REGLEMENT DU JEU
«
Grand Quiz Gourmand
»
ARTICLE 1. Présentation de la société organisatrice
La société
You to You
dont le siège est situé au
19 rue martel 75010, Paris
(ci
-
après
la «Société Organisatrice »), organise pour le compte de :
Colgate
-
Palmolive, SAS au capital de 6.
911
.1
8
0 euros, immatriculée au RCS de
Nanterre, sous le numéro 478 991 649, dont le siège social est situé au, 60, Avenue
de l'Europe, 92270 Bois Colombes, organise pour sa marque Tahiti, du
lundi 15
Juillet 2013 à 14h au
lun
di 5
Aout
2013
à 14h, dans les conditions ci
-
après définies,
un grand jeu concours gratuit sans obligation d’achat
sur internet
intitulé :
« Grand Quiz Gourmand ».
ARTICLE 2. Participation
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la
Page
Tahiti Douche (www.facebook.com/tahitifrance)
du
lundi 15
Juillet 2013 à 14h au
lundi 5 Aout
2013 à
14h
(inclus). La Société
Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler
le Jeu si les circonstances l'exigent.
En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
2.2 Conditions d’accès au Jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique
de plus de 13 ans
résidant en France
métropolitaine Corse incluse (Ci
-
après « le Participant »).
Sont exclus de toute participation au jeu :
-
Le personnel de la Société Organisatrice et de leur famille ainsi que
-
Les personnes ayant collaborées directement ou indirectement à l'organisation
du jeu et de leur famille.
La participation à ce jeu se
fait exclusivement via l’adresse :
https://www.facebook.com/tahitifrance.
Il est donc nécessaire d’avoir un accès à internet, de disposer d’une adresse
électronique valide et d’avoir un compte Facebook pour participer.
Chaque Participant devra respecter
les conditions d’utilisations du site Internet
Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales
d’utilisation et de la politi
que de confidentialité du site
Internet Facebook qui peuvent
être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de
Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à
l’utilisation du site Facebo
ok. De même, le Participant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que
Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une a
utorisation parentale ou
de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Le gagnant devra
justifier de son âge avant de recevoir son prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18
ans, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander la pr
euve du
consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la
participation de leur enfant au jeu ainsi que l’attribution du lot par la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre
gagnant dès lors que le gagnant initial n’aurait pas justifié de son âge ou, s’il est âgé
de moins de 18 ans, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de
l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
La participation au Jeu implique l'acceptatio
n sans réserve du Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le
non
-
respect des conditions de participation énoncé
es dans le Règlement entraînera
la nullité de la participation.
Une
seule participation par
foyer
sera acceptée pendant toute la durée du
Jeu
(même nom, même adresse
postale
)
ARTICLE 3. Modalités du Jeu
1.
Accéder au jeu
-
soit depuis un post
de la Page Tahiti Douche.
-
soit depuis l’onglet « Grand Quiz Gourmand » de la Page Tahiti Douche.
2.
Devenir fan de la page Tahiti Douche
Le Participant doit être ou devenir fan de la Page Tahiti Douche
3.
Autorisation pour utiliser l’application
Si c’
est la 1ère fois que le Participant utilise l’application du Jeu, il doit cliquer sur le
bouton « Ok » de la fenêtre qui s’affiche (« pop in ») afin d’autoriser l’application à
utiliser ses données personnelles pour les besoins du Jeu.
Si le Participant
a déjà cliqué sur le bouton « OK » de la fenêtre qui s’affiche (« pop
in »), il n’a pas à l’accepter une nouvelle fois.
4.
Participer au
quiz
Le Participant doit cliquer sur le bouton
« Jouer » pour démarrer le Jeu, répondre au
5 questions. Le nombre de
bonnes réponses correspond au nombre de fois où il
pourra être tiré au sort.
5.
Inscription au tirage au sort
REGLEMENT DU JEU
«
Grand Quiz Gourmand
»
ARTICLE 1. Présentation de la société organisatrice
La société
You to You
dont le siège est situé au
19 rue martel 75010, Paris
(ci
-
après
la «Société Organisatrice »), organise pour le compte de :
Colgate
-
Palmolive, SAS au capital de 6.
911
.1
8
0 euros, immatriculée au RCS de
Nanterre, sous le numéro 478 991 649, dont le siège social est situé au, 60, Avenue
de l'Europe, 92270 Bois Colombes, organise pour sa marque Tahiti, du
lundi 15
Juillet 2013 à 14h au
lun
di 5
Aout
2013
à 14h, dans les conditions ci
-
après définies,
un grand jeu concours gratuit sans obligation d’achat
sur internet
intitulé :
« Grand Quiz Gourmand ».
ARTICLE 2. Participation
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la
Page
Tahiti Douche (www.facebook.com/tahitifrance)
du
lundi 15
Juillet 2013 à 14h au
lundi 5 Aout
2013 à
14h
(inclus). La Société
Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler
le Jeu si les circonstances l'exigent.
En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
2.2 Conditions d’accès au Jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique
de plus de 13 ans
résidant en France
métropolitaine Corse incluse (Ci
-
après « le Participant »).
Sont exclus de toute participation au jeu :
-
Le personnel de la Société Organisatrice et de leur famille ainsi que
-
Les personnes ayant collaborées directement ou indirectement à l'organisation
du jeu et de leur famille.
La participation à ce jeu se
fait exclusivement via l’adresse :
https://www.facebook.com/tahitifrance.
Il est donc nécessaire d’avoir un accès à internet, de disposer d’une adresse
électronique valide et d’avoir un compte Facebook pour participer.
Chaque Participant devra respecter
les conditions d’utilisations du site Internet
Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales
d’utilisation et de la politi
que de confidentialité du site
Internet Facebook qui peuvent
être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de
Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à
l’utilisation du site Facebo
ok. De même, le Participant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que
Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une a
utorisation parentale ou
de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Le gagnant devra
justifier de son âge avant de recevoir son prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18
ans, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander la pr
euve du
consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la
participation de leur enfant au jeu ainsi que l’attribution du lot par la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre
gagnant dès lors que le gagnant initial n’aurait pas justifié de son âge ou, s’il est âgé
de moins de 18 ans, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de
l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
La participation au Jeu implique l'acceptatio
n sans réserve du Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le
non
-
respect des conditions de participation énoncé
es dans le Règlement entraînera
la nullité de la participation.
Une
seule participation par
foyer
sera acceptée pendant toute la durée du
Jeu
(même nom, même adresse
postale
)
ARTICLE 3. Modalités du Jeu
1.
Accéder au jeu
-
soit depuis un post
de la Page Tahiti Douche.
-
soit depuis l’onglet « Grand Quiz Gourmand » de la Page Tahiti Douche.
2.
Devenir fan de la page Tahiti Douche
Le Participant doit être ou devenir fan de la Page Tahiti Douche
3.
Autorisation pour utiliser l’application
Si c’
est la 1ère fois que le Participant utilise l’application du Jeu, il doit cliquer sur le
bouton « Ok » de la fenêtre qui s’affiche (« pop in ») afin d’autoriser l’application à
utiliser ses données personnelles pour les besoins du Jeu.
Si le Participant
a déjà cliqué sur le bouton « OK » de la fenêtre qui s’affiche (« pop
in »), il n’a pas à l’accepter une nouvelle fois.
4.
Participer au
quiz
Le Participant doit cliquer sur le bouton
« Jouer » pour démarrer le Jeu, répondre au
5 questions. Le nombre de
bonnes réponses correspond au nombre de fois où il
pourra être tiré au sort.
5.
Inscription au tirage au sort
Pour finaliser son inscription au tirage au sort, le Participant doit remplir le formulaire
avec ses coordonnées (nom, prénom, email)
Une fois l
e formulaire rempli, le Participant doit cliquer sur le bouton « je valide »
pour valider définitivement son inscription.
Le tirage au sort sera effectué
à la fin du jeu
sous le contrôle de l'étude de
la SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissier
s de justice associés, 15, Passage
du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles
.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le
Participant
l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier
l'exactitude des données fournies par les participants en demandant des pièces
justificatives d’identité et d’adresse. La Société organisatrice se réserve
le droit
d’annuler un gain dans l’hypothèse où il serait révélé une discordance entre les
informations déclarées lors du remplissage du formulaire et les pièces produites.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis
à
leur disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles
mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuv
re ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes des jeux et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant
pas t
otalement le présent règlement.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou
de la détermination des
gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour
écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou
une tentative de
fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification
systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentie
ls.
