Règlement du jeu-concours Téléshopping n°114519 Lot principal gagné : Une cuisine "Cuisines Références" modèle Horizon (23 035 euros).

REGLEMENT DU JEU
« 23EME ANNIVERSAIRE »


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1008994


TELESHOPPING S.A.S. au capital de 5.127.450 € - RCS Nanterre B 342 237 302 – TVA FR 92 342 237 302 – Code APE
922B
Siège social : 1 Quai du Point du Jour – 92657 Boulogne-Billancourt Cedex
Adresse postale : Bât. 264 - 45, avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers Tél. : 01 72 77 72 77 - Fax : 01 72 77 72 00

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Article 1 : La société Télé-Shopping, Société par Actions Simplifiée au capital de 5.127.450
euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 342
237 302, dont le siège social est situé 1 Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne
Billancourt (ci-après « Télé-Shopping ») organise du 1er au 31 octobre 2010 un tirage
au sort intitulé « Jeu 23ème
Anniversaire » (ci-après « le Jeu »). Télé-Shopping a confié
la gestion des participations par appel vocal à la société e-TF1 – Société en
Commandite Simple au capital de 1.000.000 euros, inscrite au Registre du Commerce et
des Sociétés de Nanterre sous le numéro 428 155 691 – dont le siège social est situé 1
Quai du Point du Jour – 92100 Boulogne Billancourt, (les sociétés visées ci-dessus sont
dénommées ci-après ensemble « les Sociétés Organisatrices »).

Article 2 : Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat dans la mesure où la participation n’est
subordonnée à aucune commande et où les frais de participation au Jeu ainsi que les
frais d’affranchissement afférents aux demandes de remboursement seront remboursés
dans les conditions de l’article 8 ci-après.

Article 3 : La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine (Corse comprise) ayant reçu un bon de participation ou équipée
d’un poste téléphonique à touches musicale ou d’un accès à Internet. Sont exclus de la
participation à ce Jeu le personnel des Sociétés Organisatrices et, d’une façon générale,
toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception et/ou à la
mise en œuvre de ce Jeu ainsi que leur famille.

Article 4 : La participation au Jeu s’effectue par l’un des modes de participation décrits ci-après :

4.1 Participation par envoi d’un bon de participation

Le Jeu est annoncé dans le catalogue du télé-achat Téléshopping du mois d’octobre
2010. Pour participer par courrier, il suffit de retourner le bon de participation sur lequel
figure le bon numéro du plan de cuisine au plus tard le 31 octobre 2010 minuit (le cachet
de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Téléshopping – TSA 20064 – 94951 Créteil
cedex 9.

Ne seront pas pris en considération les bons de participation non datés, non signés,
raturés, illisibles, comportant des notifications d’adresse ou de nom incomplètes,
inexactes ou illisibles.

4.2 Participation par appel vocal

Le Jeu est annoncé sur l’antenne de TF1 du 04 au 15 octobre 2010 inclus à l’exception
des 6 et 13 octobre 2010. Il est constitué de 9 modules de jeu quotidiens indépendants
les uns des autres. Une seule participation est autorisée par session (ci-après
dénommées « Sessions ») et par participant (mêmes coordonnées).

Le Jeu sera accessible au cours des 9 sessions suivantes, toutes indépendantes les
unes des autres :
Session 1 : Le 04/10/10 de 08h00 à 10h00
Session 2 : Le 05/10/10 de 08h00 à 10h00
Session 3 : Le 07/10/10 de 08h00 à 10h00
Session 4 : Le 08/10/10 de 08h00 à 10h00
Session 5 : Le 09/10/10 de 09h00 à 11h00
Session 6 : Le 11/10/10 de 08h00 à 10h00
Session 7 : Le 12/10/10 de 08h00 à 10h00
Session 8 : Le 14/10/10 de 08h00 à 10h00
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Session 9 : Le 15/10/10 de 08h00 à 10h00

Une fois que la communication est établie avec le serveur vocal le participant est invité à
répondre à une question posée par le serveur vocal. Il sera posé une question différente
à chaque Session du Jeu.

Le participant pourra répondre à la question posée en appuyant sur les touches de son
clavier téléphonique.

