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RÈGLEMENT Jeu Concours Ballon signé par l’équipe de France de rugby docx
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Ballon signé par l’équipe de France de rugby
(JEU CONCOURS)
La société The Source (siège social : 162 boulevard de Magenta 75010 Paris, R.C.S. Paris n° 825 139 660) (ci-après « Organisateur ») organise pour le compte de sa cliente la société TCL EUROPE SAS (siège social :15 rue Rouget-de-Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, 821 657 970 R.C.S. Nanterre), ci-après dénommée « le Client », un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat, ci-après dénommé « le Jeu », diffusé sur le réseau social Instagram, dans le cadre du Tournoi des Six Nations.
En participant, chaque Participant (tel que défini ci-après) accepte et s’engage sans réserve à respecter les présentes conditions générales (ci-après le « Règlement »), mises à disposition via un lien accessible sur Instagram.
Conditions relatives aux Participants
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques majeures et résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des salariés et collaborateurs de l’Organisateur et du Client, et plus généralement de toute personne ayant participé à l’organisation du Jeu (ci-après « Participants »).
Période du Jeu
Le Jeu-Concours se déroule entre le 23 mars 2026 et le 29 mars 2026 inclus. Le Jeu est organisé selon le calendrier suivant :
Fin du jeu : le 29 mars 2026 à 23h59
Tirage au sort : le 30 mars 2026
Modalités de participation au Jeu
Pour tenter de remporter le lot mis en jeu, le Participant doit respecter les modalités suivantes :
Être abonné au compte Instagram @tclfrance
Avoir liké la publication du jeu concours sur le compte Instagram @tclfrance
Avoir commenté la publication du jeu concours + taguer une personne
Une seule participation par participant sera prise en compte
Toute déclaration ou participation mensongère ou inexacte d’un Participant entraînera son exclusion automatique du Jeu, sans que la responsabilité de l’Organisateur ou du Client puisse être engagée à ce titre, ces derniers se réservant le droit de poursuivre toute participation frauduleuse et d’annuler tout gain lié à ce type de participation. En outre, l’Organisateur ou le Client se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les Participants.
Désignation des Gagnants
Les gagnants (ci-après les « Gagnants ») seront contactés par message privé sur Instagram via le compte @tclfrance.
Les Gagnants devront se manifester dans un délai de vingt-quatre (24) heures suivant le premier contact. En l’absence de réponse, l’Organisateur procédera à deux (2) relances. À défaut de réponse après ces deux relances, le Gagnant sera réputé avoir renoncé définitivement à son lot, sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.
L’Organisateur se réserve alors le droit de désigner un nouveau gagnant selon les mêmes modalités.
Les gagnants devront fournir, via la messagerie privée Instagram, leur nom, leur prénom, une adresse postale ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse e-mail valables pour l’envoi du lot. Cet envoi interviendra dans un délai de deux semaines maximum à compter de la réception des informations nécessaires.
Ni l’Organisateur, ni le Client ne pourront être tenus pour responsables de l'envoi du lot à une adresse postale inexacte du fait de la négligence du Gagnant. Si le lot n'a pu être livré au Gagnant pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur ou du Client, le lot restera définitivement la propriété du Client.
Description du lot
Le lot mis en jeu est :
1x 5 ballons de rugby dédicacés par l’équipe de France de rugby
Ni l’Organisateur ni le Client ne pourront être tenus responsables de tout incident ou accident pouvant survenir lors de l’utilisation du lot par le gagnant.
Utilisation des Données Personnelles des Participants
La participation au Jeu implique la collecte et le traitement de données personnelles des Participants (ci-après « Données Personnelles »).
Les Données Personnelles collectées dans le cadre du Jeu font l’objet d’un traitement informatique par TCL EUROPE SAS, en qualité de responsable de traitement.
La société The Source intervient en qualité de sous-traitant, uniquement pour les besoins de l’organisation et de la gestion du Jeu.
