Règlement du jeu-concours Tendances Bière n°163880 Lot principal gagné : Un coffret Relais et Château "Symphonie des sens" (519 euros), 1 coffret Natura Box Sensation (92 euros), 1 radio dynamo (59 euros), 2 coffrets "Initiation à la biérologie" (38 euros), 1 cahier éco-conçu "Mes recettes sucrées" (7 euros).

Règlement de la compétition online « Parcours Eco-Logique : Cultivons le naturel dans le respect de
l’environnement »
Préambule
La société HE SAS, au capital de 130 784 350 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 414
842 062, et ayant son siège social Immeuble H20, 2 rue des Martinets, 92569 Rueil-Malmaison,
France, ci-après la Société Organisatrice, met en place un jeu en ligne sur le site
http://www.tendancesbiere.fr/ avec l’assistance de Vanksen.
Le jeu organisé, dénommé « Parcours Eco-Logique : Cultivons le naturel dans le respect de
l’environnement » est une compétition online gratuite sans obligation d'achat, ci-après la «
Compétition Online », qui se tiendra du 06/09/12 jusqu’au 24/09/12 inclus (23h59 heure de paris) et
qui a pour but de reconstituer la chaine de vie de la bière en attribuant à chaque étape les actions
qui sont menées et d’attribuer par tirage au sort aux différents participants du concours l’un des lots
mis en jeu.
La Compétition Online sera accessible aux internautes via la page mise en place par la Société
Organisatrice sur l’URL http://www.tendancesbiere.fr/parcours-eco-logique/.
Le présent document est le règlement (ci-après le « Règlement »), du Jeu-Concours. Il pourra être
complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire
qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication sur le Site par la Société Organisatrice.
Il est précisé que des « Mentions Légales» du Site ont été établies concernant la seule utilisation du
Site, et que ces dernières sont accessibles à tout utilisateur du Site sur ce dernier. En cas de
contradiction, les dispositions du Règlement prévaudront sur les dispositions des « Mentions légales»
accessibles sur le Site.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son
intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles et les Mentions Légales dès lors
qu'elle accède et s'inscrit au Jeu-Concours.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et
Participant sur le site http://www.tendancesbiere.fr pendant la durée du jeu. Il est demandé à ces
derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés
afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
La participation à la Compétition Online est ouverte à toute personne répondant aux conditions
cumulatives ci-dessous :
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,
(iii) résidant en France métropolitaine,
(iv) et accédant au site entre le 06/09/12 et le 24/09/12 inclus (23h59 heure de paris) inclus (ci-après
le « Participant »).
La Société Organisatrice procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du
respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription à la
Compétition Online ne pourra être validée.
1.2.
L'accès à la Compétition Online est interdit aux mandataires sociaux et employés de la Société
Organisatrice et de toute société contrôlée par, contrôlée avec, ou contrôlant la Société
Organisatrice et à toute personne ayant collaboré ou collaborant à l'organisation de la Compétition
Online.
Article 2 : Participation
2.1.
La Compétition Online est ouverte à toute personne répondant à l’ensemble des conditions
mentionnées à l’article 1.1 du présent Règlement, à l'exclusion des membres du personnel de la
société organisatrice ainsi que de leur famille (conjoint et enfants), y compris les concubins et, de
manière générale, à toute personne ayant participée à l’élaboration directe ou indirecte de la
Compétition Online.
Pour participer, les Participants doivent avoir satisfait à l’ensemble des modalités de participation
suivantes :
se rendre sur le site accessible à l’adresse suivante : http://www.tendancesbiere.fr/parcourseco-
logique/.
reconstituer la chaine de vie de la bière
Remplir le formulaire d’inscription accessible sur le site, soit mentionner l’ensemble des
informations nécessaires demandées
Il est entendu que le participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. La
société organisatrice se dégage de toute responsabilité de participant utilisant de faux noms et/ou
prénoms associés à une adresse email valide. Il est précisé en outre qu’un seul lot sera attribué par
gagnant (même nom, même adresse postale, même email).
2.2.
La participation à la Compétition Online s'effectue exclusivement par voie électronique sur le site,
l’objet de la Compétition Online étant de participer à un tirage au sort afin de gagner l’un des lots mis
en jeu. Toute participation à la Compétition Online sur papier libre ou sous toute autre forme que le
bulletin de participation proposé par la Société Organisatrice est exclue.
2.3.
La participation à la Compétition Online ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire de la Compétition Online. Il est précisé dans
ce cadre que la Société Organisatrice procède, ou fait procéder, à un contrôle des demandes
d’inscriptions.
En conséquence, les formulaires de la Compétition Online incomplets, comportant des erreurs,
contrefaits ou falsifiés ne seront pas pris en considération et le Participant ayant fait parvenir des
informations incorrectes à travers le formulaire de participation à la Compétition Online sera de plein
droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.5.
Tout Participant s’engage à participer à la Compétition Online dans le respect du Règlement. Tout
non respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait,
pourra entraîner son exclusion de la Compétition Online sur simple décision de la Société
Organisatrice.
