Règlement du jeu-concours TCL Multimedia n°467746 Lot principal gagné : 1 téléviseur 65" QLED 4K Mini LED (1 399 €).

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Règlement du jeu TCL
« Jeu-concours TCL – Calendrier de l’Avent 2022 »
1. Organisation du Jeu
La Société TCL EUROPE, société par actions simplifiées à associé unique au capital social de 251 800
euros, dont le siège social est situé au 15 Rue Rouget de Lisle, 92130 Issy-les-Moulineaux, France,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 824 094 528, ci-après dénommée « TCL », agissant
poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège (ci-après
dénommée la « Société Organisatrice ») organise sur 4 (quatre) semaines, du 5 décembre 2022 10h30
au 02 janvier 2023 18h, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu-concours TCL –
Calendrier de l’Avent 2022 » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu sera accessible via les posts sponsorisés Facebook de la Société Organisatrice ainsi que sa page
Facebook https://www.facebook.com/TCLFrance, durant la période du Jeu.
Ce concours n'est ni organisé, ni parrainé par un tiers. Il est accessible sur Facebook, pour autant, en
aucun cas ce dernier ne peut être tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni un
organisateur ni un partenaire du Jeu.
2. Conditions de participation
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, ayant un compte
Facebook personnel, une adresse électronique personnelle et une connexion Internet.
À tout moment, la Société Organisatrice peut demander une copie d’un document d’identité des
participants (ci-après dénommé(s) le/les « Participant(s) ») afin de vérifier leur âge et leur capacité à
participer au Jeu.
Les employés de la Société Organisatrice et des sociétés affiliées à la Société Organisatrice, ainsi que
les membres de leur famille, et tous ceux qui ont contribué directement ou indirectement à la conception,
la mise en oeuvre ou la gestion du Jeu ne sont pas admissibles à participer au Jeu.
3. Annonce du Jeu
Le Jeu est annoncé via des posts sponsorisés sur le réseau social Facebook, ainsi que sur la page
Facebook de la Société Organisatrice https://www.facebook.com/TCLFrance, durant la période du Jeu.
4. Modalités de participation au Jeu
Pour participer au Jeu, le Participant doit :
- Se connecter à son compte Facebook personnel,
- Voir le post sponsorisé de la semaine de la Société Organisatrice dans son fil d’actualité
Facebook/ le post de la semaine de la page Facebook https://www.facebook.com/TCLFrance,
- Commenter le post de la semaine en suivant les instructions afférant :
o Post de la semaine 1 (participation du 5 au 11 décembre 2022) : « Tentez de gagner un
ballon signé par notre joueur de foot préféré en complétant la phrase suivante : si je
pouvais offrir un cadeau à Raphaël Varane je lui donnerai _ parce que _🧑🎄 » ;
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o Post de la semaine 2 (participation du 12 au 18 décembre 2022) : « Tentez votre chance
en répondant à la question suivante : pour vous, c’est quoi LE sujet de conversation
insupportable à Noël ? » ;
o Post de la semaine 3 (participation du 19 au 25 décembre 2022) : « Racontez-nous en
commentaire le Noël le plus chaotique que vous ayez vécu (avec des emojis uniquement
!) : 🥳🥂🦪🍾💃🍻😵💫🤢🤮🎄😱🤬🤼💥☠ » ;
o Post de la semaine 4 (participation du 26 décembre 2022 au 01 janvier 2023) : « Tentez
de gagner une TV TCL QLED 65C935 en répondant à la question suivante : quelle est
la résolution n°1 que vous souhaitez à tout prix tenir en 2023 (même si c’est la même
chaque année) ? 😇 » ;
- Et publier le commentaire.
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse ; une seule adresse électronique par foyer)
et par post sera prise en compte, et ce même si le Participant a tenté plusieurs fois sa chance.
Autrement dit, un même Participant ne peut participer qu’une fois par post.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité et le domicile des Participants. Toute inscription, incomplète, frauduleuse et/ou non conforme
au présent Règlement, et/ ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et
entraînera la nullité de la participation.
