Règlement du jeu-concours TCL (Transports en Commun Lyonnais) n°101270 Lot principal gagné : Un séjour de 5 jours au ski à Doucy Combelouvière (73) pour 4 personnes avec forfaits (1112 euros).

REGLEMENT DES JEUX
"KEOLIS Lyon / SKIMANIA"
Article 1 : SOCIETES ORGANISATRICES
La SA KEOLIS LYON
Au capital de 2.960.000 €uros
Inscrite au RCS de Lyon sous le n° B.308.077.635
Exploitante du réseau TCL, dont le siège social se trouve 19 Boulevard Vivier Merle à
69003 LYON, représentée par Monsieur Jacques DONATI, responsable du Service
Communication Grand Public,
Et la SOCIETE TRAVELMANIA - SARL au capital de 867 829,22 €uros – inscrite sous le
numéro de SIRET 411 834 930 00025 – dont le siège social se trouve 17 Quai Jean Moulin
69002 Lyon–, représentée par F.Deygas, gérant.
Organisent deux jeux sur Internet Uniquement du :
- 07 DECEMBRE 2009 AU 13 DECEMBRE 2009
- 01 FEVRIER AU 07 FEVRIER 2010
Ces jeux concours sont gratuits et sans obligation d'achat.
http://www.tcl.fr
Ce jeu est accessible uniquement à l'adresse Internet
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ces jeux concours
Article 2 : PARTICIPANTS
Ces jeux concours gratuits et sans obligation d’achat sont ouvert à toute personne
résidant dans le département du Rhône,
physique majeure ou non,
en France métropolitaine.
Il ne peut y avoir qu’une seule participation par personne (même nom, même
prénom, même adresse postale).
Sont exclus les membres du personnel (salariés, stagiaires ou assimilés) des Sociétés
KEOLIS Lyon et KEOLIS, les partenaires co-organisateurs du jeu, ainsi que les membres
de leur famille.
Toute participation contraire au présent article sera considérée comme nulle et non avenue.
KEOLIS Lyon se réserve le droit de vérifier si les conditions requises sont bien remplies
(demande de justificatifs).
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour jouer il suffit de répondre aux questions posées sur le site Internet TCL (adresse
www.tcl.fr).
1/ 7
La participation aux jeux se fait exclusivement par voie électronique. A ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou e-mail ne pourra être prise en
compte.
Chaque internaute devra répondre aux questions en ligne, puis saisir ses coordonnées
(adresse e-mail, mot de passe, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, ville,
code postal, numéro de téléphone) qui permettront aux organisateurs de le contacter en
cas de gain.
Toutes coordonnées incomplètes ou erronées entraîneront l'annulation de la participation
au jeu concours.
Les réponses doivent impérativement être reçues sur notre site Internet au plus tard
le 13 Décembre 2009 à 0h00 pour le premier jeu
le 07 Février 2010 à 0h00 pour le second
Tout Lot non réclamé dans le délai de trois mois après la date du tirage au sort sera
considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Article 4 : DESIGNATION DES LOTS ET DES GAGNANTS
Les tirages au sort des jeux auront lieu les :
14/12/2009 et le 08/02/2010 à 14h30 à la communication Externe KEOLIS
Lyon (19 bd Vivier Merle – 69003 Lyon).
Il sera effectué par un jury de 3 personnes de KEOLIS Lyon. Toute personne souhaitant
être présente lors du tirage au sort pourra se présenter à la communication grand public de
KEOLIS Lyon (19 bd Vivier Merle – 69003 Lyon), en temps et en heures.
Les tirages au sort se feront les 14/12/2009 et le
08/02/2010, parmi les bonnes réponses et/ou celles comportant le moins d’erreur,
par la désignation d’un numéro au hasard. Ce nombre de bonnes réponses sera
communiqué par l’hébergeur du site TCL, qui assure la confidentialité du tirage en ne
communiquant pas les identités des participants à KEOLIS Lyon, ni par téléphone ni par e-
mail. La désignation du numéro gagnant se fera donc au hasard par 3 personnes choisies
parmi les membres de KEOLIS Lyon, avec en cas de désaccord une majorité de 2 voix sur
3, en aucun cas l’identité d’un joueur n’étant connue à l’avance par l’organisateur.
