REGLEMENT « JEU CONCOURS NOEL 201
3
»
LA MANCHE LIBRE
–
TENDANCE OUEST
Ce règlement est valable pour le jeu concours organisé du
lundi 9 décembre 2013
au
dimanche 5 janvier
2014
sur le site internet
http://www.lamanchelibre.fr
et sur le site internet
http://www.tendanceouest.com
.
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La société Régie Ouest, S.A.R.L. au capital de 100 000 euros, enregistrée au RCS de
Coutances sous le numéro B 345 034 185 dont le siège est situé 8 quai josep
h Leclerc
-
Hardy à Saint
-
Lô, (ci
-
après « la Société Organisatrice ») organise sur les sites internet «
Tendance Ouest
-
http://www.tendanceouest.com
» et « La Manche Libre
–
http://www.lamanchelibre.fr » (ci
-
après dénommés les « sites internet »), un jeu gr
atuit et
sans obligation d’achat (ci
-
après dénommés individuellement « le Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à participation pendant une durée limitée comprise entre le
lundi 9
décembre 2013
à 10H00 et le
dimanche 5
janvier
2013 à 23H59 (ci
-
après dénommée «
Session de Jeu »).
La participation au Jeu est ouverte, à toute personne physique majeure
–
toute personne
mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses
parents ou des titula
ires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux résidant en
France métropolitaine
–
, à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou
Indirectement
à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa
participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant
une anomalie
(coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées), effectuée hors délai ou
fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas
échéant, la non attribution de la dotation éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni
réclamation possible de la part du participant.
Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’une Session de Jeu s’interdit de
participer à tout Jeu organisé par la Société Organisatrice pendant une période de 3 mois à
compter de la participation
gagnante et ce
quel que
soit le lot remporté (ci
-
après dénommée
« Période d’abstention »). Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention sera
considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni
réclamation
possible de la part du participant.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 : REGLEMENT DU JEU
Afin de participer au Jeu proposé sur les sites internet, chaque participan
t doit respecter le
règlement mis en place par la Société Organisatrice.
Participation par le biais des sites internet
Chaque internaute souhaitant participer au jeu « Noël 201
3
» devra se rendre sur l’espace
jeu mis à sa disposition sur les sites dur
ant
la session de jeu.
Il devra remplir l’ensemble des champs du formulaire d’inscription comprenant les
informations suivantes : nom / prénom / adresse postale complète / adresse e
-
mail / numéro
de téléphone.
De façon facultative, il pourra s’inscrire à la
lettre d’information des sites.
La Société Organisatrice effectuera
un tirage au sort le mercredi 8 janvier 2014
à 10H00
parmi les participations valides enregistrées par le biais des sites internet.
Participation par le biais du réseau social Facebook
Il sera aussi possible de s’inscrire au jeu concours par le biais de l’espace mis à disposition
gratuitement au sein des pages La Manche Libre et Tendance Ouest disponibles sur le
réseau social Facebook.
Les informations recueillies et le processus d’ins
cription seront identiques au règlement de
jeu « Participation par le biais des sites internet ».
Il n’est pas possible pour une même personne physique de s’inscrire plusieurs fois au jeu
concours. Il n’est donc autorisé qu’une seule participation sur la
durée de la Session de jeu :
même nom, même prénom, même adresse e
-
mail ou IP (Internet Protocol).
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
4.1 Dotation
La dotation du jeu est la suivante :
Une carte cadeau
«
Nouvelles Frontières
»
d’une valeur de 2
000 euros (
durée de validité de
12 mois à partir du 1
er
janvier 2014) et valable dans l’ensemble des agences
de voyage
«
Nouvelles Frontières
»
pour l’achat d’un
séjour
à destination de New York.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer toute
dotation annoncée par un lot de valeur équivalente, sans que cela puisse engager la
responsabilité de la Société Organisatrice.
4.2 Remise des dotations :
La dotation sera remise au gagnant dans un délai de 8 semaines après tirage au s
ort.