ARTICLE 4. Désignation des Gagnants
Le
tirage au sort ser
a organisé à l’issue du Jeu.
Chaque P
articipant ne pourr
a
être
désigné gagnant
qu’ 1 (une) seule fois.
Si son
nom était tiré au sort une deuxième fois, un nouveau tirage au sort interviendra p
our
le même lot.
ARTICLE 5. Modalités d’information des Gagnants
Le
s
gagnant
s
ser
ont
informé
s
le 9 Aout 2013
par un e
-
mail à l’adresse qu’il
s
aur
ont
communiqué s’il
s
ont
gagné et la nature de
leur
gain suite au tirage au sort qui sera
réalisé à l’issue du jeu.
Les gagnants devront communiquer par retour de mail leur adresse postale complète
avant le
16
Aout
2013 afin de recevoir leur gain.
A toutes fins, il est p
récisé qu’en aucune façon, les p
ar
ticipants qui n’auront pas été
désignés Gagnants n’en seront informés ni par e
-
mail ni par quelque autre moyen
que ce soit.
ARTICLE 6. Descriptif des dotations
6.1 Dotations
Les dotations suivantes seront
attribuées
:
-
35lots de 2 produits Tahiti (Tahit
i coco + T
ahiti vanille) d'une valeur
commerciale
unitaire approximative de 4.30€
Soit une valeur globale de 150.50€ pour l’ensemble des dotations.
La valeur des lots indiquée correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la
date de rédaction du
règlement ; cette valeur est donnée à titre de simple indication
et est susceptible de variation.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations
mise en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté et de propose
r aux
gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.
Les
dotations
ne pourront être attribué
e
s sous une autre forme que celle prévue par
le présent règlement.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir l’échange de leur dotat
ion contre sa
valeur monétaire ou contre un
e
autre
dotation
en nature.
Aucune facture ne sera
remise aux gagnants.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu ser
ont annulées si elles
sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse
postale,). Les dotations ne peuvent être échangées contr
e d'autres, ni contre des
espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve
toutefois la possibilité de remplacer un
e
des
dotations
offert
e
s notamment par un
e
d
ot
ation
de valeur équivalente ou supérieure, sauf en cas d'évén
ement imprévisible,
irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des dotations prévues
dans des délais raisonnables.
Les dotations offertes ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout
autre chose. Elles ne peuvent donne
r lieu, de la part du Gagnant, à aucune
REGLEMENT DU JEU
«
Grand Quiz Gourmand
»
ARTICLE 1. Présentation de la société organisatrice
La société
You to You
dont le siège est situé au
19 rue martel 75010, Paris
(ci
-
après
la «Société Organisatrice »), organise pour le compte de :
Colgate
-
Palmolive, SAS au capital de 6.
911
.1
8
0 euros, immatriculée au RCS de
Nanterre, sous le numéro 478 991 649, dont le siège social est situé au, 60, Avenue
de l'Europe, 92270 Bois Colombes, organise pour sa marque Tahiti, du
lundi 15
Juillet 2013 à 14h au
lun
di 5
Aout
2013
à 14h, dans les conditions ci
-
après définies,
un grand jeu concours gratuit sans obligation d’achat
sur internet
intitulé :
« Grand Quiz Gourmand ».
ARTICLE 2. Participation
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la
Page
Tahiti Douche (www.facebook.com/tahitifrance)
du
lundi 15
Juillet 2013 à 14h au
lundi 5 Aout
2013 à
14h
(inclus). La Société
Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler
le Jeu si les circonstances l'exigent.
En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
2.2 Conditions d’accès au Jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique
de plus de 13 ans
résidant en France
métropolitaine Corse incluse (Ci
-
après « le Participant »).
Sont exclus de toute participation au jeu :
-
Le personnel de la Société Organisatrice et de leur famille ainsi que
-
Les personnes ayant collaborées directement ou indirectement à l'organisation
du jeu et de leur famille.
La participation à ce jeu se
fait exclusivement via l’adresse :
https://www.facebook.com/tahitifrance.
Il est donc nécessaire d’avoir un accès à internet, de disposer d’une adresse
électronique valide et d’avoir un compte Facebook pour participer.
Chaque Participant devra respecter
les conditions d’utilisations du site Internet
Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales
d’utilisation et de la politi
que de confidentialité du site
Internet Facebook qui peuvent
être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de
Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à
l’utilisation du site Facebo
ok. De même, le Participant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que
Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une a
utorisation parentale ou
de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Le gagnant devra
justifier de son âge avant de recevoir son prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18
ans, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander la pr
euve du
consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la
participation de leur enfant au jeu ainsi que l’attribution du lot par la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre
gagnant dès lors que le gagnant initial n’aurait pas justifié de son âge ou, s’il est âgé
de moins de 18 ans, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de
l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
La participation au Jeu implique l'acceptatio
n sans réserve du Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le
non
-
respect des conditions de participation énoncé
es dans le Règlement entraînera
la nullité de la participation.
Une
seule participation par
foyer
sera acceptée pendant toute la durée du
Jeu
(même nom, même adresse
postale
)
ARTICLE 3. Modalités du Jeu
1.
Accéder au jeu
-
soit depuis un post
de la Page Tahiti Douche.
-
soit depuis l’onglet « Grand Quiz Gourmand » de la Page Tahiti Douche.
2.
Devenir fan de la page Tahiti Douche
Le Participant doit être ou devenir fan de la Page Tahiti Douche
3.
Autorisation pour utiliser l’application
Si c’
est la 1ère fois que le Participant utilise l’application du Jeu, il doit cliquer sur le
bouton « Ok » de la fenêtre qui s’affiche (« pop in ») afin d’autoriser l’application à
utiliser ses données personnelles pour les besoins du Jeu.
Si le Participant
a déjà cliqué sur le bouton « OK » de la fenêtre qui s’affiche (« pop
in »), il n’a pas à l’accepter une nouvelle fois.
4.
Participer au
quiz
Le Participant doit cliquer sur le bouton
« Jouer » pour démarrer le Jeu, répondre au
5 questions. Le nombre de
bonnes réponses correspond au nombre de fois où il
pourra être tiré au sort.
5.
Inscription au tirage au sort
Pour finaliser son inscription au tirage au sort, le Participant doit remplir le formulaire
avec ses coordonnées (nom, prénom, email)
Une fois l
e formulaire rempli, le Participant doit cliquer sur le bouton « je valide »
pour valider définitivement son inscription.
Le tirage au sort sera effectué
à la fin du jeu
sous le contrôle de l'étude de
la SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissier
s de justice associés, 15, Passage
du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles
.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le
Participant
l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier
l'exactitude des données fournies par les participants en demandant des pièces
justificatives d’identité et d’adresse. La Société organisatrice se réserve
le droit
d’annuler un gain dans l’hypothèse où il serait révélé une discordance entre les
informations déclarées lors du remplissage du formulaire et les pièces produites.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis
à
leur disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles
mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuv
re ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes des jeux et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant
pas t
otalement le présent règlement.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou
de la détermination des
gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour
écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou
une tentative de
fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification
systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentie
ls.
ARTICLE 4. Désignation des Gagnants
Le
tirage au sort ser
a organisé à l’issue du Jeu.
Chaque P
articipant ne pourr
a
être
désigné gagnant
qu’ 1 (une) seule fois.
Si son
nom était tiré au sort une deuxième fois, un nouveau tirage au sort interviendra p
our
le même lot.
ARTICLE 5. Modalités d’information des Gagnants
Le
s
gagnant
s
ser
ont
informé
s
le 9 Aout 2013
par un e
-
mail à l’adresse qu’il
s
aur
ont
communiqué s’il
s
ont
gagné et la nature de
leur
gain suite au tirage au sort qui sera
réalisé à l’issue du jeu.
Les gagnants devront communiquer par retour de mail leur adresse postale complète
avant le
16
Aout
2013 afin de recevoir leur gain.
A toutes fins, il est p
récisé qu’en aucune façon, les p
ar
ticipants qui n’auront pas été
désignés Gagnants n’en seront informés ni par e
-
mail ni par quelque autre moyen
que ce soit.
ARTICLE 6. Descriptif des dotations
6.1 Dotations
Les dotations suivantes seront
attribuées
:
-
35lots de 2 produits Tahiti (Tahit
i coco + T
ahiti vanille) d'une valeur
commerciale
unitaire approximative de 4.30€
Soit une valeur globale de 150.50€ pour l’ensemble des dotations.
La valeur des lots indiquée correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la
date de rédaction du
règlement ; cette valeur est donnée à titre de simple indication
et est susceptible de variation.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations
mise en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté et de propose
r aux
gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.
