Extrait de règlement
1 . La société S.E.T.C., éditrice de TELECABLE SAT HEBDO, dont le siège social est 48/50 Bd Sénard - 92210 Saint-Cloud, organise un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat sur son site Internet www.telecablesat.fr du 5 au 21 mars 2009 inclus.
Sera considérée comme bonne uniquement la réponse exacte à la question suivante (1 bonne réponse par question parmi 3 propositions citées).
Question 1 : En quelle année a été créée Hello Kitty ?
1/ 1974
2/ 1975
3/ 1976
Lots :
50 DVD "Hello Kitty, Kitty, Reine d'un jour". Valeur unitaire estimée : 12,99 €
2 . Ce concours est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine et en Corse, à l'exclusion des membres du personnel des sociétés du groupe de presse Michel Hommell et de la société Universal ainsi que de leur famille (enfants et conjoints). Ce jeu est limité à une réponse par foyer (même nom, même adresse) sous peine de nullité.
4 . Pour répondre, les concurrents doivent se rendre su le site www.telecablesat.fr ou bien envoyer leurs réponses sur papier libre à : Télécâble Sat Hebdo – Jeu Hello Kitty - 48/50 boulevard Sénard – 92210 St-Cloud. Les réponses sur papier libre seront prises en compte jusqu’à 72 heures maximum après l’expiration de validité du jeu.
Quand le jeu prévoit la recherche d'informations ou éléments dans TELECABLE SAT HEBDO, le ou les numéros concernés par le jeu sont en libre consultation à la rédaction de Télécâble Sat Hebdo - 48/50 bd Sénard - 92210 Saint-Cloud, aux heures d'ouverture. Aucun renseignement ne sera délivré par téléphone.
5. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, tout participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, qui restent internes à la société, en écrivant à :
« SETC - Télécâble Sat Hebdo - 48/50 bd Sénard - 92210 Saint Cloud ».
6. La société SETC décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de tout autre incident technique, ainsi qu’en cas de problème d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
7. Seront éliminés d'office les envois insuffisamment affranchis, adressés en recommandé, ou les réponses effectuées après la date limite.
8. Seront considérées comme nulles les réponses fausses, incomplètes, illisibles ou altérées de quelque façon que ce soit.
9. Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué après la clôture du jeu. Il déterminera les gagnants.
10. Les gagnants seront personnellement prévenus par courrier.
11. Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de substituer aux lots mis en jeu des lots présentant des caractéristiques équivalentes, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Les lots ne pourront en aucun cas faire l'objet d'une compensation en espèces. Ils ne pourront en aucun cas être échangés à la demande d'un gagnant.
Les gagnants recevront leur lot par courrier. Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenu pour responsables des défectuosités, vols ou dégâts intervenus pendant le transport.
En cas de retour à la société d'un lot avec la mention " N'habite pas à l'adresse indiquée " ou d'un lot adressé en recommandé et non retiré par son destinataire, le lot sera conservé à la disposition du gagnant pendant deux mois après cette présentation au gagnant. Au delà de ce délai, le gagnant ne pourra plus y prétendre.
12. Les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de prolonger, de modifier, d'écourter, de suspendre ou d'annuler le concours si les circonstances l'exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagé de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
13. Les frais d'affranchissement liés à la participation à ce jeu seront remboursés, sur demande écrite précisant le jeu concerné et la date de participation, sur la base du tarif lent en vigueur. Le remboursement se fera sous forme de timbre poste et aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.
Les éventuels frais de participation par mail seront remboursés sur demande écrite indiquant le jeu concerné, la date et l’heure de la participation au jeu, le N° de téléphone du joueur, le tout accompagné d’une copie de la facture d’abonnement à Internet. Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications ne pourront pas obtenir de remboursement. Le remboursement sera effectué sur la base de 2 minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur ; le remboursement se fera sous forme de timbre poste sur la base de 0,15 euros et aucun remboursement en numéraire ne sera effectué.
Quel que soit le mode de participation à ce jeu, il ne sera fait droit qu’à une seule demande de remboursement de participation par foyer (même nom, même adresse) pour un même jeu, sur une période de jeu concernée.
Le timbre de la demande de remboursement sera remboursé, sous forme de timbre poste, sur la base du tarif lent en vigueur sur simple demande.
14. Les demandes de remboursement devront être adressées à : Télécâble Sat Hebdo - Service promotion - demande de remboursement Jeu Telecable Sat Hebdo / Hello Kitty - 48/50 bd Sénard - 92210 Saint Cloud.
La demande de remboursement devra impérativement être adressée dans un délai de 30 jours suivant la date limite de participation. Passé ce délai, aucune demande ne sera prise en compte.
15. Le seul fait de participer à ce concours implique l'acceptation totale et sans restriction du présent règlement et l'obligation pour les participants de s'y conformer.
16. Du seul fait de sa participation, chaque participant autorise l'utilisation de ses noms, prénoms, et de son image dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au jeu auquel il a participé, par voie de presse, minitel ou autre, sans qu'il puisse prétendre à une rémunération de ce chef.
17. Les bonnes réponses et le présent règlement sont déposés chez Maîtres COCHIN ET NUNES, Huissiers de Justice – 17, boulevard Richelieu – BP 227 - 92503 RUEIL MALMAISON.
18. Une copie du présent règlement peut être obtenue gratuitement par toute personne qui en fait la demande écrite indiquant ses nom et adresse à - Jeu Telecable Sat Hebdo / Hello Kitty » - demande de règlement - 48/50 boulevard Sénard - 92210 Saint Cloud.
19 . Toute réclamation liée à l'application ou l'interprétation de ce règlement devra parvenir à TELECABLE SAT HEBDO, sous forme écrite, avant la date de clôture du jeu. Au delà de cette date, aucune réclamation ne sera recevable. Toute réclamation liée aux résultats et attribution des dotations de ce jeu devra parvenir à TELECABLE SAT HEBDO, sous forme écrite, au plus tard 30 après la date de clôture du jeu. Au delà de cette date, aucune réclamation ne sera recevable.
Toutes les difficultés d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées par les sociétés organisatrices, et en dernier ressort par la société S.E.T.C., éditrice de TELECABLE SAT HEBDO.