Si le participant répond correctement à la question, le serveur vocal invitera le
participant à composer, à l’aide des touches de son clavier téléphonique, un numéro de
téléphone à dix (10) chiffres auquel il pourra être éventuellement joignable s’il gagne la
dotation mise en jeu. Cette information est nécessaire pour valider la participation au
Jeu et pour permettre, le cas échéant, aux Sociétés Organisatrices de prendre contact
avec le participant s’il est désigné comme gagnant. Le participant est alors intégré dans
la base à partir de laquelle sera effectué un pré-tirage au sort. A l’issue de chaque
Session, un pré-tirage au sort sera effectué pour déterminer deux pré-gagnants.

Une seule participation au Jeu est prise en compte par participant et par Session de Jeu
telle que décrite aux présentes, les Sociétés Organisatrices se réservant le droit
d’annuler les participations multiples en ne prenant en compte que la première
participation à chaque Session du Jeu.

Chaque inscription d’un participant (même nom, même numéro de téléphone)
correspond à un enregistrement sur les serveurs informatiques des Sociétés
Organisatrices ou de leurs prestataires pour le pré-tirage.

Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont
incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais prévus au
présent règlement, celles ne respectant pas les formes ci-dessus ou celles contraires
aux dispositions du présent règlement.


4.3 Participation par Internet

Le Jeu figurera dans un encart dédié sur le site Internet de TELESHOPPING accessible
à l’adresse www.teleshopping.fr du 1er au 31 octobre 2010. Les participants seront
invités à participer au Jeu en remplissant et envoyant un formulaire en ligne comprenant
leurs nom, prénom, adresse postale et adresse électronique. L’envoi du formulaire
complété permettra au participant d’être intégré dans la base à partir de laquelle sera
effectué le tirage au sort des gagnants.

Une seule participation au Jeu est prise en compte par participant telle que décrite à la
présente, les Sociétés Organisatrices se réservant le droit d’annuler les participations
multiples en ne prenant en compte que la première participation.

Chaque inscription d’un participant (même nom, même adresse électronique)
correspond à un enregistrement sur les serveurs informatiques des Sociétés
Organisatrices ou de leurs prestataires.

Pour multiplier leurs chances, les participants peuvent remplir un second formulaire leur
permettant d’inscrire les adresses électroniques de personnes de leur connaissance.
Chaque adresse inscrite permettra au participant qui l’a fourni d’obtenir une chance
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supplémentaire d’être tiré au sort. Ces adresses électroniques seront uniquement
exploitées afin d’envoyer un courrier électronique permettant à leur destinataire de
participer au Jeu. Elles ne seront ni conservées, ni réutilisées à l’issue du Jeu.

Le participant qui fournit l’adresse électronique d’une personne de sa connaissance
garantit les Société Organisatrices qu’il a l’autorisation de cette personne pour ce faire.

Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées sont
incomplètes, celles adressées en nombre, celles adressées après les délais, celles ne
respectant pas les formes ci-dessus ou celles contraires aux dispositions du présent
règlement.

Quel que soit le mode de participation, les participants doivent autoriser toutes
vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes indications d’identité ou
d’adresse fausses entraînent automatiquement la disqualification du participant.

Toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme que celles proposées ne
pourra être prise en compte.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'annuler la participation ou le gain si
le participant ou gagnant n'a pas rempli le formulaire d'inscription, le bon de participation
ou fourni les informations nécessaires conformément à ses pièces justificatives d'identité
et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot.


Article 5 : La dotation :

Une cuisine du cuisiniste « Cuisines Références », modèle Horizon avec façade en
laqué blanc mat combiné avec des façades vitre noyer noir brillant, qui pourra, au choix
du gagnant, être remplacée par le même modèle tout en blanc ou dans un autre coloris
(magnolia, taupe) d’une valeur commerciale maximale de 23 035,25€ TTC (vingt-trois
mille trente-cinq euros et vingt-cinq cents) comprenant :
- l’étude d’implantation,
- les meubles du modèle présenté, correspondant à la taille de la cuisine du gagnant,
avec la pose, pour une valeur commerciale maximale de 18 781,25€ TTC (dix-huit
mille sept cent quatre-vingt-un euros et vingt-cinq cents),
- l’électroménager de la marque Rosières (four, table, hotte, lave vaisselle et
réfrigérateur) d’une valeur commerciale de 4 254€ TTC (quatre mille deux cent
cinquante-quatre euros) dont 29 € (vingt-neuf euros) d’éco-participation.

