REGLEMENT OPERATION NOEL DESIGN NOEL 2010 TELEFUNKEN
Article 1- La société organisatrice
La société SOPEG SA, société anonyme au capital de 350 000 € ayant son siège social situé : Route de Gisy - Parc Burospace 2 - BP24 - 91571 BIEVRES Cedex, immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 39390237400072 - organise du 1er novembre 2010 au 2 janvier 2011 un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Opération Design Noël 2010 » sur le site www.telefunken-digital.fr
Article 2 – Conditions relatives aux participants
Le jeu est exclusivement réservé à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception :
•des personnes ayant collaboré directement ou indirectement à la conception, l’organisation et la gestion de ce lieu (personnel des sociétés Organisatrices, gestionnaires et de contrôle) ;
•des membres de leurs familles en ligne directe ainsi que des personnes vivant sous le même toit.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse e-mail, même adresse postale) chaque semaine sera prise en compte.
Article 3 – Modalités de participation et déroulement du jeu
3.1 La participation au jeu nécessite une inscription préalable sur le site www.telefunken-digital.fr. Cette inscription est gratuite.
Pour s’inscrire, le participant doit :
•se connecter sur le site www.telefunken-digital.fr;
•remplir le formulaire d’inscription qui s’affiche sur la page web prévue à cet effet en indiquant ses coordonnées personnelles suivantes : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone (ce dernier renseignement servira uniquement à prévenir le gagnant de son gain) pour lui permettre de recevoir son gain par courrier.
•Valider son inscription.
Les mentions devant être obligatoirement renseignées sont marquées d’une étoile. L’inscription sur le Site est une étape indispensable pour pouvoir jouer au jeu. Les participants n’ayant pas rempli les champs obligatoires lors de leur inscription ne pourront voir leur participation prise en compte.
3.2 Une fois inscrit ou authentifié sur le Site, le participant pourra jouer au Jeu en répondant chaque semaine à la question posée sur le Site. Chaque participant pourra jouer une seule fois, chaque semaine.
L’opération s’étendant du 1er novembre 2010 au 2 janvier 2011, une question différente sera proposée chaque semaine pendant toute la durée du jeu.
3.3 Plusieurs tirages au sort seront effectués de manière aléatoire par Maître Jean-Paul DA SILVA, huissier de justice à Rennes, pendant toute la durée du jeu selon les modalités suivantes :
- Un tirage au sort sera effectué chaque semaine, parmi les participants ayant correctement répondu à la question posée sur le Site dans la semaine précédent le tirage au sort, pour désigner 1 gagnant par semaine :
Pour une participation du 01/11/2010 au 07/11/2010, le tirage au sort aura lieu le 08/11/2010.
Pour une participation du 08/11/2010 au 14/11/2010, le tirage au sort aura lieu le 15/11/2010.
Pour une participation du 15/11/2010 au 21/11/2010, le tirage au sort aura lieu le 22/11/2010.
Pour une participation du 22/11/2010 au 28/11/2010, le tirage au sort aura lieu le 29/11/2010.
Pour une participation du 29/11/2010 au 05/12/2010, le tirage au sort aura lieu le 06/12/2010.
Pour une participation du 06/12/2010 au 12/12/2010, le tirage au sort aura lieu le 13/12/2010.
Pour une participation du 13/12/2010 au 19/12/2010, le tirage au sort aura lieu le 20/12/2010.
Pour une participation du 20/12/2010 au 26/12/2010, le tirage au sort aura lieu le 27/12/2010.
Pour une participation du 27/12/2010 au 02/01/2011, le tirage au sort aura lieu le 03/01/2011.
- Un grand tirage au sort sera effectué parmi tous les participants ayant répondu correctement à l’une des neuf questions proposées sur le Site du 01/11/2010 au 02/01/2011, à l’exclusion de ceux ayant déjà gagné un lot, pour désigner le Grand gagnant du jeu.
Article 4 – Lots
Les lots mis en jeu sont les suivants :
•chaque semaine pendant toute la durée du jeu, 1 cadre photo numérique TELEFUNKEN DPF7900* d’une valeur unitaire de 49.90 € TTC ou 1 téléphone Colombo TD101* (couleur variable selon les stocks disponibles) d’une valeur unitaire de 49.90 € TTC ; il y aura donc 1 gagnant par semaine, soit au total 9 gagnants pour toute la durée du jeu ;
•1 coaching déco , d’une valeur unitaire de 6000 € TTC : intervention d’un coach à domicile (2400€ TTC) et budget déco (3600 € TTC) géré par le coach déco selon les modalités citées ci-après. Il y aura donc un Grand gagnant.
