Règlement du jeu-concours Tennis addict n°127074 Lot principal gagné : Un lot de 2 places en loge VIP Adidas pour le tournoi de Roland-Garros le 29 mai à Paris (1600 euros), 5 packs Babolat "Jo W. Tsonga" (raquette, bagagerie et cordage - 285 euros), 1 lot de 2 places pour la "finale messieurs" le 5 juin (220 euros), 1 lot de 2 places pour les "demi-finales messieurs" le 3 juin (210 euros), 1 lot de 2 places pour le 28 mai (184 euros), 5 packs Babolat "Jo W. Tsonga" (raquette, bagagerie et cordage - 285 euros), 5 tenues complètes (192 euros), 3 lots de 2 places pour le tournoi le 22 mai (164 euros).

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET « GAGNEZ VOS PLACES POUR ROLAND
GARROS 2011 » ORGANISE PAR LA SOCIETE YAMS


La Société YAMS, SARL au capital de 143 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
de Strasbourg sous le numéro 515 192 417 00019 et dont le Siège Social est situé 2 rue de la nuée bleue, 67000
Strasbourg, ci-après dénommée « la Société Organisatrice », organise le jeu concours gratuit sans obligation
d’achat « Gagnez des places pour Roland Garros », diffusé sur le site Internet www.tennisaddict.fr, ci-après
dénommé « le Site » dont les modalités générales sont décrites dans le Règlement ci-dessous.


ARTICLE 1 – PARTICIPATION
Le Jeu concours Internet YAMS est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne désirant y
participer. Il est ouvert à raison d’une seule participation par individu, aux personnes résidant en France
métropolitaine ou DOM/TOM. Ne peuvent toutefois participer à ce Jeu les personnes salariées, employées ou
collaboratrices de la Société Organisatrice ou membres ainsi que les membres de leur famille ou les personnes
vivant sous le même toit, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu concours
Internet. La participation au Jeu concours Internet « Gagnez des places pour Roland Garros » implique
l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur
l’Internet, ainsi que des lois, Règlements et autres textes applicables en France. Toute fraude aux dispositions ci-
dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.

ARTICLE 2 - DEROULEMENT DU JEU CONCOURS
Le Jeu concours « Gagnez des places pour Roland Garros » est ouvert à compter du lundi 14 mars à minuit
(heure française) et s’achèvera le lundi 9 mai à midi (heure française). Il est exclusivement accessible par Internet
depuis le Site et la participation au Jeu concours Internet « Gagnez des places pour Roland Garros » se fera
exclusivement sur le Site selon les modalités particulières d'envoi des informations requises détaillées sur la page
correspondante du Site et en particulier dans le bulletin de participation. Les bulletins de Jeu retournés
incomplets, illisibles ou comportant des erreurs ne seront pas pris en considération, ce qui entraînera,
automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du Participant au Jeu concours Internet « Gagnez
des places pour Roland Garros ». Pour concourir, les Participants complètent le bulletin se trouvant sur le Site et
le retournent en indiquant leur adresse e-mail puis en cliquant sur le bouton « S’inscrire ». Chaque Participant
aura, après validation, confirmation sur une page Web de sa participation.

ARTICLE 3 - DETERMINATION DU GAGNANT
La date de clôture est fixée au 9 mai. L’enregistrement des réponses sera fermé à minuit heure française.
Les Participants devront remplis les champs obligatoires du bulletin de participation:
Nom
Prénom
Année de naissance
Email
Code postal
Classement
Mot de passe

Un tirage au sort parmi les bulletins de participation sera effectué dans un délai d’une semaine après la date de
fin du Jeu concours Internet, au siège de la Société Organisatrice, afin de déterminer les 17 gagnants.


Il est rappelé que la qualité de gagnant est subordonnée à la validité de la participation du Participant. Tout
gagnant sera averti personnellement par la Société Organisatrice, dans un délai d’une (1) semaine à compter de
la date de fin du Jeu concours Internet YAMS, par e-mail à l'adresse personnelle qu'il a mentionnée sur son
bulletin de participation, et informé des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour
en bénéficier. Les lots non réclamés (selon les modalités précisées ci-dessous) redeviendront de plein droit et
automatiquement, la propriété de la Société Organisatrice.

