Règlement du jeu-concours TCL (Transports en Commun Lyonnais) n°97317 Lot principal gagné : 15 pass "3 Vallées - Station Lyon Neige" du 25 au 28 novembre à Lyon (46 euros).

REGLEMENT DE JEU CONCOURS
"KEOLIS LYON / LYON NEIGE"
Article 1 : SOCIETES ORGANISATRICES
La S.A. KEOLIS Lyon,
Au capital de 2.960.000€,
Inscrite au RCS de Lyon sous le n° B.308.077.635, exploitante du réseau TCL, dont le
siège social se trouve 19 Boulevard Vivier Merle à 69003 LYON, représentée par
Monsieur Jacques DONATI, responsable du Service Communication Grand Public,
Et l’Association loi 1901 Association de Promotion des Activités Outdoor – 3, place du
158ème RI, 69005 Lyon – inscrite à la préfecture du Rhône, sous le n° W691061810,
représentée par Monsieur Luc Peyre, président.
Organisent du 16 NOVEMBRE 2009 AU 22 NOVEMBRE 2009
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un Jeu gratuit sans obligation d'achat dénommé :
"KEOLIS LYON/ LYON NEIGE".
Ce jeu est accessible uniquement à l'adresse Internet : http://www.tcl.fr
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu concours.
Article 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne
résidant dans le département du
physique majeure ou non,
Rhône, en France métropolitaine.
Il ne peut y avoir qu’une seule participation par personne (même nom,
même prénom, même adresse postale).
Sont exclus les membres du personnel (salariés, stagiaires ou assimilés) des Sociétés
Kéolis Lyon et KEOLIS, les partenaires co-organisateurs du jeu, ainsi que les
membres de leur famille.
Toute participation contraire au présent article sera considérée comme nulle et
non avenue. La Société KEOLIS Lyon se réserve le droit de vérifier si les conditions
requises sont bien remplies (demande de justificatifs).
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Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer il suffit de répondre aux questions posées sur le site Internet TCL
(adresse - www.tcl.fr).
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou e-mail ne pourra être prise
en compte.
Chaque internaute devra répondre aux questions en ligne, puis saisir ses
coordonnées (adresse e-mail, mot de passe, civilité, nom, prénom, date de
naissance, adresse, ville, code postal, numéro de téléphone) qui permettront aux
organisateurs de le contacter en cas de gain.
Toutes coordonnées incomplètes ou erronées entraîneront l'annulation de la
participation au jeu concours.
Les réponses doivent impérativement être reçues sur notre site Internet au plus tard
le 22 Novembre 2009 à 0h00.
Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS après la date du tirage au sort
sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s)
Article 4 : DESIGNATION DES LOTS ET DES GAGNANTS
Le tirage au sort aura lieu le 23 NOVEMBRE 2009, à 14h30 à la
communication Externe KEOLIS Lyon (19 bd Vivier Merle – 69003 Lyon).
Il sera effectué par un Jury composé de 3 personnes de la Société KEOLIS LYON.
Toute personne souhaitant être présente lors du tirage au sort pourra se présenter à
la communication grand public KEOLIS LYON (19 bd Vivier Merle – 69003 Lyon), en
temps et en heures.
Le tirage au sort se fera le 23/11/2009 parmi les bonnes réponses et/ou
celles comportant le moins d’erreur, par la désignation d’un numéro au hasard.
Ce nombre de bonnes réponses sera communiqué par l’hébergeur du site TCL, qui
assure la confidentialité du tirage en ne communiquant pas les identités des
participants à KEOLIS Lyon, ni par téléphone ni par e-mail. La désignation du
numéro gagnant se fera donc au hasard par 3 personnes choisies parmi les
membres de KEOLIS Lyon, avec en cas de désaccord une majorité de 2 voix sur 3,
en aucun cas l’identité d’un joueur n’étant connue à l’avance par l’organisateur.
Le Tirage du 23/11/2009 déterminera les 15 GAGNANTS pour 1 Pass 3
vallées
La valeur moyenne d’un lot est de 46.50 €uros (quarante six euros et cinquante
centimes)
Soit au total 15 gagnants.
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Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom et adresse).
