Règlement du jeu-concours TCL (Transports en Commun Lyonnais) n°195718 Lot principal gagné : 15 × 2 places pour la Nuit de l'Impro (dans le cadre du festival Spontanéous) le 26 octobre à Vaulx-en-Velin (35 €).

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REGLEMENT DE JEU
"KEOLIS LYON / SPONTANEOUS "
Article 1 : SOCIETES ORGANISATRICES
o
La S.A. KEOLIS Lyon,
Inscrite au RCS de Lyon sous le n° B.308.077.635, e
xploitante du réseau TCL
Dont le siège social se trouve
19 Boulevard Vivier Merle à 69003 LYON
, représentée par Madame Alicia
Gauduel, responsable de la communication externe,
o
La ET-COMPAGNIE
Inscrite sous le numéro SIRET : 449.553.189.00035
Dont le siège social se trouve
52 Rue Franklin 69002 LYON -
Représenté par
: Mme DUGUA Antinéa
Organisent un jeu concours à la date suivante :
Du
9 OCTOBRE 2013 AU 15 OCTOBRE 2013
SUR FACEBOOK UNIQUEMENT
Un Jeu Concours gratuit sans obligation d'achat dén
ommé :
"KEOLIS LYON / SPONTANEOUS"
Ce jeu est accessible uniquement à l'adresse Intern
et :
http://www.facebook.com/TCL.SYTRAL
Le présent règlement définit les règles juridiques
applicables pour ce jeu-concours
Article 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu concours gratuit et sans obligation d’achat
est ouvert à toute personne physique majeure ou non
,
résidant dans le département du
Rhône, en France métropolitaine
.
Il ne peut y avoir
qu’une seule participation par personne
(même nom, même prénom, même
adresse postale).
Sont exclus les membres du personnel (salariés, sta
giaires ou assimilés) des
Sociétés Keolis Lyon et
KEOLIS
, les partenaires co-organisateurs du jeu, ainsi qu
e les membres de leur famille.
Toute participation contraire au présent article se
ra considérée comme nulle et non avenue. La
Société
KEOLIS Lyon
se réserve le droit de vérifier si les conditions r
equises sont bien remplies (demande de
justificatifs).
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Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer il suffit de
répondre aux questions posées
sur le site Facebook TCL/Campus
http://www.facebook.com/TCL.SYTRAL
La participation au jeu se fait
exclusivement par voie électronique
. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie, courrier postal ou e-mail ne
pourra être prise en compte.
Chaque participant devra répondre aux questions en
ligne, puis
saisir ses coordonnées
(adresse e-mail,
mot de passe, civilité, nom, prénom, date de naissa
nce, adresse, ville,
code postal, numéro de
téléphone) qui permettront aux organisateurs de le
contacter en
cas de gain.
Toutes coordonnées incomplètes ou erronées entraîne
ront l'annulation de la participation au jeu
concours.
Les réponses doivent impérativement être reçues sur
notre site Internet
au plus tard
-
Le 15 Octobre 2013.
Tout Lot non réclamé dans le délai d’une semaine ap
rès la date du tirage au sort
sera considéré
comme abandonné par le(s) gagnant(s)
Article 4 : DESIGNATION DES LOTS ET DES GAGNANTS
Le tirage au sort aura lieu le
16 OCTOBRE 2013
à la communication Externe KEOLIS
Lyon (19 bd Vivier Merle – 69003 Lyon).
Il sera effectué par un jury de 3 personnes de la S
ociété KEOLIS LYON
. Toute
personne souhaitant être
présente lors du tirage au sort pourra se présenter
à la
communication grand public KEOLIS LYON (19 bd
Vivier Merle – 69003 Lyon), en temps
et en heures, parmi les bonnes réponses et/ou celle
s comportant
le moins d’erreur, par la
désignation d’un numéro au hasard
.
Ce nombre de bonnes réponses sera communiqué par l’
hébergeur du site TCL, qui assure la
confidentialité du tirage en ne communiquant pas le
s identités des participants à KEOLIS Lyon, ni par
téléphone ni par e-mail.