Pour une participation du 01/11/2010 au 07/11/2010, le lot sera 1 cadre photo numérique DPF7900, d’une valeur unitaire de 49.90 € TTC
Pour une participation du 08/11/2010 au 14/11/2010, le lot sera 1 téléphone Colombo TD101, d’une valeur unitaire de 49.90 € TTC
Pour une participation du 15/11/2010 au 21/11/2010, le lot sera 1 cadre photo numérique DPF7900, d’une valeur unitaire de 49.90 € TTC
Pour une participation du 22/11/2010 au 28/11/2010, le lot sera 1 téléphone Colombo TD101, d’une valeur unitaire de 49.90 € TTC
Pour une participation du 29/11/2010 au 05/12/2010, le lot sera 1 cadre photo numérique DPF7900, d’une valeur unitaire de 49.90 € TTC
Pour une participation du 06/12/2010 au 12/12/2010, le lot sera 1 téléphone Colombo TD101, d’une valeur unitaire de 49.90 € TTC
Pour une participation du 20/12/2010 au 26/12/2010, le lot sera 1 téléphone Colombo TD101, d’une valeur unitaire de 49.90 € TTC
Pour une participation du 27/12/2010 au 01/01/2011, le lot sera 1 cadre photo numérique DPF7900, d’une valeur unitaire de 49.90€ TTC
Descriptif du coaching à domicile :
La prestation de coaching déco sera assurée par la société « Silvia Baraldi » située 11 rue des Petites Ecuries, PARIS (75010).
Description de la prestation : coaching déco de la société « Silvia Baraldi » (ci-après SB)
Principe : intervention de la société citée ci-dessus spécialisée en coaching en décoration et aménagement d’intérieur.
Méthodologie :
•dès réception du courrier lui annonçant qu’il a gagné, le gagnant prendra contact avec SB dans un délai maximum d’un mois pour organiser le coaching entre le 1er février et le 1er juin 2011.
•Le gagnant et SB conviendront d’un rendez-vous de deux heures au domicile du gagnant dans un délai d’un mois. Cette rencontre pourra avoir lieu du lundi au vendredi entre 9h00 à 18h00.
•Durant cette rencontre, SB remplira conjointement avec le gagnant un questionnaire sur ses goûts afin de cerner sa personnalité et délimitera avec le gagnant les pièces de vie concernées par le coaching déco (parmi : séjour, chambre, bureau, entrée, salon, salle-à-manger. La superficie totale des pièces concernées ne doit pas dépasser 100m2).
•Dans un délai de trois semaines après la rencontre, SB enverra par courrier ou par mail (à convenir avec le gagnant) un cahier d’idées comprenant : le plan des pièces retenues, le descriptif des suggestions d’aménagement (couleurs, mobilier, revêtements de sol, accessoires déco, luminaires) avec leur visuel, leur prix, le nom du magasin ainsi qu’un croquis de l’aménagement envisagé par SB pour la pièce concernée.
•Dans la semaine suivant l’envoi du cahier d’idées, un rendez-vous téléphonique sera convenu entre le gagnant et SB pour que cette dernière présente le cahier d’idées et échange sur d’éventuelles modifications à apporter. Un nouveau cahier d’idées sera envoyé dans un délai de deux semaines.
•Un autre aller-retour entre le gagnant et SB peut-être envisagé. Les modifications sur le cahier d’idée par SB prendront fin après la troisième proposition de la société (cahier d’idées de départ et deux aller-retour).
La prestation de SB comprend :
•le déplacement de SB au domicile du gagnant,
•la rédaction, et la livraison du cahier d’idées,
•les appels téléphoniques,
•la gestion du budget déco ci-après.
Descriptif de la gestion du budget décoration :
Le budget déco s’élève à un montant de 3600 € TTC et sera confié à la société « Silvia Baraldi » (ci-après SB).
Suite à l’envoi du dernier cahier d’idées, le gagnant et SB s’accorderont ensemble sur les produits à acheter dans le cadre de ce budget déco. SB sera chargée d’effectuer les achats des produits (mobilier, objets de décoration,…). Les achats pourront s’effectuer en présence ou non du gagnant selon le souhait de celui-ci.
Il est à noter que les 3600 € TTC du budget déco ne pourront pas être dépensés pour des besoins personnels du gagnant ne rentrant pas dans le cadre d’un coaching déco (exemples de dépenses non acceptées : hifi, voyages,…).
La prestation ne comprend pas :
•les achats effectués dont le montant dépasse les 3 600 € TTC alloué à l’opération.
•Les éventuels frais de livraison des achats effectués. Ceux-ci devront être comptabilisés au sein du budget déco de 3600 € TTC ou seront à la charge du gagnant si le montant global des 3600 € TTC est dépassé.
