Règlement
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société S.N.G.T, SA au capital de 3 446 720 euros, ayant son siège social 22 rue Henri Barbusse, 92110 Clichy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 324 379 866, ci-après dénommée « Société Organisatrice » ou « TAXIS G7 » organise en France Métropolitaine un jeu concours gratuit, sans obligation d’achat.
Les informations communiquées par le participant sont fournies à la société S.N.G.T. Elles ne seront utilisées que par la société S.N.G.T et restrictivement pour les besoins du concours qu’elle organise.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation à ce jeu concours est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine. La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse postale, même email, même adresse IP) quelles que soient les modalités de participation.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu concours, de même que les membres de leur famille, les membres de la Société Organisatrice et de ses filiales. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU JEU
L’accès au jeu concours est ouvert du lundi 12 octobre 2015, 8 heures, au mardi 1er décembre 2015 23 heures 59. La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger ou de réduire la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Toute personne, sauf personnes mentionnées ci-dessus, peut participer au jeu concours en adressant sa liste au Père Noël, selon l’une des quatre modalités suivantes :
En détachant le bon de participation du carnet de jeux mis à sa disposition avec le catalogue de jouets « La Grande Récré NOEL 2015 » à bord d’une sélection de taxis affiliés au central de réservation « TAXIS G7 » afin de le renseigner avec sa liste au Père Noël (jouets et/ou jeux préalablement identifiés dans le catalogue de jouets « La Grande Récré Noël 2015 ») ainsi que ses coordonnées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale) et en l’envoyant à l’adresse suivante : TAXIS G7 - LISTE AU PERE NOEL, 22- 28 rue Henri Barbusse, 92 110 CLICHY.
En envoyant sa liste de Noël ou la photo de sa liste ainsi que ses coordonnées directement par e-mail à l’adresse suivante : G7perenoel@taxis-g7.com
En remplissant le formulaire de participation ou en envoyant la photo de sa liste sur la page Facebook TAXIS G7 dans l’onglet « Liste au père Noël TAXIS G7 »
En écrivant sa liste ou en joignant la photo de sa liste sur son compte Twitter avec #G7pèrenoel
ARTICLE 4 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le principe du jeu est de renvoyer sa liste au Père Noël (liste de jeux et/ou jouets préalablement sélectionnés dans le catalogue de NOEL 2015 « La Grande Récré », selon l’une des modalités décrites à l’article 3 du présent règlement, afin de participer au tirage au sort. Aucune action supplémentaire n’est nécessaire pour participer au jeu concours.
Un tirage au sort sera effectué par la société SNGT dans ses locaux, 22-28 rue Henri Barbusse, 92585 CLICHY CEDEX, le jeudi 3 décembre 2015 pour désigner les gagnants. Aucun courrier ni message électronique ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
144 lots sont mis en jeu et attribués, par tirage au sort, entre les participants :
3 gagnants de leur propre liste au Père Noël d’une valeur maximum de 300€ TTC. Cette liste de cadeaux est à retirer impérativement le 12 décembre 2015, selon les modalités décrites à l’article 6.
41 cartes cadeaux valables dans les magasins « La Grande Récré », d'une valeur unitaire de 100€ TTC.
100 peluches « Ours Flocon » d'une valeur unitaire de 19,90€ TTC.
Ces Ours Flocon devront être retirés dans l’un des magasins LA GRANDE RECRE de France métropolitaine dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de fin du jeu.
L’intégralité des lots sera attribuée par tirage au sort dans la limite d’un lot par personne et par foyer.
ARTICLE 6 : AUTORISATIONS - MODALITÉS D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
6.1. - En participant au jeu-concours, les participants autorisent d’ores et déjà la Société Organisatrice à utiliser et publier leurs nom et prénom dans l’onglet dédié de sa page Facebook ou sur son compte twitter sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque.
En outre, les participants autorisent également la Société Organisatrice s’ils sont déclarés gagnants de l’un de trois premiers lots (liste au Père Noël d’une valeur de 300€) à publier également des photographies ou vidéos de remise de leur lot à des fins d’information ou de promotion liée au présent jeu-concours et/ou à ses résultats sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque que la remise de leur lot.
6.2. - Les attributions de lots seront communiquées aux gagnants selon les modalités suivantes :
Les 3 gagnants de leur propre liste au Père Noël (d’une valeur maximum de 300€ TTC) seront contactés par téléphone avec une remise en magasin de leurs cadeaux exclusivement le samedi 12 décembre 2015 à l’adresse suivante : « La Règlement jeu concours Père Noel Grande Récré Beaugrenelle », 38 rue Linois, 75015 PARIS.
Les gagnants ne venant pas retirer leur liste de cadeaux le samedi 12 décembre 2015 au magasin « La Grande Récré Beaugrenelle», ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature qu‘elle soit.
