Conditions de ventes relatives au Concours Mensuel Tablet Hotels
LA PARTICIPATION AUX CONCOURS EST SANS OBLIGATION D’ACHAT.TABLET EST L’UNIQUE SPONSOR DE CES CONCOURS. UN ACHAT N'AUGMENTERA PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
NEWSLETTER RELATIVE AUX DEMANDES D’INSCRIPTION AUX CONCOURS: Le concours débute à 00h01 le premier jour de chaque mois et se termine à 23h59 le dernier jour de chaque mois. Toute inscription perdue, arrivée en retard, mal adressée, incorrecte, incompréhensible, ou incomplète, pour quelque raison que ce soit, y compris des raisons liées à des problèmes de matériel, logiciel, navigateur, ou en raison d’une panne du système, mauvais fonctionnement, encombrement, ou incompatibilité de serveur chez Tablet Inc. ou ailleurs, ne sera pas retenue. Tablet Inc. se réserve le droit de disqualifier toute personne suspectée d’avoir falsifié le processus d’inscription, l’opération de l’application ou d’avoir violé les règles. L’utilisation de tout procédé automatique pour s’inscrire est interdit et peut aboutir à la disqualification à la seule discrétion de Tablet Inc. Tablet Inc. se réserve également le droit d’annuler, mettre fin, ou modifier toute opération ne pouvant être exécutée comme prévu, y compris pour raisons d’infection par un virus informatique, défaut, falsification, intervention non autorisée, force majeure, ou pannes techniques de n’importe quelle sorte. En cas de litige, les inscriptions seront dûment soumises par le titulaire en titre du compte de l’adresse e-mail fournie au moment de l’inscription. "Titulaire autorisé du compte" étant la personne naturelle à qui a été attribuée une adresse e-mail par un fournisseur d’Accès à Internet, un fournisseur d’accès en ligne ou toute autre organisation (par exemple une entreprise, un établissement scolaire) responsable d’avoir attribué des adresses e-mail pour le domaine associé à l’adresse e-mail soumise.
Le premier jour ouvré de chaque mois (ou aux environs), un (1) gagnant sera désigné au hasard parmi toutes les inscriptions au concours reçues à minuit le dernier jour du mois précédent. Le gagnant sera prévenu uniquement par e-mail. Si un gagnant potentiel choisi ne peut être contacté, ou ne répond pas dans les cinq (5) jours, ou que le prix ou l'annonce du prix nous revient, un tel gagnant potentiel risque de perdre tout ou partie de ses droits au prix et, à la discrétion de Tablet Inc., un autre gagnant potentiel sera désigné. Toutes les décisions de Tablet Inc. sont sans appel. Le prix est un séjour (le nombre de nuits peut varier d’un mois à l’autre) en chambre standard dans l’hôtel participant au concours du mois concerné et figurant sur www.TabletHotels.com. La valeur approximative du séjour hôtelier oscille entre $1,200 et $6,000 selon l’hôtel. Le séjour à l’hôtel ne peut être ni vendu ni cédé et doit avoir lieu dans l’année suivant la notification au gagnant. La réservation doit être effectuée par l’intermédiaire de Tablet Hotels et est soumise à disponibilité et à d’éventuelles dates d’embargo.
Merci de noter que chaque gagnant est responsable de tout passif d'impôts découlant de l’attribution du prix, et doit consulter son conseiller fiscal pour le traitement de ces revenus sur sa déclaration d'impôt. Pour les résidents aux États-Unis, l'Internal Revenue Service (le Fisc) exige que le formulaire 1099-MISC soit émis et déposé par chaque gagnant, à condition que le montant du prix soit de 600 $ ou plus. Tablet enverra au gagnant un formulaire W9, qui doit être rempli et retourné à Tablet pour que le gagnant puisse recevoir le prix. Une copie du formulaire 1099-MISC déposé par Tablet sera envoyée au gagnant. Le formulaire 1099-MISC sera émis pour la juste valeur du prix.
Le prix n’est pas transmissible et ne peut être acheté, vendu ou échangé . Le gagnant est seul responsable de l'obtention de tous les documents de voyage et d'assurance voyage et reconnaît que Tablet n’a pas à obtenir ou fournir une assurance voyage ou toute autre forme d'assurance. Il peut être demandé au gagnant de remplir et de retourner un formulaire de décharge de responsabilité avant la réservation du séjour de l'hôtel ou du vol. Le gagnant ne peut pas être mineur.
Les revenus et autres taxes, s'il y a, sont la seule responsabilité des gagnants. Les participants au concours doivent être âgés de 21 ans ou plus au moment de la date d'inscription. Les employés de Tablet Inc. et leurs proches ne peuvent pas participer à ce concours. Ce concours est soumis à toutes les lois et ordonnances fédérales, locales et régionales. Toute violation de ces règles peut entraîner une disqualification. Tablet Inc. n'est pas responsable des erreurs relatives à la gestion ou la réalisation de ce concours incluant, sans restriction, des erreurs mécaniques, humaines, d'impression, de distribution ou de production, et peut modifier ou annuler cette promotion suite à une telle erreur à sa seule discrétion, et sans engager sa responsabilité.