•Les déplacements du gagnant si celui-ci souhaite participer à l’achat des produits avec SB.
- Ces cadres photo numériques et téléphones sont vendus par la société TELEFUNKEN - Route de Gisy - Parc Burospace 2 - BP24 - 91571 BIEVRES Cedex ** Ce coaching déco est organisé par Silvia Baraldi - 11 rue des Petites Ecuries - 75010 PARIS.
Article 5 – Remise des lots
5.1 Les gagnants d’un cadre photo numérique ou d’un téléphone recevront leur gain, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale qu’ils auront indiquée lors de leur inscription sur le Site dans un délai de 15 jours à compter de la date du tirage au sort les ayant désignés gagnants.
5.2 Le gagnant du coaching déco sera prévenu de son gain, par lettre recommandée avec accusé de réception, lui indiquant les modalités pour en bénéficier, dans un délai de 15 jours à compter de la date du tirage au sort l’ayant désigné gagnant.
5.3 Tout lot qui n’aura pas été distribué, quel que soit le motif (adresse erronée, incomplète,…) deviendra, de plein droit, propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
L’acheminement des dotations, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des gagnants, s’effectuera aux risques et périls des destinataires. La Société Organisatrice ne saurait être retenue responsable de toute perte ou dommage occasionné lors de l’envoi du lot. Les réclamations devront être envoyées en recommandé avec accusé de réception, directement auprès de l’établissement responsable de l’acheminement du courrier.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par participant (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par participant) pendant toute la durée du jeu.
Les dotations ne pourront être attribuées sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Il ne sera attribué aucun autre lot ou valeur en espèces, en échange des lots gagnés.
La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots mis en jeu par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Article 6 – Limite de responsabilité
La Société Organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce que l’on démontre l’existence d’une faute lourde de la société organisatrice.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bug…) occasionnée sur le système du participant, sur son équipement informatique et sur les données qui y sont stockées.
La Société Organisatrice décline également toute responsabilité quant aux conséquences pouvant découler sur le participant dans son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être mise en cause, si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques…) perturbant l’organisation et la gestion du jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le jeu.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l’encombrement du réseau.
Toute fraude informatique, par quel que procédé technique que ce soit, permettant de fausser le bon déroulement du jeu est proscrite. La violation de cette règle entraîne l’élimination immédiate de son auteur au jeu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 7 – Exploitation de l’image des gagnants
La Société organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser, leurs nom, prénom, et photographie, pour toutes communications et toutes diffusions que la société organisatrice jugera opportunes à propos du jeu, par tous moyens (photographies, reportages, articles de presse,…), sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation.
Article 8 – Remboursement des frais de participation
Un seul remboursement par foyer (personnes vivant sous le même toit) des frais de connexion nécessaires à la participation au Jeu au tarif forfaitaire de 0.40 euros TTC calculé sur la base de 10 minutes de communication téléphonique locale en heure pleine depuis un poste fixe, selon les tarifs France Télécom en vigueur (soit à ce jour 0,40 euros TTC au total, équivalant à 10 minutes de connexion au prix de 0,091 euros TTC la première minute et 0,033 euros/min TTC pour les minutes suivantes en France métropolitaine) et des frais d’affranchissement de la demande de règlement, au tarif lent en vigueur base 20g, sur simple demande (accompagnée obligatoirement d’un RIB) à l’adresse EURO RSCG 360 - 16 boulevard de la prairie au duc, 44200 NANTES, et avant le 10 janvier 2011 (cachet de la poste faisant foi).
Article 9 – Protection des données à caractère personnel
Pour s’inscrire et participer au jeu, les participants doivent fournir certaines informations personnelles les concernant. Ces informations seront sauvegardées et feront l’objet d’un traitement automatisé déclaré auprès de la Commission Française Nationale Informatique et Libertés.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, toute personne dont les données sont collectées dans le cadre de son inscription au jeu, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression portant sur les données personnelles collectées par la Société Organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande par courrier électronique adressé à l’adresse suivante :
SOPEG SA - Route de Gisy - Parc Burospace 2 - BP24 - 91571 BIEVRES Cedex
La collecte des données personnelles des participants est obligatoire pour participer au jeu ainsi que l’inscription sur le Site. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
Article 10 – Dépôt du règlement
10.1 Le règlement est déposé chez Maître DA SILVA, Huissier de Justice à RENNES (35000), 17 Quai Lamartine.
Le règlement complet est consultable gratuitement sur le Site.
Le règlement peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l'adresse EURO RSCG 360 - 16 boulevard de la prairie au duc, 44200 NANTES.
10.2 La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure tout participant qui ne respecterait pas le présent règlement. Cette exclusion pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Article 11 – Loi applicable
Le Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française.
