Règlement du jeu-concours TCL (Transports en Commun Lyonnais) n°122139 Lot principal gagné : 10 abonnements d'1 an sur le réseau des Transport en Commun Lyonnais (540 euros).

Règlement jeu concours

« Le tramway a 10 ans »



Article 1

Le SYTRAL dont le siège social est situé 21 bd Vivier Merle à Lyon 3ème, organise un jeu
concours sans obligation d'achat du 1er février 2011 au 16 mai 2011 inclus sur le thème
« Le tramway a 10 ans ».
Les 10 gagnants se verront offrir un abonnement d’un an sur le réseau TCL valable du 1er

septembre 2011 au 31 août 2012.

Article 2

Déroulement du jeu concours

1ère
étape du 1er
au 21 février : les concurrents doivent préalablement renseigner un
formulaire comprenant :
- Le nom, prénom du participant
- Le numéro de téléphone (mobile ou fixe) du participant
- L’adresse e-mail du participant
- La cession des droits de représentation et d’adaptation de la contribution envoyée
(lors de la 2ème
étape du jeu)
- Son engagement à fournir les actes de cession des droits à l’image des personnes
identifiables (en cas de contribution sous forme de photographie ou de film)
- Pour les mineurs, son engagement à fournir une autorisation parentale de
participation au concours.

Les concurrents doivent répondre exactement aux 10 questions du formulaire sur le site
internet www.sytral.fr.

2ème
étape du 1er
mars au 31 mars : les concurrents qui auront répondu de manière
exacte recevront un courrier électronique de l’organisateur et seront invités à produire un
document sur le thème : le tram a 10 ans.
Chaque contribution peut prendre une des formes suivantes :

- texte, poème, histoire (20 000 caractères maximum, espaces compris, 1 fichier au
format pdf)
- vidéo, (2 minutes maximum, les fichiers vidéo acceptés sont ceux de la
plateforme de téléchargement de dailymotion, taille maximum 150 MB. Formats
de fichier MP4, MOV, WMV, AVI… )
- musique, slam, (2 minutes maximum, fichier au format mp3)
- dessin, photographie (1 fichier au format pdf)

Le questionnaire et la contribution doivent être envoyés exclusivement sur le site internet
du SYTRAL, www.sytral.fr.

La participation a ce jeu, gratuit et sans obligation d’achat, est ouverte à tous, sans
limite d’âge.

Article 3

Un jury du SYTRAL, composé du président et de trois agents de la collectivité,
sélectionnera les 25 meilleures contributions qui seront soumises au vote des internautes
entre le 18 avril et le 16 mai 2011.

Article 4

Les auteurs des contributions les mieux notées gagneront un abonnement annuel sur le
réseau TCL (de septembre 2011 à septembre 2012) d’une valeur approximative de 540
euros (abonnement City Pass).
Les 10 gagnants qui seraient déjà abonnés se verront rembourser leurs abonnements en
cours ou au prorata si l’abonnement dont ils disposent déjà ne couvre qu’une partie de
l’abonnement à gagner.


Les gagnants seront prévenus directement par l'organisateur du jeu par téléphone et ou
par courrier et ou par email du lot qu'ils auront gagné.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même
indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des
participants de la société organisatrice font foi.


Article 5

Le présent règlement a été déposé chez Maître DI FAZIO Huissier de Justice
Associé, 5 Allée des Monts du Lyonnais-69440 MORNANT qui est chargé de veiller
à la régularité du jeu.

Le règlement complet est disponible sur le site internet www.sytral.fr ou par courrier sur
simple demande écrite à l’adresse suivante :

Service communication – SYTRAL - 21bd Vivier Merle BP 3044 - 69399 Lyon Cedex 03.

Il ne sera répondu à aucune demande formulée par oral.



Article 6

Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure, ou d'événements indépendants de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le
présent évènement, à l'écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions
ou les dates.
Leur responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait, ils se réservent dans tous les cas,
la possibilité de prolonger la période de participation et aussi de déplacer la date de
l’évènement sans aucun recours possible pour les participants.