Le descriptif complet des différents meubles et éléments composant la dotation figure en
Annexe 1 au présent règlement.

Toutes interventions hors pose des meubles de la cuisine sera à la charge du gagnant
(ex : raccordement eau, électricité ou travaux de petits, moyens et gros œuvre).

Les meubles cités plus haut seront fournis en fonction de la taille de la cuisine du
gagnant. Si la cuisine ne peut accueillir tous les meubles listés ci-dessus, pour quelle
que cause que ce soit, notamment taille, disposition etc…, le gagnant ne pourra en
aucun cas demander à recevoir les autres meubles en sus, que ce soit pour conserver
des éléments de rechange, utiliser les meubles dans d’autres pièces ou pour d’autres
personnes.

La dotation est soumise aux conditions générales de garantie de nos partenaires
Cuisines Références et Rosières.
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Les dotations offertes ne peuvent en aucun cas donner lieu à la remise de leur contre-
valeur en argent ni à leur échange ou remplacement par une autre dotation de quelque
valeur que ce soit en dehors des conditions énoncées plus haut.

Télé-Shopping se réserve toutefois, en cas d’indisponibilité de la dotation initialement
prévue, la faculté de la remplacer par une dotation de valeur équivalente.

Les supports promotionnels présentant les caractéristiques de la dotation sont édités à
titre indicatif, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables
des éventuelles modifications apportées à la dotation par leurs partenaires Cuisines
Références et Rosières entre l’édition des supports promotionnels et la remise effective
des dotations au gagnant.

Les Sociétés Organisatrices du Jeu déclinent toute responsabilité pour tous les incidents
qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance de la dotation attribuée et/ou du
fait de son utilisation.

Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées. Elles ne pourront être ni
échangées, ni reprises, ni, si elles sont constituées par des objets ou des prestations,
faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier.

En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables du
délai de mise à disposition des dotations ou en cas d’impossibilité pour le gagnant de
bénéficier des dotations pour des circonstances hors du contrôle des Sociétés
Organisatrices. Notamment, les Sociétés Organisatrices ne pourront en aucun cas être
tenues responsables en cas de détérioration des dotations par tout prestataire de
service tiers, et plus généralement si le gagnant ne reçoit pas ses dotations. Les
modalités de retrait seront précisées au gagnant par tout moyen à la convenance des
Sociétés Organisatrices.


Article 6 : Un tirage au sort sera effectué dans la base (ci-après « la Base ») constituée par
l’ensemble des bons de participation reçus avant le 31 octobre 2010 minuit (le cachet de
la Poste faisant foi), l’ensemble des participants ayant rempli et envoyé le formulaire
figurant sur le site Internet, ainsi que ceux ayant correctement répondu à l’une des
questions posées dans les Modules de Jeu de l’émission.
Le tirage aura lieu dans le courant du mois de novembre 2010 sous le contrôle de
l’étude de Maîtres Chouraqui, Nacache, Fourrier et Amoravieta, Huissiers de justice à
Créteil.

Le tirage au sort désignera un gagnant et un gagnant suppléant et sera effectué
par Huissier de justice.

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en
possession des Sociétés Organisatrices ont force probante quant aux éléments de
connexion et à la détermination du gagnant.

Les informations relatives au gagnant seront remises aux partenaires Cuisines
Références et Rosières après la diffusion du résultat du Jeu et la détermination du
gagnants dans les meilleurs délais. En aucun cas, les Sociétés Organisatrices ne
pourront être tenues responsables du délai de mise à disposition des dotations.


Article 7 : Le participant désigné par la voie du tirage au sort sera averti :
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Adresse postale : Bât. 264 - 45, avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers Tél. : 01 72 77 72 77 - Fax : 01 72 77 72 00

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- S’il s’agit d’un participant par envoi d’un bon de participation, par lettre
recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée lors de sa
participation au Jeu ;

- S’il s’agit d’un participant par appel vocal, au Numéro de téléphone fourni lors de sa
participation ;

- S’il s’agit d’un participant par Internet, par envoi d’un courrier électronique à
l’adresse indiquée, puis par lettre recommandée avec accusé de réception à
l’adresse postale indiquée sur le formulaire de participation au Jeu si le participant a
répondu au premier envoi électronique.