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise,
ni à aucun versement de
contre
-
valeur en argent à la demande du gagnant. Aucune compensation ne pourra être
délivrée si le gagnant ne peut se rendre disponible aux dates proposées pour le vo
yage.
La dotation est attribuée au seul gagnant, elle est personnelle et non cessible.
REGLEMENT « JEU CONCOURS NOEL 201
3
»
LA MANCHE LIBRE
–
TENDANCE OUEST
Ce règlement est valable pour le jeu concours organisé du
lundi 9 décembre 2013
au
dimanche 5 janvier
2014
sur le site internet
http://www.lamanchelibre.fr
et sur le site internet
http://www.tendanceouest.com
.
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La société Régie Ouest, S.A.R.L. au capital de 100 000 euros, enregistrée au RCS de
Coutances sous le numéro B 345 034 185 dont le siège est situé 8 quai josep
h Leclerc
-
Hardy à Saint
-
Lô, (ci
-
après « la Société Organisatrice ») organise sur les sites internet «
Tendance Ouest
-
http://www.tendanceouest.com
» et « La Manche Libre
–
http://www.lamanchelibre.fr » (ci
-
après dénommés les « sites internet »), un jeu gr
atuit et
sans obligation d’achat (ci
-
après dénommés individuellement « le Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à participation pendant une durée limitée comprise entre le
lundi 9
décembre 2013
à 10H00 et le
dimanche 5
janvier
2013 à 23H59 (ci
-
après dénommée «
Session de Jeu »).
La participation au Jeu est ouverte, à toute personne physique majeure
–
toute personne
mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses
parents ou des titula
ires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux résidant en
France métropolitaine
–
, à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou
Indirectement
à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa
participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant
une anomalie
(coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées), effectuée hors délai ou
fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas
échéant, la non attribution de la dotation éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni
réclamation possible de la part du participant.
Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’une Session de Jeu s’interdit de
participer à tout Jeu organisé par la Société Organisatrice pendant une période de 3 mois à
compter de la participation
gagnante et ce
quel que
soit le lot remporté (ci
-
après dénommée
« Période d’abstention »). Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention sera
considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni
réclamation
possible de la part du participant.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 : REGLEMENT DU JEU
Afin de participer au Jeu proposé sur les sites internet, chaque participan
t doit respecter le
règlement mis en place par la Société Organisatrice.
Participation par le biais des sites internet
Chaque internaute souhaitant participer au jeu « Noël 201
3
» devra se rendre sur l’espace
jeu mis à sa disposition sur les sites dur
ant
la session de jeu.
Il devra remplir l’ensemble des champs du formulaire d’inscription comprenant les
informations suivantes : nom / prénom / adresse postale complète / adresse e
-
mail / numéro
de téléphone.
De façon facultative, il pourra s’inscrire à la
lettre d’information des sites.
La Société Organisatrice effectuera
un tirage au sort le mercredi 8 janvier 2014
à 10H00
parmi les participations valides enregistrées par le biais des sites internet.
Participation par le biais du réseau social Facebook
Il sera aussi possible de s’inscrire au jeu concours par le biais de l’espace mis à disposition
gratuitement au sein des pages La Manche Libre et Tendance Ouest disponibles sur le
réseau social Facebook.
Les informations recueillies et le processus d’ins
cription seront identiques au règlement de
jeu « Participation par le biais des sites internet ».
Il n’est pas possible pour une même personne physique de s’inscrire plusieurs fois au jeu
concours. Il n’est donc autorisé qu’une seule participation sur la
durée de la Session de jeu :
même nom, même prénom, même adresse e
-
mail ou IP (Internet Protocol).
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
4.1 Dotation
La dotation du jeu est la suivante :
Une carte cadeau
«
Nouvelles Frontières
»
d’une valeur de 2
000 euros (
durée de validité de
12 mois à partir du 1
er
janvier 2014) et valable dans l’ensemble des agences
de voyage
«
Nouvelles Frontières
»
pour l’achat d’un
séjour
à destination de New York.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer toute
dotation annoncée par un lot de valeur équivalente, sans que cela puisse engager la
responsabilité de la Société Organisatrice.