Les chances de gagner dépendent du nombre d'entrées reçu. Toutes les inscriptions deviennent la propriété de Tablet Inc. et ne seront pas retournées ou ne feront pas l'objet d'un accusé de réception. En communiquant votre adresse e-mail, vous autorisez Tablet Inc. à vous envoyer des messages commerciaux. Excepté où défendu : (i) l'acceptation d'un prix vaut automatiquement consentement à utiliser les noms des gagnants à des fins éditoriales et publicitaires, sans autre compensation; (ii) les gagnants peuvent être amenés à signer une déclaration sous serment d'admissibilité (incluant le numéro de sécurité social). Si nécessaire, les déclarations sous serment et les dispenses doivent être retournées sous quatorze (14) jours à compter de la notification, faute de quoi un autre gagnant sera désigné.
* *
Pour le nom du gagnant, envoyez une enveloppe timbrée à votre nom et adresse à: Tablet Inc. 6 West 18th Street, 3F, New York, NY 10011
- *
CONDITIONS DE VENTE
Généralités
En participant à ce concours, vous acceptez que cet accord, ainsi que tout litige, quelque soit sa nature, survenant entre vous et Tablet Inc. ou ses affiliés, soit régi par les lois en vigueur dans l'État de New York, sans tenir compte des principes relatifs aux conflits entre législations. Vous acceptez de ce fait que tout litige résultant de ou relatif à ce concours, s’il n’est pas résolu à l’amiable, soit réglé uniquement par arbitrage exécutoire entre vous et Tablet Inc., conformément aux règles commerciales édictées par l'American Arbitration Association. Cet arbitrage, qui sera mené dans la ville de New York, Etats-Unis, devant des arbitres neutres, ne pourra impliquer d'autres clients ayant participé à ce concours, être combiné à des arbitrages séparés impliquant d'autres clients ou donner lieu à tout type ou toute forme d'action collective, dans laquelle les réclamations de clients dans la même situation sont traitées collectivement. La participation à ce concours n'est pas autorisée dans les juridictions qui ne donnent pas effet aux dispositions de cet accord qui comprennent, sans s'y restreindre, ce paragraphe. Tablet Inc. se réserve le droit de se conformer aux requêtes et obligations légales relatives à votre participation à ce concours, ou des informations fournies ou récoltées par Tablet Inc. eu égard à votre participation à ce concours. Si, en vertu de la loi, une quelconque disposition du présent accord est déclarée invalide ou non exécutoire par une cour de la juridiction compétente en la matière, cela ne remet pas en cause la pleine force et le plein effet des autres dispositions du présent accord.
Vous acceptez que cet accord ou que votre participation à ce concours ne donne lieu à l'établissement d'aucune entreprise en participation, partenariat, embauche ou relation mandant-mandataire entre vous et Tablet Inc.
Si, en vertu de la loi, une quelconque partie de cet accord, comprenant mais sans s´y restreindre, les avis de non responsabilité exposés ci-dessus, est déclarée invalide ou non exécutoire, alors la disposition en question est réputée être remplacée par une disposition valide et exécutoire, en adéquation plus stricte avec l´esprit de la disposition originale, et l´accord continuera de produire effet. Cet accord (et tous les autres termes et conditions référencés dans le présent) constitue l'accord entier entre vous, Tablet Inc. et ses affiliés eu égard à ce concours et il remplace toutes les communications ou propositions précédentes ou actuelles, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Tablet Inc. eu égard à cette application. Une version écrite de cet accord et de toute information donnée sous forme électronique peut être recevable en cas de procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives à cet accord dans la même mesure et être soumise aux mêmes conditions que tout autre document d'affaire et rapport produits à l'origine et conservés sous forme écrite.
Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.
Modification de Ces Conditions de Vente
Tablet Inc. se réserve le droit de changer les termes, conditions et avis régissant le présent site internet et vous consentez à accepter et à être lié par ces termes, conditions et avis qui sont en vigueur au moment où vous vous inscrivez à ce concours.
Résiliation
Nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de restreindre, suspendre ou mettre un terme définitif à votre utilisation ou accès à l’ensemble ou à une quelconque des parties de notre site Internet et/ou de nos services, à tout moment et pour toute ou aucune raison, avec ou sans avis préalable et sans que notre responsabilité soit engagée.
Tous Droits Réservés
Tous les contenus de ce concours appartiennent à Tablet Inc.2009. Tous droits réservés.
