Règlement du jeu-concours TCL Multimedia n°179820 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 500 coffrets Ultimate Edition "The Dark Knight" (2 Blu-ray + 1 DVD + 1 copie digitale).

The Dark Knight Rises
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
TCL Overseas Marketing (Macao Commercial Offshore Limited) (ci-après la « société organisatrice »)
Immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro : 27tcl494 155 641
dont le siège social est situé au 21, rue du Midi, 92200 Neuilly sur Seine
Organise du 25 mars 2013 00 :00 à 31 mars 23h59 , un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé :
«CONCOURS TCL - The Dark Knight Rises TM» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux et
accessible sur mobile.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et r ésidant en France à l’exception des
personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant
participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible en France uniquement.
Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou
de son tuteur légal pour participer au Jeu.
La société organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et,
le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La société organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation
relative à sa participation au Jeu. La société organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre
gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve
suffisante de ladite autorisation.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible
depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La
participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des
participants.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en :
 Acceptant de recevoir les offres des partenaires de la société organisatrice
● Ou en invitant par email des proches à participer au jeu. Les participants recevront ainsi une
chance supplémentaire au tirage au sort par invité. Dans la limite de cinq chances
supplémentaires soit cinq invitations.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite
et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société organisatrice. La société
organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique
d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la société organisatrice
de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société
organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une
seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP
(Internet Protocol)- pendant toute la période du jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun
cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte
de ce dernier.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne
sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où
toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
500 gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s)
recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le
formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du
lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai
de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué
à un nouveau gagnant.
Type "Quizz et Tirage au sort"
Le tirage au sort effectué déterminera 500 gagnant(s) parmi les participants ayant complété, validé le
formulaire de participation et répondu correctement à toutes les questions du quizz.
Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la société organisatrice se réserve le droit de faire
un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s)
tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
Description : Coffret Ultimate Edition (2 Blu-Ray™ + DVD + Copie Digitale™) de The Dark Knight
Rises
Quantité 500 coffrets
Valeur TTC par unité 29,99 €
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant
remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en
espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas
de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de
nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION
DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou
comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et
entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que
toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et
simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET
ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure
ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se
réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de particip ation, de le reporter
ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu. Ils
seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la
société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de
résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une ré munération, un droit ou
un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de l’étude
de la SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC - Huissiers de Justice associés, 221 rue du Faubourg
Saint Honoré , 75008 Paris. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société
organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif
lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société
organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de connexion
internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut
être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société organisatrice en précisant lisiblement
les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La
demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la
facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte
de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et,
d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au jeu clairement
soulignées ou surlignées par le participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et
de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner
lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès
est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la
base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière
responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse
des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une
faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de
disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter,
modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu
présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une
intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de
ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement
du jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu. La société
organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de
maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas
responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être
réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie
pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier
informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les cookie s servent à
identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui
évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son
ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site internet du jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui
serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le
gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau
Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE,
LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être
extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites
civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la
responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la
loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de
rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la
société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET
INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment
des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les
mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul
sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30
jours maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les
informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout
litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au
jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son
application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux
auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social
de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.