Règlement du jeu-concours TAG (Transports Agglomération Grenobloise) n°239061 Lot principal gagné : 19 soirées pour 2 personnes comprenant 1 repas et le transport au départ de la gare de Grenoble (≈50 €).

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Article 1 : Société organisatrice
La SÉMITAG, Société d'économie mixte de l'agglomération grenobloise, RCS Grenoble 301 503 231, dont le siège social est
situé au 15 avenue Salvador Allende 38130 Echirolles CS 70258 38044 Grenoble Cedex 9, organise un jeu gratuit sans
obligation d'achat du 30 janvier 2015 14:00:00 au 9 février 2015 Minuit. L'opération est intitulée : « Et bus si affinités ». Cette
opération est accessible via la page :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=412670225531044&sk=app_468305969952207"
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente du réseau TAG, qui
désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=412670225531044&sk=app_468305969952207" La société se réservant le droit de
procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
3.1 Déroulement du jeu
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=412670225531044&sk=app_468305969952207" et clique sur l'onglet "Et bus si
affinités". Il est nécessaire d’avoir pris connaissance des modalités de participation :
1. Le joueur déclare sa flamme ou son amitié et peut inviter ses amis à voter pour lui
2. Le joueur ne peut déclarer sa flamme ou son amitié qu'une seule fois
3. Un jury interne à la SEMITAG déterminera 19 gagnants parmi les déclarations. Le 20ème lot sera attribué à la personne
ayant récolté le plus de votes sur sa déclaration.
3.2 Modération des témoignages
La SEMITAG se réserve le droit de ne pas publier les déclarations qui porteraient atteinte à l’ordre public et à la morale, qui
présenteraient des propos à caractère diffamatoire, raciste, agressif ou injurieux et qui porteraient atteinte à la dignité des
personnes. De même les déclarations qui ne correspondraient pas à l’état d’esprit du jeu ou ne présentant aucun rapport avec
la thématique proposée, ne seront pas publiés. De même seront exclus les déclarations plagiant une oeuvre, un texte, un
document existant.
3.3 Composition du jury
Le jury interne à la SEMITAG sera composé de 6 personnes internes au service Marketing de la SEMITAG.
Il se réunira le 10 février 2015.
3.4 Désignation des gagnants
Afin de déterminer les déclarations gagnantes, notre jury sélectionnera les déclarations les plus séduisantes. Il s’attachera à
juger de leur authenticité, de leur originalité et de leur sincérité.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse :
"https://www.facebook.com/profile.php?id=412670225531044&sk=app_468305969952207" »
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Les gagnants seront prévenus par mail et/ou par téléphone au plus tard le 12 février 2015.
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique et/ou par téléphone par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans les
24 heures suivant la prise de contact, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de
l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
20 soirées pour deux personnes pour le soir de la Saint-Valentin (14 février 2015) comprenant le transport depuis la gare de
Gières jusqu'au Château de Vizille où chaque duo bénéficiera d'un repas offert.
Les lots sont valables uniquement le 14 février 2015.
Article 6 : Remise des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront au préalable toutes les
informations nécessaires concernant le déroulement de la soirée au plus tard le 13 février 2015 à midi.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Et bus si affinités » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
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Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=412670225531044&sk=app_468305969952207" et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu «Et bus si
affinités» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou
de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y
compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination
immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site
sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé auprès de l’étude Maitre
COHEN-SKALLI-HUE, huissier de justice située, 5 avenue Gabriel Péri BP42 93401 ST-OUEN CEDEX. Le règlement est
disponible sur l’interface du jeu.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire
assurant la réalisation de la prestation. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En
application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront
envoyer un courrier à l’adresse suivante : La SÉMITAG, Société d'économie mixte de l'agglomération grenobloise, CS 70258
38044 Grenoble Cedex 9
Le remboursement des frais de demande de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple
de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : La SÉMITAG, Société d'économie mixte de l'agglomération
grenobloise Service Marketing, CS 70258 38044 Grenoble Cedex 9. Et au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la date
limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou
l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel
compétence exclusive est attribuée