Règlement du jeu-concours Teisseire n°107922 Lot principal gagné : 10 coffrets "L'Atelier des chefs" (108 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU «GRAND CONCOURS MOULIN DE VALDONNE»

Préambule

TEISSEIRE FRANCE, dont le siège social est situé au 482 Avenue Ambroise Croizat, 38926 CROLLES, organise un
grand jeu gratuit intitulé «Grand concours Moulin de Valdonne». Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est
ouvert à toute personne majeure résidant en France métropolitaine (Corse comprise mais hors DOM TOM) à
l’exception des personnels et familles des personnels des sociétés organisatrices, et plus généralement à toute
personne ayant participé à l’élaboration de ce jeu, à savoir, TEISSEIRE FRANCE et EVOLUTIVE BUSINESS.

Article 1 – Organisation
La société TEISSEIRE FRANCE, au capital de 1 912 936 euros, dont le siège le siège social est situé au 482
Avenue Ambroise Croizat, 38926 CROLLES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble
sous le numéro B 057 504 599 (ci-après dénommée « la société organisatrice »), organise du 25 mai 2010 au 6
juin 2010 minuit, puis du 21 juin 2010 au 4 juillet 2010 minuit un jeu gratuit et sans obligation d’achat sur
Internet intitulé «Grand concours Moulin de Valdonne». Le Jeu est uniquement accessible par Internet à
l’adresse suivante : www.moulindevaldonne.com/concours_cuisine.

Article 2 – Participation au jeu gratuit sans obligation d’achat
Ce jeu est ouvert à toutes les personnes physiques, résidant en France Métropolitaine (Corse comprise mais
hors DOM TOM), à l’exclusion du personnel de la société organisatrice, de ses filiales, de ses conseils, de toute
personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à l’organisation, à la réalisation ou à la
gestion du jeu ainsi que les membres des familles (jusqu’au 4ème degré) des personnes visées précédemment.

Le simple fait pour un mineur de participer audit jeu implique qu'un accord préalable de la/les personne(s)
détenant l’autorité parentale sur ledit mineur, écrit et daté, lui ait été donné. La/les personne(s) détenant
l’autorité parentale sur ledit mineur devra/devront réceptionner le lot en cas de gain, pour le compte du
mineur. La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et
ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

Article 3 – Modalités de participation au jeu gratuit sans obligation d’achat
La participation au Jeu s’effectue exclusivement par voie électronique via le formulaire d’inscription figurant
sur le site www.moulindevaldonne.com/concours_cuisine pendant la durée du jeu. Pour participer au jeu et
tenter de gagner un des 20 lots mis en jeu, les participants doivent :

1/ Disposer d’un accès à Internet ;

2/ Se connecter sur Internet du 25 mai 2010 au 6 juin 2010 minuit, puis du 21 juin 2010 au 4 juillet 2010 minuit,
à l’adresse suivante : www.moulindevaldonne.com/concours_cuisine. Seules les dates et l’heure d’inscription
sur le site www.moulindevaldonne.com/concours_cuisine font foi. La responsabilité de la société organisatrice
ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du participant, notamment en cas d’envoi
après l’heure et la date limite de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de
pannes de réseau Internet survenant pendant le déroulement de l’opération.

3/ Répondre correctement aux 2 questions posées sur la marque et répondre à la question subsidiaire qui
permettra de départager les candidats ayant répondu juste aux 2 questions préalables.
Les 2 questions posées seront affichées de façon aléatoire parmi 10 questions disponibles. Il est donc probable
que les candidats ne soient pas amenés à répondre aux mêmes questions, tout au long de la durée du
concours.


4/ Remplir correctement les champs obligatoires du formulaire de participation présent sur la page de jeu qui
sont indiqués à l’aide d’un astérisque (nom*, prénom*, adresse*, adresse e-mail*, téléphone*, case à cocher
pour accepter le règlement de jeu *). Ne pourront participer au tirage au sort désignant les gagnants des lots
définis à l’article 4 que les personnes ayant rempli exhaustivement les champs obligatoires (*) du formulaire
d’inscription. Un message de confirmation indiquera à l’internaute la prise en compte de sa participation.
Le nombre d’inscriptions au concours est limité à une participation par foyer : même nom, même adresse. Une
seule inscription conforme aux points 1, 2 et 3 suffit pour participer au tirage au sort relatif au présent jeu. En
cas de pluralité de participation, les candidats seront exclus du jeu. Les conditions de l’équipement technique
nécessaire pour pouvoir participer au Jeu sont les suivantes : avoir une connexion Internet Explorer 7
minimum, Safari ou Firefox, Flash 8 Player ou plus récent. Toute déclaration mensongère d'un participant
entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la
responsabilité de la société organisatrice ne puisse être engagée à quelque titre que ce soit. Tout formulaire
sur lequel les coordonnées du gagnant seraient incorrectes, ou incomplètes, tout formulaire envoyé après la
date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul. Les candidats autorisent la
société organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant leur identité, leur adresse, dans le strict
respect de l’article 9 du code civil.