Dans le cas où le participant tiré au sort ne se manifesterait pas dans les quinze (15)
jours ou ne serait pas joignable au Numéro de téléphone dans le même délai, le
participant ne pourra pas être déclaré gagnant et les Sociétés organisatrices se
réservent la faculté de disposer de la dotation à leur convenance et notamment de
l’attribuer à un gagnant suppléant désigné lors du tirage au sort ou de la remettre en jeu
lors d’une prochaine opération.

Le nom du gagnant ne pourra être connu qu’après le tirage au sort effectué par l’étude
de Maîtres Chouraqui, Nacache, Fourrier et Amoravieta. Aucun renseignement ne sera
donné par téléphone, ni par l’étude de Maîtres Chouraqui, Nacache, Fourrier et
Amoravieta, ni par les Sociétés Organisatrices.


Article 8 Gratuité de la participation

8.1. Participation par envoi d’un bon de participation ou participation par Internet

Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat de biens ou de services, TELESHOPPING
remboursera les frais de timbre et de connexion Internet engagés pour participer au Jeu.

Le remboursement des frais de timbre se fera sur la base du tarif lent « lettre » en
vigueur.

Le remboursement des frais de connexion s'élèvera forfaitairement à 0,22 euros, sur la
base d'une communication France Télécom locale en heure pleine d'une durée de 3
minutes (durée moyenne de connexion au site pour participer).

Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de timbre, de
communication ou de connexion Internet pourront être remboursés sur simple demande
écrite jointe à la demande de remboursement desdits frais.

Les demandes de remboursement doivent être adressées accompagnées d’un RIB/RIP,
d’une copie de l’abonnement Internet ou de l’abonnement téléphonique et d’un justificatif
d’identité, au plus tard quinze (15) jours calendaires après la participation (cachet de la
poste faisant foi), à l’adresse suivante pour les participations par courrier ou par
Internet :

TELESHOPPING
« Grand Jeu 23ème
anniversaire »
45, avenue Victor Hugo (Bât.264)
93534 Aubervilliers Cedex

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Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée, erronée ou parvenue par
courrier électronique ne sera pas prise en compte.

Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet, ne
pourront être remboursés.





8.2 Participation par appel vocal

Le Jeu étant gratuit et sans obligation d’achat de biens ou de services, TF1
INTERACTIF remboursera les frais de communication engagés pour participer au Jeu.

Le remboursement des frais de communication se fera sur la base du montant indiqué
sur la facture détaillée, majoré le cas échéant d’un surcoût de l’opérateur Télécom, et ce
en adressant une demande écrite.

Pour être traitée, la demande devra impérativement comporter les documents suivants
et être conforme aux conditions décrites ci-après :

 La copie des pages suivantes de la facture détaillée(*) de la (des) ligne(s)
téléphonique(s) utilisée(s) pour participer au Jeu :

- la 1ère page faisant apparaître les coordonnées complètes du titulaire de la
ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale complète) ainsi que le
numéro de téléphone attribué ( ) ;

- uniquement la ou les page(s) de la facture détaillée faisant apparaître le(s)
numéro(s) composé(s) pour participer au Jeu (les pages de la facture détaillée ne
comportant pas de numéro composé pour participer au Jeu ne doivent pas être
envoyées). Chacun des numéros composés pour lesquels le remboursement est
demandé devra avoir été clairement identifié (par exemple en surlignant).
Devront également apparaître sur ces pages la date et heure de chaque appel
ainsi que le montant facturé par l’opérateur ;

(*) Si la facture détaillée n’est pas délivrée gratuitement par l’opérateur, le coût de
la facture détaillée jointe à la demande de remboursement pourra également être
remboursé sur demande, sur simple présentation d’un justificatif tarifaire de
l’opérateur ou de la mention claire et apparente du coût de ladite facture sur la
facture détaillée. Si le(s) appel(s) a(ont) été effectué(s) depuis un téléphone
mobile équipé d’une carte prépayée ou d’une télé-recharge, il est demandé aux
participants de se rapprocher de leur opérateur aux fins d’obtenir une facture
détaillée, la plupart des opérateurs proposant généralement ce service à partir de
leur portail internet.

() Si la 1ère page de la facture détaillée n’indique pas les coordonnées
complètes du titulaire de la ligne téléphonique (nom, prénom et adresse postale
complète) ainsi que le numéro de téléphone composé pour participer au Jeu, le
participant doit envoyer la(les) page(s) du contrat conclu avec l’opérateur faisant
apparaître lesdites informations.

