Règlement du concours ISOVER - Isolation Phonique
Juin : Concours Isophonic - Isover
ART. 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
PGV MAISON Société par Action Simplifiée au capital de 940 000 dont le siège social est à Paris Cedex 18 (75895), 57 rue Gaston Tessier, organise un QCM (Questionnaire à choix unique) sur son site www.systemed.fr au mois de juin 2019 en partenariat avec Isover.
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
La participation au QCM est ouverte à toute personne majeure résidant en France, Corse comprise, et est limité à une seule participation par personne (même nom, même adresse). Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu-concours, de même que les membres de leur famille, (ainsi que le personnel de la SCP TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice et les membres de leur famille).
La participation à ce QCM implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. La participation de tout résident hors France métropolitaine, Corse incluse, ne pourra être prise en compte.
Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées par la société organisatrice PGV MAISON (et en cas de désaccord par la SCP TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice).
Les coordonnées incomplètes, non conformes au règlement ou reçues après la date limite de participation ne seront pas prises en considération.
En dehors des demandes de règlement, il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant le fonctionnement de ce QCM.
ARTICLE 3 : ACCES ET DUREE
La participation au QCM est ouverte du 1/06/2019 au 31/07/2019 inclus. (La participation au QCM est gratuite et sans obligation d’achat).
Le QCM est annoncé via le support suivant :
• www.systemed.fr
La société PGV MAISON se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le QCM et la (les) dotation(s) mise(s) en jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au QCM, une inscription est obligatoire. L’inscription et la participation au QCM se feront exclusivement en ligne. Les participations sur papier libre ne seront pas acceptées.
Pour participer au QCM, chaque participant devra :
1. Se rendre sur le site de Système D à l’adresse suivante https://www.systemed.fr/quiz/quiz-isophonic-isover-30/
2. Répondre correctement aux 3 questions en choisissant une seule des réponses proposées (il est précisé que toute réponse manquante à la question entraîne l’annulation de la participation au concours)
3. Cocher la case « j’accepte le règlement », ce qui entraînera la validation de la réponse du participant, étant entendu que la participation au QCM ne sera effective qu’à partir de cette validation. Aucune modification ultérieure des réponses ne sera alors possible.
4. S’inscrire en remplissant le formulaire de renseignement des données comprenant, nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
Il est précisé que pour participer, le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire d’inscription en saisissant les champs obligatoires du formulaire d’inscription signalés par une « * » (nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail).
5. Toute inscription incomplète ou inexacte entraînera la nullité de la participation.
De même, une seule inscription par personne est prise en compte (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail et même adresse IP).
6. Après validation un message de confirmation de l’enregistrement de votre participation s’affichera sur l’écran du participant.
7. Pour valider son inscription en ligne, chaque participant doit cliquer sur une l’icône de validation.
ARTICLE 5 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS
TIRAGE AU SORT :
Parmi l’ensemble des participations valides, conformes au présent règlement et validées sur Internet avant la date limite de clôture du jeu soit le 31/07/2019, 1 bulletin sera tiré au sort.
Le tirage sera effectué informatiquement le 02/08/2019.
Le gagnant sera avisé personnellement par mail ou par courrier par PGV MAISON au plus tard un mois après la date du tirage au sort. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6 : DOTATIONS
1 (une) isolation phonique d'une surface de 40m2 fournie et posée
ARTICLE 7 : MODALITES DE MISE EN POSSESSION DES PRIX
Le gagnant sera avisé personnellement par e-mail ou par courrier.
Le prix ne peut être échangé contre un autre prix, ni contre des espèces, ni contre tout ou autre bien ou service, à la demande des participants.
PGV MAISON se réserve toutefois la possibilité, en cas de force majeure, de remplacer le prix offert par un prix de même valeur.
Le prix sera adressé au gagnant aux frais du partenaire Isover une seule fois à l’adresse indiquée sur le bulletin d’inscription, et où il fait élection de domicile (prévoir une présence physique).
L’envoi de ce prix aura lieu huit semaines au plus tard après notification aux gagnants.
Le prix offert au gagnant est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne.
Du seul fait de sa participation au tirage au sort, le gagnant autorise les organisateurs à reproduire et utiliser ses nom, prénom d’une part sur le(s) site(s) internet www.systemed.fr pendant un délai de un mois et d’autre part, dans toute offre promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort, sans que cette utilisation puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du prix gagné.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
La société PGV MAISON est dégagée de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau « Internet » empêchant le bon déroulement du jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
La société PGV MAISON décline toute responsabilité quant à l’acheminement, la qualité et l’état des prix à la livraison. En cas de retour des prix à la société PGV MAISON, les gagnants perdent le bénéfice de leur lot.
En outre sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
ARTICLE 9 : REMBOURSEMENT
Les frais inévitables engagés pour la participation au QCM ne seront pas remboursés par la société organisatrice (par exemple : frais de timbre, frais de connexion à internet, etc.).
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
10.1. Quelles sont vos données personnelles ?
Le présent article informe les participants des procédés de collecte et d’utilisation de leurs données personnelles et des options dont ils bénéficient à cet égard.
Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement.
Il peut s'agir d'un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone...
Lorsque vous participez au Jeu, vous allez être amené à nous fournir des données personnelles, en complétant le bulletin de participation par exemple.
