REGLEMENT DE JEU
"Jeu TCL Campus"
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La S.A. Keolis Lyon, au capital de 45 946 432€, inscrite au RCS de Lyon sous le n° B.308.077.635, exploitante du réseau TCL, dont le siège social se trouve 19 Boulevard Vivier Merle à 69003 LYON, représentée par Madame Anne-Sophie Gamblin, directrice adjointe de la Relation Client,
organise du 26 AOUT 2013 AU 30 SEPTEMBRE 2013
SUR INTERNET UNIQUEMENT
un Jeu GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT dénommé : "Jeu TCL Campus"
Ce jeu est accessible uniquement à l'adresse Internet : http://www.tcl.fr
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert aux personnes physiques étudiantes, apprentis ou en contrat de professionnalisation pendant l’année universitaire 2013/2014, éligibles pour l’obtention d’un abonnement Campus TCL, résidant ou non dans le département du Rhône, en France.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Sont exclus les membres du personnel (salariés, stagiaires ou assimilés) de Keolis Lyon et Keolis, les partenaires co-organisateurs du jeu, ainsi que les membres de leur famille.
Il ne peut y avoir qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse postale).
Toute participation contraire au présent article sera considérée comme nulle et non avenue. KEOLIS Lyon se réserve le droit de vérifier si les conditions requises sont bien remplies (demande de justificatifs).
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer il suffit de se connecter sur le site internet http://www.tcl.fr.
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou e-mail ne pourra être prise en compte.
Chaque internaute devra saisir ses coordonnées (adresse e-mail, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, numéro de téléphone) qui permettront aux organisateurs de le contacter en cas de gain.
Toutes coordonnées incomplètes ou erronées entraîneront l'annulation de la participation au tirage au sort.
Les réponses doivent impérativement être reçues sur le site tcl.fr au plus tard le 30 SEPTEMBRE 2013.
La simple inscription sur l'interface, en suivant les indications, permet de participer au Tirage au Sort qui aura lieu le 1er octobre 2013.
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un TIRAGE AU SORT sera effectué le 1er OCTOBRE 2013 A 15h00 par l'organisateur du jeu, pour désigner les 61 GAGNANTS parmi les participants ayant correctement répondu aux modalités de participation.
LE TIRAGE AU SORT sera effectué par un jury de TROIS personnes de Keolis Lyon parmi les participants répondant aux conditions de jeu, par la désignation d’un numéro au hasard, avec en cas de désaccord une majorité de 2 voix sur 3, en aucun cas l’identité d’un joueur n’étant connue à l’avance par l’organisateur.
Toute personne souhaitant être présente lors du tirage au sort pourra se présenter au Pôle Conquête et Fidélisation Keolis Lyon (19 bd Vivier Merle – 69003 Lyon), en temps et en heures.
Le résultat du tirage au sort sera rendu public sur le site www.tcl.fr à partir du mercredi 2 OCTOBRE 2013.
Les gagnants seront prévenus directement par Keolis Lyon par téléphone, par courrier, ou par mail du lot qu’ils auront gagné. Ils seront également prévenus en temps voulu des modalités de retrait des lots.
Article 5 : LES LOTS PAR GAGNANTS
Le tirage au sort déterminera au total 61 GAGNANTS :
1er PRIX : UN IPAD 32Go
Valeur unitaire d’un lot : 609€ TTC
2ème PRIX au 11ème PRIX : UN ABONNEMENT ANNUEL CAMPUS TCL
Valable du 1er novembre 2013 au 1er octobre 2014
Valeur unitaire d’un lot : 281 TTC pour 12 mois, tarif en vigueur au 1er janvier 2013
12ème PRIX AU 61ème PRIX : DEUX PLACES GRATUITES dans tous les cinémas UGC de France
Valeur unitaire d’un lot : 20,60€ TTC
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom et adresse).
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot en tout ou partie par un autre lot de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Article 6 : RETRAIT DES LOTS
Modalités :
Keolis Lyon enverra un courrier électronique pour prévenir les gagnants et expliquer les modalités de retrait en temps voulu.
1er PRIX : UN IPAD 32Go
Valeur unitaire d’un lot : 609€ TTC
Les gagnants devront se présenter à l’accueil de Keolis Lyon à partir du mardi 2 octobre 2013 et jusqu’au vendredi 18 octobre 2013, muni de leur justificatif étudiant (liste disponible sur tcl.fr ou guide tarifaire) et d’une pièce d’identité. Le courrier reçu pour avertir du gain sera obligatoirement demandé pour le retrait du lot, et le gagnant devra signer un registre
L’accueil de Keolis Lyon est ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h. L’adresse est le 19, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon.
