REGLEMENT DU JEU INTERNET
«L’AMERIQUE DANS TOUS SES ETATS » sur VOYAGE
ARTICLE 1 : OBJET
La société VOYAGE SAS, inscrite au RCS de Paris sous le n° 408 530 376, dont le siège social est situé à Paris 75017, 241 boulevard Pereire, représentée par Monsieur Alessandro TUCCI, ci-après la « Société Organisatrice », disponible notamment sur certains réseaux câblés et sur CanalSat, organise un jeu dénommé «L’Amérique dans tous ses états » qui sera présenté du 18 janvier 2010 au 14 mars 2010 inclus en partenariat avec le magazine Télécâble Sat Hebdo, sis au 48-50 boulevard Sénard – 92210 Saint-Cloud.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce jeu est gratuit, sans obligation d’achat et ouvert à toute personne physique majeure au moment de la participation résidant en France métropolitaine, à l’exception des collaborateurs et représentants de la Société Organisatrice, ainsi qu’à toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du concours, ainsi qu’aux membres de leur foyer, sous peine d’élimination d’office.
La participation au Concours est conditionnée par le fait d'avoir préalablement créé un compte utilisateur sur le site Voyage et telecablesat.fr en renseignant les informations demandées. Ces informations doivent permettre l'identification précise et rapide du gagnant et permettre la livraison des dotations par la Société Organisatrice.
Ce jeu est accessible sur Internet sur le site www.voyage.fr et sur le site www.telecablesat.fr du 18 janvier 2010 au 14 mars 2010 inclus. Possibilité de participer sur papier libre en envoyant vos réponses à Voyage - "jeu L'Amérique dans tous ses états" 241 boulevard Pereire, Paris 75017.
ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT DU JEU
3.1 Participation au jeu
Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site Internet www.voyage.fr ou sur le site www.telecablesat.fr et de répondre aux différentes questions posées.
En cas d'incident technique empêchant les participants de participer ou altérant les informations transmises par eux, et cela pour quelque raison que ce soit, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du préjudice qui en découlerait pour les participants.
3.2 Tirage au sort
Pour participer au tirage au sort, il suffit de se connecter sur le site Internet www.voyage.fr ou sur le site www.telecablesat.fr et de participer entre le 18 janvier 2010 et le 14 mars 2010 inclus. (Date et heure de connexion en France faisant foi).
Les gagnants seront tirés au sort parmi les personnes s’étant connectés avant la date de clôture du jeu et ayant correctement répondu aux questions posées. Le tirage au sort aura lieu dans le mois suivant la date de clôture du jeu.
Questions :
La liste des gagnants sera communiquée sur le site Internet www.voyage.fr dans le mois suivant la date de clôture du jeu.
Par ailleurs, tous les gagnants sont prévenus par un courrier envoyé par voie postale par la Société Organisatrice dans un délai de 60 jours à compter de la date de clôture du jeu.
Si les coordonnées communiquées par le gagnant sont erronées ou incomplètes et qu’elles empêchent la bonne livraison du courrier, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable et se réserve le droit d’annuler la participation.
Une seule participation par participant sera prise en compte. Lorsque plusieurs participations au jeu auront été enregistrées pour un même participant, il ne sera attribué en toute hypothèse qu'une seule participation au tirage au sort par foyer et un seul prix par participant. Il faut entendre par participant les personnes ayant le même nom et résidant à la même adresse.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Valeur totale des dotations : 2000 € TTC
1er prix : Un voyage à New York pour deux personnes 5 jours/3 nuits (vol, hébergement et petit-déjeuner compris).
Du 2e au 21e prix : 1 abonnement de 3 mois à Télécâble Sat Hebdo. valeur unitaire : 16,72€
Les prix sont nominatifs, non modifiables, ni cessibles, ni échangeables, et seront proposés au gagnant selon les disponibilités du fournisseur Ils ne peuvent être perçus sous une autre forme que celle prévue au présent règlement, ni attribués à une autre personne et ne feront l’objet d’aucune contrepartie en espèces.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les prix par des produits au moins équivalents, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 5 : INFORMATIONS GENERALES
5.1 Acceptation du règlement
Le simple fait de participer au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. La Société Organisatrice tranchera en dernier ressort toute contestation. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois à compter de la date de fin du jeu.
Toutes les difficultés d’interprétation du règlement seront tranchées par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit ou force majeure) ainsi que tout autre événement considéré par elle comme rendant impossible l'exécution du jeu dans les conditions initialement prévues, le jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé.
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française. A défaut d’accord amiable, les participants pourront saisir le Tribunal de Grande Instance de Paris.
5.2 Informatique et liberté
Le participant, s'il est gagnant, autorise la Société Organisatrice du jeu à utiliser ses nom et prénom sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son prix.
Le participant est informé que les données le concernant et qui lui sont demandées (nom, prénom, adresse Internet, etc.), sont nécessaires pour le traitement de sa participation au jeu. Au terme du jeu, et, en application des dispositions de l'article 27 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et il peut demander par simple lettre envoyée à la Société Organisatrice – Service Marketing - à l’adresse visée à l’article 1, que ses coordonnées soient radiées de cette liste et/ou ne soient pas communiquées à des tiers et/ou ne soient pas traités par la Société Organisatrice pour ses propres besoins (envoi de « newsletter », tests de satisfaction, etc.).
5.3 Dépôt
Le présent règlement est déposé chez Maître Montané, huissier de justice au 2 bis, rue Bayard 31000 Toulouse. Il est disponible gratuitement sur simple demande en écrivant à VOYAGE – Règlement jeu L’Amérique dans tous ses états – 241, boulevard Pereire 75838 Paris Cedex 17 ou sur le site Internet www.voyage.fr.
ARTICLE 6 : REMBOURSEMENT
Les frais de participation au jeu seront remboursés par la Société Organisatrice sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif de 0,22 Euros sur présentation d'un justificatif du fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion et en joignant obligatoirement un RIB ou un RIP. Pour obtenir ce remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite auprès de la société VOYAGE – Jeu L’Amérique dans tous ses états - 241, Boulevard Pereire 75838 Paris Cedex 17 et de produire l’heure exacte de connexion, le nom du fournisseur d’accès. Les frais d’affranchissement des demandes de remboursement, de participation au jeu et/ou de demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande.
Les demandes de remboursement ne sont recevables que dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de clôture du jeu, soit au plus tard le 14 avril 2010 (cachet de la poste faisant foi). Une seule demande de remboursement par foyer sera acceptée.
ARTICLE 7 : CONVENTION DE PREUVE
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au jeu.