La désignation du numéro gagnant se fera donc au ha
sard par 3 personnes choisies parmi les membres
de KEOLIS Lyon, avec en cas de désaccord une majori
té de 2 voix sur 3, en aucun cas l’identité d’un
participant n’étant connue à l’avance par l’organis
ateur.
Le tirage au sort déterminera :
15x2 places pour la nuit de l’impro
du 26/10 à 19h00,
d’une valeur unitaire de
17,80 €.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (mê
me nom et adresse).
La date et l'heure du tirage au sort pourront notam
ment être décalées
.







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Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit
de remplacer le lot en tout ou partie par un autre
lot de
valeur équivalente en cas de difficulté extérieure,
pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment
rupture même momentanée de prestation.
Article 5 : RETRAIT DES LOTS
Modalités : KEOLIS LYON
enverra un courrier électronique pour prévenir les
gagnants et expliquer les
modalités de retrait en temps voulu.
Ce courrier sera obligatoirement demandé pour le re
trait du lot
, et le gagnant devra signer un registre.
En cas de non réclamation du lot :
-
Le 26/10/2013
c
eux-ci seront automatiquement annulés.
Tout lot envoyé par courrier qui serait retourné à
l’organisateur du jeu par la Poste ou le prestatair
e en
charge du transport, comme colis non remis pour que
lque raison que ce soit, sera considéré comme
abandonné par le gagnant.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la
part du gagnant à aucune contestation d'aucune sort
e,
ni à la remise de sa contre-valeur en argent (total
e ou partielle), ni à son échange ou remplacement
contre un autre lot de quelque valeur que ce soit,
pour quelque cause que ce soit.
La personne gagnante si elle se trouve dans l'impos
sibilité de profiter du lot qui lui aura été attrib
ué par
le tirage au sort pourra cependant céder son cadeau
à toute autre personne (famille, ami...). Cette tier
ce
personne devra expressément se présenter et apporte
r le courrier du gagnant, qui comportera la
mention manuscrite
«BON POUR
CESSION»
au profit du bénéficiaire, avec la signature du céd
ant. Les
coordonnées et signature du bénéficiaire lui seront
demandées.
Article 6 :
MODALITES DE MODIFICATION DU JEU - LIMITES DE RESPO
NSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne sa
urait être encourue :
- si pour un cas de force majeure ou indépendant de
sa volonté, le présent jeu devait être modifié,
écourté ou annulé.
- en cas de perte de tout courrier papier ou électr
onique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- en cas de problèmes d'acheminement
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être
engagée et aucun dédommagement ne pourra être
demandé par les participants.
L’organisateur se réserve dans tous les cas la poss
ibilité de prolonger la période de participation, d
e
décaler la date et/ou l’heure du tirage au sort, de
modifier, suspendre ou annuler le jeu sans préavis
.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifi
cations à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent
règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.
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Spécial Internet
La responsabilité de la société organisatrice ne sa
urait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentelleme
nt par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur
d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonn
ées
- Si un participant subissait une panne technique q
uelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématiq
ue ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de
participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au Jeu par Internet implique la co
nnaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des
limites des technologies utilisées par l'Internet e
t les technologies qui y sont liées, notamment en c
e qui
concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer
des informations, les risques d'interruption, et pl
us généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission, l'absence de protection
de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des é
ventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune
circonstance être tenu responsable, sans que cette
liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et,
de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le
Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empê
chant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou d
es lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatiqu
e, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un partici
pant
- De toute défaillance technique, matérielle et log
icielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé
le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu
responsable de tout dommage direct ou indirect iss
u
d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'
il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et c
e
pour quelque raison que ce soit ou encore de tout d
ommage direct ou indirect qui résulterait, d'une
façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équ
ipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la partic
ipation des Joueurs au Jeu Concours se fait sous le
ur
entière responsabilité.