Article 3 : Détermination du gagnant – remise des lots
3.1. Prix
La Compétition Online est dotée des lots suivants :
1er prix : Un coffret Relais & Châteaux Euphorie Coffret symphonie des sens Relais et
Châteaux d’une valeur de 519 €: Plus de 35 hôtels Relais & Châteaux en France et en Europe au choix
pour 2 personnes: Une nuit avec petits-déjeuners, un dîner ou un déjeuner et une activité. Éveillez
vos sens avec cette symphonie, alliance d’une nuit merveilleuse, d’un repas d’exception et d’une
activité bien-être ou découverte : modelage, soins, golf, oenologie ou encore cours de cuisine
(validité août 2013)
2e prix : Un coffret Natura box – coffret natura sensation d’une valeur de 92 € : Un coffret qui
vous invite à faire une experience nature en faisant le plein d’émotions et de sensations. Avec plus de
60 partenaires, bénéficiez d’un large choix d’activité sportives réparties dans toutes la France :
canyoning, surf, parapente, kitesurf, biathlon, grimpe d’arbres … (validité juin 2014)
3e prix : Une radio dynamo façade en bambou naturel d’une valeur de 59 € : Radio dynamo
en bambou AM/FM possédant un amplificateur pour lecteur MP3 et des sorties pour écouteurs. Elle
peut être rechargée via la manivelle ou secteur (adaptateur non inclu). Un accessoire idéal pour les
balades écolo ou les activités de plein air. Dimensions 14 x 9,5 x 4,6
4e prix : Un coffret d’initiation à la biérologie d’une valeur de 38€ http://leclub.
tendancesbiere.fr/coffret-initiation-bierologie/
5e prix : Un coffret d’initiation à la biérologie d’une valeur de 38€ : http://leclub.
tendancesbiere.fr/coffret-initiation-bierologie/
6e prix : Un cahier éco-conçu « Mes recettes sucrées » d’une valeur de 7 € : Tout en papier
recyclé ce joli cahier permettra de garder précieusement vos meilleures recettes de gourmandises
sucrées
3.2. Détermination du(es) gagnant(s)
Les gagnants sont déterminés en date du 24/09/12, dans les conditions suivantes :
Un tirage au sort désignera parmi les participants les gagnants des différents prix. Le tirage
au sort, effectué de façon électronique et totalement aléatoire produit une liste des participants
remplissant les critères susmentionnés.
o Le 1er prix sera attribué à la première personne de la liste
o Le 2ème prix sera attribué à la seconde personne de la liste
o Le 3ème prix sera attribué à la troisième personne de la liste
o Le 4ème prix sera attribué à la quatrième personne de la liste
o Le 5ème prix sera attribué à la cinquième personne de la liste
o Le 6ème prix sera attribué à la sixième personne de la liste
Selon l’article 2.1 un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse postale,
même email).
3.3. Information du(es) gagnants / remise des prix
La société organisatrice informera les gagnants sur la page Facebook Tendances Bière
(http://www.facebook.com/Tendances.Biere) et/ ou par email dans les 5 jours suivants le tirage au
sort.
L’email d’information contiendra un questionnaire/différentes questions auxquelles le gagnant devra
apporter réponse pour valider son gain par retour d’email dans le délai de 3 jours à compter de la
réception du mail d’information de la société organisatrice.
Des informations rendues nécessaires pour envoyer le gain dans les meilleures conditions, au
gagnant devront lui être demandées : par exemple son nom et prénom, ses coordonnées postales,
etc.
A défaut de réception du mail de réponse du gagnant dans les délais impartis, la société organisatrice
se réserve le droit d’attribuer le lot du gagnant défaillant à :
La personne désignée par un nouveau tirage au sort dans les participants étant valablement inscrite,
ayant rempli leur bulletin comme précisé ci-avant, et n’ayant pas déjà été désignée par le jury ou
tirée au sort pour l’attribution d’un précédent lot.
3.4.
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur
contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par la
société organisatrice.
Si les circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par
d’autres dotations de valeur équivalente.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard ou problème éventuel dans
l’acheminement du courrier, ou d’une erreur d’acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son
expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas
d’annulation ou de perte.. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de la fermeture
temporaire ou définitive d’un établissement faisant partie du prix gagné. Aucun dédommagement ne
sera offert le cas échéant.
Article 4 : Modification / arrêt de la compétition online
4.1.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler la
Compétition Online dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite
de la Compétition Online conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non) ou de tout autre problème lié aux réseaux,
moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux
logiciels, bases de données et données.
4.2.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée de la
Compétition Online devait intervenir, la Société Organisatrice s'engage à le notifier aux Participants
par courrier électronique et/ou par publication sur le site (à son choix) et, le cas échéant, à leur
communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture de la Compétition
Online.
