1. ORGANISATION
société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 520 595 570, dont le siège social est situé au :
Tati Web
81 rue Cartier Bresson
93697 PANTIN Cedex
N° de TVA intracommunautaire : FR04520595570
- propose un jeu gratuit sans obligation d'achat, accessible à l'adresse suivante http://www.tati.fr/grandjeu.php
Le jeu se déroulera du 28/06/10 au 28/07/10.
Ce jeu et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français et à la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la société Tati Web, sauf disposition d'ordre public contraire. Cependant tout différent né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable.
Le fait de s'inscrire au tirage au sort implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent Règlement, accessible sur le Site à l'adresse suivante :
http://www.tati.fr/grandjeu/reglement.php
2. ACCES AU JEU
La participation au présent jeu est ouverte à :
- 1 seule participation par personne
- toute personne majeure ou mineure avec autorisation parentale. Si un mineur participe, cela signifie qu'il/elle a reçu l'autorisation à cette fin.
- Résidant en France métropolitaine
- Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et membres du personnel de la société organisatrice et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre du jeu ainsi que les membres de leurs familles (ascendants et descendants). La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
- Il est précisé qu'une personne est identifiée par son nom, prénom, adresse, adresse e-mail indiqués par elle-même. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s'appliquera en cas de multi enregistrements. La participation se fait exclusivement par formulaire électronique. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
- La participation multiple d'un même participant à travers plusieurs comptes joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant au tirage au sort. En cas de doute, qu'il soit flagrant ou non (participations multiples, formulaires identiques, etc.), Tati Web considérera ces formulaires comme nuls et ne tiendra aucun compte des réclamations s'y référant. Par conséquent aucun lot ne pourra être attribué à ces formulaires.
- En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles les concernant à l'adresse du Jeu (détaillée à l'article 4). En acceptant le règlement du jeu, le participant autorise expressément Tati Web à utiliser les informations collectées le concernant à des fins de prospection commerciale.
3. PRINCIPE ET MODALITE DU JEU
Le principe du jeu est une simple inscription au tirage au sort qui aura lieu dans les 30 (Trente) jours suivant la fin du jeu.
Pour s'inscrire l'internaute remplit un formulaire en indiquant ses email / civilité / nom / prénom / date de naissance / coordonnées postales.
Les tirages au sort se dérouleront de la façon suivante, 3 (trois) tirages seront effectués.
Le premier tirage : effectué parmi les participants ayant un minimum de 2 amis inscrits, étant défini qu'un ami est un internaute inscrit au jeu concours.
Lot à remporter - 1 salon de jardin.
Le deuxième tirage : effectué parmi les participants ayant un minimum d'1 ami inscrit.
Lots à remporter - 1 des 5 vélos électriques.
Le troisième tirage : effectué parmi la totalité des participants.
Lot à remporter - 1 des 100 bons d'achat de 20 € à valoir sur le site tati.fr.
Pour augmenter ses chances de gagner, l'internaute peut inviter des amis à participer.
Chaque ami inscrit au jeu octroie une chance supplémentaire d'être tiré au sort.
Un même joueur ne peut se voir attribuer qu'un seul lot.
4. DOTATIONS
Les lots mis en jeu sont :
- 1 salon de jardin MADAGASCAR composé d'un ensemble de 4 pièces en résine tressée d'une valeur unitaire de 1 199,99 € TTC :
- 2 fauteuils
- 1 canapé
- 1 table basse ronde
Détails : toile en résine synthétique tressée marron vieilli, plateau de table en verre trempé, couleur des coussins : beige, coussins en polyester, livré monté, structure en aluminium. Dimensions : Table : Diam. 90 cm, Haut. 31 cm / Fauteuil : Long. 75 cm, Larg. 75 cm, Haut. 66 cm / Canapé : Long. 160 cm, Larg. 79 cm, Haut. 66 cm.
- 5 vélos électrique "London" Velegance d'une valeur unitaire de 899,00 € TTC
- 100 bons d'achat d'une valeur unitaire de 20 € TTC, à valoir sur le site tati.fr (hors frais de livraison)
Ces lots ne peuvent donner lieu à aucune réclamation d'aucune sorte, ni être transmis ou échangés, ni conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur, qui n'est pas producteur, ni fournisseur des lots et n'est pas responsable de leurs défauts ou vices cachés, qui sont la responsabilité de leur fabricant ou producteur originel. L'Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur ou décider de verser au participant gagnant la contre-valeur des lots concernés en espèces ou sous forme de chèque-cadeau.
5. TIRAGE AU SORT
Les gagnants seront informés par mail dans les 30 jours à compter de la date de fin du Jeu concours et un tirage au sort attribuera les lots aux participants du jeu.
Une personne ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot, les lots étant répartis sur des gagnants différents.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Par ailleurs, le joueur accepte expressément que son nom et le nom de sa commune de résidence soient utilisés et reproduits sur le site www.tati.fr dans le cas où il remporterait un lot, dans le cadre de l'affichage de la liste des gagnants, à des fins promotionnelles ou purement informatives.