Les
dotations
ne pourront être attribué
e
s sous une autre forme que celle prévue par
le présent règlement.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir l’échange de leur dotat
ion contre sa
valeur monétaire ou contre un
e
autre
dotation
en nature.
Aucune facture ne sera
remise aux gagnants.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu ser
ont annulées si elles
sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse
postale,). Les dotations ne peuvent être échangées contr
e d'autres, ni contre des
espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve
toutefois la possibilité de remplacer un
e
des
dotations
offert
e
s notamment par un
e
d
ot
ation
de valeur équivalente ou supérieure, sauf en cas d'évén
ement imprévisible,
irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des dotations prévues
dans des délais raisonnables.
Les dotations offertes ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout
autre chose. Elles ne peuvent donne
r lieu, de la part du Gagnant, à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de
leurs
propriétaires respectifs.
6.2 Remise des dotations
Suite à leur participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, à l’issue du
Jeu, les Gagnants recevront directement leur
dotation
à l’adresse postale qu’ils
auront préalablement indiqué
e
à la Société Organisatrice, dans les soixante jours
(60) jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de la réception des coordonnés du
Gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et
perte intervenus lors
de l’expédition ou de la livraison des dotations. La Société
Organisatrice décline ainsi toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui
pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance
de la dotation
gagné
e
.
Tout
e dotation
non
délivré
e
et retourné
e
en cas d’adresse incomplète ou inexacte
telle que renseignée par un Gagnant sera perdu
e
pour celui
-
ci et demeurera acquis
e
à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle
-
ci ne puisse être
recherchée à cet égard. De mê
me, tout
e dotation
non réclamé
e
à La Poste sera
perdu
e
pour le Gagnant concerné et demeurera acquis
e
à la Société Organisatrice.
De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de toute avarie, vol et perte intervenus à
l’occasion de l’expédition et de
la livraison d’un
e dotation
. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute
responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de
l’utilisation ou de la jouissance d
’une dotation
gagné
e
.
ART
IC
LE 7. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de l’Étude Vénézia
, sise
130
avenue Charles de Gaulle à NEUILLY
-
SUR SEINE (92200).Il en ira de même pour
tout(e) éventuel(le) avenant ou modification
apporté(e) au présent règlement.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir
de la
/les
Page
s
du Jeu pendant toute la durée du Jeu.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à
toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées
de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale),
avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du
Jeu (cac
het de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ci
-
après l’
«
Adresse du
Jeu
»
)
:
COLGATE PALMOLIVE
Grand Jeu « Grand Quiz Gourmand »
60, Avenue de l'Europe
92270 Bois
-
Colombes
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à
cet
effet accompagnant la demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à
cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base
: 20 g). Une seule demande
de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse
postale).
Le
remboursement sera effectué par timbre
-
poste dans un délai indicatif de quatre
-
vingt
-
dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse
que celle visée ci
-
dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de
la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel du Jeu, la date limite d’envoi des
demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des
frais
d’affranchissement y afférents sera reporté d’autant.
ARTICLE 8. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni
obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou
d’annuler
le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités
de mise en œuvre du Jeu, en cas de force majeure ou d’événements indépendants
de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni qu’aucune
indemn
ité ne puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour
en informer les Participants sur
la/
l
es
Page
s
dans les meilleurs délais, étant par
ailleurs entendu que toute modification consécutive du présent règlement (hors
l’hypothèse d’annulation du Jeu) donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’étude
d’huissiers précitée à l’article 7 ci
-
dessus et entrera
en vigueur dès sa mise en ligne
sur le site (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera
alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu
à compter de la date d'entrée en vigueur de ladi
te modification (date et heure de
connexion de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu.
ARTCILE 9. Remboursement des frais
9.1. Conditions afférentes à la dema
nde de remboursement
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au
Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des
frais engagés pour se connecter à la
/les
Pag
es
à partir d’un accès internet fixe et
pour participer au Jeu, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu avant
REGLEMENT DU JEU
«
Grand Quiz Gourmand
»
ARTICLE 1. Présentation de la société organisatrice
La société
You to You
dont le siège est situé au
19 rue martel 75010, Paris
(ci
-
après
la «Société Organisatrice »), organise pour le compte de :
Colgate
-
Palmolive, SAS au capital de 6.
911
.1
8
0 euros, immatriculée au RCS de
Nanterre, sous le numéro 478 991 649, dont le siège social est situé au, 60, Avenue
de l'Europe, 92270 Bois Colombes, organise pour sa marque Tahiti, du
lundi 15
Juillet 2013 à 14h au
lun
di 5
Aout
2013
à 14h, dans les conditions ci
-
après définies,
un grand jeu concours gratuit sans obligation d’achat
sur internet
intitulé :
« Grand Quiz Gourmand ».
ARTICLE 2. Participation
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la
Page
Tahiti Douche (www.facebook.com/tahitifrance)
du
lundi 15
Juillet 2013 à 14h au
lundi 5 Aout
2013 à
14h
(inclus). La Société
Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler
le Jeu si les circonstances l'exigent.
En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
2.2 Conditions d’accès au Jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique
de plus de 13 ans
résidant en France
métropolitaine Corse incluse (Ci
-
après « le Participant »).
Sont exclus de toute participation au jeu :
-
Le personnel de la Société Organisatrice et de leur famille ainsi que
-
Les personnes ayant collaborées directement ou indirectement à l'organisation
du jeu et de leur famille.
La participation à ce jeu se
fait exclusivement via l’adresse :
https://www.facebook.com/tahitifrance.
Il est donc nécessaire d’avoir un accès à internet, de disposer d’une adresse
électronique valide et d’avoir un compte Facebook pour participer.
Chaque Participant devra respecter
les conditions d’utilisations du site Internet
Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales
d’utilisation et de la politi
que de confidentialité du site
Internet Facebook qui peuvent
être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de
Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à
l’utilisation du site Facebo
ok. De même, le Participant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que
Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une a
utorisation parentale ou
de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Le gagnant devra
justifier de son âge avant de recevoir son prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18
ans, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander la pr
euve du
consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la
participation de leur enfant au jeu ainsi que l’attribution du lot par la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre
gagnant dès lors que le gagnant initial n’aurait pas justifié de son âge ou, s’il est âgé
de moins de 18 ans, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de
l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
La participation au Jeu implique l'acceptatio
n sans réserve du Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le
non
-
respect des conditions de participation énoncé
es dans le Règlement entraînera
la nullité de la participation.
Une
seule participation par
foyer
sera acceptée pendant toute la durée du
Jeu
(même nom, même adresse
postale
)
ARTICLE 3. Modalités du Jeu
1.
Accéder au jeu
-
soit depuis un post
de la Page Tahiti Douche.
-
soit depuis l’onglet « Grand Quiz Gourmand » de la Page Tahiti Douche.
2.
Devenir fan de la page Tahiti Douche
Le Participant doit être ou devenir fan de la Page Tahiti Douche
3.
Autorisation pour utiliser l’application
Si c’
est la 1ère fois que le Participant utilise l’application du Jeu, il doit cliquer sur le
bouton « Ok » de la fenêtre qui s’affiche (« pop in ») afin d’autoriser l’application à
utiliser ses données personnelles pour les besoins du Jeu.
Si le Participant
a déjà cliqué sur le bouton « OK » de la fenêtre qui s’affiche (« pop
in »), il n’a pas à l’accepter une nouvelle fois.
4.
Participer au
quiz
Le Participant doit cliquer sur le bouton
« Jouer » pour démarrer le Jeu, répondre au
5 questions. Le nombre de
bonnes réponses correspond au nombre de fois où il
pourra être tiré au sort.
5.
Inscription au tirage au sort
Pour finaliser son inscription au tirage au sort, le Participant doit remplir le formulaire
avec ses coordonnées (nom, prénom, email)
Une fois l
e formulaire rempli, le Participant doit cliquer sur le bouton « je valide »
pour valider définitivement son inscription.
Le tirage au sort sera effectué
à la fin du jeu
sous le contrôle de l'étude de
la SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissier
s de justice associés, 15, Passage
du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles
.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le
Participant
l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier
l'exactitude des données fournies par les participants en demandant des pièces
justificatives d’identité et d’adresse. La Société organisatrice se réserve
le droit
d’annuler un gain dans l’hypothèse où il serait révélé une discordance entre les
informations déclarées lors du remplissage du formulaire et les pièces produites.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis
à
leur disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles
mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuv
re ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes des jeux et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant
pas t
otalement le présent règlement.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou
de la détermination des
gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour
écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou
une tentative de
fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification
systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentie
ls.