4.2 Remise des dotations :
La dotation sera remise au gagnant dans un délai de 8 semaines après tirage au s
ort.
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise,
ni à aucun versement de
contre
-
valeur en argent à la demande du gagnant. Aucune compensation ne pourra être
délivrée si le gagnant ne peut se rendre disponible aux dates proposées pour le vo
yage.
La dotation est attribuée au seul gagnant, elle est personnelle et non cessible.
4.3 Formalités à la charge du(es) gagnant(s) :
IMPORTANT : Toutes les démarches et les formalités nécessaires et indispensables à
l’admission d’un gagnant et le cas é
chéant de son ou ses accompagnants sur un territoire
étranger (notamment celles relatives à l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un
passeport valide, d’un visa, d’une autorisation électronique de voyage...) sont à leur charge
exclusive. Tous manqueme
nts dans l’accomplissement de ces démarches et formalités sont
de la responsabilité exclusive du gagnant et le cas échéant de son ou ses accompagnants
qui en supporteront seuls les conséquences.
ARTICLE 5 : LE GAGNANT
Le gagnant sera désigné conformémen
t aux stipulations de l’article 3.
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la
dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Le gagnant autorise toutes véri
fications concernant son identité et son domicile (adresse
postale et/ou numéro de téléphone).
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
6.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Philippe ROCHET
–
Thomas BANCAUD
–
Maximilien GRASSIN Huissie
rs de Justice Associés, 15 bis avenue Foch, 77503 CHELLES.
Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé
par la Société Organisatrice chez Maîtres ROCHET
-
BANCAUD
-
GRASSIN susnommés,
dans le respect des conditio
ns énoncées.
6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du
service des Jeux, du règlement annuel et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra pri
vé de son droit de
participer au Jeu et le cas échéant de l’obtention des dotations y attachées.
6.3 Le règlement et ses éventuels avenants peuvent être adressés gratuitement, dans la
limite d’une copie par Session de Jeu et par participant (même adresse)
, à toute personne
en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Rég
ie Ouest / « OPERATION NOEL 2013
»
–
50958 SAINT
-
LÔ.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
La participation audit jeu est réputée gratuite par l’offre de remboursement des frais de
connexion internet pendant la période de validité du jeu. Le barème retenu est de 5 minutes
de connexion au tarif local en vigueur.
La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par courrier à
Régie Ouest / « OPERATION NOEL 201
3
»
–
50958 SAINT
-
LÔ. Le remboursement
comprendra aussi les frais d’affranchissement sur la base d’un timbre postal au tarif lent en
vigueur.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a un
débours réel de la
part du votant.
Il ne sera pris en compte qu’une seule demande de remboursement de frais de connexion
internet par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone) effectuée
pendant la durée de validité du jeu. Ladite demande devra être effectuée
dans un délai de
quinze jours suite à la réception de la facture téléphonique justifiant le remboursement de la
participation audit jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Une demande remboursement ne sera prise en compte que dans les conditions suivantes
:
-
Résidence en France métropolitaine,
-
Fourniture de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique,
-
Photocopie de la carte d’identité,
-
Relevé d’identité Bancaire ou Postale,
-
Attestation de domicile,
-
Précision du numéro de téléphone fixe ou p
ortable utilisé pour la participation audit jeu
radiophonique et conforme à la facture détaillée produite.
ARTICLE 8: RESPONSABILITES
8.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas :
-
de dysfonctionnement des réseaux
-
de défail
lance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
-
de problèmes de liaison téléphonique,
-
d'intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu.