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot en tout ou
partie par un autre lot de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour
obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de
prestation.
Article 5 : RETRAIT DES LOTS
Modalités :
KEOLIS LYON enverra un courrier électronique pour prévenir les gagnants et
expliquer les modalités de retrait en temps voulu.
Ce courrier sera obligatoirement demandé pour le retrait du lot, et le gagnant
devra signer un registre.
En cas de non réclamation du lot le 31/01/2010 celui-ci sera automatiquement
annulé.
Tout lot envoyé par courrier qui serait retourné à l’organisateur du jeu par la Poste
ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque
raison que ce soit, sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou
partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque
valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La personne gagnante si elle se trouve dans l'impossibilité de profiter du lot qui lui
aura été attribué par le tirage au sort pourra cependant céder son cadeau à
toute autre personne (famille, ami...). Cette tierce personne devra expressément
se présenter et apporter le courrier du gagnant, qui comportera la mention
manuscrite «BON POUR CESSION» au profit du bénéficiaire, avec la signature du
cédant. Les coordonnées et signature du bénéficiaire lui seront demandées.
Article 6 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU - LIMITES DE
RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue :
- si pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent
jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
- en cas de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toute donnée
- en cas de problèmes d'acheminement
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun
dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
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L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation, de décaler la date et/ou l’heure du tirage au sort, de modifier,
suspendre ou annuler le jeu sans préavis.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement
peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à
l'Etude dépositaire du présent règlement.
Spécial Internet
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur
téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état
de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste
téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au
formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les
technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de
toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le
Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information
sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement /fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de
communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
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De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature,
-
ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant
endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit,
d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon
quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Joueur de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu
Concours se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve
de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses
systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit
et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les
parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre,
ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière,
dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET
CONTESTATION DU JEU
Les frais d'affranchissement engagés pour la participation au jeu par courrier
postal, ou pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature
sous la forme d’un timbre de La Poste au tarif lent en vigueur (0.51€uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
TCL – Service Communication Grand Public - 19 Bd Vivier Merle -69003 Lyon, en
n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse,
code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra
être effectuée par téléphone.
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Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de
4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la
demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Spécial Internet
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de
connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
TCL – Service Communication Grand Public - 19 Bd Vivier Merle -69003 Lyon.
Le remboursement se fera à la condition que les participants indiquent clairement
leurs nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la
facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le
montant de la communication.
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront
pas obtenir de remboursement.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si
les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne
pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de
4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
D’autre part, toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre
simple adressée à l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées
complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en
compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne seront pris en compte que si elle est
adressée jusqu’au 31/01/2010.
Article 8 : DONNEES NOMINATIVES ET IMAGE DU GAGNANT
Les participants à ce jeu concours sont informés que les données qu’ils auront
communiquées seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à la
société organisatrice. Ils sont susceptibles de recevoir des propositions par courrier,
par téléphone ou par mail de la part de la KEOLIS LYON, ou éventuellement
d'autres entreprises ou organismes.
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Les coordonnées de participants seront traitées conformément aux dispositions de
la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de
radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande
écrite sur papier libre à la Société Organisatrice, ou par email sur l’adresse
tcl@tcl.fr.
Les gagnants au jeu concours autorisent la KEOLIS LYON à publier leurs noms,
prénoms, ville et département de résidence, et photographie, dans le cadre de
toute manifestation promotionnelle, ainsi que sur le site Internet www.tcl.fr.
L’accord écrit du participant sera exigé pour l’utilisation de sa photographie,
conformément à la législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir
droit à la remise du lot gagné.
La liste des gagnants sera mise en ligne sur le site www.tcl.fr. Cette liste sera
accessible par un lien depuis la page d’accueil du site.
Article 9 : OBTENTION DU REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès
de la Société KEOLIS LYON.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi
Française.
Article 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez Maître DI FAZIO Huissier de Justice Associé,
13 Rue Guillaumond -69440 MORNANT.
Il peut être consulté sur le site www.tcl.fr et/ou
sur le site de l’huissier de justice : www.pintus-difazio.com.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 30 OCTOBRE 2009
qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute
de l'Etude.
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