- LE TIRAGE du 14/12/2009 déterminera un gagnant pour le lot suivant:
UN SEJOUR AU SKI POUR 4 PERSONNES (5 jours, 4 nuitées, forfaits de ski 4 jours
compris), entre le 04 et le 29 janvier 2010.
Destination : Doucy Combelouvière, domaine skiable de Valmorel.
Attention, si ce quota de 4 personnes n’est pas respecté, les lits vides seront facturés.
Valeur du lot : 1032 €uros
- LE TIRAGE du 8/02/2010 déterminera un gagnant pour le lot suivant:
UN SEJOUR AU SKI POUR 4 PERSONNES (5 jours, 4 nuitées, forfaits de ski 4 jours
compris), entre le 15 mars et le 2 avril 2010
Destination : Doucy Combelouvière, domaine skiable de Valmorel.
Attention, si ce quota de 4 personnes n’est pas respecté, les lits vides seront facturés.
Valeur du lot : 1112 €uros
2/ 7
PROCEDURE D'INSCRIPTION POUR LE GAGNANT :
Réserver minimum 15 jours avant la date de départ souhaitée en se rendant directement à
l'agence Skimania au 17, quai Jean Moulin Lyon 2ème (Métro A Cordeliers).
Téléphone agence Skimania : 0821 801 802 ou 04 72 72 59 59
A l’inscription, précisez si vous souhaitez les forfaits du lundi au jeudi inclus ou du mardi au
vendredi inclus.
LES SEJOURS NE COMPRENNENT PAS :
Assistance rapatriement : 3 €/personne/jour (Frais réels) OU carte privilège 22 €uros
(assurance annuelle quelque soit le lieu et le choix de vos prestataires)
Location de matériel : Accord avec un loueur en station (conditions tarifaires sur site
internet : www.skimania.com)
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom et adresse).
www.tcl.fr à partir du
Le résultat du tirage au sort du jeu sera rendu public sur le site
19/12/2009 et du 09/02/2010 pour le second jeu.
Les dates et heures des tirages au sort pourront notamment être décalées.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot en tout ou partie par
un autre lot de valeur équivalente en cas de difficulté extérieure, pour obtenir ce qui a été
annoncé, notamment rupture même momentanée de prestation.
Article 5 : RETRAIT DES LOTS
Modalités :
Keolis Lyon enverra un courrier électronique pour prévenir les gagnants et expliquer les
modalités de retrait en temps voulu.
Ce courrier sera obligatoirement demandé pour le retrait du lot, et le gagnant devra
signer un registre.
En cas de non réclamation du premier lot le 04/01/2010 et du second le 01/03/2010
celui-ci sera automatiquement annulé.
Tout lot envoyé par courrier qui serait retourné à l’organisateur du jeu par la Poste ou le
prestataire en charge du transport, comme colis non remis pour quelque raison que ce soit,
sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou
partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce
soit, pour quelque cause que ce soit.
La personne gagnante si elle se trouve dans l'impossibilité de profiter du lot qui lui aura été
attribué par le tirage au sort pourra cependant céder son cadeau à toute autre personne
(famille, ami...). Cette tierce personne devra expressément se présenter et apporter le
courrier du gagnant, qui comportera la mention manuscrite "BON POUR CESSION" au
profit du bénéficiaire, avec la signature du cédant. Les coordonnées et signature du
bénéficiaire lui seront demandées.
3/ 7
Article 6 : MODALITES DE MODIFICATION DU JEU - LIMITES DE
RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue :
- si pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait
être modifié, écourté ou annulé.
- en cas de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de
perte de toute donnée
- en cas de problèmes d'acheminement
Sa responsabilité ne pourra alors en aucun cas être engagée et aucun dédommagement
ne pourra être demandé par les participants.