Les demandes de remboursement doivent être adressées, par écrit et par voie postale
exclusivement, accompagnées d’un RIB/RIP, au nom du titulaire de la (des) ligne(s)
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téléphonique(s) utilisées pour participer au Jeu, au plus tard quatre-vingt dix (90) jours
calendaires après la date de participation (cachet de la poste faisant foi), à l’adresse
suivante pour les participations par appel vocal :


e-TF1
« Grand Jeu 23ème
anniversaire Téléshopping »
305 avenue le Jour se Lève
92100 BOULOGNE

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Adresse postale : Bât. 264 - 45, avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers Tél. : 01 72 77 72 77 - Fax : 01 72 77 72 00

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Toute demande de remboursement des frais de communication n’incluant pas
l'ensemble des éléments nécessaires à son traitement et listées au présent règlement,
transmise au delà de la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi),
incomplète, illisible, inexploitable, erronée, ne faisant pas apparaître de manière
distincte les communications dont le remboursement est demandé ou ne respectant pas
les conditions de forme ci-dessus, sera automatiquement rejetée.

La demande de remboursement des frais de communication est traitée en moyenne
sous trois (3) à six (6) mois, par virement bancaire, sous réserve de la réception de
l’ensemble des informations demandées aux fins de traitement.

Les frais de photocopie éventuellement engagés pour la demande de remboursement
des frais de communication pourront être remboursés, sur une base de 0,05 €TTC (cinq
centimes d’euros) par photocopie, sur simple demande écrite figurant dans la demande
de remboursement. Les frais de photocopie concernant tout document sans rapport
avec la demande de remboursement des frais de communication (par exemple
photocopies de factures détaillées sur lesquelles il n’y a aucun numéro composé pour
participer au Jeu) ne seront pas remboursés.

Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de
communication engagés pour la demande de remboursement des frais de participation
ou pour la demande de consultation des modalités de remboursement des frais de
communication pourront être remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande
écrite jointe à la demande de remboursement.


Article 9 : Responsabilités et réserves

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites des réseaux et des services de communications électroniques notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption, les
risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux. Les Sociétés
Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter les réseaux ou services de communications
électroniques, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

Les Sociétés Organisatrices ne garantissent pas que le Jeu fonctionne sans interruption,
défaillance, ou sans dysfonctionnement, ni l’absence d’erreurs informatiques ou autres,
ni que les défauts constatés seront corrigés, ce que le participant reconnaît
expressément.

Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues responsables notamment en cas
d’erreurs, omissions, imperfections, interruptions, effacements, délais de transmission,
défaillances du Jeu, ou si les participants ne parviennent pas à accéder ou à participer
au Jeu, à transmettre leur réponse, à recevoir des informations, s’ils reçoivent des
informations erronées, si les données relatives aux participants ne parvenaient pas aux
Sociétés Organisatrices ou leur arriveraient illisibles ou impossible à traiter, en cas de
dysfonctionnement, de difficultés techniques ou autres affectant le bon fonctionnement
du Jeu, et liés notamment mais non limitativement à :
-l’encombrement du réseau ;
-une erreur humaine ;
-l’environnement informatique, logiciel ou matériel du Jeu ;
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-aux réseaux de communications électroniques ou téléphoniques ;
-un cas de force majeure ou à un cas fortuit ; …
Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait et les participants ne pourront prétendre
à aucun dédommagement à ce titre.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient de la même manière être tenues responsables
de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes
ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle,
professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle,
physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu.

Article 10 : Données et informations- Loi Informatique et Libertés

Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir
certaines informations personnelles les concernant. Ces informations sont enregistrées
et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte
de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des dotations. Ces informations sont destinées aux Sociétés
Organisatrices ou à leurs prestataires techniques et pourront être transmises à un
prestataire assurant l’envoi des dotations.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, les participants inscrits au Jeu disposent des droits d'opposition (art. 26
de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi), de rectification et de suppression (art. 36 de la
loi) des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants par téléphone
devront envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Société e-TF1
Département TF1 Interactif
305 Avenue Le Jour Se Lève
92100 BOULOGNE

Quant aux autres participants (par courrier ou par Internet) ils devront s’adresser à :

TELESHOPPING
Webmaster
Bâtiment 264
45 avenue Victor Hugo
93534 Aubervilliers CEDEX


Article 11 : Du seul fait de l’acceptation de la dotation, le gagnant autorise l’utilisation, pour une
durée de 2 (deux) ans et pour le monde entier, de son nom, prénom, photographie ainsi
que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation
publi-promotionnelle des Sociétés Organisatrices sur tout support, sur leur site Internet
et sur tout site ou support affilié, sans que cela ne lui confère une rémunération, un droit
ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. De même, cette
autorisation vaut pour afficher un encart sur l’antenne des chaînes de télévision du
Groupe TF1.