Article 7

Cession des droits. Les participants au jeu concours «Le tramway a 10 ans», ainsi que les
différents gagnants, autorisent le SYTRAL, d’une part, à communiquer à la presse, dans
le cadre de l'opération, leurs noms, prénoms, ville de résidence et photos et d’autre part,
à utiliser, divulguer et reproduire leurs noms, prénoms, adresse, témoignages et
contributions ainsi que les photos les représentant qui seront prises dans le cadre de cet
évènement, dans les différents documents, plaquettes, brochures, supports, prospectus
(institutionnels et commerciaux) qui seraient conçus, édités, utilisés
afin d’assurer la promotion et la présentation sans que cette communication, utilisation,
divulgation ou reproduction ouvre d’autres droits que le ou les prix gagnés.
Les contributions sélectionnées par le jury (25) et les gagnantes (10) à l’issue du vote
pourront être diffusées sur le site www.sytral.fr à des fins de communication pendant une
durée maximum de 5 ans. Les participants cèdent à cet effet les droits de représentation,
reproduction et d’adaptation de leurs contributions à titre gracieux.
Les extraits de ces contributions pourront être utilisés sur tous types de supports édités
par le SYTRAL.

Article 8
Droits d’exploitation. Tout participant déclare être régulièrement propriétaire de
l’ensemble des droits de reproduction, représentation et diffusion de sa contribution. Il
garantit avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires aux diffusions visées ci-dessus
et remettra s’il est sélectionné parmi les 25 finalistes ces autorisations au plus tard le 18
avril 2011.

A titre d’information, l’organisateur rappelle que l’utilisation d’œuvres musicales
préexistantes nécessite l’autorisation écrite des ayants droits. Tout participant fera de
son affaire personnelle des réclamations qui pourraient être formulées à l’encontre du
SYTRAL suite à la diffusion de sa contribution par ce dernier et garantit le SYTRAL de
toutes conséquences dommageables.



Article 9

Les renseignements qui auront été fournis dans le cadre de la participation au jeu
peuvent figurer sur un fichier informatique conformément à la loi informatique et liberté
du 06/01/78.
Chaque participant peut demander de ne pas y être inscrit, d'effectuer des rectifications,
d'en être retiré ou d'y avoir accès à tout moment en s’adressant au SYTRAL, service
communication.

Article 10

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion
se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication
locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SYTRAL - 21 bd
Vivier Merle à Lyon 3ème
Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom,
prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de
téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la
communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4
semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront
remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur
(0.53 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SYTRAL - 21 bd
Vivier Merle à Lyon 3ème, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes
(nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée
par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4
semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).


Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

La société organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le
participant vers d'autres sites web, indépendants de la société organisatrice. Dans ce cas,
la société organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte
entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement
du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les
défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la
Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la
Session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune
réclamation ne sera acceptée de ce fait.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne
pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à
une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs
pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter
(par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement
logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de
dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa
déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci,
sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une
inexactitude.

La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune
nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un participant au jeu.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique
ou son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la
ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur

En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte
de toute donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d'un participant.

Il est précisé que l'organisateur du jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout
dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au
Site Internet.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait
sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté
ou annulé.

Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.

Il est convenu que l'organisateur du jeu pourra se prévaloir, notamment aux fins de
preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres
états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus
ou conservés directement ou indirectement par l'organisateur, notamment dans ses
systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son Site Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par l'organisateur du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre,
ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans
les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi
française.

La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu
toute personne troublant le déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de
poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations
décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant
troublé le Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout
droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce
fait.

La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse,
d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les
moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne
peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. La
société Organisatrice pourra toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de
circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion,
malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier
et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication,
les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur
le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires
ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de
modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de
force majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de
sa propre responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou
gagnants soient en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.





LE SITE SERA UTILISE UNIQUEMENT A DES FINS LICITES

Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en
vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques,
pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité
humaine.

Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion
d’un bien ou d’un service

A ce titre, les Participants reconnaissent que la société organisatrice pourra retirer tout
contenu manifestement illicite.

Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs
d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la
violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de
contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la
justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en
péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des
ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou
contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages
comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la
consommation de substances interdites ou au suicide,
les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des
logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de
piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des
virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre,
les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des
personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.



Réclamation

Toute contestation ou réclamation formulée à l’occasion de ce jeu ne sera prise en
compte que si elle est adressée avant le 31 MARS 2011, le cachet de la poste faisant
foi. Elles devront impérativement être effectuées par lettre simple adressée à
l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Cette lettre, libellée au nom du service communication, devra indiquer la date précise de
participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la
contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en
compte.

Le SYTRAL sera seul souverain pour trancher toute question d'application ou
d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l'occasion du déroulement
du présent jeu.























Fait à Lyon en janvier 2011.