« Jeu-concours Soirées Délice » par Tahiti Nutra.FruitRèglementArticle 1 : Organisateur et objet du Jeu-concours
La société Colgate-Palmolive, dont le siège est situé au 60 avenue de l'Europe, 92 270 Bois Colombes - France organise directement pour son compte du 1er avril 2010 au 21 mai 2010 un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat baptisé : « Jeu-concours Soirées Délice » par Tahiti Nutra.Fruit. Annoncé par voie de presse et relayé en magasins, il est accessible via le site Internet www.tahiti-nutrafruit.fr. Ledit jeu-concours entre dans la catégorie des jeux-concours dans lesquels la sélection des gagnants fait appel au hasard par tirage au sort et est soumis exclusivement au présent règlement. Le jeu-concours est ouvert à toute personne remplissant les conditions de participation. Sont exclus de la participation au jeu-concours les mineurs, le personnel et les associés de la ou des société(s) organisatrice(s), les conjoints, ascendants et descendants directs des membres du personnel et des associés et la ou des société(s) organisatrice(s). La participation au jeu-concours de toute personne indiquée au paragraphe ci-dessus sera considérée comme nulle. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.
Le jeu-concours est doté des prix suivants :
•12 soirées dans des suites d'hôtels prestigieux
- 6 gagnants à Paris, les 17 et 18 juin 2010 au Kube Hotel (3 gagnants par soirée)
- 3 gagnants à Bordeaux au Seeko'o Hotel le 18 juin 2010
- 3 gagnants à l'hôtel Sofitel Lyon Bellecourt le 18 juin 2010
Chaque gagnant pourra, accompagné de 2 ami(e)s, profiter d'une soirée dans une des 3 suites mises à disposition pour l'opération. Un buffet sera offert et servi aux gagnants et accompagnants. Les suites sont réservées et disponibles pour les gagnants de 18h à 23h. En fin de soirée, l'organisateur offrira aux gagnants et accompagnants un cocktail sans alcool au bar de l'hôtel.
Ce prix à une valeur unitaire minimum de 254,41€.
•200 cocktails sans alcool gratuits au bar d'hôtels prestigieux
- 50 gagnants à Paris, les 17 et 18 juin 2010 au Kube Hotel (25 gagnants par soirée)
- 25 gagnants à Bordeaux au Seeko'o Hotel le 18 juin 2010
- 25 gagnants à l'hôtel Sofitel Lyon Bellecourt le 18 juin 2010
Chaque gagnant accompagné d'un(e) ami(e) se verra offrir un cocktail sans alcool dans le bar privatisé pour l'occasion d'un des trois hôtels partenaires de l'opération. Le bar sera privatisé de 18h à 23h.
Ce prix à une valeur unitaire minimum de 45€.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort qui aura lieu au plus tard le 28 mai 2010. Aucune contrepartie financière ou sociale ne pourra être réclamée.
Les frais de déplacement pour se rendre aux « Soirées Délice » par Tahiti Nutra.fruit sont entièrement et exclusivement à la charge des gagnants. En aucun cas l'organisateur du jeu-concours ne prendra en charge les frais de déplacements des gagnants.
Article 2 : Conditions de participation
Seules peuvent participer au présent jeu-concours les personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine.
La participation au jeu-concours se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé sur le site Internet www.tahiti-nutrafruit.fr. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être prise en compte.
La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création de fausses identités pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de se réinscrire et de créer un nouveau compte participant et ce sans préjudice des actions judiciaires que pourrait vouloir engager Colgate-Palmolive.
La participation au présent jeu-concours implique tout naturellement une attitude responsable et digne signifiant le respect absolu des autres participants et des règles.
Le participant s'engage à remplir tous les champs obligatoires mentionnés sur le formulaire d'inscription, en fournissant des informations exactes. La société organisatrice se réserve la possibilité d'annuler un gain voire le jeu-concours si un/des gagnant(s) n'a (n'ont) pas rempli lisiblement et correctement le formulaire d'inscription conformément à ses pièces justificatives d'identité et d'adresse, qu'il devra produire pour rentrer en possession de son lot. A tout moment le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées. Par conséquent, il est responsable de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse et il lui appartient en cas de déménagement ou changement de communiquer ses nouvelles coordonnées.
Article 3 : Conditions générales du jeu-concours
Pour le présent jeu-concours, la participation sera validée en s'inscrivant au moyen du bulletin de participation sur Internet. Il convient de suivre à la lettre les instructions figurant sur le site www.tahiti-nutrafruit.fr.
La participation est nominative. Elle est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
Un e-mail confirmant l'inscription sera adressé aux candidats.
Le tirage au sort s'effectuera directement au travers des inscriptions des participants.
La société organisatrice pourra toutefois pour des raisons commerciales, promotionnelles, événementielles ou légales proroger la durée de la loterie et reporter la date du tirage au sort.
Sauf en cas d'erreur, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu-concours ont force probante dans tout litige sur les éléments de connexion mais aussi sur le traitement informatique desdites informations relatives au jeu-concours.
Article 4 : Calendrier
•Participation : le jeu-concours est ouvert du 1er avril 2010 à partir de minuit, heure française, au 21 mai 2010, à minuit, heure française.
•Sélection des vainqueurs par tirage au sort : au plus tard le 28 mai 2010
•Remise des prix : le 31 mai 2010
Article 5 : Modalités du tirage au sort
Le tirage au sort des gagnants sera effectué parmi toutes les inscriptions validées. Les inscriptions seront closes au jour indiqué dans le règlement. Le tirage au sort sera effectué sous le contrôle d'un Huissier de Justice.