Par ailleurs, un système de modération est mis en place les jours ouvrés par un prestataire de la Société
Organisatrice pour contrôler les commentaires des Participants. Dans le cas où ceux-ci rentreraient en
conflit avec le droit des tiers (tels que notamment le droit des marques, le droit d’auteur, etc.), auraient
un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique,
raciste ou xénophobe, seraient contraires aux bonnes moeurs, seraient contraires aux conditions du jeu
telles que décrites au présent règlement, seraient contraires aux conditions d’utilisation de Facebook,
seraient contraires à l'interdiction de la publicité en faveur des boissons alcoolisées (loi du 10 janvier
1991) ou, plus généralement, à la législation en vigueur, ils ne seront pas pris en compte et ne pourront
pas permettre la validation de l’inscription du Participant au Jeu.
Tout Participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune des dotations (ci-après dénommées « le/la
Dotation(s) ») désignées à l’article 5. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en
jeu la Dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
5. Dotations mises en jeu
Sont mises en jeu 4 (quatre) Dotations :
- 1 (un) ballon de football dédicacé par Raphaël Varane d’une valeur indicative unitaire de 7,2€
TTC (sept euros et vingt centimes) (ci-après dénommée la « Dotation 1 »),
- 1 (une) barre de son S522WE d’une valeur indicative unitaire de 99€ TTC (quatre-vingt-dixneuf
euros) (ci-après dénommée la « Dotation 2 »),
- 1 (un) smartphone TCL 20L d’une valeur indicative de 229€ TTC (deux-cent vingt-neuf euros)
(ci-après dénommée la « Dotation 3 »),
- 1 (un) téléviseur 65C935 d’une valeur indicative unitaire de 1399€ TTC (mille trois-cent quatrevingt-
dix-neuf euros) (ci-après dénommée la « Dotation 4 »),
Les valeurs des Dotations indiquées correspondent au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé
à la date de rédaction du Règlement, elles sont données à titre indicatif et sont susceptibles de variation.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté, la
Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la/les Dotation(s) par une/des dotations de nature
et/ou de valeur équivalentes.
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Aucun gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèce de la Dotation gagnée ou
demander son échange contre un autre bien ou service.
Chaque Dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée à un tiers.
6. Détermination du gagnant
Chaque semaine, un Jury impartial composé de 2 (deux) personnes ayant la qualité de salariés de la
Société Organisatrice se réunira au siège social de la Société Organisatrice – 15 Rue Rouget de Lisle,
92130 Issy-les-Moulineaux – et sélectionnera le commentaire le plus créatif sous le post de la semaine
écoulée. Ainsi :
- Le gagnant 1 sera sélectionné le 12 décembre 2022, parmi les Participants ayant commenté le
post de la semaine 1 (entre le 5 et le 11 décembre 2022) et se verra attribuer la Dotation 1 ;
- Le gagnant 2 sera sélectionné le 19 décembre 2022, parmi les Participants ayant commenté le
post de la semaine 2 (entre le 12 et le 18 décembre 2022) et se verra attribuer la Dotation 2 ;
- Le gagnant 3 sera sélectionné le 02 janvier 2023, parmi les Participants ayant commenté le post
de la semaine 3 (entre le 19 et le 25 décembre 2022) et se verra attribuer la Dotation 3 ;
- Le gagnant 4 sera sélectionné le 02 janvier 2023, parmi les Participants ayant commenté le post
de la semaine 4 (entre le 26 décembre 2022 et le 01 janvier 2023) et se verra attribuer la Dotation
4 ;
Chaque semaine, chaque gagnant sera contacté au plus tard dans les 48 (quarante-huit) heures suivant
sa sélection par le Jury de la Société Organisatrice, en réponse à son commentaire publié sous le post de
la semaine correspondante pour valider sa participation. La Société Organisatrice invitera dans sa
réponse le gagnant à la contacter par message privé Facebook afin d’organiser la remise de la Dotation
correspondante.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter le gagnant.