Article 12 : Les Sociétés Organisatrices ne saurait être tenues responsable si, pour des raisons
indépendantes de leur volonté, le Jeu devait être écourté, prorogé, modifié ou annulé.
REGLEMENT DU JEU
« 23EME ANNIVERSAIRE »


REF CGu/VRe
1008994


TELESHOPPING S.A.S. au capital de 5.127.450 € - RCS Nanterre B 342 237 302 – TVA FR 92 342 237 302 – Code APE
922B
Siège social : 1 Quai du Point du Jour – 92657 Boulogne-Billancourt Cedex
Adresse postale : Bât. 264 - 45, avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers Tél. : 01 72 77 72 77 - Fax : 01 72 77 72 00

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Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent
éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles modifications
seront portées à la connaissance des participants.

Les Sociétés Organisatrices se réservent également le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou
d’annuler tout ou partie du Jeu, s’il leur apparaît que des fraudes ou des
dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme ou de quelque origine que ce
soit, dans le cadre de la participation au Jeu. Elles se réservent encore le droit d’exclure
de la participation au présent Jeu toute personne troublant le bon déroulement du Jeu et
de poursuivre judiciairement quiconque aurait triché, fraudé ou même simplement
troublé les opérations décrites au présent règlement ou aurait tenté de le faire. Un
gagnant qui aurait triché ou tenté de tricher sera de plein droit déchu de son droit à
obtenir la dotation.


Article 13 : La seule participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement et des instructions figurant sur tout supports présentant le Jeu et l’arbitrage en
dernier ressort des Sociétés Organisatrices pour toutes les contestations relatives à
l’interprétation et à l’application du présent règlement ; aucune contestation ne sera plus
recevable 30 jours après la clôture du Jeu.

Les éventuelles réclamations concernant la mise à disposition des dotations ne pourront
consister en une contrepartie financière et/ou équivalent financier.

Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour tout litige, les tribunaux français
seront compétents.


Article 14 : La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu sont strictement interdites.
Tous les noms de produits ou marques cités appartiennent à leurs propriétaires.


Article 15 : Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Chouraqui, Nacache, Fourrier et
Amoravieta, Huissiers de justice sis 41, allée de la Toison d’or – 94000 Créteil.

Une copie écrite de ce règlement est adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait
la demande à l’adresse suivante :Télé-Shopping –« jeu 23ème
anniversaire » - Bât. 264
– 45, avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers Cedex. Les frais d’affranchissement liés
à cette demande seront remboursés au tarif lent « lettre » en vigueur sur simple
demande écrite figurant dans la demande d’envoi du règlement.














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Adresse postale : Bât. 264 - 45, avenue Victor Hugo – 93534 Aubervilliers Tél. : 01 72 77 72 77 - Fax : 01 72 77 72 00

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Annexe 1 : Meubles et éléments composant la dotation


