Règlement du jeu-concours Tendance Santé n°105917 Lot principal gagné : Une carte cadeau beauté Zénaé de 60 euros.

Règlement du Jeu-concours « 12 leçons pour prendre soin de vous » / cadeau
carte Zénaé / Tendance-Santé

Article 1 – Organisation
Le « Jeu-concours 12 leçons pour prendre soin de vous » (ci-après le « Jeu »), accessible sur le site
Tendance Santé à l’URL www.tendance-sante.fr/jeu-concours/ (ci-après le « Site »), est organisé par
France Télécom SA - Société Anonyme au capital social de 10 594 839 096 euros, immatriculée sous
le numéro 380 129 866 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège est situé au
6 place d’Alleray 75015 Paris, (ci-après l’ « Organisateur »).
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») définit les règles du Jeu.
Article 2 – Participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité, des
règles de déontologue en vigueur sur l’Internet, ainsi que de la réglementation applicable aux jeux-
concours en France.
Le non-respect des conditions de participation décrites ci-dessous entraîne la nullité de la
participation.
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est réservé à toute personne résidant en France
métropolitaine, âgée d’au moins 18 ans, ayant lu et accepté le Règlement.
La participation au Jeu est interdite à : l’équipe organisatrice du Jeu (les organisateurs de ce Jeu, les
salariés de France Télécom SA, les membres du personnel de l’étude de Maître VENEZIA, huissier de
justice, concernés par ce Jeu et leur famille).
Il ne sera accepté qu’une participation par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit. Il est interdit de s’inscrire plusieurs fois au même Jeu, notamment
en utilisant des adresses différentes. Un joueur qui se serait créé plusieurs e-mails avec la même
adresse et le même nom, sur une période de tirage identique, sera disqualifié et ne pourra prétendre
au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent
Règlement entraînent la disqualification du joueur.
Tout formulaire validé après la date limite de participation précisée dans l’article 3 sera également nul.
Les enregistrements électroniques effectués sur le Site désigné à l’article 1, font foi jusqu´à preuve du
contraire.
Tout participant autorise l’Organisateur à faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne
son identité, ses coordonnées ou sa date de naissance. Toute indication erronée, incomplète ou
frauduleuse entraînera l’annulation de la participation.
L’Organisateur se réserve le droit, dans le cadre du Jeu, de contacter le participant au Jeu afin de le
tenir informé de l’évolution de sa participation.


Article 3 – Durée et période de tirage
Le Jeu se déroule du 6 avril 2010 à 14h00 au 30 juin 2010 minuit (12 semaines).
Chaque semaine, pendant la durée du Jeu, l‘Organisateur tire au sort, dans ses locaux, et de façon
impartiale en mode aléatoire (intervention du hasard via une fonction random) au sein de la base des
participants de la semaine, le gagnant (12 gagnants au total).
Une semaine (période de tirage) est définie comme suit : du mardi 14h00 au mardi suivant à 13h59 et
59 secondes.

Article 4 – Le Jeu : principe et fonctionnement
Article 4.1 - Modalités de participation
Pour s’inscrire, l’internaute doit :
- se rendre sur le Site (www.tendance-sante.fr/jeu-concours/)
- remplir en ligne le formulaire d’inscription (Nom, Prénom, email)
- lire et accepter le Règlement (case à cocher)
- puis valider sa participation.
La participation au tirage au sort est prise en compte dès l’inscription.
Le Jeu consiste, pour le participant, à répondre à un « quiz », mis à jour toutes les semaines,
composé de 5 questions. Les questions des « quiz » concernent ses habitudes, pratiques et
connaissances sur les thèmes habituellement abordés sur le Site (www.tendance-sante.fr). Un thème
spécifique est abordé chaque semaine. L’internaute aura à disposition pour chaque question une URL
s’ouvrant dans une nouvelle fenêtre le menant à une page du Site contenant la réponse à la question
posée.
Article 4.2 - Modalités d’attribution des prix
Il est rappelé qu'un participant est identifié par l’adresse e-mail qu'il aura indiquée dans le formulaire
d’inscription qui précède le « quiz » conformément à l’article 4.1.
Un gagnant est tiré au sort chaque semaine comme précisé à l’article 3.
Le tirage au sort aura lieu tous les mardis pendant la durée du Jeu (précisée à l’article 3 du
Règlement), le gagnant sera contacté par email au plus tard le vendredi suivant le tirage au sort.
Les prix sont remis aux gagnants par courrier par le partenaire.
L’Organisateur n’est pas responsable si les coordonnées postales ou électroniques ne correspondent
pas à celles du gagnant, sont erronées ou si le gagnant reste indisponible. Dans le ce cas, il
n’appartient pas à l’Organisateur de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le
gagnant indisponible qui ne recevra pas son prix ni aucun dédommagement ou indemnité.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier
électronique. Les prix seront adressés aux gagnants ayant respecté les conditions de participation du Règlement.
Le système de bonification suivant permet au participant d’augmenter ses chances de gagner : le
participant peut devenir « parrain » en invitant ses amis à s’inscrire au Jeu. Si ses amis s’inscrivent au
Jeu, ils deviennent « filleuls » du participant qui devient du même coup « parrain ». Tout filleul s’étant
inscrit au Jeu la même semaine que son parrain donnera droit au parrain à une chance
supplémentaire de gagner (1 chance de plus par filleul inscrit la même semaine). Le parrain
apparaitra autant de fois dans la base des participants que de filleuls inscrits selon les conditions
mentionnées plus haut.
Si le filleul s’inscrit au Jeu pendant une période de tirage différente que celle de son parrain, la
bonification est nulle.

