REGLEMENT DU JEU-CONCOURS «TCM – CYCLE POLICIER»
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS inscrite sous le numéro B428742845 dont le siège
social est 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur Seine Cedex (« Turner») organise, du 1er
septembre au 30 septembre 2012 à 23h59 un jeu-concours intitulé «TCM – CYCLE POLICIER» (Ci-après le
« Concours »).
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation au Concours implique de la part des participants l’acceptation sans réserve du présent
règlement (le « Règlement »)
ARTICLE 3 : CONDITION D’ELIGIBILITE
Le Concours est ouvert à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine (y compris Corse) à
l’exception du personnel de Turner et de leur famille proche (parents, frères et soeurs et toute autre personne
résidant dans le même foyer).
L’appel à participer et toutes les informations relatives au présent Concours seront faits sur www.tcmcinema.fr
ainsi que sur le site Internet de Free disponible à l’adresse URL http://portail.free.fr/ à partir du 1er Septembre
2012 et pendant toute la durée du Concours.
La participation au présent Concours est subordonnée au respect des Conditions d’utilisation du site Internet de
TCM disponible à l’adressewww.tcmcinema.fr/reglement_concours.html dont les participants reconnaissent avoir pris
connaissance et qu’ils déclarent accepter sans restriction ni réserve.
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation au Concours est totalement gratuite et est effectuée sans obligation d’achat ou de souscription
à un service quelconque de Turner.
Pendant toute la durée du Concours, les enfants seront invités à donner la bonne réponse à la question suivante
portant sur les films « Copland » et « Colors » diffusés sur les antennes de TCM en septembre 2012 dans le
cadre du cycle policier:
Questions :
1/ Quel est le réalisateur du film Copland diffusé en septembre dur TCM?
A) James Mangold
B) Michael Mann
C) William Friedkin
2/ Dans quelle ville se déroule le film « Colors » diffusé sur TCM en septembre ?
A) Los Angeles
B) New York
C) Boston
Pour participer, il faut se connecter sur le site Internet http://tcmcinema.fr/2012/07/31/jeu-concours/ (tarif
selon l’abonnement personnel) et répondre aux questions ci-dessus.
La date limite de participation est fixée au 30 septembre 2012 à 23h59, l’heure de saisie telle qu’enregistrée par
les serveurs faisant foi pour les participations via le site Internet.
Un même participant peut participer plusieurs fois, de même qu’un même foyer peut comporter plusieurs
participants qui pourront chacun jouer une ou plusieurs fois. Toutefois -au moment de la détermination des
gagnants et quand bien même le nom du même participant ressortirait plusieurs fois ou les noms de plusieurs
participants appartenant à un même foyer ressortiraient de la sélection -il ne sera attribué qu’un seul lot par
foyer (c’est à dire l’ensemble des personnes vivant ensemble sous le même toit) et par jour.
Si l’adresse électronique utilisée lors de la participation au Concours est supprimée ou n’est plus utilisée par le
participant, il lui appartient d’aviser TURNER, par voie électronique uniquement, de sa nouvelle adresse
électronique.
Il ne sera pas tenu compte des participations incomplètes, illisibles, ou erronées ou aboutissant à une adresse
électronique erronée ou inconnue. TURNER ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la perte
d’envois électroniques effectués par les participants qui serait la conséquence de problèmes techniques.
ARTICLE 5 : MODALITE DE SELECTION DES GANANTS
La désignation du gagnant du Concours se fera par le biais d’un tirage au sort final, parmi l’ensemble des participants
ayant donné la bonne réponse à la question posée pendant la durée du jeu.
Le tirage au sort sera effectué par Turner le 2 octobre 2012.
Turner contactera les gagnants par courrier électronique tel que communiqué lors de l’inscription au Concours,
avant le 30 novembre 2012.
Tout participant ainsi sectionné devra répondre favorablement et retourner à Turner le formulaire d’Acceptation de
la Dotation du Concours remplis et signé dans les 5 jours ouvrables afin que sa sélection soit validée. A défaut un
autre participant pourra être retenu sans recours possible contre Turner pour le participant évincé.