Les gagnants seront avertis sous 72 heures par e-mail à l'adresse e-mail indiquée sur le formulaire d'inscription au jeu-concours (le participant est tenu de veiller à la bonne gestion de son compte d'adresse e-mail) par l'agence de communication en charge de la marque Colgate-Palmolive (Hopscotch / Colgate, 19 rue Pierre Sémard, 75009 Paris).
Il appartiendra ensuite aux gagnants de prendre contact toujours par e-mail avec l'agence de communication dans les 7 jours suivant l'envoi de l'e-mail afin de confirmer sa participation au « Soirées Délice » par Tahiti Nutra.fruit en leur qualité de gagnant. A défaut pour ces derniers d'avoir répondu dans le délai imparti, ils seront automatiquement disqualifiés et le lot perdu. La société organisatrice se réserve la possibilité de vérifier l'exactitude des renseignements donnés lors de l'inscription avant de remettre le lot aux gagnants.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Le jeu-concours étant gratuit et sans obligation d'achat de biens et/ou services, la société organisatrice remboursera sur simple demande accompagnée des documents exigés les frais de connexion pour participer au tirage sur la base suivante :
- A l'inscription, un montant forfaitaire de 0,16 euro correspondant aux frais de communication occasionnés pour s'inscrire une fois au jeu-concours et se connecter pour consulter les résultats.
- Les montants de remboursement correspondent aux durées moyennes d'inscription et participation au jeu-concours. Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés. Les participants au jeu-concours déclarent et reconnaissent en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Cependant, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 7 : Conditions de remboursement des frais de participation
Pour obtenir le remboursement, le participant doit envoyer à l'adresse postale de la société organisatrice : Colgate-Palmolive, Service Consommateurs, 60 avenue de l'Europe, 92 270 Bois Colombes – France :
•Une lettre de demande de remboursement
•Un relevé d'identité bancaire
•Une photocopie d'un justificatif d'identité du participant
•Une photocopie d'un justificatif de domicile
•La date et l'heure exacte de participation (via l'email de confirmation reçu au moment de l'inscription au jeu-concours)
Toute demande incomplète ou erronée ne pourra être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La demande de remboursement doit impérativement être faite dans un délai maximal de 15 jours après la participation au jeu-concours pour laquelle le participant exige le remboursement.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur et sur la base d'un forfait de 7 centimes par photocopie dans la limite de 2 photocopies.
Les frais postaux et de copie liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité du gagnant du tirage au sort seront remboursés sur simple demande dans les mêmes conditions.
Article 8 : Cession de droits d'image
L'organisateur se donne le droit de faire venir un photographe sur les lieux des événements afin de prendre des clichés des gagnants lors des « Soirées Délice » par Tahiti Nutra.fruit. Chaque gagnant autorise la société Colgate-Palmolive à faire usage de son nom et de son image pour les besoins de l'opération et la diffusion des résultats. Cette autorisation est donnée pour une durée de 1 an à compter du 18 juin 2010.
Article 9 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est à titre gratuit et en intégralité mis à disposition des participants sur le site du jeu-concours, il pourra être à titre gratuit adressé par e-mail sur simple demande. Aucune demande d'envoi postal ne sera prise en compte.
Le présent règlement est déposé chez Maître Eric ALBOU, huissier de justice – 32 rue de Malte, 75011 Paris.
La société organisatrice se réserve la possibilité pendant la durée du jeu-concours de modifier les présentes conditions d'acceptation du règlement en fonction des modifications éventuelles du site et de son exploitation. A chacune de ces modifications, la société organisatrice avertira les membres des changements opérés. Toute modification donnera lieu à un nouveau dépôt du règlement chez Maître ALBOU.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable si pour une raison quelconque, ou par force majeure, ce jeu-concours venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à la société organisatrice ou ses partenaires.
Article 10 : Droit d'exclusion
La participation au présent jeu-concours impliquant l'acceptation pleine et entière du présent règlement, la société organisatrice pourra annuler la participation de tout utilisateur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation pourra se faire à tout moment du jeu-concours et sans préavis. De même, la société organisatrice pourra supprimer sans préavis et à tout moment du jeu-concours un participant présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du participant.
Article 11 : Informatique et Liberté
Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi française « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque candidat inscrit au jeu-concours dispose d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant et peut demander que ces données soient effacées.
Les gagnants au jeu-concours pourront demander à ce que leurs données à caractère personnels soient effacées à partir du 18 juin 2011, conformément à l'Article 8 du présent règlement.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d'écrire à :
Hopscotch / Colgate, 19 rue Pierre Sémard, 75009 Paris
Colgate-Palmolive est susceptible en sa qualité de marque de grande consommation d'adresser aux participants, par courrier ou par courrier électronique, des informations leur permettant de mieux connaître la marque Colgate-Palmolive, de leur faire bénéficier des offres promotionnelles, dans le strict respect des dispositions de la loi pour la « confiance dans l'économie numérique » du 21 juin 2004 et de la loi du 6 janvier 1978, sous réserve de leur consentement préalable.
Article 12 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponses, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
Article 13 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le présent jeu-concours mais aussi du présent règlement sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques ayant fait l'objet d'un dépôt par leur propriétaire respectif et à ce titre sont protégées.
