Règlement du jeu-concours Tennis 2 Table n°106382 Lot principal gagné : Un bon d'achat "Dauphin" de 300 euros, 1 bon d'achat de 150 euros, 1 bon d'achat de 100 euros.

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS "TENNIS2TABLE"
Art. 1 : ORGANISATION
La société DAUPHIN, Sarl au capital de 110000€, dont le siège est situé 14 Rue Joseph Marie Jacquard
26000 Valence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 399 857 960
Romans, ci-après dénommée "société organisatrice", organise sur Internet un jeu gratuit et sans
obligation d'achat.
Ce jeu sera réalisé en partenariat avec la Société Bess Design, qui aura en charge la promotion du jeu
concours par l'intermédiaire du site Internet http://www.tennis2table.com.
Le jeu débutera le 27 avril 2010 et se terminera le 18 mai 2010.
Art. 2 : ACCES
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, quelle que soit sa nationalité, dont le domicile est
situé en France métropolitaine (Corse incluse ; hors DOM-TOM) et disposant donc d'une adresse postale
en France métropolitaine (Corse incluse ; hors DOM-TOM)
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci -dessus, ainsi que les
mandataires sociaux et membres du personnel (dirigeants, salariés, administrateurs et collaborateurs
permanents et occasionnels salariés ou non) de la société organisatrice, de toute société qu'elle contrôle,
qui la contrôle ou sous contrôle commun avec elle, et de manière générale toute personne impliquée
directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et
l'animation de l'opération. Sont également exclus de toute participation tous les membres des familles
(conjoint(e)s, concubin(e)s ascendants, descendants directs) de toutes les personnes précédemment
citées.
Une participation par personne est autorisée.

La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions.
Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Il est nécessaire d'avoir un accès à Internet et de disposer d'une adresse électronique valide pour
participer. Les participants accèdent au jeu uniquement à l’adresse Internet officielle de l’opération, soit :
http://www.tennis2table.com/jeu-concours.html

Des liens annonçant le jeu pourront être présents sur des sites partenaires de la société organisatrice.

Art.3 : PRINCIPE DU JEU
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu.
Principe de la phase de jeu
Pour participer au jeu, l'internaute doit se rendre à l'adresse internet du jeu et compléter un formulaire de
participation en ligne avec ses coordonnées personnelles et indiquer s'il souhaite ou non recevoir en
exclusivité les bons plans de la société organisatrice et de ses partenaires en cochant la case appropriée. Il est entendu qu’il n’y a aucune relation de cause à effet entre le fait de souhaiter recevoir les bons plans
de la société organisatrice et de ses partenaires et d'être sélectionné pour participer au tirage sort.
Principe du tirage au sort
Dès lors qu'il a complété et validé le formulaire de participation, le joueur est automatiquement
sélectionné pour participer au tirage au sort.
Le participant a la possibilité de multiplier ses chances individuelles de gain au tirage au sort.
Préalablement à cela, le joueur est invité à informer des personnes de sa connaissance de l'existence du
jeu pour leur proposer de jouer (phase dite de "parrainage"). Le participant doit alors remplir un formulaire
en indiquant l'adresse e-mail de cinq amis au maximum. Un e-mail leur sera alors automatiquement
adressé.
L’invitation de personnes de l’entourage est facultative et n’est pas une condition suspensive pour être
enregistré pour le tirage au sort.
En transmettant l’adresse électronique de ses connaissances, le participant reconnaît avoir obtenu le
consentement préalable du titulaire de chaque adresse électronique qu’il indiquera.
Il est entendu que les adresses e-mail indiquées par le parrain sont uniquement utilisées afin de proposer
la participation au jeu et ne sont en aucun cas conservées par la suite si le destinataire ne souhaite pas
s’inscrire au jeu.
Par ailleurs, la société organisatrice se réserve le droit de vérifier quand elle le souhaite la validité des
adresses e-mail des personnes parrainées. Dans le cas où une ou plusieurs de ces adresses seraient
fausses, le joueur serait disqualifié.
Afin de déterminer le gagnant du tirage au sort final, il sera procédé le 19 mai 2010 à un tirage au sort,
parmi l'ensemble des participants dont le formulaire d'inscription sera correctement rempli et qui aura
poursuivi le jeu jusqu'à la phase de validation du formulaire de participation. Les trois tirages au sort
successifs détermineront les 3 gagnants du jeu concours.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les
circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la société
organisatrice.
La liste des gagnants sera disponible gratuitement auprès de la société organisatrice à l'issue du jeu et
sera également publiée sur le site Tennis2Table.com.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude.
Art. 4 : MODALITES D'INSCRIPTION
Chaque participant doit remplir le formulaire électronique avec les champs obligatoires : civilité, nom,
prénom, et adresse e-mail valide. L'ensemble des informations communiquées dans ses champs doit être
valide. Le participant doit également indiquer s'il souhaite ou non recevoir en exclusivité les bons plans de
la société organisatrice et de ses partenaires en cochant la case prévue à cet effet.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète ou incompréhensible, ne pourra être pris en
compte et entraînera la nullité de la participation.
La participation au jeu se fait exclusivement par internet. A ce titre, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Art. 5 : DOTATIONS
La dotation globale de l'opération est de 3 prix. Dotation du tirage au sort
1er prix : 300€ de bon d'achats chez Dauphin
2ème prix : 150€ de bon d'achats chez Dauphin
3ème prix : 100€ de bon d'achats chez Dauphin
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à son évaluation. Les présents prix ne peuvent faire l'objet d'une demande
de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun
remboursement quel qu'il soit ne sera consenti.
Les modalités définitives de bénéfice des prix et des prestations liées seront indiquées aux gagnants par
la société organisatrice ou ses partenaires conformément aux conditions générales de vente. Si un
gagnant souhaitait des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif d’un prix, celles-ci
seraient alors à sa charge personnelle exclusive.
Les dotations sont nominatives ; elles ne pourront donc pas être attribuées à d'autres personnes que
celles identifiée aux instants gagnants ou tirées au sort.
Les gagnants seront personnellement avertis de leur gain par voie électronique par la société
organisatrice à l'adresse mail qu'ils auront indiquée sur leur formulaire de participation au jeu. Ils
disposeront d'un délai de 15 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par e-mail leur
acceptation du lot et leur adresse postale complète.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son
formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du
réseau internet ou pour tout autre cas.
Tout gagnant qui n’aurait pas répondu dans un délai de 15 jours serait considéré comme ayant renoncé
purement et simplement à son prix. Le lot ne sera pas attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé
ultérieurement. Il restera la propriété de la société organisatrice.
Les gagnants feront élection de domicile à l’adresse qu’ils auront indiquée et confirmée.
Les prix ne pouvant être distribués par suite d’une erreur ou omission dans les coordonnées du
participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la
société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours
d’acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du
prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Art 6 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Une seule connexion au jeu donne à chacun des participants une chance de gagner n'importe lequel des
lots de l'ensemble de la dotation offerte.
Les demandes de remboursement des frais de connexion, dans la limite d'une demande par participant
(même nom et même adresse) pour toute la durée du jeu et du timbre utilisé pour cette demande
(remboursement sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe) devront être
adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice.
Le remboursement des frais de connexion est fait sur la base d'une connexion de 3 minutes à 0,22 euros
TTC par minute en heure pleine soit 0,66 euros TTC ou 0,12 euros par minute en heure creuse soit 0,36
euros TTC. Ce montant correspond à 3 minutes de connexion en communication téléphonique locale, temps qui est supérieur au temps suffisant pour l'inscription, l'impression du règlement général, la prise de
connaissance des conditions particulières du jeu et la participation au jeu.
Pour obtenir ce remboursement, il suffit d'en faire la demande écrite par courrier postal à l'adresse de la
société organisatrice en joignant obligatoirement l'ensemble des pièces suivantes :
 la photocopie d'un justificatif d'identité ;
 la photocopie d'un justificatif de domicile en France ;