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Fondé par et pour des voyageurs exigeants, Tablet vous incite à vivre des expériences hors du commun : tous les hôtels qui comptent, la garantie des tarifs les plus bas, un processus de réservation simple et un service clientèle exemplaire. Venez avec votre envie d’ailleurs, nous nous occupons du reste. En savoir plus →
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Le premier jour ouvré de chaque mois (ou aux environs), un (1) gagnant sera désigné au hasard parmi toutes les inscriptions au concours reçues à minuit le dernier jour du mois précédent. Le gagnant sera prévenu uniquement par e-mail. Si un gagnant potentiel choisi ne peut être contacté, ou ne répond pas dans les cinq (5) jours, ou que le prix ou l'annonce du prix nous revient, un tel gagnant potentiel risque de perdre tout ou partie de ses droits au prix et, à la discrétion de Tablet Inc., un autre gagnant potentiel sera désigné. Toutes les décisions de Tablet Inc. sont sans appel. Le prix est un séjour (le nombre de nuits peut varier d’un mois à l’autre) en chambre standard dans l’hôtel participant au concours du mois concerné et figurant sur www.TabletHotels.com. La valeur approximative du séjour hôtelier oscille entre $1,200 et $6,000 selon l’hôtel. Le séjour à l’hôtel ne peut être ni vendu ni cédé et doit avoir lieu dans l’année suivant la notification au gagnant. La réservation doit être effectuée par l’intermédiaire de Tablet Hotels et est soumise à disponibilité et à d’éventuelles dates d’embargo.
Merci de noter que chaque gagnant est responsable de tout passif d'impôts découlant de l’attribution du prix, et doit consulter son conseiller fiscal pour le traitement de ces revenus sur sa déclaration d'impôt. Pour les résidents aux États-Unis, l'Internal Revenue Service (le Fisc) exige que le formulaire 1099-MISC soit émis et déposé par chaque gagnant, à condition que le montant du prix soit de 600 $ ou plus. Tablet enverra au gagnant un formulaire W9, qui doit être rempli et retourné à Tablet pour que le gagnant puisse recevoir le prix. Une copie du formulaire 1099-MISC déposé par Tablet sera envoyée au gagnant. Le formulaire 1099-MISC sera émis pour la juste valeur du prix.
Le prix n’est pas transmissible et ne peut être acheté, vendu ou échangé . Le gagnant est seul responsable de l'obtention de tous les documents de voyage et d'assurance voyage et reconnaît que Tablet n’a pas à obtenir ou fournir une assurance voyage ou toute autre forme d'assurance. Il peut être demandé au gagnant de remplir et de retourner un formulaire de décharge de responsabilité avant la réservation du séjour de l'hôtel ou du vol. Le gagnant ne peut pas être mineur.
Les revenus et autres taxes, s'il y a, sont la seule responsabilité des gagnants. Les participants au concours doivent être âgés de 21 ans ou plus au moment de la date d'inscription. Les employés de Tablet Inc. et leurs proches ne peuvent pas participer à ce concours. Ce concours est soumis à toutes les lois et ordonnances fédérales, locales et régionales. Toute violation de ces règles peut entraîner une disqualification. Tablet Inc. n'est pas responsable des erreurs relatives à la gestion ou la réalisation de ce concours incluant, sans restriction, des erreurs mécaniques, humaines, d'impression, de distribution ou de production, et peut modifier ou annuler cette promotion suite à une telle erreur à sa seule discrétion, et sans engager sa responsabilité.
Les chances de gagner dépendent du nombre d'entrées reçu. Toutes les inscriptions deviennent la propriété de Tablet Inc. et ne seront pas retournées ou ne feront pas l'objet d'un accusé de réception. En communiquant votre adresse e-mail, vous autorisez Tablet Inc. à vous envoyer des messages commerciaux. Excepté où défendu : (i) l'acceptation d'un prix vaut automatiquement consentement à utiliser les noms des gagnants à des fins éditoriales et publicitaires, sans autre compensation; (ii) les gagnants peuvent être amenés à signer une déclaration sous serment d'admissibilité (incluant le numéro de sécurité social). Si nécessaire, les déclarations sous serment et les dispenses doivent être retournées sous quatorze (14) jours à compter de la notification, faute de quoi un autre gagnant sera désigné.
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Vous acceptez que cet accord ou que votre participation à ce concours ne donne lieu à l'établissement d'aucune entreprise en participation, partenariat, embauche ou relation mandant-mandataire entre vous et Tablet Inc.
Si, en vertu de la loi, une quelconque partie de cet accord, comprenant mais sans s´y restreindre, les avis de non responsabilité exposés ci-dessus, est déclarée invalide ou non exécutoire, alors la disposition en question est réputée être remplacée par une disposition valide et exécutoire, en adéquation plus stricte avec l´esprit de la disposition originale, et l´accord continuera de produire effet. Cet accord (et tous les autres termes et conditions référencés dans le présent) constitue l'accord entier entre vous, Tablet Inc. et ses affiliés eu égard à ce concours et il remplace toutes les communications ou propositions précédentes ou actuelles, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Tablet Inc. eu égard à cette application. Une version écrite de cet accord et de toute information donnée sous forme électronique peut être recevable en cas de procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives à cet accord dans la même mesure et être soumise aux mêmes conditions que tout autre document d'affaire et rapport produits à l'origine et conservés sous forme écrite.
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