Par ailleurs, Turner se réserve le droit de réaliser un autre concours ou sectionner de nouveaux gagnants par tous
moyens de son choix pour le cas ou le nombre de participation au présent Concours ne serait pas suffisant ou si un
nombre insuffisant de participants répondrait aux exigences du Concours, et ce a leur seule discrétion.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
Le gagnant recevra la dotation suivante dune valeur approximative de 8 000 € :
Un voyage pour deux personnes à Los Angeles valable un (1) an, hors périodes scolaires, incluant (1) un billetEn aucun cas la dotation gagnée par le gagnant ne pourra être échangée contre un cadeau de remplacement.
d’avion aller/retour pour deux personnes de Paris à Los Angeles (2) l’hébergement dans une chambre d’hôtel pour
deux personnes (taxes incluses) pendant 5 nuits (avec petit déjeuner inclus).
ARTICLE 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE COMMUNICATION
La participation au jeu-concours est entièrement libre et gratuite, en sorte que les frais de connexion au site
www.tcmcinema.fr ainsi que les frais de correspondance éventuels exposés par le participant dans le cadre du
jeu concours lui seront remboursés dans les conditions décrites ci-après :
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le
site pour la participation au Concours seront remboursés, sur demande du participant adressée dans le mois du
débours de ce frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du
participant.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d’affranchissement de sa demande
de remboursement, le participant doit adresser à Turner une demande écrite, établie sur papier libre, contenant
les éléments suivants :
-l’indication de ses nom, prénom, adresse postale personnelle,
-l’indication de la date, de l’heure et de la durée de sa connexion au site,
-la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné,
faisant apparaître la date et l’heure de ses connexions au site, et plus particulièrement les heures de connexion
et de déconnexion sur le site.
-un relevé d’identité bancaire du participant, si celui-ci souhaite être remboursé par virement.
La demande de remboursement doit être adressée à l’adresse suivante :
TURNER BROADCASTING SYSTEM FRANCE, SAS
115-123 avenue Charles de Gaulle
92525 Neuilly Sur Seine Cedex
Le remboursement s’effectuera par virement, par chèque ou en timbres-poste (à valeur équivalente), au choix
de Turner, sur la base d’un forfait correspondant à une communication locale en heures creuses au tarif en
vigueur d’une connexion au site de 15 minutes par jour.
Toutefois en considérant que certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.tcmcinema.fr s’effectuant
sur une base gratuite ou forfaitaire ( tels que connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée ) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce
cas contracté par le participant pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au site et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
D’autre part , les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion
ainsi qu’à la demande du règlement complet seront remboursés, sur demande expresse, sur la base du tarif
postal lent en vigueur. Une seule demande de remboursement sera acceptée par foyer (même nom et/ou même
adresse, même RIB/RIP) pour toute la durée du jeu.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte au delà d’un délai de deux (2) mois à compter de
la fin du Concours.
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Turner ne saurait encourir une quelconque responsabilité si elle était amenée à annuler le présent Concours ou
l’écourter, le proroger ou en modifier les conditions pour quelque cause que ce soit.
Turner pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Concours. Turner se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas sélectionner le participant fautif dans les gagnants et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Turner ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou destruction des fournies par les
participants, ou des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Concours, et notamment des
perturbations sur le réseau entravant la bonne connexion au site internet www.tcmcinema.fr ou retardant ou
faisant échec à l’inscription des participants au Concours.
ARTICLE 9: ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige né du fait de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Règlement sera soumis, à défaut de
résolution amiable, aux tribunaux compétents selon les dispositions du Code de Procédure Civile et
territorialement situés dans le ressort du siège social de TURNER.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont destinées exclusivement à Turner et les sociétés qui lui sont
rattachées (mère et/ou filiales). Tous les participants au Concours disposent en application de l’article 27 de
cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Toute demande d’accès, de modification, de rectification et de suppression doit être adressée à TURNER à
l’adresse suivante : « Concours TCM – CYCLE POLICIER», 115-123 avenue Charles de Gaulle 92525 Neuilly Sur
Seine
ARTICLE 11 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement a été déposé auprès de Maitre Jean-Louis HAUGUEL, huissier de justice dont l’étude est située
à l’adresse suivante :
SCP J-L HAUGUEL & S. SCHAMBOURG
14, rue du faubourg Saint-Honoé
75008 PARIS
FRANCE
ARTICLE 13 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le Concours sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière
que ce soit sans leur accord préalable et écrit.
Rédigé Jeudi 9 août 2012