L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de
participation, de décaler la date et/ou l’heure du tirage au sort, de modifier, suspendre ou
annuler le jeu sans préavis.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude
dépositaire du présent règlement.
Spécial Internet
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou
son fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la
ligne, du combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du
standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies
qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption,
et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable,
sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes
informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement
/fonctionnement du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de
toute donnée
4/ 7
Des problèmes d'acheminement
-
Du fonctionnement de tout logiciel
-
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
-
technique
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur
-
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
-
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le
système d'un Joueur.
Il est précisé que l'organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct
ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il
appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu Concours se
fait sous leur entière responsabilité.
Il est convenu que l'organisateur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout
acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport
avec l'utilisation de son Site Internet.
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante
des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que
certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par l'organisateur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou
conservé par écrit.
Article 7 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION et
CONTESTATION DU JEU
Les frais d'affranchissement engagés pour la participation au jeu par courrier postal, ou
pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme
d’un timbre de La Poste au tarif lent en vigueur (0,51 €uros).
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
TCL – Service Communication Grand Public - 19 Bd V. Merle -69003 Lyon, en
n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code
postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.
5/ 7
Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines
à partir de la réception de la demande écrite.
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de
règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Spécial Internet
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion
se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante :
TCL – Service Communication Grand Public - 19 Bd V. Merle -69003 Lyon.
Le remboursement se fera à la condition que les participants indiquent clairement leurs
nom, prénom, adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de
téléphone, indiquant la date et l’heure de participation et le montant de la communication.
Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires
d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble...) ne pourront pas obtenir de
remboursement.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les
conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être
effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4
semaines à partir de la réception de la demande écrite.
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
D’autre part, toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple
adressée à l'organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l'article 1. Cette lettre
devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur
et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
Toute contestation ou réclamation à ces jeux ne sera prise en compte que si elle est
adressée jusqu’au 04/01/2010 pour le premier jeu et jusqu’au 01/03/2010
pour le second dernier délai, le cachet de la poste faisant foi.
Article 8 : DONNEES NOMINATIVES ET IMAGE DU GAGNANT
Les participants à ce jeu concours sont informés que les données qu’ils auront
communiquées seront conservées dans un fichier informatisé appartenant à la société
organisatrice. Ils sont susceptibles de recevoir des propositions par courrier, par téléphone
ou par mail de la part de KEOLIS Lyon, ou éventuellement d'autres entreprises ou
organismes.
Les coordonnées de participants seront traitées conformément aux dispositions de la Loi
Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
6/ 7
Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou même de radiation des
informations le concernant qu'il peut exercer sur simple demande écrite sur papier libre à la
Société Organisatrice, ou par email sur l’adresse tcl@tcl.fr.
Les gagnants au jeu concours autorisent KEOLIS Lyon à publier leurs noms,
prénoms, ville et département de résidence, et photographie, dans le cadre de toute
manifestation promotionnelle, ainsi que sur le site Internet www.tcl.fr. L’accord écrit du
participant sera exigé pour l’utilisation de sa photographie, conformément à la législation en
vigueur, sans que cette autorisation puisse ouvrir droit à la remise du lot gagné.
La liste des gagnants sera mise en ligne sur le site www.tcl.fr. Cette liste sera accessible
par un lien depuis la page d’accueil du site.
Article 9 : OBTENTION DU REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de
KEOLIS Lyon de façon écrite à l'adresse suivante :
TCL – Service Communication Grand Public - 19 Bd V. Merle -69003 Lyon
Article 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez Maître DI FAZIO Huissier de Justice Associé,
13 Rue Guillaumond - 69440 MORNANT.
Il peut être consulté sur le site www.tcl.fr et/ou sur le site de l’huissier de justice
www.pintus-difazio.com
Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 01 DECEMBRE 2009
qui se trouve annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de
l'Etude.
7/ 7