Article 5. Convention de preuve
L’Organisateur a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d'un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données
contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments
de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, l’Organisateur pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par l’Organisateur, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent
être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de
preuve par l’Organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 6 – Les prix
Parmi les participants inscrits au Jeu, est tiré au sort, comme défini aux articles 3 et 4.1, un (1)
participant par semaine (12 gagnants au total) qui gagne une carte Zénaé. Cette carte permet
d’accéder « à plus de 300 espaces de beauté partenaires partout en France, donnant accès à plus de
15 000 prestations (spa, instituts de beauté, salon de coiffure…) ».

*Le carte est valable 1 an
*Valeur totale du lot (frais de port inclus : 60 € TTC)
Les frais de transport et de bouche complémentaires sont à la charge des bénéficiaires des prix. Les
prix offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte ni à la remise de leur
dotation contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement ou échange pour
quelque cause que ce soit. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix gagnés par des
lots de valeur équivalente ou supérieure, notamment mais sans que cette liste soit exhaustive, en cas de rupture de stock des prix initialement prévus ou de tout autre évènement imprévisible, irrésistible et
extérieur qui rendrait impossible la délivrance des prix prévus dans des délais raisonnables.
La valeur indiquée pour les prix correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la
date de rédaction du Règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de
variation. Les lots offerts ne comprennent que ce qui est indiqué, à l’exclusion de tout autre chose.

Article 7 – Publication des résultats
L’Organisateur se réserve la possibilité d’organiser toute opération promotionnelle et manifestation
publi-promotionnelle liée au Jeu. Dans cette hypothèse, il sollicitera l’autorisation des gagnants afin
qu’il puisse reproduire et à utiliser les nom, prénom des gagnants dans de telles opérations sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.

Article 8. Demande de remboursement des frais de connexion
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite
de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du Règlement (soit 0,16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications
(titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble, ADSL…) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Le remboursement se fera dans la limite d’un remboursement par foyer et à la condition que le
participant ait respecté les conditions de participation au Jeu.
Il se fera sur simple demande via l’url suivant : http://www.tendance-sante.fr/contacts/
Les participants doivent indiquer lisiblement leurs nom, prénom, email, adresse postale (tous ces
éléments doivent être similaires à ceux saisi dans le formulaire d’inscription au Jeu) et joindre
impérativement leur RIB ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion sur le Site clairement soulignées. Le nom de la personne demandant le remboursement
doit être le même que celui mentionné sur la facture.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse que celle susvisée ou reçue un
mois après la clôture du Jeu cachet de la poste faisant foi sera considérée comme nulle.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans les 90 jours de la réception des
demandes, après vérification de leur bien-fondé. Dans le cas contraire, l’Organisateur se réserve le
droit de ne pas rembourser les frais de communication Internet à une personne non identifiée. Le
remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de
moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.

Article 9 - Informatique et Libertés
Les participants sont informés que les informations à caractère personnel les concernant font l’objet
d’un traitement informatique à des fins de gestion de l’opération. Chaque participant autorise
l’Organisateur, responsable du traitement, à conserver ces informations et à en faire usage pour les
besoin de l’opération. Les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée). Pour toute
demande, se connecter à : http://www.tendance-sante.fr/contacts/

Article 10 – Responsabilités des participants
Les participants sont tenus de respecter les dispositions du Règlement, notamment à :
- ne pas diffamer, agresser, ni violer les droits des tiers ;
- ne pas causer d’atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes
contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie, etc.) ;
- ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires
des droits sur ces œuvres ;
- ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers ;
- ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers ;
- ne pas reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif
d’un tiers ;
- ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être
identifiées au sein des médias téléchargés sur le Site ;
- ne pas réaliser un projet contraire aux intérêts de l’Organisateur ;
- d’une manière générale, ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété
intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le
droit d’auteur.
Il est expressément entendu que chaque participant garantit l’Organisateur contre tout recours d’un
tiers revendiquant le non respect par le participant de l’une ou plusieurs des règles ci-dessus.
Tout participant/ toute participation ne respectant pas ces règles sera invalidé(e) et retiré(e) du Site.

Article 11. Limitation de responsabilité de l’Organisateur
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du fonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu
d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion
au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site ainsi que leur participation se fait sous leur entière
responsabilité.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
En cas de manquement de la part d’un participant au Règlement, l’Organisateur se réserve la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci puisse revendiquer
quoique ce soit.

Article 12. Cas de force majeure, réserve de prolongation
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Elle se réserve dans tous les
cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de Maître VENEZIA,
huissier de justice – 130, avenue Charles de Gaulle – 92200 NEUILLY-sur-SEINE, et entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de
sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

Article 13 : Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure générale, ainsi que les éléments le composant sont la propriété de l’Organisateur.
Il en est de même des logos figurant sur le Site. Toute utilisation, reproduction, représentation ou exploiration totale ou partielle, du Site et du Jeu, des
éléments qui les composent et/ou informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, est
strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété
intellectuelle.

Article 14. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d'application ou
d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée
dans le respect de la législation française.
Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.

Article 15 –Dépôt et consultation du présent règlement
Le Règlement a été mis en ligne sur le Site www.tendance-sante.fr/fileadmin/files/pdf/reglement.pdf. Il
est possible de le consulter et de l’imprimer.
Le Règlement est déposé auprès de Maître VENEZIA, huissier de justice – 130, avenue Charles de
Gaulle – 92200 NEUILLY-sur-SEINE.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne sur
simple demande adressée sur http://www.tendance-sante.fr/contacts/. Les frais postaux relatifs à la
demande de Règlement seront remboursés sous forme de timbre postal au tarif lent en vigueur (moins
de 20 grammes) à toute personne qui en fera la demande.