Règlement du jeu-concours TCL (Transports en Commun Lyonnais) n°141955 Lot principal gagné : 15 pass 1 journée pour le domaine skiable Les 3 Vallées durant la saison 2011-2012 (48 euros).

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REGLEMENT DE JEU
"KEOLIS LYON / Lyon Neige"



Article 1 : SOCIETES ORGANISATRICES
o La S.A. KEOLIS Lyon,
Au capital de 2.960.000€,
Inscrite au RCS de Lyon sous le n° B.308.077.635, exploitante du réseau TCL, dont le siège social se
trouve 19 Boulevard Vivier Merle à 69003 LYON, représentée par Madame Alicia GAUDUEL,
responsable du Service Communication Grand Public,
o Et l’entreprise APAO
Association loi 1901 N° W691061810, Ski Club N° 08 399, sous le SIRET N°49788170600012
Dont le siège social se trouve au 3, place du 158eme Régiment d’Infanterie, 69005 LYON représenté
par Monsieur Luc PEYRE

Organisent un jeu concours à la date du 16 NOVEMBRE 2011 AU 23 NOVEMBRE 2011

SUR INTERNET UNIQUEMENT

Un Jeu Concours gratuit sans obligation d'achat dénommé : "KEOLIS Lyon / Lyon Neige"

Ce jeu est accessible uniquement à l'adresse Internet : http://www.tcl.fr

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours

Article 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure ou
non, résidant dans le département du Rhône, en France métropolitaine.

Il ne peut y avoir qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même
adresse postale).

Sont exclus les membres du personnel (salariés, stagiaires ou assimilés) des Sociétés Kéolis Lyon et
KEOLIS, les partenaires co-organisateurs du jeu, ainsi que les membres de leur famille.

Toute participation contraire au présent article sera considérée comme nulle et non avenue. La
Société KEOLIS Lyon se réserve le droit de vérifier si les conditions requises sont bien remplies
(demande de justificatifs). 2
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer il suffit de répondre aux questions posées sur le site Internet TCL
(adresse www.tcl.fr).

La participation au jeu se fait exclusivement par voie électronique.

A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou e-mail ne pourra être prise en
compte.

Chaque internaute devra répondre aux questions en ligne, puis saisir ses coordonnées (adresse e-
mail, mot de passe, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, code postal, numéro de
téléphone) qui permettront aux organisateurs de le contacter en cas de gain.

Toutes coordonnées incomplètes ou erronées entraîneront l'annulation de la participation au jeu
concours.

Les réponses doivent impérativement être reçues sur notre site Internet au plus tard le
- 23 Novembre 2011

Tout Lot non réclamé dans le délai de UN MOIS après la date du tirage au sort sera considéré
comme abandonné par le(s) gagnant(s)

Article 4 : DESIGNATION DES LOTS ET DES GAGNANTS
Le tirage au sort aura lieu le 24 Novembre 2011 à la communication Externe KEOLIS
Lyon (19 bd Vivier Merle – 69003 Lyon).

Il sera effectué par un jury de 3 personnes de la Société KEOLIS LYON. Toute personne souhaitant
être présente lors du tirage au sort pourra se présenter à la communication grand public KEOLIS
LYON (19 bd Vivier Merle – 69003 Lyon), en temps et en heures.

Il sera effectué parmi les bonnes réponses et/ou celles comportant le moins d’erreur, par la
désignation d’un numéro au hasard.

Ce nombre de bonnes réponses sera communiqué par l’hébergeur du site TCL, qui assure la
confidentialité du tirage en ne communiquant pas les identités des participants à KEOLIS Lyon, ni par
téléphone ni par e-mail.

La désignation du numéro gagnant se fera donc au hasard par 3 personnes choisies parmi les
membres de KEOLIS Lyon, avec en cas de désaccord une majorité de 2 voix sur 3, en aucun cas
l’identité d’un joueur n’étant connue à l’avance par l’organisateur.


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Le tirage au sort déterminera : le 24 novembre 2011




15 GAGNANTS pour un Pass Journée 3 Vallées valables durant la saison
2011-2012
- Valeur unitaire d’un lot : 48,50 €

Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom et adresse).

