBILES PEUGEOT n’accepte qu’une
demande globale de remboursement (intégrant les différentes demandes).
La demande de remboursement doit être adressée par
écrit à : AUTOMOBILES PEUGEOT DMCS / SCGP 75 avenue de la grande armée
75116 PARIS
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de
service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter à Internet et de participer au Jeu
ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
ARTICLE
12 - RESPONSABILITE
La
participation par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur
le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet.
Il
appartient donc à tout participant de prendre les mesures appropriés de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique et téléphonique d’un participant.
La
connexion de toute personne au Jeu et la participation au Jeu se fait sous son
entière responsabilité.
Aussi,
la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée en cas de
mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de tout
dysfonctionnement du réseau Internet, des serveurs du Jeu, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique empêchant le bon déroulement
du Jeu. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, AUTOMOBILES PEUGEOT se
réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu
au cours de laquelle ledit dysfonctionnement aura eu lieu. Aucune réclamation
ne sera acceptée de ce fait.
De
même, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée dans
l'hypothèse où l'accès aux sites Internet renvoyant au site de participation au
Jeu ou à ce site lui-même et/ou la consultation de ces sites s'avérerait
difficile voire impossible pour les participants.
AUTOMOBILES
PEUGEOT ne pourra être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque
raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème
de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une
défaillance momentanée des serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le
participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc.).
En
conséquence, AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative : -
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet -
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu. -
d'une défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication -
de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
perte de toute donnée -
des problèmes d'acheminement -
du fonctionnement de tout logiciel -
de toute défaillance technique et matérielle ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu
Plus
généralement, la responsabilité d’AUTOMOBILES PEUGEOT ne saurait être engagée
en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté. Elle ne
saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être
engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères
de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement
les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou le gagnant du
bénéfice de son gain.
De
même, tant AUTOMOBILES PEUGEOT que ses prestataires et partenaires ne sauraient
être tenus pour responsables des éventuels incidents survenant à l'occasion de
l'utilisation des lots, postérieurement à leur remise au gagnant.
ARTICLE
13 - REGLEMENT DU JEU
Le présent règlement est
également disponible sur le site http://tennis.peugeot.com
Le
présent règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait
la demande par courrier simple adressé à : AUTOMOBILES PEUGEOT - DCPF/MKT/CRMD
case courrier GA226 75, avenue de la Grande-Armée, 75116 PARIS Cedex (France).
Le coût de cet envoi sera remboursé sur la base du tarif lent en vigueur (1
remboursement par personne, même nom, même adresse postale).
AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier le présent
règlement, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification
fera l'objet d’un avenant et fera l’objet d'une annonce sur le site http://tennis.peugeot.com. Le participant est réputé avoir accepté ces
modifications du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date
d’entrée en vigueur de la modification.
Par
ailleurs, toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent
règlement sera tranchée par AUTOMOBILES PEUGEOT
dans le respect de la législation française.
ARTICLE 14 - LOI APPLICABLE - TRADUCTION
Le Jeu est soumis exclusivement
au droit français, sans préjudice des dispositions du droit national d’un
participant auxquelles il serait interdit de déroger
Le
présent règlement fera l’objet d’une traduction en anglais et en espagnol. En
cas de divergence entre la version française et les autres versions, la version
française prévaudra.
Crédits
Règlement
