Règlement du jeu-concours Télécâble Sat n°150803 Lot principal gagné : Un week-end à Londres pour 2 personnes (transport A/R en Eurostar, hébergement 1 nuit en demi-pension - 1000 euros), 20 coffrets DVD de la série "Sherlock - saison 2" (19 euros), 30 abonnements de 3 mois à Télécable Sat Hebdo (19 euros).

Grand Jeu SHERLOCK
GRAND JEU SHERLOCK ARTICLE 1 : OBJET FRANCE TELEVISIONS (FTV), immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro B 432 766 947 dont le siège social est situé au 7, esplanade Henri de France, 75907 Paris cedex 15 représenté par Monsieur Laurent FRISCH en sa qualité de Directeur des éditions numériques, et la Société d’Edition et de Télévision par Câble (SETC) (Ci-après dénommés les « Organisateurs ») organisent un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Grand Jeu SHERLOCK», sur Internet, ouvert du 12 mars 2012 à partir de 14h00 et ce jusqu’au 1er avril 2012 à 23h59. ARTICLE 2 : ACCEPTATION La participation au Jeu implique de la part des joueurs l'acceptation sans aucune réserve du présent règlement et de ses éventuels avenants ainsi que du principe du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du lot qu'il aura pu éventuellement gagner. ARTICLE 3 : PARTICIPATION Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine et Corse à l'exception des collaborateurs permanents ou occasionnels des Organisateurs et des membres de leurs familles. Les sociétés, administrations, commerces ou leurs dirigeants et personnels ne peuvent participer au Jeu. Le simple fait pour un mineur de participer au Jeu implique qu'un accord parental préalable, écrit et daté lui a été donné. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse postale. Une seule adresse électronique par foyer) pendant toute la durée du Jeu. Chaque joueur ne peut participer qu’une seule fois au jeu. ARTICLE 4 : MODALITES ET PRINCIPES DU JEU Le principe du Jeu est le suivant : Du 12 mars 2012 au 1er avril 2012 inclus, le jeu intitulé «Grand Jeu SHERLOCK» sera disponible d’une part, sur le site internet de France Télévisions www.leclubfrancetelevisions.fr ou directement à l’adresse suivante : http://quizclub.france4.fr/index-v2.php?session_id=5285 et d’autre part, sur le site internet de Télécâble Sat Hebdo http://www.telecablesat.fr/ ou directement à l’adresse suivante : http://www.telecablesat.fr/contest/2012/03/08/Jeu-concours-Sherlock.php (ci-après dénommés les « Sites »). Le Jeu est destiné aux membres du Club France Télévisions et aux membres du site telecablesat.fr. L’inscription ou l’identification pour valider sa participation est donc obligatoire. Les participants, s’ils ne sont pas déjà membre du Club France Télévisions, doivent s’inscrire au Club France Télévisions et valider dans leur messagerie l’email de confirmation de création de compte. Il en est de même pour les participants au jeu sur telecablesat.fr. S’ils ne sont pas membres, les participants doivent s’inscrire au site telecablesat.fr, et remplir un formulaire d’identification. Le principe du jeu consiste en un quizz de trois questions avec quatre résultats possibles. ARTICLE 5 : DETERMINATION DES GAGNANTS Les gagnants seront tirés au sort, le 2 avril 2012, par un huissier en l’étude de D. Calippe et T. Corbeaux, huissiers de justice associés, situé 416, rue Saint Honoré 75008 Paris. Les noms des gagnants seront publiés sur les URL suivantes : http://quizclub.france4.fr/index-v2.php?session_id=5285 et http://www.telecablesat.fr/contest/2012/03/08/Jeu-concours-Sherlock.php. Toute coordonnée incomplète ou effectuée après les dates limites de jeu sera considérée comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre gagnant. Les dotations sont nominatives et adressées aux gagnants. Il ne sera retenu qu'une participation gagnante par foyer. On entend par foyer, les membres d'une même famille ou situation analogique (PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit) domiciliés à une même adresse. ARTICLE 6 : DOTATIONS Description des dotations : Lots à gagner: 1er lot : 1 week end ‡ Londres pour deux (2) personnes comprenant le transport A/R depuis Paris en Eurostar, l’hÈbergement 1 nuit en demi-pension dans un hÙtel 3 Ètoiles d’une valeur unitaire estimÈe ‡ 1 000 euros. Du 2Ëme au 21Ëme lot : 1 coffret DVD de la saison 2 de la sÈrie Sherlock d’une valeur unitaire de 19,99 euros. Du 22Ëme lot au 51 Ëme lot : 1 abonnement de 3 mois ‡ TÈlÈc‚ble Sat Hebdo d’une valeur unitaire de 19,50 euros (prix kiosque). Les prix sont donnés à titre indicatif. Les gagnants recevront leur dotation dans un délai approximatif de 5 semaines à compter de l’annonce de leur gain, à l’adresse postale renseignée dans la base de données des Organisateurs. En cas de non respect des dispositions qui précèdent, ceci entraînera l'annulation de la participation concernée. Le participant sera définitivement