Règlement du jeu-concours Tati n°353429 Lot principal gagné : 1 week-end "Séjour plaisir" au Château Le Stelsia (47) pour 2 personnes (260 €).

Calendrier de la Saint-Valentin » Du 1er février au 14 février 2019 inclus
Tati·Vendredi 1 février 2019
ARTICLE 1. Organisation
La société TATI DIFFUSION, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 829 888 932, dont le siège social est situé sis, 91 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris organise du vendredi 1er février 2019 à 10h00 au 14 février 2019 à 14h00 un jeu accessible via www.facebook.com/Tati pour l’enseigne TATI date et heure de connexion de France Métropolitaine faisant foi), un jeu gratuit sans obligation d'achat dénommé «Saint-Valentin», ci-après dénommé le « Jeu ».
Ladite Société est également dénommée ci-après « la Société Organisatrice ».
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site Tati.fr et dans les magasins Tati ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue notamment une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue notamment une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
ARTICLE 2. Participation et accès au jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Hors Corse et DROM-COM) à l'exclusion des membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille, y compris les concubins, ou de toute autre Société dont le capital est contrôlé, directement ou indirectement, par la Société TATI DIFFUSION, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé, Sis, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 829 888 932, ainsi que des ascendants ou descendants de ces salariés et d'une façon générale des sociétés participant à la mise en œuvre directe ou indirecte de ce Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de demander que soit rapportée la preuve de l’autorisation des représentants légaux du mineur et d’annuler automatiquement la participation au Jeu du mineur en l’absence de justification de cette autorisation.
Par participant, on entend toute personne majeure respectant les critères ci-dessus.
Le Jeu est limité à une seule participation par personne physique (même nom et prénom, même adresse postale ou électronique) La participation multiple d'un même participant, quel qu’en soit la forme, pourra entraîner sans préavis sa disqualification du jeu. Dans ce cas, TATI DIFFUSION considérera ces formulaires comme nuls et ne tiendra aucun compte des réclamations s'y référant. Par conséquent, aucun lot ne pourra être attribué à ces participants.
Le jeu étant accessible sur Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Jeu à tout moment en raison d’événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
Les participations seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, illisibles, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Le fait de s'inscrire au présent Jeu emporte pour tout participant connaissance et acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des dispositions du présent règlement.
Le participant déclare satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engage à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les réglementations applicables.
ARTICLE 3. Principe et modalités du jeu
Pour participer au jeu, il suffit au Particpant de :
- Se connecter à son compte Facebook,
- Devenir fan de la Page Facebook de Tati accessible via l’url http://www.facebook.com/Tati,
- Indiquer en commentaire le nom de l’élu(e) de votre cœur (ou personne de votre choix).
Ce jeu se déroule exclusivement sur la plate-forme de facebook.com aux dates indiquées dans l’article 1. Une fois connecté à ladite page dudit concours, le participant sera alors invité à taguer deux ami(e)s pour les inviter à participer.
De même, toute participation non conforme au présent règlement, c’est-à-dire toute demande comportant de fausses indications d’identité, d’adresse ou de multiples inscriptions, sera considérée comme nulle. [EG1]
Chaque participant doit jouer en personne et s’interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d’interrogation ou de requête automatisée du site.
Le participant autorise la Société Organisatrice à procéder, en cas de doute, à toute vérification sur les données renseignées afin de s’assurer de leur véracité.
Aucune autre inscription par un autre moyen de communication qu’indiqué précédemment ne pourra être prise en compte et notamment par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique.
Un tirage au sort aléatoire sera réalisé dès le lendemain deladite participation.
Les gagnants seront contactés par message privé Facebook le jour même du tirage au sort pour recevoir les instructions relatives à leur dotation. Dès lors, un formulaire sera demandé afin de récolter les coordonnées des gagnants afin de faciliter l’envoi du gain.
Le résultat sera affiché depuis un nouveau post sur la page Facebook de Tati www.facebook.com/Tati.