ARTICLE 4. Désignation des Gagnants
Le
tirage au sort ser
a organisé à l’issue du Jeu.
Chaque P
articipant ne pourr
a
être
désigné gagnant
qu’ 1 (une) seule fois.
Si son
nom était tiré au sort une deuxième fois, un nouveau tirage au sort interviendra p
our
le même lot.
ARTICLE 5. Modalités d’information des Gagnants
Le
s
gagnant
s
ser
ont
informé
s
le 9 Aout 2013
par un e
-
mail à l’adresse qu’il
s
aur
ont
communiqué s’il
s
ont
gagné et la nature de
leur
gain suite au tirage au sort qui sera
réalisé à l’issue du jeu.
Les gagnants devront communiquer par retour de mail leur adresse postale complète
avant le
16
Aout
2013 afin de recevoir leur gain.
A toutes fins, il est p
récisé qu’en aucune façon, les p
ar
ticipants qui n’auront pas été
désignés Gagnants n’en seront informés ni par e
-
mail ni par quelque autre moyen
que ce soit.
ARTICLE 6. Descriptif des dotations
6.1 Dotations
Les dotations suivantes seront
attribuées
:
-
35lots de 2 produits Tahiti (Tahit
i coco + T
ahiti vanille) d'une valeur
commerciale
unitaire approximative de 4.30€
Soit une valeur globale de 150.50€ pour l’ensemble des dotations.
La valeur des lots indiquée correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la
date de rédaction du
règlement ; cette valeur est donnée à titre de simple indication
et est susceptible de variation.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations
mise en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté et de propose
r aux
gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.
Les
dotations
ne pourront être attribué
e
s sous une autre forme que celle prévue par
le présent règlement.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir l’échange de leur dotat
ion contre sa
valeur monétaire ou contre un
e
autre
dotation
en nature.
Aucune facture ne sera
remise aux gagnants.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu ser
ont annulées si elles
sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse
postale,). Les dotations ne peuvent être échangées contr
e d'autres, ni contre des
espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve
toutefois la possibilité de remplacer un
e
des
dotations
offert
e
s notamment par un
e
d
ot
ation
de valeur équivalente ou supérieure, sauf en cas d'évén
ement imprévisible,
irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des dotations prévues
dans des délais raisonnables.
Les dotations offertes ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout
autre chose. Elles ne peuvent donne
r lieu, de la part du Gagnant, à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de
leurs
propriétaires respectifs.
6.2 Remise des dotations
Suite à leur participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, à l’issue du
Jeu, les Gagnants recevront directement leur
dotation
à l’adresse postale qu’ils
auront préalablement indiqué
e
à la Société Organisatrice, dans les soixante jours
(60) jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de la réception des coordonnés du
Gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et
perte intervenus lors
de l’expédition ou de la livraison des dotations. La Société
Organisatrice décline ainsi toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui
pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance
de la dotation
gagné
e
.
Tout
e dotation
non
délivré
e
et retourné
e
en cas d’adresse incomplète ou inexacte
telle que renseignée par un Gagnant sera perdu
e
pour celui
-
ci et demeurera acquis
e
à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle
-
ci ne puisse être
recherchée à cet égard. De mê
me, tout
e dotation
non réclamé
e
à La Poste sera
perdu
e
pour le Gagnant concerné et demeurera acquis
e
à la Société Organisatrice.
De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de toute avarie, vol et perte intervenus à
l’occasion de l’expédition et de
la livraison d’un
e dotation
. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute
responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de
l’utilisation ou de la jouissance d
’une dotation
gagné
e
.
ART
IC
LE 7. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de l’Étude Vénézia
, sise
130
avenue Charles de Gaulle à NEUILLY
-
SUR SEINE (92200).Il en ira de même pour
tout(e) éventuel(le) avenant ou modification
apporté(e) au présent règlement.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir
de la
/les
Page
s
du Jeu pendant toute la durée du Jeu.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à
toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées
de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale),
avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du
Jeu (cac
het de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ci
-
après l’
«
Adresse du
Jeu
»
)
:
COLGATE PALMOLIVE
Grand Jeu « Grand Quiz Gourmand »
60, Avenue de l'Europe
92270 Bois
-
Colombes
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à
cet
effet accompagnant la demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à
cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base
: 20 g). Une seule demande
de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse
postale).
Le
remboursement sera effectué par timbre
-
poste dans un délai indicatif de quatre
-
vingt
-
dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse
que celle visée ci
-
dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de
la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel du Jeu, la date limite d’envoi des
demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des
frais
d’affranchissement y afférents sera reporté d’autant.
ARTICLE 8. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni
obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou
d’annuler
le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités
de mise en œuvre du Jeu, en cas de force majeure ou d’événements indépendants
de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni qu’aucune
indemn
ité ne puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour
en informer les Participants sur
la/
l
es
Page
s
dans les meilleurs délais, étant par
ailleurs entendu que toute modification consécutive du présent règlement (hors
l’hypothèse d’annulation du Jeu) donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’étude
d’huissiers précitée à l’article 7 ci
-
dessus et entrera
en vigueur dès sa mise en ligne
sur le site (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera
alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu
à compter de la date d'entrée en vigueur de ladi
te modification (date et heure de
connexion de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu.
ARTCILE 9. Remboursement des frais
9.1. Conditions afférentes à la dema
nde de remboursement
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au
Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des
frais engagés pour se connecter à la
/les
Pag
es
à partir d’un accès internet fixe et
pour participer au Jeu, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu avant
l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu
(cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les d
ix (10) jours calendaires
suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le
Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier libre
de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale c
omplète, date(s) et heures de
connexions au site sur la
/les
Page
s
du Jeu pour y participer, et en y joignant une
copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné,
faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion
clairement soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que
l’Adresse du Jeu ou après
l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi)
sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse
postale) sera acceptée.
9.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à Internet
Le
s frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en
faisant la demande écrite selon les modalités définies à l’article 9.1 ci
-
dessus.
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser
que les
Participants ayant accédé à la
/les
Page
s
du Jeu sur le site à partir d’une
connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu
telles que visées au présent règlement.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem e
t au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et
uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications
dans les conditions susvisées à l’article 9.1, à savoir sur simple demande é
crite à
l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion
pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les
frais de photocopies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de
remb
oursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par
feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront
également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la
demande de remboursement d
es frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base :
20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur
équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai
indicatif de quatre
-
vingt
-
dix (90) jours calen
daires à compter de la réception de la
demande de remboursement, après vérification de son bienfondé. A cet égard, la
Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation à
l’origine de la demande de remboursement n’est pas conform
e au présent règlement
ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais
indiqués à l’article 9.1 ci
-
dessus.
Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à
internet offrent une connexio
n forfaitaire aux Participants, il est expressément
convenu que tout accès à la
/les
Page
s
du Jeu sur le Site s'effectuant sur une base
forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursem
ent. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de
l'internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la
/les
Page
s
du
Jeu à partir du site et de participer au J
eu ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour
participer au Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant
à cet égard en avoir la disposition pour leur usage person
nel.
ARTICLE 10. Responsabilités
10.1.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la
délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
10.2.
Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet
égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout
Participant, des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui
concerne
les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet,
l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
notamment de la contamination par d’éventu
els virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des Participants au réseau
via
le site et/ou la
/les
Page
s
du Jeu.
En particulier, la Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle ou profe
ssionnelle. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et/ou à la
/
les
Page
s
du Jeu et sa participation
au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
REGLEMENT DU JEU
«
Grand Quiz Gourmand
»
ARTICLE 1. Présentation de la société organisatrice
La société
You to You
dont le siège est situé au
19 rue martel 75010, Paris
(ci
-
après
la «Société Organisatrice »), organise pour le compte de :
Colgate
-
Palmolive, SAS au capital de 6.
911
.1
8
0 euros, immatriculée au RCS de
Nanterre, sous le numéro 478 991 649, dont le siège social est situé au, 60, Avenue
de l'Europe, 92270 Bois Colombes, organise pour sa marque Tahiti, du
lundi 15
Juillet 2013 à 14h au
lun
di 5
Aout
2013
à 14h, dans les conditions ci
-
après définies,
un grand jeu concours gratuit sans obligation d’achat
sur internet
intitulé :
« Grand Quiz Gourmand ».