La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.

Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot en tout ou partie par un autre lot
de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment
rupture même momentanée de prestation.

Article 5 : RETRAIT DES LOTS
Modalités :
KEOLIS LYON enverra un courrier électronique pour prévenir les gagnants et expliquer les modalités
de retrait en temps voulu.

Ce courrier sera obligatoirement demandé pour le retrait du lot, et le gagnant devra signer un
registre.

En cas de non réclamation du lot le 23 Décembre 2011
Ceux-ci seront automatiquement annulés.

Tout lot envoyé par courrier qui serait retourné à l’organisateur du jeu par la Poste ou le prestataire
en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que ce soit, sera considéré
comme abandonné par le gagnant.

Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange
ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

La personne gagnante si elle se trouve dans l'impossibilité de profiter du lot qui lui aura été attribué
par le tirage au sort pourra cependant céder son cadeau à toute autre personne (famille, ami…).
Cette tierce personne devra expressément se présenter et apporter le courrier du gagnant, qui
comportera la mention manuscrite «BON POUR CESSION» au profit du bénéficiaire, avec la signature
du cédant. Les coordonnées et signature du bénéficiaire lui seront demandées.

Article 6 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU - LIMITES DE
RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue :
- si pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié,
écourté ou annulé. 4
- en cas de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- en cas de problèmes d'acheminement

Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement ne pourra
être demandé par les participants.
L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, de
décaler la date et/ou l’heure du tirage au sort, de modifier, suspendre ou annuler le jeu sans préavis.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement
intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.

Spécial Internet
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.

La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et
des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en
ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.

En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que
cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou
données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du
Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur 5
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité
la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu,
et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu Concours se fait sous
leur entière responsabilité.

Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait
ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur,
notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.

Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables
et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION ET
CONTESTATION DU JEU
Les frais d'affranchissement engagés pour la participation au jeu par courrier postal, ou pour l'envoi
de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au
tarif lent en vigueur (0.55 €uros).

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : TCL – Service Communication
Grand Public - 19 Bd Vivier Merle -69003 Lyon, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées
complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-
dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir de
la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). 6
Spécial Internet
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera
dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif
étant défini par France Telecom.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : TCL – Service Communication
Grand Public - 19 Bd Vivier Merle -69003 Lyon.

Le remboursement se fera à la condition que les participants indiquent clairement leurs nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone,
indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.

Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un
abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

D’autre part, toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à
l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1. Cette lettre devra indiquer la date
précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la
contestation.

Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera pris en compte que si elle est adressée
jusqu’au 23 décembre 2011

Article 8 : DONNEES NOMINATIVES ET IMAGE DES GAGNANTS
Les participants à ce jeu concours sont informés que les données qu’ils auront communiquées
seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à la société organisatrice. Ils sont
susceptibles de recevoir des propositions par courrier, par téléphone ou par mail de la part de la
KEOLIS LYON, ou éventuellement d'autres entreprises ou organismes.

Les coordonnées de participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi
Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à la Société
Organisatrice, ou par email sur l’adresse tcl@tcl.fr. 7

Les gagnants au jeu concours autorisent la KEOLIS LYON à publier leurs noms, prénoms, ville et
département de résidence, et photographie, dans le cadre de toute manifestation promotionnelle,
ainsi que sur le site Internet www.tcl.fr.

L’accord écrit du participant sera exigé pour l’utilisation de sa photographie, conformément à la
législation en vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné.

La liste des gagnants sera mise en ligne sur le site www.tcl.fr. Cette liste sera accessible par un
lien depuis la page d’accueil du site.

Article 9 : OBTENTION DU REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la
Société KEOLIS LYON.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi
Française.

Article 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO, Huissiers de
Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Louis Guillaumond.

Il peut être consulté sur le site www.tcl.fr et/ou Sur le site de l’huissier de justice :
www.pintus-difazio.com

Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 08 NOVEMBRE 2011 qui se trouve
annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.