Règlement du jeu-concours Tati n°341678 Lot principal gagné : 4 lots comprenant un contrat de mannequin pour votre enfant dans la prochaine pub Tati (≈300 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Tati Kiss » Du 24 août au 21 septembre 2018
Tati·Vendredi 24 août 2018
ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société TATI DIFFUSION, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, inscrite au Registre du Commerce à Paris sous le numéro 829 888 932, (ci-après dénommée « la Société Organisatrice »), organise du vendredi 24 août au vendredi 21 septembre 2018 un jeu sans obligation d’achat (ci-après dénommé le « Jeu ») dont les conditions de participation et de désignation des gagnants par un jury sont déterminées au sein du présent règlement (ci-après dénommé le « Règlement »).
Le Jeu est accessible depuis les pages officielles de Tati, sur les réseaux sociaux Instagram et Facebook.
Le Jeu n’est ni organisé, ni parrainé par Facebook, Instagram, Google, Apple ou Microsoft. Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice aux fins de bonne administration du Jeu. Facebook et Instagram ne pourront pas être tenus responsables pour toute réclamation directement ou indirectement liée au Jeu-Concours (« Facebook et Instagram » sont des marques de tiers).
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue notamment une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue notamment une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce concours.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation sans aucune réserve du joueur au présent règlement, ainsi qu’aux principes et modalités du Jeu. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également de la dotation qu'il aura pu éventuellement gagner. Dans ce dernier cas, ladite « Dotation » sera remise en jeu.
ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure parent ou responsable légal, disposant de l’autorité parentale de l’enfant filmé, résidant en France Métropolitaine. L’enfant doit être âgé de 4 à 12 ans à la date de la réalisation de la vidéo et résider également en France Métropolitaine.
La participation multiple d’un participant (même nom et prénom, même adresse postale ou électronique) est possible, toutefois, le Jeu est limité à une seule participation par enfant respectant les critères énoncés ci-dessus sous son autorité parentale.
Les membres du personnel de la société organisatrice et de leur famille, y compris les concubins, ou de toute autre Société dont le capital est contrôlé, directement ou indirectement, par la Société TATI DIFFUSION ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu sont exclus de toute participation à ce Jeu.
Les Participants déclarent satisfaire à toutes les conditions nécessaires pour participer au Jeu et s'engagent à respecter les conditions du présent règlement, les lois et les réglementations applicables.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le présent Jeu à tout moment en raison d’événements indépendants de sa volonté, et ceci sans préavis ni réparation d’un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
ARTICLE 4 : DUREE DU JEU
Le Jeu se déroulera du 24 août à 15 heures 15 minutes au 21 septembre 2018 à 14 heures, dates et heure françaises de connexion faisant foi.
ARTICLE 5 : PRINCIPE ET MODALITES DU JEU
Le Jeu consiste en un concours de vidéos réservé aux enfants âgés de 4 à 12 ans résidant en France Métropolitaine tels que définis à l’article 3 du présent règlement.
Pour participer, il suffit au Participant de :
- se connecter à son compte Instagram ou Facebook,
- devenir fan des pages officielles de TATI > accessibles via ces urls
https://www.instagram.com/tati_officiel/?hl=fr / http://www.facebook.com/Tati,
- télécharger une vidéo de son enfant disant « Chez Tati t’as tout » et envoyant un bisou (voir vidéo de la publication) :
o sur Instagram avec le #Tatikiss,
o sur Facebook en commentaire de la publication du jeu.
Le participant doit être l’unique auteur de la vidéo transmise à la Société Organisatrice.
Il appartient aux participants de s’assurer que leurs vidéos ne constituent pas :
- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers pour lesquels ils ne disposent pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci. Ils garantissent qu’ils détiennent tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants-droit concernés ;
- une atteinte aux personnes et au respect de la vie privée ;
- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs - il appartient aux participants de conserver une éthique quant aux vidéos et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout contenu à caractère violent ou pornographique ou portant atteinte à la réputation ou à la vie privée de l’enfant filmé (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale).
En tout état de cause, les vidéos seront refusées si elles :
- comportent des caractères vulgaires ;
- comportent des éléments en contradiction avec les lois en vigueur ;
- comportent des éléments ou visuels contraires aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, en particulier elles ne peuvent comporter des photos de personnes dénudées ;
- représentent un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc…
Les vidéos ne respectant pas les conditions du présent règlement ne seront pas validées pour la participation au jeu ou seront retirées sans formalité préalable.
ARTICLE 6 : TIRAGE AU SORT DU GAGNANT
Un tirage au sort sera réalisé par un jury le mardi 25 septembre 2018 afin de désigner les gagnants du Jeu.
Ils seront contactés au plus tard dans la journée du mercredi 26 septembre 2018 pour leur confirmer la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 10 jours à compter de l’envoi de l’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci.

ARTICLE 7 : NOMPBRE DE GAGNANTS & DOTATIONS
7-1 Nombre de gagnants
Le tirage au sort du mardi 25 septembre 2018 désignera 24 gagnants.