Renseigner ces données est obligatoire pour pouvoir participer au Jeu.
Elles ont pour finalité de :
- vous enregistrer en tant que participant ;
- vous contacter pour vous informer de vos gains éventuels dans le cadre du Jeu ;
- répondre à vos éventuelles demandes.
10.2. Qui peut utiliser vos données personnelles?
Vos données personnelles sont recueillies lors de votre participation au Jeu par la société RUSTICA. Celles-ci sont destinées à la société RUSTICA en tant que responsable de traitement, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.
Les données personnelles du participant pourront être transmises à toute société tierce que la société RUSTICA a désigné comme sous-traitant pour mettre en œuvre pour son compte l'une quelconque des prestations nécessaires au bon déroulement et à l’organisation du jeu-concours.
Des tiers pourront utiliser ses données personnelles seulement si le participant l’a accepté.
Si le participant coche une case lui proposant de recevoir des offres des partenaires de la société organisatrice, ou s’il répond de manière active à toute forme de proposition manifestant sa volonté explicite de recevoir de telles offres, ses données seront transmises au(x) partenaire(s) visé(s), afin de lui(leur) permettre de lui envoyer ses(leurs) offres de produits ou services, par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Tout partenaire préalablement accepté pourra adresser au participant de telles offres jusqu’à ce qu’il l’informe, dans les conditions décrites par ce dernier, de son souhait de ne plus recevoir d’offres de sa part par e-mail ou par SMS, le cas échéant.
Ces partenaires sont entièrement responsables du traitement de ses données personnelles une fois que celles-ci leur ont été communiquées avec l’accord du participant. Il leur appartient de se conformer à la loi en vigueur et de prendre en compte les droits et les demandes éventuelles du participant.
Dans certains cas prévus par la loi, les données personnelles du participant pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans le terminal du participant (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).
La société organisatrice pourra aussi être amenée à communiquer les données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de la société organisatrice en tant que responsable de traitement, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger les droits et/ou intérêts du participant ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.
Dans l’éventualité où tout ou partie de la société RUSTICA serait vendue à un tiers, la société organisatrice se réserve le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.
10.3. Accès, modification, suppression des données personnelles du participant
Conformément à la Réglementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD :
- le participant a le droit de nous demander l'accès aux données à caractère personnel le concernant, ainsi que la rectification ou l'effacement de celles-ci;
- il dispose également du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Enfin, il dispose, en tout état de cause, du droit de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
Il peut exercer ces droits en écrivant à la société organisatrice à l’adresse suivante : Rustica - Quiz Isover / Isolation Phonique – 57 rue Gaston Tessier – 75019 PARIS.
Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Si le participant ne parvient pas à accéder, modifier ou supprimer ses informations en ligne, il peut exercer sa demande par courrier à l’adresse suivante : RUSTICA – 57 rue Gaston Tessier – 75019 PARIS.
De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, le participant devra, dans la mesure du possible, associer à sa demande une preuve de son identité. En cas de doute sur son identité, il pourra lui être demandé – en complément – la copie d’une pièce d’identité.
Toute demande abusive, manifestement infondée ou excessive pourra être rejetée.
La demande devra préciser également l'adresse à laquelle devra parvenir la réponse, à défaut celle-ci sera envoyée à toute adresse préalablement communiquée à la société organisatrice, le cas échéant. Une réponse sera adressée au demandeur dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande. Ce délai pourra être prolongé de 2 mois, compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
Les partenaires de la société organisatrice sont responsables de l’usage qu’ils font des données personnelles des participants et de la prise en compte de leurs droits, incluant celui de ne plus recevoir d’offres de leur part.
En cas de suppression des données personnelles des participants, ceux-ci reconnaissent leur impossibilité de participer au jeu-concours ou de recevoir les éventuels gains dudit jeu.
10.4. Durée de traitement des données personnelles par la société RUSTICA
Les données personnelles des participants sont stockées par la société RUSTICA pour la stricte exécution du jeu-concours, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur.
10.5. Traitement et stockage des données personnelles ?
Les données personnelles des participants sont traitées par la société organisatrice ou ses prestataires sur le territoire de l’Union européenne/en France et en Belgique et ne sont, dans la mesure du possible, pas transférées vers des pays tiers.
10.6. Qui contacter concernant les données des participants ?
Pour toutes questions liées aux données personnelles des participants, ceux-ci peuvent prendre contact avec le Délégué à la Protection des Données qui est habilitée à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à personnel. Ses coordonnées sont les suivantes : mp-dpo@media-participations.com
À défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 11 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé à la SCP TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice, 162 rue de Paris, 92190 MEUDON.
Une copie écrite du règlement est adressée, à toute personne qui en fait la demande. Cette demande doit être adressée, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : PGV MAISON – Tirage au sort "Isophonic - Isover" - 57 rue Gaston Tessier, 75895 Paris cedex 18.
Il est également possible de consulter le règlement sur le(s) site(s) www.systemed.fr
Il ne sera répondu à aucune autre demande orale concernant le QCM.
ARTICLE 12 : LITIGES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d’application ou d’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement par la SCP TEBOUL & Associés, Huissiers de Justice, 162 rue de Paris 92190 MEUDON. Tout litige né à l’occasion du présent QCM sera soumis aux tribunaux compétents.