TEISSEIRE est notamment autorisée à vérifier que les candidats sont majeurs ou, à défaut, qu’ils disposent de
l’autorisation nécessaire de leur(s) représentant(s) légal/légaux. Toute indication d’identité fausse ou erronée
entraîne l’élimination immédiate de leur participation ou de leur gain.

Les dates et heures mentionnées dans le présent règlement ont pour référence l’Heure Normale d’Europe
Centrale (HNEC).

Article 4 - Dotations

20 (vingt) dotations sont mises en jeu) se répartissant de la façon suivante :
- 10 dotations du 25 mai 2010 au 6 juin 2010 minuit.
- 10 dotations du 21 juin 2010 au 4 juillet 2010 minuit

La dotation est composée pour chaque gagnant d’une carte « Très Bon cadeau » d’une valeur TTC de 108
euros, à utiliser dans un des établissements du réseau L’Atelier des chefs. Liste des adresses disponibles sur le
site : http://www.atelierdeschefs.fr

Le gagnant de chaque lot ne pourra en aucun cas ni prétendre à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à
son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Il ne sera attribué qu’un seul lot par foyer
(même nom, même adresse), et ce, pendant toute la durée du Jeu, soit du 25 mai 2010 au 6 juin 2010 minuit,
et du 21 juin 2010 au 4 juillet 2010 minuit.

La société organisatrice pourra remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente si des circonstances
extérieures l’y contraignent.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne sera en aucune manière engagée en raison d’un acte ou d’une
omission lié aux lots ayant causé un dommage de quelque nature que ce soit.

Article 5 – Modalités d’attribution des dotations

1/ Mode de désignation des 20 gagnants :
Les gagnants sont tirés au sort lors d’un tirage au sort sous le contrôle de Maître Partensky, Huissier de justice,
41, rue du Lac, 69003 LYON.

2/ Chaque gagnant sera contacté par e-mail et téléphone par les équipes de la société organisatrice dans un
délai de 30 jours calendaires.

Le gagnant recevra son gain à l’adresse indiquée par téléphone (à défaut à l’adresse renseignée lors de son
inscription), dans un délai de 6 à 8 semaines, après l’envoi de l’e-mail annonçant le gain au gagnant par la
société organisatrice, par Colis TNT.

Si le courrier est retourné pour des motifs tels que « adresse incomplète »ou « n’habite pas à l’adresse
indiquée » ou si le gagnant n’a pas retiré le recommandé, la société organisatrice pourra disposer du lot
librement.
3/ Le nom de chacun des gagnants sera diffusé dans la semaine suivant le tirage au sort sur le site
www.moulindevaldonne.com/concours_cuisine. A ce titre, chaque gagnant autorise la société TEISSEIRE à
diffuser son nom et prénom sur le site Internet www.moulindevaldonne.com/concours_cuisine pendant 30
jours à compter du tirage au sort. Cette autorisation est valable pour le monde entier et ne saurait conférer à
chaque gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque.

Article 6 – Obtention du règlement
Le règlement complet de l’opération est déposé chez Maître Partensky, Huissier de justice, 41, rue du Lac,
69003 LYON. Le règlement complet de l’opération est disponible gratuitement en ligne pendant toute la durée
du jeu sur le site www.moulindevaldonne.com/concours_cuisine

Article 7 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu et le fait de cocher la case prévue à cet effet sur le site
ww.moulindevaldonne.com/concours_cuisine, implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement,
sans exception ni réserves, des règles de déontologie applicables sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux-concours gratuits. Aucune contestation s’y rapportant ne pourra être admise. Le jeu ainsi
que le présent règlement sont soumis à la loi française.
Tous les cas non prévus par le règlement, tout litige né ou à naître du fait de l’exécution du présent règlement,
seront tranchés par les tribunaux compétents.

