Règlement du jeu-concours TCM n°117084 Lot principal gagné : Une semaine pour 2 personnes à San Francisco en hôtel 4* (5025 euros), 1 téléviseur 3D Samsung avec 2 paires de lunettes 3D (2000 euros), 18 coffrets DVD de l'intégralité des films "L'Inspecteur Harry" (40 euros).

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Règlement Général du concours "Défiez l'Inspecteur Harry"
Article I : Organisation

TURNER BROADCASTING SYSTEM France S.A.S. (dénommée ci après "TCM"), dont le siège
social est situé au 115-123 avenue Charles-de-Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, organise un grand
Concours intitulé "Défiez l'Inspecteur Harry", du 2 Novembre au 2 décembre 2010, soumis au présent
règlement général (le "Règlement Général").

Article II : Participation

La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
majeure domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de TCM, de
ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille)
disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est limitée à une
seule par personne (même nom, même adresse, même adresse mail). La participation est strictement
nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.

Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de se connecter sur la page du site Internet www.tcm-inspecteurharry.fr (le
"Site") Le participant doit ensuite poser des questions au personnage de l'inspecteur Harry, en pensant
à une personnalité : acteur, réalisateur ou personnage de fiction américain. L'inspecteur Harry doit
deviner le nom de la personnalité auquel pense le participant. Le participant doit bien entendu
répondre loyalement aux questions et ne pas varier de personnalité en cours de questionnaire. Si
l'inspecteur Harry ne devine pas le nom du personnage, le participant est sélectionné pour le tirage au
sort. Pour contrôler la validité des réponses, TCM se réserve le droit de vérifier la chaîne des réponses
du participant. Il est amené, à la fin du jeu, à taper sa réponse pour qu'un contrôle soit effectué.
TCM peut alors prendre la décision suivante :
1/une réponse est classée Hors sujet si elle ne fait pas parti des 2 500 réponses constituées par la base
de données constituées pour le jeu (acteurs, réalisateurs et personnages du cinéma américain).
2/ la participation est invalidée si la réponse existe dans la base de donnée Akinator dans le domaine
"Cinéma". Le participant a alors délibérément répondu à côté pour que l'inspecteur Harry ne trouve
pas.
3/ La réponse n’existe pas dans la base de donnée cinématographique IMDB.
4/La réponse est validée, le participant est sélectionné pour le tirage au sort effectué ne fin de jeu par
huissier de justice
Le participant peut cumuler jusqu'à 2 chances d'être tiré au sort si l'inspecteur Harry ne devine pas 2
personnalités.

Article IV : Dotation

Ce jeu est doté des prix suivants :

- 1er prix : 1 voyage à San Francisco au départ de Paris, pour 2 personnes. Ce voyage
comprend uniquement les vols AR Paris/San Francisco en classe économique. L'hébergement 5 nuits
en hôtel 4* (petits déjeuner inclus). Ce voyage nécessite un passeport biométrique en cours de validité
et/ou un visa pour les Etats-Unis qu’il est de la seule responsabilité des participants de détenir ou
d’obtenir. Les modalités et les dates exactes du séjour seront communiquées ultérieurement au
gagnant. Les dates du séjour ne sont pas modifiables. (Valeur 5 025,00 euros).

Ce prix ne comprend pas :

- Les frais correspondant à l’obtention d’un passeport biométrique ou d’un visa pour les Etats-Unis
- Le trajet domicile aéroport et aéroport domicile
- Les transferts entre l’hôtel et l’aéroport
- Les boissons
- Les repas
- Les transports sur place
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- Les dépenses personnelles
- Les assurances
- les coûts liés à toute modification des dates de vol ou toute nuit supplémentaire demandée par le
gagnant

- 2ème prix : 1 Téléviseur d'une valeur de 2000€

- Du 3ème
au 20ème
prix : 1 un coffret de DVD de l'inspecteur Harry d'une valeur de 40 euros.

Les prix devront être acceptés tels quels et ne pourront être ni transmis, ni remboursés, ni échangés
contre un objet ou contre une valeur monétaire.

