Règlement du jeu-concours TCL (Transports en Commun Lyonnais) n°162389 Lot principal gagné : Un abonnement de transports en commun TCL pendant toute la durée de vos études (26 euros par mois), 20 abonnements TCL d'1 mois (26 euros), 100 places de cinéma UGC (10 euros).

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REGLEMENT DE JEU
"GRAND JEU TCL CAMPUS"
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
o La S.A. KEOLIS Lyon,
Au capital de 2.960.000€,
Inscrite au RCS de Lyon sous le n° B.308.077.635, exploitante du réseau TCL, dont le siège social se
trouve 19 Boulevard Vivier Merle à 69003 LYON, représentée par Madame Alicia Gauduel,
responsable de la communication externe,
Organise du 25 AOUT 2012 AU 20 SEPTEMBRE 2012
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un Jeu GRATUIT ET SANS OBLIGATION D’ACHAT dénommé : "GRAND JEU TCL CAMPUS"
Ce jeu est accessible uniquement à l'adresse Internet : http://www.sabonnerfacile.net
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
Article 2 : PARTICIPANTS
Ce Jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert aux personnes physiques étudiantes, c’est-à-dire
inscrites dans un établissement d’enseignement supérieur pendant l’année universitaire 2012/2013,
éligibles pour l’obtention d’un abonnement Campus TCL, résidant ou non dans le département du
Rhône, en France ; possédant ou souscrivant pour recevoir une carte Técély.
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout
participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un Participant ne
pouvant justifier de cette autorisation.
Sont exclus les membres du personnel (salariés, stagiaires ou assimilés) de Keolis Lyon et KEOLIS, les
partenaires co-organisateurs du jeu, ainsi que les membres de leur famille.
Il ne peut y avoir qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même
adresse postale).
Toute participation contraire au présent article sera considérée comme nulle et non avenue. KEOLIS
Lyon se réserve le droit de vérifier si les conditions requises sont bien remplies (demande de
justificatifs).
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Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer il suffit de se connecter sur le site internet http://www.sabonnerfacile.net et de
s’inscrire sur le site de «sabonnerfacile».
La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute inscription par
téléphone, télécopie, courrier postal ou e-mail ne pourra être prise en compte.
Chaque internaute devra saisir ses coordonnées (adresse e-mail, civilité, nom, prénom, date de
naissance, adresse, ville, code postal, numéro de téléphone) qui permettront aux organisateurs de le
contacter en cas de gain et fournir les justificatifs demandés (numéro de carte Técély s’il en possède
une et/ou justificatif de scolarité et photo d’identité pour la commander).
Si le participant ne possède pas de carte Técély et qu’il ne peut joindre directement les justificatifs
demandés, la possibilité lui est laissée de reprendre la procédure plus tard. Un email lui indiquant la
démarche à suivre lui sera envoyé. Celui-ci a jusqu’au 20 septembre pour renvoyer ses justificatifs via
la procédure indiquée. Passé ce délai, sa participation ne sera pas prise en compte.
Toutes coordonnées incomplètes ou erronées entraîneront l'annulation de la participation au tirage
au sort.
Les réponses doivent impérativement être reçues sur le site sabonnerfacile.net au plus tard le
20 SEPTEMBRE 2012.
La simple inscription sur l'interface, en suivant les indications, permet de participer au Tirage au Sort
qui aura lieu le 21 SEPTEMBRE 2012.
Article 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Un TIRAGE AU SORT sera effectué le 21 SEPTEMBRE 2012 A 15h00 par
l'organisateur du jeu, pour désigner les 121 GAGNANTS parmi les participants ayant
correctement répondu aux modalités de participation.
LE TIRAGE AU SORT sera effectué par un jury de TROIS personnes de la Société KEOLIS LYON parmi
les participants répondant aux conditions de jeu, par la désignation d’un numéro au hasard, avec en
cas de désaccord une majorité de 2 voix sur 3, en aucun cas l’identité d’un joueur n’étant connue à
l’avance par l’organisateur.
Toute personne souhaitant être présente lors du tirage au sort pourra se présenter à la
communication externe KEOLIS LYON (19 bd Vivier Merle – 69003 Lyon), en temps et en heures.
Le résultat du tirage au sort sera rendu public sur le site www.sabonnerfacile.net à partir du lundi 24
SEPTEMBRE 2012.
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Les gagnants seront prévenus directement par Keolis Lyon par téléphone, par courrier, ou par mail du
lot qu’ils auront gagné. Ils seront également prévenus en temps voulu des modalités de retrait des
lots.
Article 5 : LES LOTS PAR GAGNANTS
Le tirage au sort déterminera au total 121 GAGNANTS :

1er PRIX : UN ABONNEMENT DE TRANSPORT EN COMMUN TCL pendant toute la durée
des études supérieures du gagnant. Valable à partir du 1er novembre 2012
Valeur unitaire d’un lot : 26€30 TTC par mois, tarif en vigueur au 1er mars 2012

2ème PRIX au 21ème PRIX : UN ABONNEMENT MENSUEL AUX TCL
Valable du 1er au 30 novembre 2012
Valeur unitaire d’un lot : 26€30 TTC par mois, tarif en vigueur au 1er mars 2012

22ème PRIX AU 121ème PRIX : UNE PLACE GRATUITE dans tous les cinémas UGC de
France
Valeur unitaire d’un lot : 10,30€ TTC
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom et adresse).
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot en tout ou partie par un autre lot
de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment
rupture même momentanée de prestation.
Article 6 : RETRAIT DES LOTS
Modalités : KEOLIS LYON enverra un courrier électronique pour prévenir les gagnants et expliquer les
modalités de retrait en temps voulu.