 une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique faisant
apparaître la date, l'heure et la durée de la communication ; un relevé d'identité
bancaire ou postal (RIB ou RIP).



Les photocopies seront remboursées sur simple demande jointe à la demande de remboursement, sur la base de 0,05
€ par photocopie.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de
clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles,
etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par
nature pas éligibles au remboursement. Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois
suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Art 7 : PUBLICITE
La société organisatrice ainsi que le partenaire Bess Design se réservent le droit de publier, sur quelque
support que ce soit, aux fins de communication publicitaire ou autre, sur le réseau Internet ou non, pour le
monde entier, le nom et la photo des gagnants et ce sans que les gagnants puissent exiger une
contrepartie quelconque ou s'y opposer, à moins de renoncer au bénéfice de leur lot.
Art 8 : INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs inscrits au jeu disposent des droits d'opposition (art. 26), d'accès (art. 34 à 38), de rectification et
de suppression (art. 36) des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à
l'organisateur.
Numéro d'enregistrement CNIL de la société organisatrice : 1410220
Art 9 : CORRESPONDANCE
Aucune correspondance présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie,
expédiée en recommandé) ne sera prise en compte. Il ne sera répondu par la société organisatrice à
aucune demande (écrite, téléphonique ou verbale) concernant l'interprétation ou l'application du
règlement, concernant les modalités et mécanismes du jeu.
Art 10 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent
jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être
engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Notamment, la société organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu-concours ou pour le cas où les données communiquées par des participants
venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La société organisatrice décline
toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne
téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu.
La société organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès
non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au jeu implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission
sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du
jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et
la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot
qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être
engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes
sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer
avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de
tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par
intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau
Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du
jeu. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème
ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre
procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de
cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au
jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature
que ce soit, la société organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir
aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle
attribue aux gagnants du jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue
par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les
participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Art 11 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT La participation au jeu entraîne l'acceptation du présent règlement dans son intégralité et de la décision
de la société organisatrice sur toute contestation qui pourrait survenir concernant l'interprétation et
l'application du présent règlement. Le règlement est déposé auprès de Maître SCP Pascal DARRAS,
David HOUDAIN, Emilie GENON Huissiers de Justice associés en la résidence
de Valenciennes (59300) y domiciliée 6 rue de la Poterne . Le règlement est disponible sur le site
hébergeant le jeu, http://www.tennis2table.com.
Le règlement du jeu peut être adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de la
société organisatrice. Les demandes de remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement
complet du jeu, dans la limite d'une demande par participant (même nom et même adresse postale) pour
toute la durée du jeu devront être adressées, par écrit, à l'adresse de la société organisatrice. Le
remboursement sera effectué sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

Art. 12 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un
préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l 'objet d'un dépôt auprès de SCP
Pascal DARRAS, David HOUDAIN, Emilie GENON Huissiers de Justice associés en la
résidence
de Valenciennes (59300) y domiciliée 6 rue de la Poterne
Art. 13 : EXCLUSION
La société organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le
présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La société organisatrice
s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs
manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Art 14 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y
sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des
marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.

Art. 15 : LITIGES
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres
clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la société organisatrice dont les décisions
seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française. Tout différend né à
l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera
soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la
clôture du jeu.