Règlement du jeu-concours Taverne de Maître Kanter n°264383 Lot principal gagné : 1 × 2 menus à la Taverne de Maître Kanter à Troyes (100 €).

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Règlement du jeu Instant Gagnant AgoraPulse
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
La Taverne de Maître Kanter Troyes – SAPP au capital de 80 000 Euros dont le siège social est Espace Ciné-City 10000 Troyes immatriculée au RCS de Troyes sous le N° 428 077 648, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise du 27 novembre 2015 à 11h45 au 18 décembre 2015 à 13h00 un jeu concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu-concours MAITRE KANTER TROYES».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse https://www.facebook.com/tavernemaitrekanter.troyes/
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France, à l’exception du personnel salarié de la société organisatrice, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire Français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
Décharge Facebook : cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à La Taverne de Maitre Kanter Troyes – SAPP et non à Facebook.
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Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
1. Accéder à la page Facebook de La Taverne de Maitre Kanter accessible depuis l’adresse https://www.facebook.com/tavernemaitrekanter.troyes/
2. Cliquer sur le bouton « j’aime »
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application d’instants gagnants
4. Cliquer sur le bouton de participation (en ayant rempli l’ensemble du formulaire)
5. La réponse est instantanée : le participant est informé s’il a gagné ou perdu
Pendant la durée du jeu, une personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail pourra participer autant de fois qu’elle le souhaite. Un personne, définie par son compte Facebook et son adresse e-mail, ne pourra gagner qu’une seule fois pendant la durée du jeu.
Article 4 - Dotations
La dotation est la suivantes : 1 dotation pour 2 pers entrée /plat /dessert à choisir dans la carte
Prix généralement constaté soit 100€00 TTC
Article 5 - Publicité
En participant à l’instant gagnant, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 6 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page https://www.facebook.com/tavernemaitrekanter.troyes/ et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
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Article 7 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 8 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
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Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 9 - Informatiques et Libertés
[Si les lois de votre pays imposent des dispositions particulières pour le traitement des données personnelles des participants, veuillez les indiquer ici. Les paragraphes suivants sont spécifiques à la loi Française]
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à La Taverne de Maitre Kanter Troyes – SAPP responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au Service Consommateurs de La Taverne de Maitre Kanter Espace Ciné-City 10000 Troyes
Article 10 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à La Taverne de Maitre Kanter Espace Ciné-City 10000 Troyes
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi Française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
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Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable un mois après la clôture du jeu.
Article 11 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à : La Taverne de Maitre Kanter Espace Ciné-City 10000 Troyes
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 31.12.2015