MEUBLES
Descriptif Dimensions L x H x P (en mm) PV TTC
Façade laquée support MDF (panneau de fibres de bois de densité moyenne), face intérieur assortie
Armoire réfrigérateur 600 x 1997 x 561 1 475,33 €
Armoire à balais et rangement 400 x 1997 x 561 1 008,58 €
Armoire four 600 x 1997 x 561 1 387,20 €
Armoire à balais et rangement 400 x 1997 x 561 1 008,58 €
Armoire de rangement 600 x 1997 x 561 1 475,33 €
Joue de fin de ligne (hauteur = 1014 mm) 13 x 864 x 585 205,63 €
Elément bas 1 tiroir 2 coulissants 900 x 864 x 561 1 333,34 €
Elément bas 1 tiroir 2 coulissants 900 x 864 x 561 1 333,34 €
Elément bas 1 tiroir 2 coulissants 900 x 864 x 561 1 333,34 €
Joue de fin de ligne (hauteur = 1014 mm) 13 x 864 x 585 205,63 €
Joue finale / intermédiaire pour éléments hauts (hauteur = 651
mm) 13 x 651 x 344 106,08 €
Elément haut 1 abattant ouverture à 100° 900 x 359 x 320 468,38 €
Elément haut 1 abattant ouverture à 100° 900 x 359 x 320 468,38 €
Elément haut 1 abattant ouverture à 100° 900 x 359 x 320 468,38 €
Joue finale / intermédiaire pour éléments hauts (hauteur = 651
mm) 13 x 651 x 344 106,08 €
Elément haut 1 porte lift pliante 2 étagères 900 x 718 x 320 853,54 €
Elément haut 1 porte lift pliante 2 étagères 900 x 718 x 320 853,54 €
Joue finale / intermédiaire pour éléments hauts (hauteur = 718
mm) 13 x 718 x 344 112,61 €
Joue finale / intermédiaire pour éléments hauts (hauteur = 718
mm) 13 x 718 x 344 112,61 €
Elément bas 1 tiroir 2 coulissants 900 x 864 x 561 1 333,34 €
Elément évier 1 bandeau 2 coulissants 900 x 864 x 561 1 973,09 €
Rangement 2 coulissants 900 x 720 x 561 1 261,54 €
Elément pour plaque de cuisson 1 bandeau 2 coulissants 900 x 720 x 561 1 082,02 €
Joue de fin de ligne (hauteur = 870 mm) 13 x 720 x 585 186,05 €
Joue de fin de ligne (hauteur = 870 mm) 13 x 720 x 585 186,05 €
Rangement 2 coulissants 900 x 720 x 561 1 054,27 €
Rangement 2 coulissants 900 x 720 x 561 1 054,27 €
Rangement 2 coulissants 900 x 720 x 561 1 054,27 €
Rangement 2 coulissants 900 x 720 x 561 1 054,27 €
Joue de fin de ligne (hauteur = 870 mm) 13 x 720 x 585 186,05 €
Joue de fin de ligne (hauteur = 870 mm) 13 x 720 x 585 186,05 €
TOTAL MEUBLES 13 719,42 € 13 719,42 €
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PLAN DE TRAVAIL
Descriptif Dimensions PV TTC
Plan de travail (1,5 mm d'épaisseur) Largeur : 1800 mm 290,82 €
Plan de travail (1,5 mm d'épaisseur) Largeur : 1800 mm 290,82 €
Plan de travail (1,5 mm d'épaisseur) Largeur : 3600 mm 581,64 €
Plan de travail (1,5 mm d'épaisseur) Largeur : 2700 mm 436,23 €
TOTAL PLAN DE TRAVAIL 1 599,51 € 1 599,51 €


ACCESSOIRES
Descriptif
Dimensions L x H x
P (en mm) PV TTC
Etagère murale lumineuse 900 x 50 x 200 198,72 €
Etagère murale lumineuse 900 x 50 x 200 198,72 €
Etagère murale lumineuse 900 x 50 x 200 198,72 €
Etagère murale lumineuse 900 x 50 x 200 198,72 €
Etagère murale lumineuse 900 x 50 x 200 198,72 €
Etagère murale lumineuse 900 x 50 x 200 198,72 €
TOTAL ACCESSOIRES 1 192,32 € 1 192,32 €


SANITAIRES
Descriptif PV TTC
Evier 460,00 €
Robinet 310,00 €
TOTAL SANITAIRES 770,00 € 770,00 €

ELECTROMENAGER ROSIERES
Descriptif Dimensions PV TTC
Four RFD7659
L 596 x H 590 x P
540
949,00 € + 6 €
Table RBI637MM L 590 x P 520 699,00 € + 2 €
Hotte RBSI94IN
L 900 X H 692 à
1057 x P 600
1 299,00 € + 2 €
Lave vaisselle RLF5342
L 598 x H 900 x P
550
699,00 € + 6 €
Refrigérateur RBLP2453
L 540 x H 1225 x P
545
579,00 € + 13 €
TOTAL ELECTROMENAGER 4 254,00 € 4 254,00 €

dont 29€ d'éco-
part.

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POSE & LIVRAISON
Descriptif PV TTC
Forfait livraison + pose (5 jours) 1 500,00 €
TOTAL POSE & LIVRAISON 1 500,00 € 1 500,00 €

TOTAL GENERAL 23 035,25 € 23 035,25 €