ARTICLE 2. Participation
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la
Page
Tahiti Douche (www.facebook.com/tahitifrance)
du
lundi 15
Juillet 2013 à 14h au
lundi 5 Aout
2013 à
14h
(inclus). La Société
Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler
le Jeu si les circonstances l'exigent.
En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
2.2 Conditions d’accès au Jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique
de plus de 13 ans
résidant en France
métropolitaine Corse incluse (Ci
-
après « le Participant »).
Sont exclus de toute participation au jeu :
-
Le personnel de la Société Organisatrice et de leur famille ainsi que
-
Les personnes ayant collaborées directement ou indirectement à l'organisation
du jeu et de leur famille.
La participation à ce jeu se
fait exclusivement via l’adresse :
https://www.facebook.com/tahitifrance.
Il est donc nécessaire d’avoir un accès à internet, de disposer d’une adresse
électronique valide et d’avoir un compte Facebook pour participer.
Chaque Participant devra respecter
les conditions d’utilisations du site Internet
Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales
d’utilisation et de la politi
que de confidentialité du site
Internet Facebook qui peuvent
être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de
Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à
l’utilisation du site Facebo
ok. De même, le Participant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que
Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une a
utorisation parentale ou
de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Le gagnant devra
justifier de son âge avant de recevoir son prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18
ans, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander la pr
euve du
consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la
participation de leur enfant au jeu ainsi que l’attribution du lot par la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre
gagnant dès lors que le gagnant initial n’aurait pas justifié de son âge ou, s’il est âgé
de moins de 18 ans, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de
l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
La participation au Jeu implique l'acceptatio
n sans réserve du Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le
non
-
respect des conditions de participation énoncé
es dans le Règlement entraînera
la nullité de la participation.
Une
seule participation par
foyer
sera acceptée pendant toute la durée du
Jeu
(même nom, même adresse
postale
)
ARTICLE 3. Modalités du Jeu
1.
Accéder au jeu
-
soit depuis un post
de la Page Tahiti Douche.
-
soit depuis l’onglet « Grand Quiz Gourmand » de la Page Tahiti Douche.
2.
Devenir fan de la page Tahiti Douche
Le Participant doit être ou devenir fan de la Page Tahiti Douche
3.
Autorisation pour utiliser l’application
Si c’
est la 1ère fois que le Participant utilise l’application du Jeu, il doit cliquer sur le
bouton « Ok » de la fenêtre qui s’affiche (« pop in ») afin d’autoriser l’application à
utiliser ses données personnelles pour les besoins du Jeu.
Si le Participant
a déjà cliqué sur le bouton « OK » de la fenêtre qui s’affiche (« pop
in »), il n’a pas à l’accepter une nouvelle fois.
4.
Participer au
quiz
Le Participant doit cliquer sur le bouton
« Jouer » pour démarrer le Jeu, répondre au
5 questions. Le nombre de
bonnes réponses correspond au nombre de fois où il
pourra être tiré au sort.
5.
Inscription au tirage au sort
Pour finaliser son inscription au tirage au sort, le Participant doit remplir le formulaire
avec ses coordonnées (nom, prénom, email)
Une fois l
e formulaire rempli, le Participant doit cliquer sur le bouton « je valide »
pour valider définitivement son inscription.
Le tirage au sort sera effectué
à la fin du jeu
sous le contrôle de l'étude de
la SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissier
s de justice associés, 15, Passage
du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles
.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le
Participant
l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier
l'exactitude des données fournies par les participants en demandant des pièces
justificatives d’identité et d’adresse. La Société organisatrice se réserve
le droit
d’annuler un gain dans l’hypothèse où il serait révélé une discordance entre les
informations déclarées lors du remplissage du formulaire et les pièces produites.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis
à
leur disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles
mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuv
re ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes des jeux et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant
pas t
otalement le présent règlement.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou
de la détermination des
gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour
écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou
une tentative de
fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification
systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentie
ls.
ARTICLE 4. Désignation des Gagnants
Le
tirage au sort ser
a organisé à l’issue du Jeu.
Chaque P
articipant ne pourr
a
être
désigné gagnant
qu’ 1 (une) seule fois.
Si son
nom était tiré au sort une deuxième fois, un nouveau tirage au sort interviendra p
our
le même lot.
ARTICLE 5. Modalités d’information des Gagnants
Le
s
gagnant
s
ser
ont
informé
s
le 9 Aout 2013
par un e
-
mail à l’adresse qu’il
s
aur
ont
communiqué s’il
s
ont
gagné et la nature de
leur
gain suite au tirage au sort qui sera
réalisé à l’issue du jeu.
Les gagnants devront communiquer par retour de mail leur adresse postale complète
avant le
16
Aout
2013 afin de recevoir leur gain.
A toutes fins, il est p
récisé qu’en aucune façon, les p
ar
ticipants qui n’auront pas été
désignés Gagnants n’en seront informés ni par e
-
mail ni par quelque autre moyen
que ce soit.
ARTICLE 6. Descriptif des dotations
6.1 Dotations
Les dotations suivantes seront
attribuées
:
-
35lots de 2 produits Tahiti (Tahit
i coco + T
ahiti vanille) d'une valeur
commerciale
unitaire approximative de 4.30€
Soit une valeur globale de 150.50€ pour l’ensemble des dotations.
La valeur des lots indiquée correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la
date de rédaction du
règlement ; cette valeur est donnée à titre de simple indication
et est susceptible de variation.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations
mise en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté et de propose
r aux
gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.
Les
dotations
ne pourront être attribué
e
s sous une autre forme que celle prévue par
le présent règlement.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir l’échange de leur dotat
ion contre sa
valeur monétaire ou contre un
e
autre
dotation
en nature.
Aucune facture ne sera
remise aux gagnants.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu ser
ont annulées si elles
sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse
postale,). Les dotations ne peuvent être échangées contr
e d'autres, ni contre des
espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve
toutefois la possibilité de remplacer un
e
des
dotations
offert
e
s notamment par un
e
d
ot
ation
de valeur équivalente ou supérieure, sauf en cas d'évén
ement imprévisible,
irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des dotations prévues
dans des délais raisonnables.
Les dotations offertes ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout
autre chose. Elles ne peuvent donne
r lieu, de la part du Gagnant, à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de
leurs
propriétaires respectifs.
6.2 Remise des dotations
Suite à leur participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, à l’issue du
Jeu, les Gagnants recevront directement leur
dotation
à l’adresse postale qu’ils
auront préalablement indiqué
e
à la Société Organisatrice, dans les soixante jours
(60) jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de la réception des coordonnés du
Gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et
perte intervenus lors
de l’expédition ou de la livraison des dotations. La Société
Organisatrice décline ainsi toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui
pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance
de la dotation
gagné
e
.
Tout
e dotation
non
délivré
e
et retourné
e
en cas d’adresse incomplète ou inexacte
telle que renseignée par un Gagnant sera perdu
e
pour celui
-
ci et demeurera acquis
e
à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle
-
ci ne puisse être
recherchée à cet égard. De mê
me, tout
e dotation
non réclamé
e
à La Poste sera
perdu
e
pour le Gagnant concerné et demeurera acquis
e
à la Société Organisatrice.
De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de toute avarie, vol et perte intervenus à
l’occasion de l’expédition et de
la livraison d’un
e dotation
. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute
responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de
l’utilisation ou de la jouissance d
’une dotation
gagné
e
.
ART
IC
LE 7. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de l’Étude Vénézia
, sise
130
avenue Charles de Gaulle à NEUILLY
-
SUR SEINE (92200).Il en ira de même pour
tout(e) éventuel(le) avenant ou modification
apporté(e) au présent règlement.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir
de la
/les
Page
s
du Jeu pendant toute la durée du Jeu.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à
toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées
de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale),
avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du
Jeu (cac
het de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ci
-
après l’
«
Adresse du
Jeu
»
)
:
COLGATE PALMOLIVE
Grand Jeu « Grand Quiz Gourmand »
60, Avenue de l'Europe
92270 Bois
-
Colombes
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à
cet
effet accompagnant la demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à
cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base
: 20 g). Une seule demande
de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse
postale).
Le
remboursement sera effectué par timbre
-
poste dans un délai indicatif de quatre
-
vingt
-
dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse
que celle visée ci
-
dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de
la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel du Jeu, la date limite d’envoi des
demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des
frais
d’affranchissement y afférents sera reporté d’autant.
