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Règlement du jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .
Règlement du" Quiz Secrets de Beauté "
Article I : Organisation
Colgate-Palmolive, SAS au capital de 6.693.170 euros, immatriculée au RCS de Nanterre, sous le numéro 478 991 649, (ci-après « la Société Organisatrice ») dont le siège social est situé au, 60, Avenue de l'Europe, 92270 Bois Colombes, organise un grand jeu gratuit sans obligation d’achat sur internet intitulé " Quiz Secrets de Beauté » du 12 juin 10h au 28 juin 2012 à 14h.
Article II : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine Corse incluse (ci-après « le Participant »).
Sont exclus de toute participation au jeu :
- Le personnel de la Société Organisatrice et leur famille ainsi que les personnes ayant collaboré directement ou indirectement à l'organisation du jeu et leur famille.
La participation à ce jeu se fait exclusivement via l’adresse : https://www.facebook.com/tahitifrance.
Il est donc nécessaire d’avoir un accès à internet, de disposer d’une adresse électronique valide et d’avoir un compte Facebook pour participer.
Chaque Participant devra respecter les conditions d’utilisations du site Internet Facebook. Le Participant reconnaît par ailleurs être informé des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité du site Internet Facebook qui peuvent être consultées directement sur le site Internet Facebook. Le siège social de Facebook est situé au : 1601 S. California Ave., Palo Alto, CA 94304.
La Société Organisatrice n’assume aucune responsabilité quant au contenu et à l’utilisation du site Facebook. De même, le Participant décharge Facebook de toute responsabilité quant à l’organisation de ce jeu et déclare avoir pris connaissance que Facebook, n’en est ni le gestionnaire, ni le parrain.
La participation est strictement nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants. Le Participant peut participer 20 fois maximum par jour (entre 00h00 et 23h59) pendant toute la durée du jeu.
Pour la participation des mineurs de moins de 18 ans, une autorisation parentale ou de leur représentant légal âgé de plus de 18 ans est exigée. Le gagnant devra justifier de son âge avant de recevoir son prix. Pour tout gagnant âgé de moins de 18 ans, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander la preuve du consentement de l’un des parents ou de son tuteur, confirmant leur accord sur la participation de leur enfant au jeu ainsi que l’attribution du lot par la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre gagnant dès lors que le gagnant initial n’aurait pas justifié de son âge ou, s’il est âgé de moins de 18 ans, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur.
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Article III : Participation et déroulement du jeu
Participation au jeu
Pour participer au jeu, il est nécessaire de posséder un compte Facebook ou d'en créer un gratuitement.
Le jeu est accessible à partir de la page http://facebook.com/tahitifrance;
2 mécaniques pour gagner :
- Obtenir l’un des 2 meilleurs scores au Quiz.
Le score d’un joueur est calculé sur la validité de la réponse et le temps de réponse.
En cas d’égalité parfaite sur le score de 2 participants, le gagnant sera tiré au sort.
- Etre inscrit au tirage au sort et faire partie des 2 joueurs tirés au sort.
Pour participer, le Participant doit :
- Devenir fan de la page « Tahiti » en cliquant sur le bouton « like » sur Facebook.
- Participer au Quiz Secrets de Beauté en répondant aux 10 questions
- A l’issue du quiz, le Participant a la possibilité de s’inscrire au tirage au sort en complétant ses noms, prénoms et adresse email. Il a alors la possibilité d’augmenter ses chances de gagner au tirage au sort : si un de ses filleuls installe l’application (accepte la demande d’autorisation Facebook), le participant gagne une chance supplémentaire d’être tiré au sort.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. La Société organisatrice se réserve le droit de vérifier l'exactitude des données fournies par les participants en demandant des pièces justificatives d’identité et d’adresse. La Société organisatrice se réserve le droit d’annuler un gain dans l’hypothèse où il serait révélé une discordance entre les informations déclarées lors du remplissage du formulaire et les pièces produites.
Les Participants s'engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur disposition et à transmettre à la Société organisatrice des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes des jeux et de ce présent règlement.
La Société organisatrice se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
La Société organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des formulaires de participation reçus, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux formulaires des gagnants potentiels.