Les noms et prénoms des gagnants pourront être obtenus en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à la Section 4 ci-dessus dans les trois mois suivant le tirage au sort.
6. REMISE DES LOTS
Les gagnants seront contactés par courrier électronique pour vérification de leurs coordonnées. Si l'adresse postale n'est pas valide, ou si un participant tiré au sort et gagnant ne se manifeste pas dans 60 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de Tati Web.
Les gagnants ne pourront demander l'échange de leur lot contre sa valeur en espèce ou son remplacement par un autre lot.
Les lots seront envoyés à l'adresse indiquée par le joueur au moment de son inscription.
En cas de retour d'un lot avec la mention "N'habite pas à l'adresse indiquée", celui-ci ne pourra plus y prétendre.
Tati Web se réserve la possibilité de remplacer les lots par des lots d'une valeur équivalente, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Les gagnants recevront leurs lots dans un délai de 6 semaines après le tirage au sort et après validation de leurs coordonnées.
Les bons cadeaux seront envoyés par mail (mail avec lequel s'est inscrit le joueur gagnant) contenant un code de réduction spécifique. Ce code ne sera utilisable qu'une seule fois par gagnant.
7. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les frais de connexion occasionnés par la participation au présent jeu seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Tati Web
Grand Jeu de l'Eté
ZAC de la Belle Assise
60480 Oursel-Maison
FRANCE81 rue Cartier Bresson
93697 PANTIN Cedex
Les frais de connexion seront remboursés sur la base d'un temps de connexion RTC France Télécom de 5 (cinq) minutes à 0,02 € la minute soit 0,20€ (incluant le prix d'établissement d'appel de 0,10€) en joignant à la demande écrite un relevé d'identité bancaire, en indiquant l'heure exacte de connexion et en fournissant le nom du fournisseur d'accès ainsi qu'une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est fait la connexion et une copie de la facture téléphonique indiquant l'heure de connexion.
Toute demande doit être adressée par courrier à la société organisatrice au plus tard 60 (soixante) jours après la connexion (le cachet de la poste faisant foi). Aucun remboursement ne sera effectué pour les internautes possédant une connexion Adsl ou câble, ainsi qu'une connexion forfaitaire illimitée étant entendu que ce type de connexion est utilisée pour un usage général de l'Internet et non pas pour la participation exclusive au jeu organisé par Tati Web.
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en vigueur de la Poste pour acheminement à vitesse réduite, base 20 g) pourront être remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement incomplète, mal adressée ou erronée, ou parvenue par courrier électronique, ne sera pas prise en compte.
Les frais postaux liés à l'envoi d'une demande de règlement seront remboursés au tarif postal lent en vigueur sur simple demande écrite, jointe à la demande de règlement.
8. DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à
Tati Web
Droit d'accès
ZAC de la Belle Assise
60480 Oursel-Maison
FRANCE81 rue Cartier Bresson
93697 PANTIN Cedex
en notant pour objet sur votre courrier, "droit d'accès" et en indiquant clairement vos coordonnées complètes.
Le Grand Jeu de l'Eté Tati Web est inscrit à la CNIL sous le numéro 1417960.
9. RESPONSABILITE
L'Organisateur décline toute responsabilité pour le cas où le site www.tati.fr/grandjeu.php serait indisponible au cours de la durée du Jeu ou si les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison étrangère à Tati Web.
Si, en cas de force majeure, l'Organisateur était amené à annuler son jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Excepté dans le cas d'erreurs manifestes, les données contenues dans les systèmes d'information de l'Organisateur, ont force probante quant aux éléments de connexions et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
10. REGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de :
SCP Lachkar - Gouguet - Thomazon
156 rue Montmartre
75002 Paris
Ce règlement sera adressé par courrier à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif en vigueur) à toute personne en faisant la demande, à l'adresse suivante :
Tati Web
Grand Jeu de l'Eté
ZAC de la Belle Assise
60480 Oursel-Maison
FRANCE81 rue Cartier Bresson
93697 PANTIN Cedex
Ce règlement est également disponible sur le site
www.tati.fr/grandjeu.php directement accessible à partir du formulaire d'inscription au jeu.
La participation au jeu entraîne l'acceptation sans réserve, pleine et entière de son règlement complet. En s'inscrivant sur le site, le joueur certifie satisfaire toutes les conditions nécessaires pour jouer au jeu et s'engage à utiliser le site www.tati.fr/grandjeu.php en respectant les conditions du présent règlement ainsi que les lois et réglementations applicables aux jeux promotionnels.
Toute contestation devra être formulée par lettre adressée aux organisateurs du jeu dont les coordonnées figurent à la rubrique en tête du règlement intitulée "Organisation". Aucune contestation ou réclamation afférente au jeu ne pourra être prise en compte passé un délai de huit jours à compter de la date de clôture du jeu, le cachet de la poste faisant foi. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.