-
de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
-
de problèmes et
dysfonctionnements des
plates
-
formes
des opérateurs, des logiciels ou du
matériel,
-
d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,
-
de force majeure telle que défini par la
jurisprudence
8.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du termi
nal des participants aux
Jeux et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des
participants au réseau via les sites.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un
quelconque dommage c
ausé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour res
ponsable au cas où un ou
plusieurs participants ne parvenaient à participer au(x) Jeu(x) du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
REGLEMENT « JEU CONCOURS NOEL 201
3
»
LA MANCHE LIBRE
–
TENDANCE OUEST
Ce règlement est valable pour le jeu concours organisé du
lundi 9 décembre 2013
au
dimanche 5 janvier
2014
sur le site internet
http://www.lamanchelibre.fr
et sur le site internet
http://www.tendanceouest.com
.
ARTICLE 1
–
ORGANISATION
La société Régie Ouest, S.A.R.L. au capital de 100 000 euros, enregistrée au RCS de
Coutances sous le numéro B 345 034 185 dont le siège est situé 8 quai josep
h Leclerc
-
Hardy à Saint
-
Lô, (ci
-
après « la Société Organisatrice ») organise sur les sites internet «
Tendance Ouest
-
http://www.tendanceouest.com
» et « La Manche Libre
–
http://www.lamanchelibre.fr » (ci
-
après dénommés les « sites internet »), un jeu gr
atuit et
sans obligation d’achat (ci
-
après dénommés individuellement « le Jeu »).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est ouvert à participation pendant une durée limitée comprise entre le
lundi 9
décembre 2013
à 10H00 et le
dimanche 5
janvier
2013 à 23H59 (ci
-
après dénommée «
Session de Jeu »).
La participation au Jeu est ouverte, à toute personne physique majeure
–
toute personne
mineure participant sera réputée participer sous le contrôle et avec le consentement de ses
parents ou des titula
ires de l’autorité parentale, ou à défaut de ses tuteurs légaux résidant en
France métropolitaine
–
, à l’exclusion des membres du personnel de la Société
Organisatrice, des sociétés partenaires, des sociétés ayant participé directement et/ou
Indirectement
à la promotion et/ou à la réalisation du Jeu.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de sa
participation.
Toute participation ne respectant pas les présentes conditions de participation, comportant
une anomalie
(coordonnées illisibles, incomplètes ou erronées), effectuée hors délai ou
fondée sur une déclaration mensongère sera considérée comme nulle et entraînera, le cas
échéant, la non attribution de la dotation éventuellement gagnée, et ce sans contestation ni
réclamation possible de la part du participant.
Tout participant ayant remporté un lot dans le cadre d’une Session de Jeu s’interdit de
participer à tout Jeu organisé par la Société Organisatrice pendant une période de 3 mois à
compter de la participation
gagnante et ce
quel que
soit le lot remporté (ci
-
après dénommée
« Période d’abstention »). Toute participation réalisée pendant une Période d’abstention sera
considérée comme nulle et toute dotation remportée sera annulée sans contestation ni
réclamation
possible de la part du participant.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du
présent règlement.
ARTICLE 3 : REGLEMENT DU JEU
Afin de participer au Jeu proposé sur les sites internet, chaque participan
t doit respecter le
règlement mis en place par la Société Organisatrice.
Participation par le biais des sites internet
Chaque internaute souhaitant participer au jeu « Noël 201
3
» devra se rendre sur l’espace
jeu mis à sa disposition sur les sites dur
ant
la session de jeu.
Il devra remplir l’ensemble des champs du formulaire d’inscription comprenant les
informations suivantes : nom / prénom / adresse postale complète / adresse e
-
mail / numéro
de téléphone.
De façon facultative, il pourra s’inscrire à la
lettre d’information des sites.
La Société Organisatrice effectuera
un tirage au sort le mercredi 8 janvier 2014
à 10H00
parmi les participations valides enregistrées par le biais des sites internet.
Participation par le biais du réseau social Facebook
Il sera aussi possible de s’inscrire au jeu concours par le biais de l’espace mis à disposition
gratuitement au sein des pages La Manche Libre et Tendance Ouest disponibles sur le
réseau social Facebook.