Pour réclamer son lot, chaque gagnant devra fournir l’une des pièces justificatives d’identité suivantes :
-une photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport…)
-une photocopie du justificatif de domicile (facture EDF, GDF, France Telecom… de moins de 3 mois).

par courrier postal à l’adresse suivante :

SARL YAMS
2 rue de la nuée bleue
67000 Strasbourg

Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leurs lots. Toutes les informations devront être intégralement
conformes aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription à la date de participation. Le cas échéant,
la Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot gagné. Si dans un délai de quinze (15)
jours calendaires (la date et l’heure de l’envoi du message telles que figurant au sein du système d’information de
la Société Organisatrice ayant adressé le message faisant foi) après l'envoi de l'e-mail informant le Participant de
son gain, la Société Organisatrice n'a pas reçu les pièces justificatives d'identité indiquées ci-dessus, ou le
gagnant ne s'est pas manifesté, le gain redeviendra automatiquement la propriété de la Société Organisatrice, et
aucune réclamation ne sera acceptée. La liste des gagnants pourra être consultée pendant trois (3) semaines
après le tirage au sort sur simple demande à l’adresse suivante : contact@tennisaddict.fr. Les Participants
autorisent la Société Organisatrice à utiliser à des fins promotionnelles ou publicitaires liées au Jeu concours
Internet YAMS auquel ils ont participé, leurs nom et prénom sur tout support et dans le monde entier, sans que
cette autorisation ne puisse ouvrir d’autres droits que celui de recevoir les lots gagnés.
Les gagnants recevront leur lot par courrier postal envoyé par la Société Organisatrice, dans un délai de trois (3)
semaines après la fourniture par le gagnant de l’une des pièces justificatives mentionnées ci-dessus.



ARTICLE 4 - LOTS MIS EN JEU

Liste des lots offerts par la Société Organisatrice et répartition :
 1er gagnant : 2 places Roland-Garros en loge VIP adidas avec déjeuner (valeur des deux places:
1600€ TTC) le dimanche 29 mai 2011
 2e
gagnant : 2 places Roland-Garros pour la finale messieurs le dimanche 5 juin (valeur des deux
places : 220 €TTC)
 3e
gagnant : 2 places Roland-Garros pour les demi-finales messieurs le vendredi 3 juin (valeur des deux
places : 210 €TTC)
 4e
gagnant : 2 places Roland-Garros pour le samedi 28 mai (valeur des deux places : 184 €TTC)
 Du 5e
au 9e
gagnant : un pack Babolat (raquette, bagagerie, cordage) de Jo W. Tsonga (valeur du pack :
285 €TTC)
 Du 10e
au 14e
gagnant : une tenue complète Jo W. Tsonga (bermuda, polo, chaussures) (valeur de la
tenue complète: 192 € TTC)
 Du 15e
au 17e
gagnant : 2 places Roland-Garros pour le dimanche 22 mai 2011 (valeur des deux
places : 164 €TTC)


Pour chaque Jeu concours Internet YAMS, la liste des lots offerts par la Société Organisatrice sera affichée sur le
Site.

Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet
d’une contrepartie pécuniaire. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un
d’autre(s) de même valeur, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation. En cas d’impossibilité
pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier la personne de son choix et le lot
redeviendra automatiquement la propriété de la Société Organisatrice, aucune réclamation ne pouvant être
acceptée.


ARTICLE 5 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet du Jeu concours Internet « Gagnez des places pour Roland Garros » est déposé à l’étude
de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006
MARSEILLE.
Le présent Règlement peut être téléchargé et imprimé directement par le participant ou être obtenue gratuitement
auprès de la Société Organisatrice sur simple demande écrite à l’adresse indiquée ci-dessous :
SARL YAMS
2 rue de la nuée bleue
67000 Strasbourg
en indiquant le nom du Jeu concours « Gagnez des places pour Roland Garros ». Le remboursement du timbre
au titre de la demande du Règlement du Jeu concours Internet YAMS s’effectuera sur simple demande et
présentation d’un RIB ou d’un RIP, sur la base du tarif lent en vigueur. Il ne sera répondu à aucune autre
demande orale concernant le Jeu.