déchu de tout droit à obtenir une quelconque dotation, et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. En aucun cas les Organisateurs ne pourront être tenus responsables du délai de mise à disposition des dotations. Les dotations ne pourront être ni échangées, ni reprises, ni converties en espèces. Les Organisateurs se chargeront de faire entrer les gagnants en possession de leur dotation. Les Organisateurs seront chargés de superviser l'envoi des dotations aux gagnants et de leur gestion matérielle. Les Organisateurs n’enverront des dotations qu’aux gagnants domiciliés en France métropolitaine et Corse. En cas de retour des dotations pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera effectué, les dotations seront considérées comme définitivement perdues. Les Organisateurs se réservent la possibilité de modifier en tout ou partie la dotation si les circonstances le nécessitent, sans que cette modification ouvre droit à une quelconque compensation à l'égard du gagnant. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DES ORGANISATEURS Les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables si pour des raisons indépendantes de leur volonté (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par eux comme rendant impossible l'exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues), le Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Les Organisateurs ne peuvent être tenus pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des Site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné. Les Organisateurs ne garantissent pas que les Sites et/ou le Jeu fonctionne(nt) sans interruption ou qu'il(s) ne contien(nen)t pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, les Organisateurs se réservent le droit si il y a lieu d'invalider et/ou d'annuler le Jeu au cours duquel le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Les Organisateurs ne pourront être tenus responsables si les données relatives à l'inscription d'un participant ne leur parvenait pas pour une quelconque raison dont ils ne pourraient être tenus responsables (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc.) Les Organisateurs ne pourraient être tenus responsables d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un joueur au Jeu. Les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsables du fait de l'impossibilité géographique ou technique à se connecter sur un des Sites. Les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables des pertes et /ou vols des dotations et/ou des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les Organisateurs disqualifieront systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du Jeu en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles soit en détournant l’esprit du Jeu. Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu'ils jugent utiles. Les Organisateurs se réservent le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée. ARTICLE 8 : REGLEMENT DU JEU Le présent règlement est déposé chez Maîtres Calippe et Corbeaux, huissiers de Justice, 416 rue Saint Honoré 75008 Paris. Le règlement peut être obtenu sur simple demande en écrivant aux adresses suivantes : - pour les membres du Club France Télévisions : Jeu « Club France Télévisions – Grand Jeu SHERLOCK», France Télévisions, 7 Esplanade Henri de France 75015 Paris, envoyée au plus tard le 1er avril 2012 inclus (cachet de la poste faisant foi). - pour les membres du site telecablesat.fr : Grand Jeu SHERLOCK – Télécâble Sat Hebdo (promotion), 48-50 boulevard Sénard, 92210 St-Cloud, envoyée au plus tard le 1er avril 2012 inclus (cachet de la poste faisant foi). ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET DE COMMUNICATION DE REGLEMENT Remboursement des frais de la demande de communication écrite du règlement Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de communication du règlement sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de communication du règlement. Remboursement des frais de participation Internet Le remboursement des frais de participation par l’Internet se fera sur la base de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom et dans la limite d’un remboursement par participant titulaire de l’abonnement pour les personnes majeures ou au nom du représentant légal pour les mineurs dans les conditions ci-après définies, écrivant aux adresses suivantes : - pour les membres du Club France Télévisions : Jeu « Club France Télévisions – Grand Jeu SHERLOCK», France Télévisions, 7 Esplanade Henri de France 75015 Paris, envoyée au plus tard le 1er avril 2012 inclus (cachet de la poste faisant foi). - pour les membres du site telecablesat.fr : Grand Jeu SHERLOCK – Télécâble Sat Hebdo (promotion), 48-50 boulevard Sénard, 92210 St-Cloud, envoyée au plus tard le 1er avril 2012 inclus (cachet de la