Néanmoins si le gagnant ne confirme pas l’acceptation de la Dotation remportée dans les 3 (trois) jours
ouvrés suivant l’annonce, et/ou n’indique pas les informations nécessaires à la réception de celle-ci, en
répondant au commentaire de la Société Organisatrice par message privé Facebook avant minuit le 3ème
jour ouvré suivant l’annonce, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à la Dotation. Celle-ci sera
attribuée à un suppléant sélectionné dans les mêmes conditions et qui sera contacté suivant les mêmes
conditions.
7. Modalités d’obtention des Dotations
Chaque gagnant sera personnellement contacté par commentaire en réponse à son commentaire
Facebook par la Société Organisatrice ou l’un de ses prestataires, afin que cette dernière se fasse
confirmer son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, et lui fournisse une
photocopie de sa pièce d’identité, pour organiser l’envoi et la réception de la Dotation correspondante.
Chaque gagnant recevra sa Dotation à l’adresse fournie au plus tard 60 (soixante) jours à compter de la
fin du Jeu le 02 janvier 2023 et sous réserve de la réception par la Société Organisatrice des coordonnées
complètes du gagnant.
La Société Organisatrice veille au bon acheminement des Dotations. Pour autant, en cas de dommages
apparents, il appartient aux gagnants d’émettre des réserves auprès du transporteur à réception de leur
Dotation.
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8. Acceptation du Règlement et accès au Règlement
8.1 Acceptation du Règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent Règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent Règlement entraînera la disqualification
immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit
d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
L’utilisation de robots ou tous autres procédés similaires est proscrite, la violation de cette règle
entraînant l’élimination de son auteur, pour toute la durée du Jeu.
8.2 Accès au Règlement
Le présent Règlement est consultable gratuitement en commentaire épinglé de la marque, sous les posts
sponsorisés/le post de la page Facebook de la Société Organisatrice annonçant le Jeu et pendant toute la
durée du Jeu.
9. Annulation / Modification du Jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de
modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en cas de
circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Toute modification du Règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des Participants.
10. Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent Règlement, pour quelque
raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés après la
clôture du Jeu le 02 janvier 2023 par message Facebook messenger à la Société Organisatrice.
Passé ce délai, aucune contestation ne sera prise en compte.
11. Limitation de responsabilité
11.1 Réseau internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait
donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
dans le système du terminal des Participants au Jeu.
La Société Organisatrice mettra tout en oeuvre pour permettre l’accès au Jeu. Pour autant, elle ne saurait
être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet indépendant de sa volonté.
11.2 Information erronée
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si l’un des Participants fournissait
des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire
parvenir la Dotation éventuellement attribuée.
11.3 Sélection du gagnant
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Par ailleurs, aucune réclamation ne pourra être tirée de la sélection des gagnants par le Jury, qui est
effectuée en toute impartialité. La Société Organisatrice ne pourra voir sa responsabilité engagée sur ce
point.
11.4 Jouissance de la Dotation
La Société Organisatrice décline toute responsabilité de tout incident/accident qui surviendrait dans le
cadre de la jouissance de la Dotation.
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et notamment à la prise en
compte de la participation et à l’attribution de la Dotation aux gagnants. Elles sont exclusivement
destinées à la Société Organisatrice (ou à ses prestataires le cas échéant) dans le cadre du Jeu et ne seront
pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants.
Elles seront conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du Jeu, soit 60 jours après la fin de ce
dernier.
Pour en savoir plus, les Participants peuvent consulter la Politique sur la Protection des Données
Personnelles https://www.tcl.com/fr/fr/charte-de-protection-des-donnees-a-caractere-personnel.html
Conformément à la réglementation applicable concernant la protection des données personnelles
(RGPD), les Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations
les concernant qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse https://my-tcl.com/fr/contact?type=dataprotection
En cas de réclamation non résolue directement avec la Société Organisatrice, les Participants peuvent
s’adresser à la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
13. Droit applicable - Litiges
Les termes du présent Règlement sont régis par la loi française.
Tout différend qui pourrait surgir sur la validité ou l'interprétation du présent Règlement sera soumis
aux tribunaux compétents de la ville de Paris, sauf disposition contraire de la loi applicable.
Avant d'intenter toute action en justice contre la Société Organisatrice, les Participants s'engagent à
tenter de régler le différend à l'amiable.