Article 8 – Modification du règlement
En cas de modifications, le règlement sera modifié sous la forme d’un avenant par la société organisatrice,
déposé chez Maître Partensky et publié par une annonce en ligne sur le site
www.moulindevaldonne.com/concours_cuisine. En particulier, la société organisatrice se réserve le droit
d’annuler tout ou une partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce
soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du
gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes, les
auteurs de ces fraudes.

ARTICLE 8 - Dépôt de règlement
Le présent règlement à été déposé en l’étude de Maître Partensky, huissier de justice 41, rue du Lac, 69003
LYON.

Article 9 – Données personnelles - Informatique et Liberté
Les informations nominatives contenues dans les bulletins de participation sont obligatoires et sont destinées à
la société organisatrice à la seule fin de gestion des gagnants et de l’attribution des dotations. Les coordonnées
de tous les participants pourront être traitées informatiquement. Ces données pourront être utilisées par la
société organisatrice pour envoyer à l’internaute des actualités et offres promotionnelles sur TEISSEIRE et
MOULIN DE VALDONNE si l’internaute a dûment notifié son acceptation sur le formulaire en ligne.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78 -17 du 6 janvier 1978,les participants disposent d'un droit
d'accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des données collectées à l'occasion de
leur participation au jeu à des fins de prospection commerciale. Ce droit peut être exercé à tout moment en
écrivant à la société TEISSEIRE – Service Marketing – Concours Moulin de Valdonne - 482 Avenue Ambroise
Croizat, 38926 Crolles Cedex
.
Article 10 – Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent demander le remboursement de leurs frais de connexion au site Internet
www.moulindevaldonne.com/concours_cuisine., pour la participation au présent jeu et à la consultation du
règlement, sur simple demande écrite à l’adresse suivante : TEISSEIRE – Service Marketing « Grand Concours
Moulin de Valdonne » Concours Moulin de Valdonne - 482 Avenue Ambroise Croizat, 38926 Crolles Cedex, sur
la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 3 minutes à un coût forfaitaire de 0,14 € par minute, soit
un remboursement forfaitaire de 0,42 €.
Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire
illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur
occasionne aucun frais. La demande de remboursement devra être adressée au plus tard le 31 juin 2010
minuit, le cachet de la Poste faisant foi, et être accompagnée obligatoirement : 1- Des coordonnées complètes du participant indiquées ci-après par * (nom*, prénoms*, adresse postale*,
code postal*, ville* et adresse électronique*) ;

2- L’indication des jours et heures de connexion* (copie du justificatif du fournisseur d’accès autre que la
souscription d’un forfait illimité)

3- D’un RIB/RIP au nom du participant*. Il ne sera effectué qu’un remboursement par foyer (même nom, même
adresse). Les frais engagés par le participant pour effectuer cette demande de remboursement seront
remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. Ces remboursements seront effectués dans un délai de 10
semaines sous la forme d’un virement bancaire. Toute correspondance présentant une anomalie (demande
incomplète, illisible, raturée, insuffisamment affranchie ou envoyée après la date limite) ne sera pas prise en
compte.

Article 11 – Limitation de responsabilité
La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si, en cas de force majeure, ce jeu devait être
modifié, reporté ou annulé. En particulier, la société organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de modifier
tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se
réserve le droit dans cette hypothèse de poursuivre devant les juridictions compétentes le(s) auteur(s) de ces
fraudes et de le(s) exclure de la participation du Jeu. La société organisatrice ne sera pas tenue pour
responsable en cas notamment :
- d’erreurs sur le Site,
- d'intervention malveillante sur le Jeu,
- de problèmes de matériel ou logiciel,
- de dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- d'erreurs humaines ou d'origine électrique,
- d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site,
- de tout dysfonctionnement/ perturbations empêchant le bon déroulement du Jeu en cas de force majeure,
- de problèmes de liaisons téléphoniques, des interruptions, des délais de transmission des données, - de
défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des
fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels. La
connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité. Il est en
effet expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc
être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le
système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la
connexion des participants au réseau via le site www.moulindevaldonne.com/concours_cuisine. La société
organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet,
notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus
particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage
causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des
conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. La société organisatrice ne
saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à
se connecter au site www.moulindevaldonne.com/concours_cuisine, ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.

Article 12 – Loi applicable – Différends
Le présent Jeu est soumis à la Loi Française. Tout litige né ou à naître du fait de l’exécution du présent
règlement sera tranché par les tribunaux compétents.

Fait à Crolles.