1er PRIX : UN ABONNEMENT DE TRANSPORT EN COMMUN TCL pendant toute la durée
des études supérieures du gagnant. Valable à partir du 1er novembre 2012
Valeur unitaire d’un lot : 26€30 TTC par mois, tarif en vigueur au 1er mars 2012
A partir du 20 octobre 2012, le gagnant se présentera muni de sa carte Técély, du courrier avertissant
le gagnant, d’un justificatif de scolarité (carte étudiante) 2012/2013 au BAC (Bureau des
Administrations et Collectivités), à la gare routière de Perrache pour faire charger gratuitement son
abonnement valable du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013. Ouvert du lundi au vendredi de 9h à
12h. Le gagnant devra ensuite renouveler chaque année son abonnement en justifiant de son
inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année universitaire en cours.
Pour cela, le gagnant devra se présenter chaque année, muni de pièces justificatives (carte
étudiante), au BAC.
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2ème PRIX au 21ème PRIX : UN ABONNEMENT MENSUEL AUX TCL
Valable du 1er au 30 novembre 2012. Valeur unitaire d’un lot : 26€30 TTC par mois, tarif en
vigueur au 1er mars 2012
A partir du 20 octobre 2012, les gagnants se présenteront munis de leur carte Técély, du courrier
avertissant le gagnant, d’un justificatif de scolarité (carte étudiante) 2012/2013 au BAC (Bureau des
Administrations et Collectivités), à la gare routière de Perrache pour faire charger gratuitement leur
abonnement mensuel de novembre. Ouverture du lundi au vendredi, de 9h à 12h.

22ème PRIX AU 121ème PRIX : UNE PLACE GRATUITE dans tous les cinémas UGC de France
Valeur unitaire d’un lot : 10,30€ TTC.
Les gagnants devront se présenter à l’accueil de Keolis Lyon à partir du mardi 25 septembre 2012 et
jusqu’au vendredi 12 octobre 2012, muni de leur justificatif étudiant et d’une pièce d’identité. Le
courrier reçu pour avertir du gain sera obligatoirement demandé pour le retrait du lot, et le
gagnant devra signer un registre.
L’accueil de Keolis Lyon est ouvert du lundi au vendredi, de 8h à 18h. L’adresse est le 19, boulevard
Vivier Merle 69003 Lyon.
En cas de non réclamation du lot :
- Le 12/10/2012 après 18H00, celui-ci sera automatiquement annulé.
Tout lot envoyé par courrier qui serait retourné à l’organisateur du jeu par la Poste ou le prestataire
en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que ce soit, sera considéré
comme abandonné par le gagnant.
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de sa contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou
remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
La personne gagnante d’une place de cinéma UGC (22e au 121e lot), si elle se trouve dans
l'impossibilité de profiter du lot qui lui aura été attribué par le tirage au sort pourra cependant céder
son cadeau à toute autre personne (famille, ami…). Cette tierce personne devra expressément se
présenter et apporter le courrier du gagnant, qui comportera la mention manuscrite «BON POUR
CESSION» au profit du bénéficiaire, avec la signature du cédant. Les coordonnées et signature du
bénéficiaire lui seront demandées.
Les abonnements ne pourront pas faire l’objet de cession à d’autres personnes.
Article 6 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU - LIMITES DE RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue :
- si pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié,
écourté ou annulé.
- en cas de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- en cas de problèmes d'acheminement
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Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra
être demandé par les participants.
L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, de
décaler la date et/ou l’heure du tirage au sort, de modifier, suspendre ou annuler le jeu sans préavis.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.
Spécial Internet
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- en cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
La participation au tirage au sort par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont
liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant
sur le réseau.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu.
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- des problèmes d'acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant.
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- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu,
et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au tirage au sort se fait sous
leur entière responsabilité.
Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur,
notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET
CONTESTATION DU JEU
Spécial Internet
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera
dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif
étant défini par France Telecom.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : TCL – Service Communication
Externe - 19 Bd Vivier Merle -69003 Lyon.
Le remboursement se fera à la condition que les participants indiquent clairement leurs nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone,
indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
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Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un
abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en
nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (0.55 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : S.A. KEOLIS Lyon, 19
Boulevard Vivier Merle à 69003 LYON, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes
(nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées cidessus
ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de
la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
D’autre part, toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1. Cette lettre devra indiquer la date
précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la
contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant
la fin du jeu, cachet de la poste faisant foi.
Article 8 : DONNEES NOMINATIVES ET IMAGE DU GAGNANT
Les participants à ce tirage au sort sont informés que les données qu’ils auront communiquées
seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à la société organisatrice. Ils sont
susceptibles de recevoir des propositions par courrier, par téléphone ou par mail de la part de KEOLIS
LYON, ou éventuellement d'autres entreprises partenaires.
Les coordonnées de participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi
Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
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Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à la Société
Organisatrice, ou par email sur l’adresse tcl@tcl.fr.
Les gagnants du tirage au sort autorisent KEOLIS LYON à publier leurs noms, prénoms, ville et
département de résidence, et photographie, dans le cadre de toute manifestation promotionnelle,
ainsi que sur la page Facebook TCL Abonnement Campus.
L’accord écrit du participant sera exigé pour l’utilisation de sa photographie, conformément à la
législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné.
La liste des gagnants sera mise en ligne sur la page Facebook TCL Abonnement Campus. Cette liste
sera accessible par un lien depuis la page d’accueil du site www.sabonnerfacile.net.
Article 9 : OBTENTION DU REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de KEOLIS LYON.
Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi Française.
Article 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SELARL DI FAZIO – DECOTTE – DEROO - DELARUE, Huissiers
de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond
Il peut être consulté sur le site www.tcl.fr et/ou Sur le site de l’huissier de justice :
www.huissier-lyon-mornant.fr.
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 24 AOUT 2012 qui se trouve
annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.