7-2 Dotations
7-2.1 Les 4 plus belles vidéos
Quatre (4) gagnants choisis par le jury du concours remporteront la dotation détaillée ci-dessous :
- Une figuration à l’un des prochains spots TV de Tati.
Pour participer à cette figuration, les parents ou responsables légaux gagnants devront impérativement accepter de signer un mandat civil de représentation d’un enfant mannequin avec une agence choisie par la Société Organisatrice, ce afin de respecter la réglementation en vigueur sur le travail des personnes mineures. La participation au tournage sera rémunérée, le montant forfaitaire de cette rémunération et les conditions de versement seront indiquées ultérieurement aux parents ou responsables légaux des gagnants, le tout dans le respect de la réglementation applicable.
L’enfant devra être obligatoirement accompagné lors du tournage par le parent ou responsable légal gagnant afin de justifier de son autorité parentale.
7-2.1.1 Pour les gagnants résidant hors Île-de-France
Les frais de déplacements de l’enfant et du parent ou responsable légal accompagnant pour participer au tournage seront pris en charge par la Société Organisatrice (aller/retour d’une valeur approximative de 600€). Le transport s’effectuera en seconde classe (train ou avion) et les déplacements sur place seront à la charge des parents ou responsables légaux gagnants.
Si la distance et/ou les horaires de trajet le justifient, la Société Organisatrice réservera et prendra également en charge une nuit d’hôtel dans un établissement choisi par elle pour l’enfant et parent ou responsable légal.
7-2.2 Les 20 coups de cœurs du jury
20 vidéos seront désignées par le jury et récompensées chacune par un bon d’achat de 50 €.
Dans l'hypothèse où l’un des gagnants ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à un quelconque échange contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamé leurs dotations dans les délais communiqués par la Société Organisatrice seront considérés y avoir définitivement renoncé.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir ou faire bénéficier d’un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables contre un objet ou contre une quelconque autre valeur monétaire.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces ni aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.

ARTICLE 8 : IDENTIFICATION DU GAGNANT ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
La société organisatrice se réserve le droit de demander que lui soit rapportée la preuve d’affiliation entre le parent ou représentant légaux du mineur et de l’âge du mineur. Les participants autorisent la vérification de ces informations et acceptent l’annulation automatique de leur participation au Jeu en l’absence de ces justifications.
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Les noms des gagnants seront annoncés officiellement, via de nouvelles publications, sur les pages officielles Instagram ou Facebook le mercredi 26 septembre 2018 :
- https://www.instagram.com/tati_officiel/?hl=fr
- www.facebook.com/Tati
ARTICLE 9 : COLLECTE D’INFORMATION – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les renseignements fournis par les gagnants pourront être utilisés dans le cadre d'un traitement informatique. Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309 du 20 Octobre 2005, les gagnants bénéficient auprès de la société Organisatrice d'un droit d'accès, d’interrogation, d’opposition de rectification et de suppression pour les données les concernant sur simple demande. Les demandes devront être adressées à l'adresse suivante :
Tati Diffusion
Jeu « Tati Kiss »
91 rue Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris Cedex
ARTICLE 10 : RESPONSABILITES
La Société TATI DIFFUSION ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, elle était amenée à annuler le concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Elle ne saurait être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure (grèves, intempérie….) privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son (leur) gain.
Elle se réserve également le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
Elle ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’un retard ou d’une défaillance dans l’expédition et l’acheminement de la Dotation lorsque ce retard ou cette défaillance ne lui est pas imputable.
ARTICLE 11 : CESSION DES DROITS
En participant au Jeu, les gagnants cèdent sans réserve, expressément et gracieusement à la Société Organisatrice, pour une durée de trois (3) ans reconductibles tacitement par période de un (1) an, à partir du lancement du concours, pour l’Union Européenne, pour une exploitation informationnelle :
- le droit d’utiliser, de reproduire et de faire reproduire les photographies, en nombre illimité d’exemplaires, sur tout support (notamment support imprimé, numérique, magnétique, Internet), en toutes tailles et en tous formats, y-compris par affichage, chargement, transmission, stockage…
- le droit de représenter et de faire représenter les photographies, en tous formats, par tous moyens et procédés, notamment télétransmission et sur Internet.
Les gagnants attestent et garantissent donner leur autorisation pour que leur image soit reproduite dans le cadre de cette participation au concours.
- le droit de publier leur noms et prénoms accolé au montant du chèque sur page Facebook Tati pendant une durée maximale d’un an, sans que cette reproduction, diffusion et utilisation puisse ouvrir de droit et/ou de rémunération à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 12 : DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est disponible sur simple demande par courrier à l'adresse suivante :
Tati Diffusion
Jeu « Tati Kiss »
13-15 rue de la Métallurgie
93210 La Plaine Saint Denis.
ARTICLE 13 : REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais postaux (tarif en vigueur de la Poste pour acheminement à vitesse réduite, base 20 g) nécessaires à la demande du présent règlement seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Tati Diffusion
Jeu « Tati Kiss »
13-15 rue de la Métallurgie
93210 La Plaine Saint Denis.
Les frais d'affranchissement de cette demande pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des précédents frais. Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée, ou parvenue par courrier électronique, ne sera pas prise en compte.