poste faisant foi). Les matériels informatique et électronique ne sont pas remboursés. Les participants au Jeu déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage. Toute demande de remboursement devra être formulée par écrit et transmise par voie postale à l’exclusion de tout autre moyen, 15 jours au plus tard suivant la clôture du jeu (le cachet de la foi faisant foi). Afin de bénéficier du remboursement de sa participation, le participant devra joindre impérativement à sa demande : - son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique - la date et l’heure de sa participation - une photocopie de sa carte d’identité - une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le remboursement des frais d’affranchissement postal de la demande de remboursement des frais de participation par l’Internet sera obtenu sur la base d’une lettre de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique en vigueur. Cette demande devra être jointe à la demande de remboursement des frais de participation par l’Internet. Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès aux Sites s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’Internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter aux Sites et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. IMPORTANT : La demande de remboursement des frais de connexion Internet est limitée aux seuls participants titulaires de l’abonnement souscrit auprès du fournisseur d’accès, et dans la limite d’une seule demande par foyer et par titulaire de l’abonnement, sur toute la durée du jeu. Le remboursement sera effectué conjointement au remboursement des frais de participation et dans les mêmes conditions. Tout remboursement effectué de la part de Télécâble Sat Hebdo se fera en timbres postaux. ARTICLE 10 : RECLAMATION Pour toute question ou demande de renseignement sur le Jeu, le participant devra contacter les Services Clientèle suivants : - pour les membres du Club France Télévisions : Jeu « Club France Télévisions – Grand Jeu SHERLOCK», France Télévisions, 7 Esplanade Henri de France 75015 Paris, envoyée au plus tard le 1er avril 2012 inclus (cachet de la poste faisant foi). - pour les membres du site telecablesat.fr : Grand Jeu SHERLOCK – Télécâble Sat Hebdo (promotion), 48-50 boulevard Sénard, 92210 St-Cloud, envoyée au plus tard le 1er avril 2012 inclus (cachet de la poste faisant foi). Les Organisateurs s'engagent à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements. Toute réclamation liée à l'application ou à l'interprétation du présent Jeu sera tranchée exclusivement par les Organisateurs. ARTICLE 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT Les Organisateurs se réservent la possibilité de modifier le présent règlement en cas de besoin, à prendre toutes décisions qu'ils pourraient estimer utiles pour l'application et l'interprétation du règlement, sans que leur responsabilité ne soit engagée. Toutes modifications, substantielles ou non, au présent règlement peuvent éventuellement être apportées pendant le déroulement du Jeu, lesquelles seront alors portées à la connaissance des joueurs qui devront s'y soumettre en tant qu'annexes aux présentes. ARTICLE 12: DONNEES ET INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Les participants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et/ou identifiant dans le cadre de la publication des gagnants. Les gagnants autorisent l'utilisation et la diffusion de leur nom et prénom et ville de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les Sites et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les participants sont informés que les données les concernant utilisées et enregistrées dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution de leurs gains. Ces coordonnées des participants seront collectées informatiquement et pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, modifiée par la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 06/08/2004, les données ainsi recueillies sont destinées exclusivement aux Organisateurs du Jeu. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'opposition (art. 38 de la loi), d'accès (art. 39,41 et 42 de la loi), de rectification et de suppression (art. 40 de la loi) des données les concernant. Pour l'exercer, les participants contacteront : - pour les membres du Club France Télévisions : Jeu « Club France Télévisions – Grand Jeu SHERLOCK», France Télévisions, 7 Esplanade Henri de France 75015 Paris, envoyée au plus tard le 1er avril 2012 inclus (cachet de la poste faisant foi). - pour les membres du site telecablesat.fr : Grand Jeu SHERLOCK – Télécâble Sat Hebdo (promotion), 48-50 boulevard Sénard, 92210 St-Cloud, envoyée au plus tard le 1er avril 2012 inclus (cachet de la poste faisant foi). ARTICLE 13: LOI APPLICABLE Le présent jeu est soumis au droit français.