En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes, chaque
Participant devra donner son consentement aux éventuelles nouvelles conditions du Règlement. Il
est précisé que la Société Organisatrice informera les Participants dans ce cadre et les mettra en
mesure de confirmer leur participation en acceptant les nouvelles règles en vigueur.
4.3.
En cas de modification des conditions de la Compétition Online, d'annulation, d'interruption ou de
réduction de la durée de la Compétition Online, la responsabilité de la Société Organisatrice ne
pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils
acceptent.
4.4.
Chacun des Participant accepte enfin que la Société Organisatrice puisse mettre fin à la Compétition
Online à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus concernant
notamment les conditions d’accès à la Compétition Online ainsi que l’absence de respect des droits
de tiers et des dispositions en vigueur par le Participant.
La Société Organisatrice communiquera l’annulation de la Compétition Online par publication et/ou
envoi d’email aux Participants en précisant si elle estime nécessaire les raisons de cette annulation.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles
qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de
la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou
logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société
liée à l'organisation de la Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux
réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux
serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques
ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement
considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition
d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession;
(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux
normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans
les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
La société organisatrice décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des
événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, de la prestation d’un fournisseur
ou d’un établissement hôtelier.
Article 6 : Frais de participation
La Compétition Online « Parcours Eco-Logique » est gratuite et sans obligation d’achat.
Pour les participants accédant au site http://www.tendancesbiere.fr/ à partir de la France
métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon
le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant
ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation
à la présente Compétition Online seront remboursés aux participants sur la base d’une estimation
forfaitaire de la durée de connexion totale nécessaire pour remplir le bulletin et pour renseigner son
adresse lors de la participation les jours suivants l’inscription (soit un forfait de 0,11€). Le
remboursement se fera par virement bancaire sur simple demande écrite en envoyant un relevé
d’identité bancaire à la société organisatrice avant 31/12/2012.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant la Compétition Online pour quelque raison que
ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, soit
par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en préambule, pendant la durée de la
Compétition Online et maximum dans un délai de 30 (trente) jours après la désignation du gagnant.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être
adressées par écrit à l'attention de la Société Organisatrice, soit par courrier soit par mail aux
adresses mentionnées en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la
confirmation du prix, sous réserve des dispositions de l'article 3.4 ci-dessus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la Société Organisatrice
préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la loi française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En vertu de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, modifiée en 2004 ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des
dispositions qui y sont prévues, le Participant est informé que certaines réponses indiquées comme
telles dans le formulaire de participation sont obligatoires, et indiquées comme telles, et que le
défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation à la Compétition
Online.
La société organisatrice utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été indiquées
à l’internaute au moment où l’internaute les a fournies ou à celles indiquées dans le règlement.
Il est précisé à ce titre que les informations demandées sont le nom, prénom, l’adresse e-mail. Ces
données sont collectées exclusivement pour assurer le bon fonctionnement de la Compétition
Online.
En conséquence, au terme de la Compétition Online, l’ensemble des données récoltées seront
supprimée au maximum sept (7) mois après le terme de la Compétition Online.
Il est précisé que les inscrits ayant expressément accepté la réception de la newsletter de la société
pourront recevoir des offres commerciales relatives à la Bière et aux produits de la société, et seront
traitées selon les conditions déterminées au sein des mentions légales.
Tout Joueur et tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de
complément, de mise à jour, de verrouillage et d'effacement des données le concernant durant toute
la période de validité de la Compétition Online. Ces droits s'exercent directement par l'envoi d'un
mail à : contact@tendancesbiere.fr. Il est précisé que les personnes qui exerceront leur droit de
radiation les concernant seront réputées renoncer à leur participation de la Compétition Online le
cas échéant.
Il est précisé à ce titre que le traitement des données communiquées par les participants se fait dans
les conditions décrites au sein de la charte des données personnelles (lien vers mentions légales), à
l’exception de la finalité et de la durée de conservation mentionnée ci-dessus.
Article 9 : Convention de preuve électronique
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou
omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de
nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par elle ou les Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les
Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les éléments
considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société
Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et
opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force
probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez Maîtres Mugnier Dominique et Moulin Claire, Huissiers de
Justice à Nancy – 54000, 25/29 boulevard Joffre, et est disponible sur le site Tendances Bière.
Le Règlement du Jeu « Parcours Eco-Logique » peut être obtenu gratuitement auprès de l’huissier
susmentionné par courrier en mentionnant « Parcours Eco-Logique », ou par email en adressant
votre demande à l’adresse contact@tendancesbière.fr, dans la limite d'un (1) règlement par
Participant (en présence de demande par courrier postal le timbre remboursé au tarif lent en vigueur
sur demande conjointe).
La demande devra mentionner l'intitulé de la Compétition Online ainsi que le nom, le prénom et
l'adresse électronique du demandeur.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement
envoyée à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans
tous les cas de figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi face aux informations
divulguées sur tout support et en contrariété avec le présent règlement.
Réalisation : HEINEKEN ENTREPRISE SAS