Règlement du jeu-concours Taurus Club n°104153 Lot principal gagné : Un téléviseur LCD LG (650 euros), 1 iPod Touch 8GO (200 euros).

Règlement du jeu concours Taurus 100% garanti sur Internet


Article 1 Préambule

La société COPADEX ci-après dénommée « la société organisatrice » au capital de 92 000€
immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 319922829, dont le siège
social se situe RN7 BP37 à Chalette-Sur-Loing (45120) propose sur le site internet accessible à l’URL
http://www.taurus-club.fr, un jeu gratuit sans obligation d’achat du 12 mars 2010 au 11 avril 2010
intitulé : « Taurus 100% Garanti »

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société organisatrice.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site, ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès, font
l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.

Article 2. Conditions de participation

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure dotée d’un équipement informatique et
disposant d’un accès à internet, à l’exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et
des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à
l’organisation du jeu.

La participation au jeu s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site internet. Toute
participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.

La participation au jeu est limitée à une par foyer, ce dernier étant déterminé par l’ensemble des
personnes vivant sous le même toit, pendant toute la durée du jeu. Seule la première inscription valide
sera prise en compte, toute autre inscription sera automatiquement annulée.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs de jeux proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant
l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie.

La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l’égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société
organisatrice se réserve également le droit d’écarter toute personne ne respectant pas le présent
règlement.

Article 3. Déroulement du jeu

Le jeu concours «Taurus 100% Garanti» qui se déroulera du 12 mars 2010 au 11 avril 2010 se
déroule ainsi :
- se connecter sur le site www.taurus-club.fr
- Cliquer sur le menu Jeu Concours
- Remplir le formulaire et répondre correctement aux questions posées puis valider le
formulaire

Les vainqueurs seront tirés au sort le 14 avril 2010. Le tirage se fera par la société Copadex.
Après le tirage au sort, les gagnants recevront un email les invitant à communiquer leurs coordonnées
précises dans les 10 jours suivant. Sans réponse dans les 10 jours, leur gain sera remis en jeu.
Les cadeaux seront expédiés à partir du 26 avril 2010, dans un délai maximum de 6 semaines après
cette date.


Article 4 – Remboursement des frais de participation

L’accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits.

Les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront donc remboursés à sa demande.

Cependant, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure ou l’abonnement aux services du
fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’internet en général
et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire.

Donc, le cas échéant, pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais
d’affranchissement de sa demande de remboursement, sur la base du tarif postal en vigueur (courrier
lent), le participant doit adresser à la société organisatrice une demande écrite, établie sur papier libre,
contenant les éléments suivant : l’indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle.

Un seul remboursement par foyer est admis, le foyer étant déterminé par l’ensemble des personnes
vivant sous le même toit.

Article 5 Description des lots

A défaut d’indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou
accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités
administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de
celui-ci.

En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve la faculté de modifier à tout moment et
sans préavis, tout ou partie des lots offerts.

Si la société organisatrice se trouve, notamment en raison d’une rupture de stock du fournisseur de
lots ou du redressement ou liquidation judiciaire de ce dernier, dans l’impossibilité de livrer le lot
remporté par le participant, elle se réserve le droit de remplacer le lot prévu par un autre de même
nature, ayant les mêmes caractéristiques techniques, de valeur égale ou supérieure. Le participant ne
pourra réclamer aucune indemnité à la société organisatrice à ce titre.

Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d’autres lots, ni contre leur prix ou leur contre-
valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant désignerait. Après
vérification des conditions d’octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par la
société organisatrice par voie électronique à l’adresse déclarée.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté d’annulation de l’inscription du participant, la
société organisatrice se réserve le droit de ne pas faire parvenir un quelconque lot ou gain au
participant bénéficiaire si celui-ci :
A fourni des coordonnées fausses ou erronées lors de l’inscription,
S’il a manifestement et par n’importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d’un jeu.

Les lots à gagner sont :
- un téléviseur LCD 107cm LG d’une valeur commercial unitaire de 650€TTC
- un APPLE IPOD Touch 8GO d’une valeur commercial unitaire de 200€ TTC


Article 6 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
et à la directive européenne n°95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes
physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données, les personnes qui, s’étant connectées au site et ont répondu aux questions de l’inscription
afin d’accéder aux jeux du site, disposent d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des
données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes,
équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l’adresse de la
société organisatrice indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

Article 7 Responsabilité

La connexion au site implique la connaissance et l’acceptation par le participant des caractéristiques
et les limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

Par ailleurs, la société organisatrice ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou
impossibilités de connexion des participants à internet.

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une
indisponibilité temporaire de celui-ci, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité
de la société organisatrice.

La société organisatrice précise que l’usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers
d’autres sites web, indépendants de la société organisatrice.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n’est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site
et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

La société organisatrice ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n’a pas la qualité de
producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu’ils
soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Article 8 Dépôt et consultation du règlement

Le présent règlement complet est déposé chez Maître Sellier Huissier de justice à Montargis.

L’ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site ou
obtenu en écrivant à la société organisatrice, l’adresse figurant dans le premier article du présent
règlement.

Article 9 Loi applicable et interprétation

Le présent règlement est régi par le droit français.

Le cas échéant, sauf dispositions d’ordre public contraires, tout litige sera soumis au tribunal
compétent.