2ème PRIX au 11ème PRIX : UN ABONNEMENT ANNUEL CAMPUS TCL
Valable du 1er novembre 2013 AU 31 octobre 2014. Valeur unitaire d’un lot : 281€ TTC pour 12 mois, tarif en vigueur au 1er janvier 2013.
A partir du 20 octobre 2013, les gagnants se présenteront munis de leur carte Técély, du courrier avertissant le gagnant, d’une pièce justificative « étudiant » (liste disponible sur tcl.fr ou guide tarifaire), d’une pièce d’identité au BAC (Bureau des Administrations et Collectivités), à la gare routière de Perrache pour faire charger gratuitement leur abonnement annuel Campus. Ouverture du lundi au vendredi, de 9h à 12h.
12ème PRIX AU 61ème PRIX : DEUX PLACES GRATUITES dans tous les cinémas UGC de France
Valeur unitaire d’un lot : 20,60€ TTC
Les gagnants devront se présenter à l’accueil de Keolis Lyon à partir du mardi 2 octobre 2013 et jusqu’au vendredi 18 octobre 2013, muni de leur justificatif étudiant (liste disponible sur tcl.fr ou guide tarifaire) et d’une pièce d’identité. Le courrier reçu pour avertir du gain sera obligatoirement demandé pour le retrait du lot, et le gagnant devra signer un registre.
L’accueil de Keolis Lyon est ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h. L’adresse est le 19, boulevard Vivier Merle 69003 Lyon.
En cas de non réclamation du lot :
Le 18/10/2013 après 18h
Celui-ci sera automatiquement annulé.
Tout lot envoyé par courrier qui serait retourné à l’organisateur du jeu par la Poste ou le prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que ce soit, sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La personne gagnante de deux places de cinéma UGC (12e au 61e lot), si elle se trouve dans l'impossibilité de profiter du lot qui lui aura été attribué par le tirage au sort pourra cependant céder son cadeau à toute autre personne (famille, ami…). Cette tierce personne devra expressément se présenter et apporter le courrier du gagnant, qui comportera la mention manuscrite «BON POUR CESSION» au profit du bénéficiaire, avec la signature du cédant. Les coordonnées et signature du bénéficiaire lui seront demandées.
Les abonnements ne pourront pas faire l’objet de cession à d’autres personnes.
Article 7 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU - LIMITES DE
RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue :
- si pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
- en cas de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- en cas de problèmes d'acheminement
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, de décaler la date et/ou l’heure du tirage au sort, de modifier, suspendre ou annuler le jeu sans préavis.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du présent règlement.
Spécial Internet
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au tirage au sort par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu.
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au tirage au sort se fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 8 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET CONTESTATION DU JEU
Spécial Internet
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
TCL – Pôle Conquête et Fidélisation - 19 Bd Vivier Merle -69003 Lyon.
Le remboursement se fera à la condition que les participants indiquent clairement leurs nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.63 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : S.A. Keolis Lyon, 19 Boulevard Vivier Merle à 69003 LYON, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
D’autre part, toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Article 9 : DONNEES NOMINATIVES ET IMAGE DU GAGNANT
Les participants à ce tirage au sort sont informés que les données qu’ils auront communiquées seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à la société organisatrice. Ils sont susceptibles de recevoir des propositions par courrier, par téléphone ou par mail de la part de Keolis Lyon, ou éventuellement d'autres entreprises partenaires.
Les coordonnées de participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à la Société Organisatrice, ou par email sur l’adresse tcl@tcl.fr.
Les gagnants du tirage au sort autorisent Keolis Lyon à publier leurs noms, prénoms, ville et département de résidence, et photographie, dans le cadre de toute manifestation promotionnelle, ainsi que sur la page Facebook TCL Abonnement Campus.
L’accord écrit du participant sera exigé pour l’utilisation de sa photographie, conformément à la législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné.
La liste des gagnants sera mise en ligne sur la page Facebook TCL Abonnement Campus. Cette liste sera accessible par un lien depuis la page d’accueil du site www.tcl.fr.
Article 10 : OBTENTION DU REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de KEOLIS LYON.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi Française.
Article 11 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE, Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond
Il peut être consulté sur le site www.tcl.fr et/ou Sur le site de l’huissier de justice : www.huissier-lyon-mornant.fr.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du ??? qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.