La liste des gagnants sera publiée sur la page facebook https://www.facebook.com/Tati.
Les participants autorisent la Société TATI DIFFUSION à publier leur nom et prénom accolé au lot gagné sur le site Tati.fr pendant une durée maximale d’un an, sans que cette reproduction, diffusion et utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à quelque titre que ce soit.
En participant au Jeu, les personnes inscrites acceptent de céder sans réserve à la Société TATI DIFFUSION, dans le cas où elles seraient désignées comme gagnantes, les droits de reproduction, de diffusion et d’utilisation de leurs image, nom, prénom, ville et département de résidence pour une durée de cinq (5) ans sur le territoire de l’Union Européenne.
Les droits ainsi cédés pourront être utilisés par la Société Organisatrice dans le but exclusif de sa communication publicitaire et promotionnelle par tout moyen et sur tout support, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 4. Les dotations
La valeur totale des lots mis en jeu est de 4019.50€ maximum, et se décompose de la manière qui suit :
- Lot 1 : Un ensemble lingerie comprenant ( 1 soutien-gorge – Tailles disponibles du 85B au 95D d’une valeur unitaire de 5,99€ – 1 culotte d’une valeur unitaire de 2,99€ – Tailles disponibles du S au XL) soit un montant total de 8,98€.
- Lot 2 : Un coffret rouge à lèvres d’une valeur unitaire de 7,90€ – Une palette maquillage aléatoire « natural ou intense » d’une valeur unitaire de 5,90€ soit un montant total de 13,80€.
- Lot 3 : 1 Body – Tailles disponibles – Du S au XL d’une valeur unitaire de 8,99€.
- Lot 4 : Un vanity cottage 4 pièces d’une valeur unitaire de 7,90€
- Lot 5 : Un ensemble lingerie comprenant ( 1 soutien-gorge – Tailles disponibles du 85B au 95D d’une valeur unitaire de 5,99€ – 1 culotte d’une valeur unitaire de 2,99€ – Tailles disponibles du S au XL) soit un montant total de 8,98€.
- Lot 6 : 20 bijoux « fantaisie » d’une valeur unitaire de 49€ soit un montant total de 980€
- Lot 7 : Un ensemble lingerie comprenant ( 1 soutien-gorge – Tailles disponibles du 85B au 95D d’une valeur unitaire de 5,99€ – 1 culotte d’une valeur unitaire de 2,99€ – Tailles disponibles du S au XL) soit un montant total de 8,98€.
- Lot 8 : Un vanity cottage 4 pièces d’une valeur unitaire de 7,90€
- Lot 9 : Un pyjashort – Tailles disponibles – Du S au XL – D’une valeur unitaire de 3,99€
- Lot 10 : 20 bijoux « fantaisie » d’une valeur de 49€ soit un montant total de 980€
- Lot 11 : Une guêpière – Tailles disponibles du 85B/S AU 95D/XL d’une valeur unitaire de 8,99€
- Lot 12 : 26 bijoux « fantaisie » d’une valeur unitaire 49€ soit un montant tatal de 1274€
- Lot 13 : : Un ensemble lingerie comprenant ( 1 soutien-gorge – Tailles disponibles du 85B au 95D d’une valeur unitaire de 4,99€ – 1 culotte d’une valeur unitaire de 1,99€ – Tailles disponibles du S au XL) soit un montant total de 6,98€.
- Lot 14 : Un week-end Séjour plaisir pour deux personnes au Château Le Stelsia (Château le Stelsia – Lieu-dit Lalande - 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot) d’une valeur de 260€
Ce séjour d’une valeur totale maximale de 700€ comprenant une nuit pour deux personnes en chambre classique comprenant (le petit déjeuner en buffet, le menu du Bistrot, boissons comprises, l’accés au spa, piscine extérieure de l’hôtel et terrains de sport du Stélsia, un accès pour deux au parcours du mini golf ainsi que l’acheminement au Château Le Stelsia. Le transport s'effectuera en seconde classe (train ou avion) au départ de Paris.