ARTICLE 8. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni
obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou
d’annuler
le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités
de mise en œuvre du Jeu, en cas de force majeure ou d’événements indépendants
de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni qu’aucune
indemn
ité ne puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour
en informer les Participants sur
la/
l
es
Page
s
dans les meilleurs délais, étant par
ailleurs entendu que toute modification consécutive du présent règlement (hors
l’hypothèse d’annulation du Jeu) donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’étude
d’huissiers précitée à l’article 7 ci
-
dessus et entrera
en vigueur dès sa mise en ligne
sur le site (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera
alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu
à compter de la date d'entrée en vigueur de ladi
te modification (date et heure de
connexion de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu.
ARTCILE 9. Remboursement des frais
9.1. Conditions afférentes à la dema
nde de remboursement
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au
Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des
frais engagés pour se connecter à la
/les
Pag
es
à partir d’un accès internet fixe et
pour participer au Jeu, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu avant
l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu
(cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les d
ix (10) jours calendaires
suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le
Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier libre
de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale c
omplète, date(s) et heures de
connexions au site sur la
/les
Page
s
du Jeu pour y participer, et en y joignant une
copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné,
faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion
clairement soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que
l’Adresse du Jeu ou après
l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi)
sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse
postale) sera acceptée.
9.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à Internet
Le
s frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en
faisant la demande écrite selon les modalités définies à l’article 9.1 ci
-
dessus.
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser
que les
Participants ayant accédé à la
/les
Page
s
du Jeu sur le site à partir d’une
connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu
telles que visées au présent règlement.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem e
t au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et
uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications
dans les conditions susvisées à l’article 9.1, à savoir sur simple demande é
crite à
l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion
pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les
frais de photocopies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de
remb
oursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par
feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront
également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la
demande de remboursement d
es frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base :
20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur
équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai
indicatif de quatre
-
vingt
-
dix (90) jours calen
daires à compter de la réception de la
demande de remboursement, après vérification de son bienfondé. A cet égard, la
Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation à
l’origine de la demande de remboursement n’est pas conform
e au présent règlement
ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais
indiqués à l’article 9.1 ci
-
dessus.
Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à
internet offrent une connexio
n forfaitaire aux Participants, il est expressément
convenu que tout accès à la
/les
Page
s
du Jeu sur le Site s'effectuant sur une base
forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursem
ent. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de
l'internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la
/les
Page
s
du
Jeu à partir du site et de participer au J
eu ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour
participer au Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant
à cet égard en avoir la disposition pour leur usage person
nel.
ARTICLE 10. Responsabilités
10.1.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la
délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
10.2.
Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet
égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout
Participant, des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui
concerne
les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet,
l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
notamment de la contamination par d’éventu
els virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des Participants au réseau
via
le site et/ou la
/les
Page
s
du Jeu.
En particulier, la Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle ou profe
ssionnelle. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et/ou à la
/
les
Page
s
du Jeu et sa participation
au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
10.3.
La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de
réception em
pêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au site et/ou
à la
/les
Page
s
du Jeu ou à jouer du fait de tout prob
lème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre
de la participation au Jeu ou de la détermination du (des)
Gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la (les)
dotations à un (des) fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d’aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait de fraudes
éventuellement commises.
10.4.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout
moment un accès au Jeu sur la
/les
Page
s
du Jeu à partir du site, sans pour autant
être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout
moment, notamm
ent pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou
de maintenance, interrompre l’accès au site et/ou à la
/les
Page
s
du Jeu et/ou au Jeu
qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces
interruptions et de leu
rs conséquences.
10.5.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas
être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de
toutes
avaries résultant des services postaux.
ARTICLE 11. Convention de Preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non
-
participation d’un Participant. Il est donc convenu
qu
e, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information
de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et
aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Ainsi, sauf en cas d’erreur man
ifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des
rapports de suivi ou autres états) de nature
ou sous format ou support informatique
ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la
Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la
validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou
électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par le
s parties
pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves
et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposable
s
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 12. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées a
u Règlement de même que
sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de
leur auteur ou de leur déposant.
ARTICLE 13. Informatiques et libertés
–
Données personnelles
Aux seules fins de la gestion du Jeu par la Sociét
é Organisatrice, les données à
caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au
Jeu que, le cas échéant, en vue de permettre la remise du ou (des) lot(s), sont
collectées et traitées conformément aux dispositions de l
a loi n° 78
-
17 modifiée du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite «
Loi
Informatique et Libertés
»).
Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice.
Elles pourront être communiquées aux
prestataires de service et aux sous
-
traitants
auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de
l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
En application de la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant au Jeu dispos
e
d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition
portant sur les données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer
ce droit sur simple demande écrite envoyée à l’Adresse du Jeu, en précisant ses
nom,
prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du
Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du
lot qu’il aurai
t éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de
retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au
Jeu.
ARTICLE 14
: Litiges
–
Loi applicable et attribution de juridiction
Si une ou plusieurs
stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou
non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
REGLEMENT DU JEU
«
Grand Quiz Gourmand
»
ARTICLE 1. Présentation de la société organisatrice
La société
You to You
dont le siège est situé au
19 rue martel 75010, Paris
(ci
-
après
la «Société Organisatrice »), organise pour le compte de :
Colgate
-
Palmolive, SAS au capital de 6.
911
.1
8
0 euros, immatriculée au RCS de
Nanterre, sous le numéro 478 991 649, dont le siège social est situé au, 60, Avenue
de l'Europe, 92270 Bois Colombes, organise pour sa marque Tahiti, du
lundi 15
Juillet 2013 à 14h au
lun
di 5
Aout
2013
à 14h, dans les conditions ci
-
après définies,
un grand jeu concours gratuit sans obligation d’achat
sur internet
intitulé :
« Grand Quiz Gourmand ».
ARTICLE 2. Participation
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la
Page
Tahiti Douche (www.facebook.com/tahitifrance)
du
lundi 15
Juillet 2013 à 14h au
lundi 5 Aout
2013 à
14h
(inclus). La Société
Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler
le Jeu si les circonstances l'exigent.
En tout état de cause, sa responsabilité ne
saurait être engagée à ce titre.
2.2 Conditions d’accès au Jeu
Ce jeu est ouvert à toute personne physique
de plus de 13 ans
résidant en France
métropolitaine Corse incluse (Ci
-
après « le Participant »).
Sont exclus de toute participation au jeu :
-
Le personnel de la Société Organisatrice et de leur famille ainsi que
-
Les personnes ayant collaborées directement ou indirectement à l'organisation
du jeu et de leur famille.
La participation à ce jeu se
fait exclusivement via l’adresse :
https://www.facebook.com/tahitifrance.
Il est donc nécessaire d’avoir un accès à internet, de disposer d’une adresse
électronique valide et d’avoir un compte Facebook pour participer.
Chaque Participant devra respecter
les conditions d’utilisations du site Internet
Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales
d’utilisation et de la politi
que de confidentialité du site
Internet Facebook qui peuvent
être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de
Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à
l’utilisation du site Facebo
ok. De même, le Participant décharge Facebook de toute
responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que
Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une a
utorisation parentale ou
de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Le gagnant devra
justifier de son âge avant de recevoir son prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18
ans, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander la pr
euve du
consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la
participation de leur enfant au jeu ainsi que l’attribution du lot par la Société
Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre
gagnant dès lors que le gagnant initial n’aurait pas justifié de son âge ou, s’il est âgé
de moins de 18 ans, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de
l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
La participation au Jeu implique l'acceptatio
n sans réserve du Règlement dans son
intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le
non
-
respect des conditions de participation énoncé
es dans le Règlement entraînera
la nullité de la participation.
Une
seule participation par
foyer
sera acceptée pendant toute la durée du
Jeu
(même nom, même adresse
postale
)
ARTICLE 3. Modalités du Jeu
1.
Accéder au jeu
-
soit depuis un post
de la Page Tahiti Douche.
-
soit depuis l’onglet « Grand Quiz Gourmand » de la Page Tahiti Douche.
2.
Devenir fan de la page Tahiti Douche
Le Participant doit être ou devenir fan de la Page Tahiti Douche
3.
Autorisation pour utiliser l’application
Si c’
est la 1ère fois que le Participant utilise l’application du Jeu, il doit cliquer sur le
bouton « Ok » de la fenêtre qui s’affiche (« pop in ») afin d’autoriser l’application à
utiliser ses données personnelles pour les besoins du Jeu.
Si le Participant
a déjà cliqué sur le bouton « OK » de la fenêtre qui s’affiche (« pop
in »), il n’a pas à l’accepter une nouvelle fois.
4.
