REGLEMENT DU JEU « Gagnez des Zeuros pour les fêtes de fin d’année »
ARTICLE 1er - Présentation de la Société Organisatrice
La société « Télé Z » dont le siège social est situé 10 Avenue de Messine 75008 Paris,
immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
74B7208, organise 2 jeux Facebook gratuits et sans obligation d'achat dans le cadre
d’une opération intitulée « Gagnez des Zeuros pour les fêtes de fin d’année !» à compter
du jeudi 21 décembre 2017 (10h) et jusqu'au mercredi 3 janvier 2018 (18h00).
ARTICLE 2 - Accès
Les 2 jeux sont annoncés et accessibles sur la Page Facebook «Télé Z»
(https://www.facebook.com/Z.le.chien/) dans 2 onglets de la page.
ARTICLE 3 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure selon la loi
française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus résidant en
France Métropolitaine membres du réseau social Facebook), disposant d’une adresse
e-mail valide et résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion du personnel de Télé Z
et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche
(c’est-à-dire : les parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le
même foyer).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui
les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme
les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à
caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en
toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des
lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera
la nullité de la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les
informations que vous communiquez sont fournies à Télé Z et non à Facebook. Les
informations que vous fournissez ne seront utilisées que pour contacter les gagnants
et toutes les personnes l’ayant accepté.
ARTICLE 4 – Principes du jeu
Jeu N°1 : L’instant à gratter spécial Noël de Z le chien
Les étapes pour participer au jeu du 21 décembre au 27 décembre inclus 2017 sont les
suivantes. Le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de Z le chien accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/Z.le.chien/
2. Cliquer sur l’onglet du jeu (sauf sur mobile cliquer directement sur le lien :
http://shakr.cc/o1v5)
3. Renseigner les champs obligatoires (E-mail, Prénom, Nom) du formulaire de
participation (soit via un profil Facebook, soit en les saisissant directement).
4. Gratter l’image et découvrir le résultat (gagner ou perdre) puis voire directement
derrière l’image gratté s’il a gagné ou perdu.
A l’issue du jeu, les 30 gagnants seront recontactés par e-mail.
Pendant la durée du jeu, une personne définie par son compte Facebook et son adresse
e-mail pourra participer une seule fois par jour du 21 décembre au 27 décembre inclus
2017.
Jeu N°2 : Le jackpot spécial Nouvel An de Z le chien
Les étapes pour participer au jeu du 28 décembre 2017 au 3 janvier inclus 2018 sont
les suivantes :
Le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de Z le chien accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/Z.le.chien/
2. Cliquer sur l’onglet du jeu (sauf sur mobile cliquer directement sur le lien :
http://shakr.cc/r1fr)
3. Renseigner les champs obligatoires (E-mail, Prénom, Nom) du formulaire de
participation (soit via un profil Facebook, soit en les saisissant directement).
4. Lancer la machine à sous et découvrir le résultat, un gagnant doit avoir 3
figurines identiques alignées. Le participant voit directement s’il a gagné ou
perdu.
A l’issue du jeu, les 30 gagnants seront recontactés par e-mail.
Pendant la durée du jeu, une personne définie par son compte Facebook et son adresse
e-mail pourra participer une seule fois par jour du 28 décembre 2017 au 3 janvier inclus
2018.
Toute participation devra être loyale :
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs de jeu proposé, notamment afin d’en modifier les résultats. Il
est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs
comptes Facebook ainsi que de jouer à partir d’un compte Facebook ouvert au bénéfice
d’une autre personne qu’elle-même.
La Société organisatrice se réserve le droit de bannir ceux qu’elle considère comme des
profils "concouristes" à partir du moment où ils ont été détectés.
ARTICLE 5 - Dotation et modalités d’attribution de la dotation
5.1 Dotation :
Les dotations sont les suivantes : 60 (soixante) chèques de 10€ (dix euros),
5.2 Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations :
60 (soixante) gagnants seront recontactés par e-mail.
Les gagnants seront contactés dans les jours suivant le tirage au sort, leur confirmant
la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas
de réponse dans un délai de 30 (trente) jours à compter de l’envoi d’avis de son gain
sera réputé renoncer à celui-ci.
ARTICLE 6 – Publicité
En participant au vote, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer
leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un
droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur
lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les
photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable
des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur
profil.
ARTICLE 7 - Remboursement
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera
réclamée aux participants du fait de leur participation.
Les frais engagés pour la participation au jeu via Internet seront remboursés sur
demande adressée exclusivement par courrier à :
Télé Z
Jeu « Gagnez des Zeuros pour les fêtes de fin d’année ! »
10 avenue de Messine
75008 Paris
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise
en compte.
`Remboursement des frais de participation :
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 10 jours suivant la
participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base
suivante : le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondant aux
frais de communication occasionnés pour s’inscrire au jeu, y participer et se connecter
pour consulter les résultats.
Conditions au remboursement des frais de participation :
Afin de bénéficier des remboursements de sa participation, le joueur devra joindre à sa
demande, dès la disponibilité des documents concernés :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique
et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de
se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
ARTICLE 8 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier,
écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent
règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Z Le
Chien et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
ARTICLE 9 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le
droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de
résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité
ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine
l’élimination de la participation.
ARTICLE 10 - Publicité
Les organisateurs se réservent le droit de publier en et hors ligne les noms ainsi que la
liste des lots remportés par les gagnants, sans que cela ne leur confère d'autres droits
que la remise des lots.
ARTICLE 11 – Informatiques et libertés
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge,
leurs coordonnées postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse
fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le
remboursement des lots déjà envoyés.
En application de la loi n°78 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données les concernant auprès de l’opérateur de ce
jeu :
Télé Z
Jeu « Gagnez des Zeuros pour les fêtes de fin d’année ? »
10 avenue de Messine
75008 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite ou, selon les cas, à défaut d’opposition de
leur part, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par la
société Télé Z ou ses partenaires afin de mieux les servir et de les informer de leurs
nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
ARTICLE 12 - Responsabilités
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas
de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de nécessité
justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter
ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle
se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
En particulier, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site
serait indisponible au cours de la durée du jeu ou pour le cas où les informations
fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait
pas imputable.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte,
ni être échangés, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la demande
des gagnants. Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la
Société Organisatrice en ce qui concerne les prix notamment leur livraison, leur état,
leur qualité ou toute conséquence engendrée par la possession ou l’utilisation du ou
des prix.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison
non imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers
postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations
doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises
ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est
perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se
réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du
jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 13 - Désignation de l’huissier
Le présent règlement est déposé chez Maître Sandrine PANHARD, Huissier de Justice
Associé de la SCP Stéphanie SCHAMBOURG-Sandrine PANHARD, dont les bureaux se
situent au 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de Z le Chien à cette
adresse https://www.facebook.com/Z.le.chien/
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple
demande à l’adresse :
Télé Z
Jeu « Gagnez des Zeuros pour les fêtes de fin d’année ! »
10 avenue de Messine
75008 Paris
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif
lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
ARTICLE 14 - Litiges
Ce Jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Télé Z
Jeu « Gagnez des Zeuros pour les fêtes de fin d’année ! »
10 avenue de Messine
75008 Paris
Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement, dans le respect de la législation française. Ces décisions seront sans appel.
La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la
langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une
tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions
compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions
d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la
clôture du jeu.