ARTICLE 6 - COMMENT SE FAIRE REMBOURSER LES FRAIS DE CONNEXION ET DE PARTICIPATION
AU JEU ?
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet
entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la
participation du jeu), la Société Organisatrice constate qu'aucun débours n'est nécessaire pour participer au jeu.
Si toutefois tel n’était pas le cas ou si l'évolution des offres de services ou de la technique dans tout ou partie du
territoire français rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation au jeu des internautes concernés
seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes : Le remboursement des frais de
connexion nécessaires à une participation valable au sens du présent Règlement peut être obtenu sur demande
écrite par courrier auprès de la Société Organisatrice. Le remboursement est limité à une seule participation
durant la durée de chaque Jeu concours Internet YAMS. La demande devra préciser l'intitulé précis du Jeu, le
nom et prénom du Participant, le numéro de téléphone à partir duquel il s'est connecté au Site, son adresse e-
mail et son adresse postale ainsi que la date et l'heure de la connexion. Elle devra être accompagnée d’un RIB
ou d’un RIP, le remboursement étant effectué par chèque bancaire ou postal et en Euro. L'affranchissement au
tarif lent sera également remboursé sur demande. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte
que si elle émane du Participant ayant validé le bulletin pour lequel il est demandé le remboursement des frais de
connexion. Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique
ne sera pas prise en compte. Si le Participant exige d'être remboursé pour plusieurs participations à différents
jeux, il doit envoyer des demandes de remboursement séparées. Chaque participation fera l'objet d'une demande
de remboursement et d'un courrier spécifique. Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition,
intervenir que s'il y a eu un débours réel de la part du Participant, sous peine d'être passible de poursuites pour
escroquerie. La Société Organisatrice se réserve le droit d'effectuer toute vérification qu'elle estimerait utile, de
demander tout justificatif et d'engager le cas échéant, toute poursuite. La demande de remboursement devra être
envoyée par courrier postal dans les quarante huit (48) heures suivant la date de participation du participant au
Jeu concours Internet YAMS pour lequel il demande le remboursement, le cachet de la poste faisant foi, à
l’adresse suivante :
SARL YAMS
2 rue de la nuée bleue
67000 Strasbourg
en indiquant le nom du Jeu concours Internet « Gagnez des places pour Roland Garros ». Seront remboursés les
frais de communication téléphonique sur la base d’un forfait correspondant au coût de 5 (cinq) minutes de
communications téléphoniques locales T.T.C. depuis un poste fixe, sur justificatif des tarifs en vigueur de
l’opérateur local concerné.

ARTICLE 7 - CONTESTATIONS
La participation au Jeu concours Internet « Gagnez des places pour Roland Garros » implique l'acceptation sans
restriction, ni réserve des modalités du Jeu ainsi que du présent Règlement, et les Participants renoncent à toute
contestation à ce titre. La validation électronique de la participation par un clic sur le bouton « S’inscrire »
implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de
poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent
Règlement ou aura tenté de le faire. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir
un quelconque lot gagnant. Le présent Règlement ainsi est soumis aux dispositions de la loi française.

ARTICLE 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la
Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données
diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement / fonctionnement du Jeu ;
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- des problèmes d’acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque,
d’une connexion au Site. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une façon générale, en
cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.

ARTICLE 9 - DUREE – MODIFICATIONS
Le Règlement s’applique à tout Participant qui participe au Jeu en complétant et renvoyant un bulletin de
participation.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement et/ou au Site, à tout
moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée
de ce fait. La Société Organisatrice se réserve la faculté, à tout moment, de plein droit sans préavis et sans avoir
à en justifier, d’interrompre le Jeu, de le proroger, de l’écourter, de le modifier ou de l’annuler. En ce cas, la
responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Participants
ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. Des additifs et modificatifs peuvent alors être
publiés pendant la durée du Jeu concours Internet YAMS et les Participants ne pourront réclamer un quelconque
dédommagement à ce titre. En cas de modification des dates, les nouvelles dates et les nouveaux lots
correspondant seront mentionnés sur le Site.
Toute modification du Règlement et/ou de l’un de ses avenants donnera lieu à un nouveau dépôt à l’étude de la
SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, sus-indiqués, et entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au
Jeu concours Internet « Gagnez des places pour Roland Garros », à compter de la date d’entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. La
Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes
éventuellement commises. En cas de manquement de la part d’un Participant, la Société Organisatrice se
réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.

ARTICLE 10 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Conformément aux dispositions légales en matière de protection des données personnelles, et notamment à
l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant qu'il peut exercer auprès
de la Société Organisatrice en adressant un courrier au Webmaster YAMS à l’adresse indiquée en préambule ou
en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@tennisaddict.fr

ARTICLE 11 - CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous
format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la
Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information. Les Participants s’engagent à ne pas
contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi,
les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société
Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les
parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 12 - INTERPRETATION
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se
poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou l’étude de la
SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 MARSEILLE.,
sus-indiqués, dans le respect de la législation française.

ARTICLE 13 - MARQUES DEPOSEES
Tennis Addict est une marque déposée de la société YAMS, domiciliée 2 rue de la nuée bleue, 67 000
Strasbourg.