Participer au
quiz
Le Participant doit cliquer sur le bouton
« Jouer » pour démarrer le Jeu, répondre au
5 questions. Le nombre de
bonnes réponses correspond au nombre de fois où il
pourra être tiré au sort.
5.
Inscription au tirage au sort
Pour finaliser son inscription au tirage au sort, le Participant doit remplir le formulaire
avec ses coordonnées (nom, prénom, email)
Une fois l
e formulaire rempli, le Participant doit cliquer sur le bouton « je valide »
pour valider définitivement son inscription.
Le tirage au sort sera effectué
à la fin du jeu
sous le contrôle de l'étude de
la SCP
Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi, huissier
s de justice associés, 15, Passage
du Marquis de la Londe
-
78000
–
Versailles
.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire
d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le
Participant
l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier
l'exactitude des données fournies par les participants en demandant des pièces
justificatives d’identité et d’adresse. La Société organisatrice se réserve
le droit
d’annuler un gain dans l’hypothèse où il serait révélé une discordance entre les
informations déclarées lors du remplissage du formulaire et les pièces produites.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis
à
leur disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes.
Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles
mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les Participants s'interdisent de mettre en œuv
re ou de chercher à mettre en œuvre
tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des
principes des jeux et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant
pas t
otalement le présent règlement.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes
manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation au jeu ou
de la détermination des
gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le
respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour
écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou
une tentative de
fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification
systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentie
ls.
ARTICLE 4. Désignation des Gagnants
Le
tirage au sort ser
a organisé à l’issue du Jeu.
Chaque P
articipant ne pourr
a
être
désigné gagnant
qu’ 1 (une) seule fois.
Si son
nom était tiré au sort une deuxième fois, un nouveau tirage au sort interviendra p
our
le même lot.
ARTICLE 5. Modalités d’information des Gagnants
Le
s
gagnant
s
ser
ont
informé
s
le 9 Aout 2013
par un e
-
mail à l’adresse qu’il
s
aur
ont
communiqué s’il
s
ont
gagné et la nature de
leur
gain suite au tirage au sort qui sera
réalisé à l’issue du jeu.
Les gagnants devront communiquer par retour de mail leur adresse postale complète
avant le
16
Aout
2013 afin de recevoir leur gain.
A toutes fins, il est p
récisé qu’en aucune façon, les p
ar
ticipants qui n’auront pas été
désignés Gagnants n’en seront informés ni par e
-
mail ni par quelque autre moyen
que ce soit.
ARTICLE 6. Descriptif des dotations
6.1 Dotations
Les dotations suivantes seront
attribuées
:
-
35lots de 2 produits Tahiti (Tahit
i coco + T
ahiti vanille) d'une valeur
commerciale
unitaire approximative de 4.30€
Soit une valeur globale de 150.50€ pour l’ensemble des dotations.
La valeur des lots indiquée correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la
date de rédaction du
règlement ; cette valeur est donnée à titre de simple indication
et est susceptible de variation.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations
mise en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté et de propose
r aux
gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.
Les
dotations
ne pourront être attribué
e
s sous une autre forme que celle prévue par
le présent règlement.
Les gagnants ne pourront prétendre obtenir l’échange de leur dotat
ion contre sa
valeur monétaire ou contre un
e
autre
dotation
en nature.
Aucune facture ne sera
remise aux gagnants.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne
permettra pas d’obtenir sa dotation. Les participations au jeu ser
ont annulées si elles
sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au
présent règlement.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par foyer (même nom, même adresse
postale,). Les dotations ne peuvent être échangées contr
e d'autres, ni contre des
espèces, ni contre tout autre bien ou service. La Société Organisatrice se réserve
toutefois la possibilité de remplacer un
e
des
dotations
offert
e
s notamment par un
e
d
ot
ation
de valeur équivalente ou supérieure, sauf en cas d'évén
ement imprévisible,
irrésistible et extérieur qui rendrait impossible la délivrance des dotations prévues
dans des délais raisonnables.
Les dotations offertes ne comprennent que ce qui est indiqué, à l'exclusion de tout
autre chose. Elles ne peuvent donne
r lieu, de la part du Gagnant, à aucune
contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent, ni à leur
remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de
leurs
propriétaires respectifs.
6.2 Remise des dotations
Suite à leur participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, à l’issue du
Jeu, les Gagnants recevront directement leur
dotation
à l’adresse postale qu’ils
auront préalablement indiqué
e
à la Société Organisatrice, dans les soixante jours
(60) jours (hors week
-
end et jours fériés), à partir de la réception des coordonnés du
Gagnant.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de toute avarie, vol et
perte intervenus lors
de l’expédition ou de la livraison des dotations. La Société
Organisatrice décline ainsi toute responsabilité en cas d'incident ou d'accident qui
pourrait survenir à l'occasion de l'utilisation ou de la jouissance
de la dotation
gagné
e
.
Tout
e dotation
non
délivré
e
et retourné
e
en cas d’adresse incomplète ou inexacte
telle que renseignée par un Gagnant sera perdu
e
pour celui
-
ci et demeurera acquis
e
à la Société Organisatrice, sans que la responsabilité de celle
-
ci ne puisse être
recherchée à cet égard. De mê
me, tout
e dotation
non réclamé
e
à La Poste sera
perdu
e
pour le Gagnant concerné et demeurera acquis
e
à la Société Organisatrice.
De manière générale, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de toute avarie, vol et perte intervenus à
l’occasion de l’expédition et de
la livraison d’un
e dotation
. Par ailleurs, la Société Organisatrice décline toute
responsabilité en cas d’incident ou d’accident qui pourrait survenir à l’occasion de
l’utilisation ou de la jouissance d
’une dotation
gagné
e
.
ART
IC
LE 7. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet du Jeu est déposé auprès de l’Étude Vénézia
, sise
130
avenue Charles de Gaulle à NEUILLY
-
SUR SEINE (92200).Il en ira de même pour
tout(e) éventuel(le) avenant ou modification
apporté(e) au présent règlement.
Le Règlement peut être consulté, téléchargé et imprimé gratuitement en ligne à partir
de la
/les
Page
s
du Jeu pendant toute la durée du Jeu.
Une copie du Règlement sera également adressée gratuitement par courrier postal à
toute personne en faisant la demande écrite sur papier libre comportant, indiquées
de manière lisible, ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale),
avant l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du
Jeu (cac
het de la Poste faisant foi) à l’adresse suivante (ci
-
après l’
«
Adresse du
Jeu
»
)
:
COLGATE PALMOLIVE
Grand Jeu « Grand Quiz Gourmand »
60, Avenue de l'Europe
92270 Bois
-
Colombes
La Société Organisatrice s’engage à rembourser, sur simple demande écrite à
cet
effet accompagnant la demande de règlement, les frais d’affranchissement liés à
cette demande, sur la base du tarif lent en vigueur (base
: 20 g). Une seule demande
de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse
postale).
Le
remboursement sera effectué par timbre
-
poste dans un délai indicatif de quatre
-
vingt
-
dix (90) jours calendaires à compter de la réception de la demande.
Dans tous les cas, toute demande incomplète, illisible, envoyée à une autre adresse
que celle visée ci
-
dessus ou envoyée après l’expiration du délai susvisé (cachet de
la Poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
En cas de prolongation ou de report éventuel du Jeu, la date limite d’envoi des
demandes d’obtention du Règlement et de remboursement des
frais
d’affranchissement y afférents sera reporté d’autant.
ARTICLE 8. Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment et sans préavis ni
obligation de justifier sa décision, d’écourter, de prolonger, de reporter ou
d’annuler
le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d’accès et/ou des modalités
de mise en œuvre du Jeu, en cas de force majeure ou d’événements indépendants
de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée ni qu’aucune
indemn
ité ne puisse lui être réclamée de ce fait.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour
en informer les Participants sur
la/
l
es
Page
s
dans les meilleurs délais, étant par
ailleurs entendu que toute modification consécutive du présent règlement (hors
l’hypothèse d’annulation du Jeu) donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l’étude
d’huissiers précitée à l’article 7 ci
-
dessus et entrera
en vigueur dès sa mise en ligne
sur le site (date et heure de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant sera
alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu
à compter de la date d'entrée en vigueur de ladi
te modification (date et heure de
connexion de France métropolitaine faisant foi). Tout Participant refusant la ou les
modifications intervenue(s) devra cesser de participer au Jeu.