Article V : Désignation des gagnants

Un tirage au sort parmi les participations dûment validées sera effectué par Me. Simeone, huissier de
justice, ou un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les 20 gagnants. Les
gagnants seront informés par TCM des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone. Sans réponse de
leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront
disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort sera alors
effectué par huissier de justice. Les prix ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni
d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. En cas de force majeure,
TCM se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les
participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire d’inscription pour l'envoi
de leur prix. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées
(adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la
nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations au jeu.

Article VI : Dépôt légal

Le Règlement Général est déposé via www.reglement.net, à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone,
huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille. Le Règlement Général peut être
modifié à tout moment par TCM sous la forme d'un avenant, dans le respect des conditions énoncées,
et publié par annonce en ligne sur le Site www.tcm-inspecteurharry.fr. L’avenant est enregistré à la
SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise
en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à
compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les
modifications intervenues devra cesser de participer au jeu. Le Règlement Général est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu
à l'adresse suivante :

TURNER BROADCASTING SYSTEM France S.A.S
Défiez l'Inspecteur Harry
115-123 avenue Charles-de-Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

Les frais postaux nécessaires à l'obtention du Règlement Général seront remboursés sur simple
demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Le Règlement Général complet peut être également consulté gratuitement en ligne sur le Site
www.tcm-inspecteurharry.fr.

Article VII : Remboursement des frais de jeu

En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion
forfaitaire de 6mn au tarif réduit, soit 0.30 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par
courrier, à l'adresse du jeu (article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du
participant indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du
jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette
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demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Seule une demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom,
même adresse) sera prise en compte. Les demandes de remboursement incomplètes ne seront pas
prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se
connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation

La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. TCM décline toute
responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
difficultés d'accès à Internet et notamment au Site, d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet
affectant le déroulement du jeu, la réception ou la prise en compte des participations au jeu, les délais
de réponse ou de chargement du jeu, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu,
de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. TCM ne garantit pas que le Site
fonctionnera sans interruption, qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques, que les erreurs constatées
seront corrigées, ni que le Site, les serveurs y donnant accès et/ou les sites tiers ou partenaires ayant
des liens sur le Site ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles d’endommager le
matériel informatique des participants.

Article IX : Litiges et responsabilités

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement Général dans son
intégralité, dans sa version en vigueur au moment de la participation. Si une ou plusieurs stipulations
du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient
toute leur force et leur portée En cas de différence entre la version du Règlement Général déposée
auprès de l'étude de la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de Justice et la version du
Règlement Général accessible en ligne, seule la version déposée chez la SCP Montel-Simeone-
Segura-Simeone prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification immédiate du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement Général, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur le classement général des gagnants. En cas de contestation, seul sera
recevable un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de un (1)
mois après la proclamation des résultats, motivant les raisons de la contestation. TCM se réserve le
droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu
dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. TCM pourra annuler
ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se
réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.

Article X : Remises de prix

Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent TCM à mentionner leurs nom et prénom
dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de
2 ans à compter de la remise des prix. TCM ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes,
avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des
prix. Les prix non réclamés en instance, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi,
seront perdus pour le participant et demeureront acquis à TCM. TCM n’assumera aucune
responsabilité quant à l'acceptation et/ou l'utilisation du prix et les dommages pouvant éventuellement
en résulter.
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Article XI: Convention de Preuve

Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
TCM ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique desdites informations relatif au jeu.

Article XII: Attribution de compétence

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
né du fait de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent Règlement Général sera soumis, à défaut
de résolution amiable, aux tribunaux compétents selon les dispositions du Code de Procédure Civile et
territorialement situés dans le ressort du siège social de TCM.

Article XIII: Informatique et Libertés

Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et sont destinées exclusivement à TCM et les sociétés
qui lui sont rattachées (mère et/ou filiales). Tous les participants au jeu disposent en application de
l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des
données les concernant. Toute demande d’accès, de modification, de rectification et de suppression
doit être adressée à TCM à l’adresse mentionnée à l’Article I du présent Règlement Général, à
l’attention de Pauline Terramorsi.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque
manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.