Règlement du jeu-concours TAG - Semitag n°176195 Lot principal gagné : 25 lots de 2 places pour la "nuit électronique" du Summum le 21 février à Grenoble (38).

Règlement du jeu organisé par la SÉMITAG
du 7 au 17 février 2013.
25 ans du Summum
Article 1 - Présentation
La Sémitag, Société d'économie mixte de l'agglomération grenobloise, immatriculée au
RCS Grenoble sous le numéro 301 503 231, dont le siège social est situé BP 258,
38044 Grenoble cedex 9, organise sur Internet un jeu gratuit sans obligation d'achat
sur le site web www.tag.fr du 7 au 17 février 2013.
Ce jeu concours est organisé par la SEMITAG dans le cadre de son partenariat avec le
le Summum, acteur culturel local, qui fête ses 25 ans le 21 février 2013.
Article 2 – Conditions de participation
• La participation au Jeu s'effectue exclusivement par Internet. La participation n'est en
aucun cas subordonnée à l'achat de marchandises, de services ou de droits
d'utilisation. En participant au Jeu, le Joueur accepte expressément le règlement.
• Ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne physique, à
l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur
famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à
l'organisation du jeu, notamment collaborateurs des partenaires fournissant les lots.
• La participation du jeu est limitée à une par personne. Toute participation d'un mineur
suppose l'autorisation au préalable du représentant légal détenant l'autorité parentale
sur ledit mineur.
• Pour s'inscrire, l'internaute ("le Joueur") doit saisir les informations suivantes le
concernant : civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email,
téléphone. Les nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone et adresse mail
sont obligatoires.
Article 3 – Déroulement du jeu et consultation du règlement
Les gagnants sont désignés par un seul tirage au sort pour tous les participants.
Ce tirage au sort aura lieu le 18 février 2013 en présence d'un huissier de justice chez
qui le présent règlement est déposé.
Les lots seront attribués :
– du premier au vingt-cinquième, à raison de 1 lot, composé de 2 places pour la soirée
du jeudi 21 février 2013,
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Le tirage au sort sera effectué sous forme manuelle sur la base du fichier Excel sur
lequel les données seront transférées. Pour les besoins du tirage au sort, un numéro
sera attribué à chaque participant.
Le présent règlement complet est déposé chez Maître N'Kaoua, huissier de justice à
Grenoble. Il peut être obtenu sur le site www.tag.fr ou bien sur simple demande
adressée à la société organisatrice à l'adresse figurant dans l'article 1 du présent
règlement.
Article 4 – Remboursement des frais de participation
Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, la SEMITAG remboursera les frais de
connexion pour participer au tirage, sur simple demande accompagnée des justificatifs
(photocopie de la dernière facture Telecom à son nom prouvant qu'il est facturé à la
connexion et non au forfait, de la date et l'heure de sa participation au Jeu).
Les connexions établies à partir d’abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet via
ADSL, cable et/ou autres forfait illimité ainsi que le matériel informatique (ordinateur,
modem, câbles etc.) ne sont pas remboursés, les participants au Jeu déclarant et
reconnaissant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Un seul remboursement par personne (même nom, même adresse postale) est admis.
Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation des produits
gagnés par le participant ainsi que les frais de transport restent à la charge de celui-ci.
Article 5 – Description des lots
25 lots dont la liste se trouve en annexe
Les lots gagnés ne sont pas échangeables contre d'autres lots, ni contre leur prix ou
leur contre-valeur. Ils ne peuvent être attribués à une autre personne que le participant
bénéficiaire.
Après vérification des conditions d'octroi, le participant bénéficiaire est avisé par mail
par la SEMITAG.
Les bénéficiaires devront se présenter, le soir du spectacle, à l'espace invitation, à
l'entrée du Summum, à partir de 18h, situé rue Henri Barbusse à Grenoble, afin de
récupérer les 2 places gagnées. Le gagnant devra obligatoirement présenter une pièce
d'identité pour pouvoir retirer son lot.
Sans manifestation du bénéficiaire pour récupérer ses places, il sera considéré comme
ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la SEMITAG.
Article 6 – Responsabilité
La SÉMITAG ne pourra être tenue pour responsable si, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, l'opération, ses modalités et/ou les prix devaient être en
partie ou en totalité reportés, modifiés ou annulés.
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Article 7 – Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la
protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui ont participé au
jeu disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les
concernant, les données traitées faisant l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
En conséquence, tout participant a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées,
clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient
inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Article 8 – Loi applicable et interprétation
Le présent règlement est régi par le droit français. La participation à ce concours
implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Listes des 15 lots.
Le jeu est composé des 25 dotations suivantes :
25 x 2 places pour la soirée du jeudi 21 février 2013 « Nuit Electronique » à l'occasion des 25
ans du Summum, organisé par Summum Alpexpo, , d'une valeur prix public de 25 € unitaire,
soit une valeur de 50 € par gagnant.
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