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Article IV : Dotation
Le jeu récompensera 54 gagnants de la façon suivante :
- 2 gagnants au quiz : 2 coffrets Smartbox « Cadeau Séjour Bien-être » d’une valeur commerciale unitaire de 199.90€
- 2 premiers participants tirés au sort : 2 coffrets Smartbox « Cadeau Séjour Bien-être » d’une valeur commerciale unitaire de 199.90€
- 50 participants suivants tirés au sort : lots de 3 produits Tahiti de la gamme Secrets (un gel douche Tahiti Secret de Jasmin & Thé Vert, un gel Douche Tahiti Secret de Magnolia & karité, un gel douche Tahiti Secret de Passion & Monoi), d’une valeur commerciale unitaire de 2.59€ le flacon, soit une valeur commerciale du lot de 7.77€ par lot.
Au total, 50 lots de 3 produits secrets de beauté et 4 coffrets seront mis en jeu soit 54 lots au total, soit une valeur totale des dotations de 1 188.10 € pendant toute la durée du jeu.
La valeur des lots indiquée correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement ; cette valeur est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.
Les prix ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur reprise, échange ou remplacement, notamment en cas de perte ou de défectuosité. S'agissant des prix pour lesquels la société organisatrice n’est ni fabricant, ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur, sa responsabilité est strictement limitée à leur délivrance. Concernant ces prix, la Société Organisatrice n'assume aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou d’usage et de jouissance des prix.
D’une manière générale, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du prix.
La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction d’un gagnant concernant son prix.
Les photographies ou représentations graphiques présentant les prix ont exclusivement une fonction d'illustration et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.
La Société organisatrice se réserve le droit discrétionnaire de modifier les dotations mise en jeu en cas d'événement indépendant de sa volonté comme une défaillance d'un partenaire ou d'un fournisseur des dotations, et de proposer aux gagnants une autre dotation de nature et de valeur identique ou supérieure.
ARTICLE V : DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Chaque Participant se voit attribuer le lot correspondant à son rang au quiz ou à l’ordre du tirage au sort, conformément à la répartition des lots déposée à l’étude de SCP Level -
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Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés - 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.
Les 2 gagnants au quiz seront exclus du tirage au sort.
Après que chaque participant ait validé son inscription et reçu le message par email le désignant comme gagnant, il devra répondre, dans un délais de 7 jours afin de confirmer son gain. Sous réserve de la confirmation de son gain, les gagnants recevront, dans un délai de 1 mois leur dotation à l'adresse indiquée sur le formulaire de participation. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de son lot.
La Société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de détériorations intervenus pendant le transport ou l'expédition de la dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son affaire sans recours contre la Société organisatrice.
Article VI : Dépôt légal
La participation à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés -15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site http://facebook.com/tahitifrance. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
COLGATE PALMOLIVE
Quiz Secrets de Beauté
60, Avenue de l'Europe
92270 Bois-Colombes
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://facebook.com/tahitifrance pendant toute la durée du jeu.
Article VII : Remboursement des frais de connexion et d’affranchissement
Les accès au site internet s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment la connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourront donner lieu à aucun remboursement dans la mesure ou l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté pour le compte de l’internaute et son usage de l’internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Les connexions à internet, non forfaitaires ou sur une base gratuite seront remboursées sur simple demande accompagnée d’un justificatif à l’adresse du jeu tahiti@youtoyou.fr avant le 30 juin 2012 (cachet de la poste faisant foi) sur une base forfaitaire de 0.21 euros correspondant à 5 minutes de communication téléphonique
Pour en obtenir le remboursement, il suffit d’en faire la demande écrite par courrier postal à l’adresse du jeu en joignant obligatoirement les pièces suivantes :
- La photocopie de la pièce d’identité
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- Un justificatif de domicile
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique faisant apparaitre la date, l’heure et la durée de la communication
- Un RIB
Les frais d’affranchissement pour la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par Participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse postale). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Article VIII: Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, dans sa version en vigueur au moment de la participation. Si une ou plusieurs stipulations du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude de la SCP, SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l'Huissier de Justice prévaudra.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification immédiate du Participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom du gagnant.
En cas de contestation, seul sera recevable un courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de un (1) mois après la proclamation du résultat, motivant les raisons de la contestation.
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes du jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
La Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d'un internaute. Il est donc convenu
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que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Politique de confidentialité
Article XI: Loi « Informatique et Libertés »
Les données personnelles collectées auprès des participants dans le cadre du présent jeu sont destinées exclusivement à la Société Organisatrice aux fins de désignation des gagnants, remise de la dotation
Ces données sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004.
Le Participant dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, sur simple demande à la Société Organisatrice à l’adresse email suivante : Tahiti@youtoyou.fr
Article XII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif et ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit sans leur accord préalable et écrit.
Article XIII : Loi applicable
Le jeu et son règlement sont soumis à la loi française.