Les informations recueillies et le processus d’ins
cription seront identiques au règlement de
jeu « Participation par le biais des sites internet ».
Il n’est pas possible pour une même personne physique de s’inscrire plusieurs fois au jeu
concours. Il n’est donc autorisé qu’une seule participation sur la
durée de la Session de jeu :
même nom, même prénom, même adresse e
-
mail ou IP (Internet Protocol).
ARTICLE 4 : DOTATIONS ET REMISE
4.1 Dotation
La dotation du jeu est la suivante :
Une carte cadeau
«
Nouvelles Frontières
»
d’une valeur de 2
000 euros (
durée de validité de
12 mois à partir du 1
er
janvier 2014) et valable dans l’ensemble des agences
de voyage
«
Nouvelles Frontières
»
pour l’achat d’un
séjour
à destination de New York.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer toute
dotation annoncée par un lot de valeur équivalente, sans que cela puisse engager la
responsabilité de la Société Organisatrice.
4.2 Remise des dotations :
La dotation sera remise au gagnant dans un délai de 8 semaines après tirage au s
ort.
La dotation ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise,
ni à aucun versement de
contre
-
valeur en argent à la demande du gagnant. Aucune compensation ne pourra être
délivrée si le gagnant ne peut se rendre disponible aux dates proposées pour le vo
yage.
La dotation est attribuée au seul gagnant, elle est personnelle et non cessible.
4.3 Formalités à la charge du(es) gagnant(s) :
IMPORTANT : Toutes les démarches et les formalités nécessaires et indispensables à
l’admission d’un gagnant et le cas é
chéant de son ou ses accompagnants sur un territoire
étranger (notamment celles relatives à l’obtention d’une carte d’identité valide, d’un
passeport valide, d’un visa, d’une autorisation électronique de voyage...) sont à leur charge
exclusive. Tous manqueme
nts dans l’accomplissement de ces démarches et formalités sont
de la responsabilité exclusive du gagnant et le cas échéant de son ou ses accompagnants
qui en supporteront seuls les conséquences.
ARTICLE 5 : LE GAGNANT
Le gagnant sera désigné conformémen
t aux stipulations de l’article 3.
Sans identification possible des coordonnées d’un gagnant, ce dernier sera disqualifié et la
dotation sera perdue et ce sans contestation ni réclamation possible de la part du participant.
Le gagnant autorise toutes véri
fications concernant son identité et son domicile (adresse
postale et/ou numéro de téléphone).
ARTICLE 6 : DEPOT LEGAL ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
6.1 Le présent règlement est déposé à la SCP Philippe ROCHET
–
Thomas BANCAUD
–
Maximilien GRASSIN Huissie
rs de Justice Associés, 15 bis avenue Foch, 77503 CHELLES.
Le règlement peut être modifié et/ou complété à tout moment par voie d'un avenant déposé
par la Société Organisatrice chez Maîtres ROCHET
-
BANCAUD
-
GRASSIN susnommés,
dans le respect des conditio
ns énoncées.
6.2 Toute participation implique l’acceptation pleine et entière des conditions d’utilisation du
service des Jeux, du règlement annuel et de ses éventuels avenants.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du règlement se verra pri
vé de son droit de
participer au Jeu et le cas échéant de l’obtention des dotations y attachées.
6.3 Le règlement et ses éventuels avenants peuvent être adressés gratuitement, dans la
limite d’une copie par Session de Jeu et par participant (même adresse)
, à toute personne
en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Rég
ie Ouest / « OPERATION NOEL 2013
»
–
50958 SAINT
-
LÔ.
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
La participation audit jeu est réputée gratuite par l’offre de remboursement des frais de
connexion internet pendant la période de validité du jeu. Le barème retenu est de 5 minutes
de connexion au tarif local en vigueur.