ARTCILE 9. Remboursement des frais
9.1. Conditions afférentes à la dema
nde de remboursement
Tout Participant au Jeu ayant respecté les conditions d’accès et de participation au
Jeu telles que visées au présent règlement pourra obtenir le remboursement des
frais engagés pour se connecter à la
/les
Pag
es
à partir d’un accès internet fixe et
pour participer au Jeu, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu avant
l’expiration d’un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date de fin du Jeu
(cachet de la Poste faisant foi) ou au plus tard dans les d
ix (10) jours calendaires
suivant la date portée sur la facture concernée du fournisseur d’accès internet si le
Participant la recevait après l’expiration du délai précité, en indiquant sur papier libre
de manière lisible ses nom, prénom, adresse postale c
omplète, date(s) et heures de
connexions au site sur la
/les
Page
s
du Jeu pour y participer, et en y joignant une
copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès auquel le Participant est abonné,
faisant apparaître les date(s) et horaires de connexion
clairement soulignés.
Le nom du Participant demandant le remboursement doit être le même que celui
mentionné sur la facture de l’opérateur téléphonique.
Toute demande incomplète, illisible, et/ou envoyée à une autre adresse que
l’Adresse du Jeu ou après
l’expiration du délai susvisé (cachet de la Poste faisant foi)
sera considérée comme nulle.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse
postale) sera acceptée.
9.2. Modalités de remboursement des frais de connexion à Internet
Le
s frais de connexion pour participer au Jeu seront remboursés à tout Participant en
faisant la demande écrite selon les modalités définies à l’article 9.1 ci
-
dessus.
Il est entendu à cet égard que la Société Organisatrice ne s’engage à rembourser
que les
Participants ayant accédé à la
/les
Page
s
du Jeu sur le site à partir d’une
connexion internet fixe et respecté les conditions d’accès et de participation au Jeu
telles que visées au présent règlement.
Si le Participant accède au Jeu à partir d’un modem e
t au moyen d’une ligne
téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel, et
uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le remboursement de ses communications
dans les conditions susvisées à l’article 9.1, à savoir sur simple demande é
crite à
l’Adresse du Jeu et sur la base des documents attestant de son temps de connexion
pour accéder au Jeu et du tarif pratiqué par son fournisseur d’accès internet. Les
frais de photocopies des justificatifs qui doivent être joints à la demande de
remb
oursement seront remboursés sur la base de dix centimes d’euro (0,10 €) par
feuille. Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront
également remboursés, sur simple demande écrite à cet effet accompagnant la
demande de remboursement d
es frais de connexion, au tarif lent en vigueur (base :
20g). Le remboursement sera effectué par timbre(s) poste(s) pour une valeur
équivalente ou immédiatement supérieure à la somme à rembourser dans un délai
indicatif de quatre
-
vingt
-
dix (90) jours calen
daires à compter de la réception de la
demande de remboursement, après vérification de son bienfondé. A cet égard, la
Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation à
l’origine de la demande de remboursement n’est pas conform
e au présent règlement
ou si la demande de remboursement n’a pas été faite dans les formes et les délais
indiqués à l’article 9.1 ci
-
dessus.
Dans la mesure où pour certaines offres de services, certains fournisseurs d'accès à
internet offrent une connexio
n forfaitaire aux Participants, il est expressément
convenu que tout accès à la
/les
Page
s
du Jeu sur le Site s'effectuant sur une base
forfaitaire (tel que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne
pourra donner lieu à aucun remboursem
ent. Dans ce cas en effet, l'abonnement aux
services du fournisseur d'accès est contracté par le Participant pour son usage de
l'internet en général et le fait pour le Participant de se connecter à la
/les
Page
s
du
Jeu à partir du site et de participer au J
eu ne lui occasionne aucun frais
supplémentaire. De même, le matériel informatique ou électronique utilisé pour
participer au Jeu ne sont pas remboursés, les Participants reconnaissant et déclarant
à cet égard en avoir la disposition pour leur usage person
nel.
ARTICLE 10. Responsabilités
10.1.
La responsabilité de la Société Organisatrice est strictement limitée à la
délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
10.2.
Il est expressément rappelé que l’internet n’est pas un réseau sécurisé. A cet
égard, la participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation, par tout
Participant, des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui
concerne
les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet,
l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et
les risques de contamination par des éventuels virus sur le réseau internet.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable
notamment de la contamination par d’éventu
els virus ou de l’intrusion d’un tiers dans
le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant
aux conséquences de la connexion des Participants au réseau
via
le site et/ou la
/les
Page
s
du Jeu.
En particulier, la Société
Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un
quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et
aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle ou profe
ssionnelle. Il appartient à tout Participant de
prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et/ou à la
/
les
Page
s
du Jeu et sa participation
au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
10.3.
La Société Organisatrice dégage également toute responsabilité en cas de
dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de
réception em
pêchant le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas
où un ou plusieurs Participants ne pourrai(en)t parvenir à se connecter au site et/ou
à la
/les
Page
s
du Jeu ou à jouer du fait de tout prob
lème ou défaut technique lié
notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre
de la participation au Jeu ou de la détermination du (des)
Gagnant(s). Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la (les)
dotations à un (des) fraudeur(s) et/ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces
fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d’aucune sorte vis
-
à
-
vis des Participants du fait de fraudes
éventuellement commises.
10.4.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre à tout
moment un accès au Jeu sur la
/les
Page
s
du Jeu à partir du site, sans pour autant
être tenue à aucune obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout
moment, notamm
ent pour des raisons techniques ou des raisons de mise à jour ou
de maintenance, interrompre l’accès au site et/ou à la
/les
Page
s
du Jeu et/ou au Jeu
qu’elle contient. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces
interruptions et de leu
rs conséquences.
10.5.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas
être retenue en cas de mauvais fonctionnement du réseau internet, de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique ainsi que de
toutes
avaries résultant des services postaux.
ARTICLE 11. Convention de Preuve
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant
démontrer la participation ou la non
-
participation d’un Participant. Il est donc convenu
qu
e, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information
de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et
aux informations d’un traitement informatique relatif au Jeu.
Ainsi, sauf en cas d’erreur man
ifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des
rapports de suivi ou autres états) de nature
ou sous format ou support informatique
ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la
Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d’information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la
validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatique ou
électronique précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par le
s parties
pour constituer une preuve. Ainsi les éléments considérés constituent des preuves
et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans
toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposable
s
entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même
force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 12. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, dénominations ou marques citées a
u Règlement de même que
sur tout support de communication relatif au Jeu, demeurent la propriété exclusive de
leur auteur ou de leur déposant.
ARTICLE 13. Informatiques et libertés
–
Données personnelles
Aux seules fins de la gestion du Jeu par la Sociét
é Organisatrice, les données à
caractère personnel recueillies sur chaque Participant tant lors de la participation au
Jeu que, le cas échéant, en vue de permettre la remise du ou (des) lot(s), sont
collectées et traitées conformément aux dispositions de l
a loi n° 78
-
17 modifiée du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite «
Loi
Informatique et Libertés
»).
Les données collectées sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice.
Elles pourront être communiquées aux
prestataires de service et aux sous
-
traitants
auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de
l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
En application de la Loi Informatique et Libertés, chaque Participant au Jeu dispos
e
d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition
portant sur les données personnelles les concernant. Tout Participant peut exercer
ce droit sur simple demande écrite envoyée à l’Adresse du Jeu, en précisant ses
nom,
prénom, adresse postale et en joignant copie d’un justificatif d’identité.
Dans la mesure où les données collectées sur chaque Participant dans le cadre du
Jeu sont indispensables pour la prise en compte de sa participation et la remise du
lot qu’il aurai
t éventuellement gagné, l’exercice par un Participant de son droit de
retrait avant la fin du Jeu entraînera l’annulation automatique de sa participation au
Jeu.
ARTICLE 14
: Litiges
–
Loi applicable et attribution de juridiction
Si une ou plusieurs
stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles et/ou
non applicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Les Participants admettent sans réserve que le simple fait de participer au Jeu les
soumet obligatoirement au
x lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à
naître du fait du Jeu ou qui serait directement ou indirectement lié à celui
-
ci ce, sans
préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Tout différend né
à l’occasion du J
eu fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre la
Société Organisatrice et le Participant. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux
juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure
Civile.
Il ne sera répondu
à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du Jeu ainsi que la désignation du ou des Gagnant(s).
A toutes fins, il est entendu qu’en cas de différence entre la
version du règlement
déposée chez l’huissier et la version du règlement accessible en ligne ou celle
obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, la version déposée chez
l’huissier prévaudra dans tous les cas de figure.