Si la réservation s’avérait trop compliquée à organiser pour la société organisatrice, le gagnant se verrait alors proposer d’organiser lui-même son séjour. Le gagnant serait alors remboursé, sur présentation de sa facture de séjour, par société organisatrice, dans la limite de 700€ TTC.
Dans l'hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation, contrepartie ou remboursement en numéraire.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais communiqués par la Société Organisatrice seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir ou faire bénéficier d’un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un objet ou contre une quelconque autre valeur monétaire.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
La Société TATI DIFFUSION ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard ou d’une défaillance dans l’expédition et l’acheminement des lots lorsque ce retard ou cette défaillance ne lui est pas imputable.
ARTICLE 5. Collecte d’information – Loi informatique et libertés
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, téléphone, taille avoir rempli certaintes informations personnelles les concernant (Coordonnées personnelles du représentant légal). Le traitement de ces données est nécessaire à la prise en compte de la participation des joueurs, à la détermination des gagnants. Les données collectées sont conservées pour une durée de 1 mois à compter de la date de publication.
Conformément à la règlementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectificatin, d’effacement sur les données à caractère personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en écrivant à ou à l’adresse indiquée, ci-dessous.
Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005, les participants bénéficient auprès de la Société Organisatrice du jeu d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression pour les données les concernant sur simple demande.
Les demandes devront être adressées à l'adresse suivante :
TATI DIFFUSION
Jeu «Tati.fr – Calendrier Saint-Valentin».
13-15 rue de la Métallurgie
93210 La Plaine Saint-Denis
ARTICLE 6. Remboursement des frais
TATI DIFFUSION
Jeu «Tati.fr – Calendrier Saint-Valentin».
13-15 rue de la Métallurgie
93210 La Plaine Saint-Denis
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif lent en vigueur de la Poste, base 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite.Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée, ou parvenue par courrier électronique, ne sera pas prise en compte.
Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement du jeu seront remboursés au tarif postal lent en vigueur (base 20 g) sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.
ARTICLE 7. Responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’arrêter, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Les modifications feront alors l’objet d’une information auprès des participants sur le site www.facebook.com/Tati
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Elle ne saurait être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempérie...) privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son (leur) gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’ordinateur d’un participant ou d’une autre technologie et en cas d’éventuels dysfonctionnements des modes d’accès au réseau Internet et/ou du réseau Internet lui-même (interruption, effacement, mauvaise transmission, etc.) ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du jeu .
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le site Internet fonctionne sans interruption, qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du jeu, si les participants ne parviennent pas à se connecter au site du jeu ou à télécharger, si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (par exemple, un problème de connexion au réseau Internet, d’une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription), ou en cas de problèmes d'acheminement des courriers électroniques. Les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
ARTICLE 8. Règlement
Le présent règlement est disponible sur simple demande par courrier à l’adresse suivante :
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur, à l'adresse suivante :
TATI DIFFUSION
Jeu «Tati.fr – Saint-Valentin».
13-15 rue de la Métallurgie
93210 La Plaine Saint-Denis
Ce règlement est également disponible sur www.facebook.com/Tati. La participation au jeu entraîne l'acceptation sans réserve, pleine et entière de son règlement complet. En s’inscrivant sur le site et en participant, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site Facebook en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
Ce jeu n’est en aucun cas associé, géré ou bien sponsorisé par Facebook. De fait, toutes les questions, commentaires, ou contestations doivent être adressés à la Société Organisatrice du jeu et non à Facebook.
Toute contestation devra être formulée par lettre adressée à l’organisateur du Jeu dont les coordonnées figurent à la rubrique en tête du règlement intitulée «Organisation». Aucune contestation ou réclamation afférente au Jeu ne pourra être prise en compte passé un délai de deux mois à compter de la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du participant et le motif exact de la contestation.
Ce jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français. Il sera porté, au choix du consommateur, devant la juridiction compétente de son domicile ou devant celle du ressort du siège social de la Société Organisatrice. Cependant tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet au préalable d'une tentative de règlement amiable.