La demande de remboursement des frais de participation doit être adressée par courrier à
Régie Ouest / « OPERATION NOEL 201
3
»
–
50958 SAINT
-
LÔ. Le remboursement
comprendra aussi les frais d’affranchissement sur la base d’un timbre postal au tarif lent en
vigueur.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir, que s’il y a un
débours réel de la
part du votant.
Il ne sera pris en compte qu’une seule demande de remboursement de frais de connexion
internet par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone) effectuée
pendant la durée de validité du jeu. Ladite demande devra être effectuée
dans un délai de
quinze jours suite à la réception de la facture téléphonique justifiant le remboursement de la
participation audit jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Une demande remboursement ne sera prise en compte que dans les conditions suivantes
:
-
Résidence en France métropolitaine,
-
Fourniture de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique,
-
Photocopie de la carte d’identité,
-
Relevé d’identité Bancaire ou Postale,
-
Attestation de domicile,
-
Précision du numéro de téléphone fixe ou p
ortable utilisé pour la participation audit jeu
radiophonique et conforme à la facture détaillée produite.
ARTICLE 8: RESPONSABILITES
8.1 La Société Organisatrice ne sera pas tenue pour responsable en cas :
-
de dysfonctionnement des réseaux
-
de défail
lance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
-
de problèmes de liaison téléphonique,
-
d'intervention malveillante dans le cadre d’une Session de Jeu.
-
de défaut de réception ou de destruction d'une participation,
-
de problèmes et
dysfonctionnements des
plates
-
formes
des opérateurs, des logiciels ou du
matériel,
-
d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
-
de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement d’une Session de Jeu,
-
de force majeure telle que défini par la
jurisprudence
8.2 Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. La Société
Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par
d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du termi
nal des participants aux
Jeux et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des
participants au réseau via les sites.
Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d'un
quelconque dommage c
ausé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux
données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur
activité personnelle ou professionnelle.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour res
ponsable au cas où un ou
plusieurs participants ne parvenaient à participer au(x) Jeu(x) du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
8.3 La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce so
it, d’écourter,
de prolonger, de modifier ou d'annuler tout Jeu ou Session de Jeu, objet des présentes, dans
le respect de l'article 6. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée
de ce fait.
8.4 La Société Organisatrice ne pourr
a en aucun cas être tenue pour responsable en cas de
difficultés d’utilisation de la dotation.
Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou
préjudice de toute nature qui pourrait survenir à l'occasion de l'util
isation ou de la jouissance
de la dotation attribuée, ce que tout gagnant reconnaît et accepte. Chaque gagnant renonce
en conséquence à toute réclamation et à tout recours contre la Société Organisatrice en ce
qui concerne les dotations, notamment leur qua
lité ou toutes conséquences engendrées par
la mise en possession d’une dotation.
ARTICLES 9 : LITIGE
La Société Organisatrice tranchera souverainement, dans le respect de la loi française, tout
litige relatif à l’interprétation et/ou à l'application du
présent règlement et de ses éventuels
avenants.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application ou l’interprétation du règlement et de
ses éventuels avenants et ou à défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence
exclusive du tribunal
de Coutances.
Le participant admet sans réserve que le simple fait de participer au Jeu régi par le présent
règlement le soumet obligatoirement aux lois françaises, notamment pour tout litige qui
viendrait à naître du fait d’une participation au Jeu obje
t des présentes ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui, et ce sans préjudice des éventuelles règles de
conflits de lois pouvant exister.
ARTICLES 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier
1978, art L.27, chaque participant
au Jeu dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le
concernant. Chaque participant peut exercer ce droit par demande écrite adressée à la
Société Organisatrice à l'adresse suivante : Régi
e Ouest / « OPERATION NOEL 201
3
»
–
50958 SAINT
-
LÔ.
ARTICLE 11 : AUTORISATIONS
Tout participant autorise la Société Organisatrice et les sociétés partenaires de la Session de
Jeu à laquelle il a participé, à utiliser son nom et prénom, sa voix et/ou son
image, à des fins
commerciales et/ou publicitaires sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit, de ce
fait.