Finalité
Les Données Personnelles sont collectées aux fins de l’organisation et de l’administration du Jeu sur la base légale de l’exécution du Règlement.
Destinataires
Les Données Personnelles des Participants sont destinées dans la limite de leurs attributions à
TCL EUROPE SAS.
Tous les Participants seront considérés comme ayant autorisé TCL EUROPE SAS et l’Organisateur à vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des informations fournies dans le cadre de leur participation.
Durée de conservation
Les Données Personnelles fournies aux fins de participation sont conservées pendant une durée de six (6) mois à compter de la fin du Jeu.
Droits des Participants
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après le décès) sur les Données Personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits par courrier électronique auprès de : contact@thesource.social
En cas de réclamation, vous pouvez saisir l’autorité de contrôle, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07).
Limitation de responsabilité
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas d'événement résultant de la connexion du Participant à Internet et/ou résultant de sa participation au Jeu. En particulier, sous réserve de la loi applicable, l’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage subi de quelque manière que ce soit par les Participants, leurs équipements informatiques et
les données stockées sur ceux-ci, ou leurs activités personnelles, professionnelles ou commerciales.
Si pour une quelconque raison le Jeu ne se déroule pas comme prévu, à cause d’infection due à un virus informatique, bogues, falsification, intervention non autorisée, fraude, défaillance technique, erreur humaine, ou toute autre cause hors du contrôle de l’Organisateur (telle que guerre, pandémie, mesures d’urgence et susceptible d'altérer ou affecter l'administration, la sécurité, l'impartialité, l'intégrité ou la conduite appropriée du Jeu), l’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout individu qui falsifie le processus, et d'annuler, d'interrompre, de modifier ou de suspendre le Jeu, et de laisser l’Organisateur choisir le Gagnant dans toutes les Participations éligibles reçues avant l'annulation ou l'interruption du Jeu.
En cas de circonstances imprévues, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer ou modifier tout ou partie des conditions du Jeu. Dans une telle hypothèse, les modifications nécessaires seront apportées au présent Règlement et annoncées via Instagram.
Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l'une des stipulations du présent Règlement est non valide, illégale ou inapplicable dans quelque mesure que ce soit, celle-ci sera, dans cette mesure uniquement, dissociée du Règlement, qui continuera d'être valide dans les limites autorisées par la loi.
Si la loi en vigueur n’autorise pas l’application de tout ou partie de la limitation de responsabilité précédemment énoncée, celle-ci s’appliquera uniquement dans les limites autorisées par la législation applicable.
Le Jeu est régi selon les lois applicables en France. Le Participant consent à la soumission du Règlement et de son exécution et de sa participation au Jeu, à la juridiction exclusive des tribunaux français.
Frais de participation
Si le Participant n’a pas une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Tout Participant peut demander le remboursement forfaitaire des frais de connexion liés à sa participation au Jeu correspondant au coût de quinze (15) minutes de connexion moyen au service web, soit un remboursement de 0,20 € T.T.C (un seul remboursement par Participant quel que soit le nombre de connexions du Participant).
Toute demande de remboursement devra être formulée, au plus tard trente (30) jours après la clôture du Jeu, le cachet de la Poste faisant foi, uniquement par courrier à : The Source, 162 boulevard de Magenta 75010 Paris.
La demande devra préciser dans le motif de son courrier, demande de remboursement des frais du Jeu, l’intitulé du Jeu, le nom d’utilisateur Instagram utilisé pour commenter la publication du Jeu, ainsi que la facture justifiant une connexion internet libre (et non pas forfaitaire ou illimitée) à la date et l’heure à laquelle il s’est connecté à Instagram pour participer au Jeu.
L’affranchissement au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) soit 1,16 € de la demande de
remboursement sera remboursé sur demande à la même adresse.
Si le Participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter à Instagram ou sur les réseaux sociaux et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.`