Si l’un des jeux / jouets figurant sur la liste des gagnants se trouve en rupture de stock, il sera alors remplacé par un jeu / jouet similaire. Les jeux / jouets offerts dans le cadre des listes au Père Noël ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres jeux / jouets ou des espèces.
Les 41 gagnants d’une carte cadeau la recevront par la poste. Les cartes cadeaux sont utilisables dans tous les magasins La Grande Récré en France métropolitaine, Belgique et sur le site internet lagranderecre.fr (hors produits commandés auprès des vendeurs partenaires dont l’offre est présente sur le site internet lagrandrerecre.fr). Les cartes cadeaux sont valables 1 an à compter de la date du tirage au sort. Elles sont utilisables en une ou plusieurs fois dans la limite de leur valeur et peuvent être éventuellement complétées par un autre moyen de paiement. Aucun rendu de monnaie ne sera effectué.
Ces cartes sont non échangeables et non remboursables même partiellement. Elles ne seront ni remboursées, ni remplacées en cas de perte, de vol, de destruction, de détérioration ou de fin de validité. Elles ne peuvent être revendues par leurs détenteurs. Les cartes cadeaux « La Grande Récré » ne sont pas nominatives. Leurs utilisations sont de la responsabilité des bénéficiaires porteurs de celles-ci.
Les 100 gagnants d’un Ours Flocon recevront, par courrier postal, un coupon gagnant. Ces derniers recevront leur lot directement en caisse du magasin sur présentation de ce coupon. Le gagnant aura un délai de trente jours à compter de la date de fin du jeu pour se présenter dans l’un des magasins « La Grande Récré » de France Métropolitaine pour réclamer son lot. Les gagnants ne venant pas chercher leur Ours Flocon dans un délai de trente jours ou ayant perdu leur coupon gagnant, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable pour d’éventuels incidents/accidents pouvant survenir à l'occasion de l'utilisation des dotations.
Les dotations non utilisées pour quelle que raison que ce soit ne seront ni réattribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la Société Organisatrice. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée.
La Société Organisatrice est autorisée à procéder à toutes vérifications concernant l’identité et le lieu de résidence des participants. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes, toute fraude entraînent la disqualification du participant et la nullité du résultat de sa participation au jeu concours.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu concours, le présent règlement compris, sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur les pages Facebook et Twitter TAXIS G7, ainsi que sur le site internet taxisG7.fr, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible des sanctions pénales.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ – LITIGES
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La Société Organisatrice pourra en outre annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de poursuivre les auteurs de la fraude devant les juridictions compétentes.
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement, dans son intégralité, par les participants. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
La Société Organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au jeu concours et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu concours ainsi que toute demande relative à la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable, un courrier RAR adressé dans le délai d’un mois suivant la proclamation des résultats.
ARTICLE 9 : INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite "Informatique et Libertés". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et sont destinées à la Société Organisatrice. Ces informations nominatives ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Tous les participants au jeu disposent en application des articles 39 et 40 de cette loi d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse suivante : SNGT - Jeu-Concours « Père Noël » - Service Marketing-Communication - 22/28 rue Henri Barbusse - 92585 Clichy CEDEX.
ARTICLE 10 : CONSULTATION DU REGLEMENT
Le présent règlement du jeu-concours est consultable à l’adresse suivante: https://www.facebook.com/TAXISG7 et peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante : SNGT – TAXIS G7, 22 rue Henri Barbusse, 92585 Clichy DEEX. Le timbre nécessaire à la demande sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur.
Les frais de connexion Internet seront remboursés sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande, dans le cadre de participations valides au présent jeu et dans la limite du nombre de participations autorisées pour le jeu.
Les frais de participation sont remboursés sur simple demande à tout participant respectant les conditions de participation au jeu selon les modalités suivantes.
Pour des raisons de simplification, la Société Organisatrice n’accepte qu’une seule demande globale de remboursement par foyer (même nom, prénom, même adresse e- mail et postale).
Cette demande devra être envoyée par courrier postal au plus tard dans les 14 jours suivant la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : SNGT - Jeu-Concours « Liste au Père Noël TAXIS G7» - Service Marketing- Communication - 22/28 rue Henri Barbusse - 92585 Clichy CEDEX.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans les 30 (trente) jours suivant réception de la demande, selon les modalités suivantes :
Pour les frais d’affranchissement : sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Ces remboursements ne peuvent être obtenus que sur présentation :
Nom, prénom, adresse et date de naissance du participant,
Une facture nominative d’abonnement auprès du fournisseur d’accès,
Un relevé d’identité bancaire (RIB).
Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
La Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement.
ARTICLE 12 : INTERPRÉTATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse S.N.G.T - TAXIS G7, 22 rue Henri Barbusse, 92585 Clichy CEDEX et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
