Article 1
La société SynerCiel SAS. Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro B 522 466 5727, dont le siège social est situé 4 Place de la Défense 92974 Paris La Défense Cedex, organise du 28 avril au 20 novembre 2011, un jeu concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé "Le Jeu SynerCiel".
Article 2 : PARTICIPATION
Pour que la participation soit effective, il y a 2 possibilités pour participer au jeu concours SynerCiel
(participation postale exclue) :
• En remplissant le formulaire de jeu accessible à partir de l'URL: http://www.synercielt.fr. Pour participer sur Internet, il est nécessaire de disposer d'un accès à Internet et d'un e-mail. Pour valider sa participation, il suffit de suivre les instructions indiquées sur le site. Le non-respect des conditions de participation entraînera la disqualification du participant.
• Par inscription électronique, utilisant le même formulaire que celui disponible à partir de l'URL : www.synercielt.fr, lors de manifestations organisées par SynerCiel SAS, tel que salons, foires ou expositions durant la période de validité du jeu concours.
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Peut y participer toute personne majeure résidant en France métropolitaine (hors Corse), à l'exclusion des salariés de la société organisatrice (ainsi que les membres de leur famille) et de toute personne ayant collaboré à la préparation ou au déroulement du jeu (incluant l'ensemble des associés, leurs salariés et les membres de leur famille adhérent au réseau SynerCiel). Une seule participation par foyer est admise (même nom, même adresse).
Article 3 : DOTATION
Un véhicule électrique Peugeot iOn d'une valeur de 35 350 € TIC. Couleur blanche antarctique, Boîte de vitesse automatique. Emissions de C02 (g/km) : O.
Article 4 : MODALITÉS
Le participant accède au Site où figure un formulaire qu'il doit impérativement remplir. Les champs mentionnés comme obligatoires sont : civilité, prénom, nom, adresse, code postal, téléphone, email, date de naissance, et répondre à la question "avez-vous des projets de rénovation ? ".
SynerCiel SAS pourra modifier, élargir ou restreindre la liste des informations demandées à tout moment. Le participant valide ses coordonnées en cliquant sur le bouton« Jouez au jeu SynerCiel », ce qui matérialise sa participation au tirage au sort.
Les participants au jeu « Le Jeu SynerCiel» pourront bénéficier d'un multiplicateur de chances de gagner en validant leur inscription dans l"'espace avantages client" accessible via le site internet www.synerciel.fr. Les adhérents auront lors du tirage au sort une chance de plus d'être tirés à la seule condition de renseigner correctement et complètement sur le site www.synerciel.fr leur dossier d'inscription "espace avantages client"
Article 5 : ATTRIBUTION DE LA DOTATION
Pour participer au jeu, il suffit de :
• se connecter sur le site www. synerciel.fr
• se rendre sur la page Jeu
• renseigner correctement le formulaire du "Le Jeu SynerCiel"
• valider sa participation au tirage au sort en indiquant ses coordonnées complètes et non erronées avant le 20 novembre 2011 avant 23h59 (date et heure de connexion en France faisant foi).
Article 6 : GAGNANT
Un gagnant sera tiré au sort parmi les personnes ayant correctement renseigné le formulaire avant le
20/11/2011- 23h59.La désignation du gagnant s'effectuera par tirage au sort réalisé dans un délai de 10 jours après la clôture du jeu, au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Après vérification de la régularité de l'inscription et des conditions d'octroi du lot, le gagnant sera averti par la société organisatrice dans un délai de 2 à 6 semaines à compter de la période de fin de validité du jeu.
Pour la dotation, voiture électrique Peugeot iOn, les frais de préparation (préparation esthétique de la voiture, charge du véhicule) et frais d'immatriculation (certificat et plaques) seront à la charge du gagnant. Le véhicule sera remis au bureau de SynerCiel SAS 31-33 rue de Mogador 75009 PARIS.
L'internaute gagnant sera également averti par un e-mail. li lui sera demandé de s'identifier par un e-mail en retour et de mettre à jour ses coordonnées avec nom, prénom, adresse postale complète. Toutefois, si dans une période de 10 jours après la demande d'identification, le gagnant n'a toujours pas justifié son identification, le tirage au sort sera à nouveau effectué. L’ancien gagnant ne sera plus bénéficiaire du lot. L'opération sera renouvelée jusqu'à ce que l'identification d'un gagnant soit validée. Le gagnant autorise les organisateurs à utiliser éventuellement leur nom et leur ville de résidence, leur image, leur voix et leurs écrits dans leurs messages publicitaires, dans les médias et pour toute manifestation publi-promotionnelle sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que le prix gagné.
Article 7 : VALIDITÉ DE LA PARTICIPATION- VÉRIFICATIONS
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque aurait participé de manière frauduleuse. Toutes informations inexactes ou mensongères entraînent la disqualification du participant.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile, et pour ce faire, la Société Organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte, de demander la communication d'une copie des documents attestant de ces informations.
Article 8 : FRAUDES
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d'un ou plusieurs joueur(s), en cas de constatation d'un comportement suspect.
La Société Organisatrice est seul décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.
Article 9 : ÉCHANGE DE DOTATION
Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par une autre dotation de valeur équivalente.
Article 10 : PUBLICITÉ ET PROMOTION DU GAGNANT
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à citer son nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement sa photographie à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu concours, sur tout support, cette possibilité restant subordonnée à l'autorisation expresse des gagnants et sans que le gagnant puisse prétendre à une rémunération autre que le lot remporté. Les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé doivent le faire savoir à la Société Organisatrice par email au moment de leur participation.
Article 11 : INFORMATIQUE & LIBERTÉS
Les participants sont informés que, sauf opposition de leur part, leurs données personnelles pourront faire l'objet d'une transmission aux partenaires commerciaux de la société organisatrice. Cependant conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données et informations le concernant par simple demande à l'adresse suivante: SynerCiel, service "Le Jeu SynerCiel", 31-33 rue de Mogador 75009 PARIS ou par l'espace disponible en ligne sur le site www.synerciel.fr espace Contact.
Article 12 : RESPONSABILITÉ DES ORGANISATEURS
Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce tirage au sort si les circonstances l'exigent. Leur responsabilité ne peut être engagée de ce fait, ni du fait d'un dysfonctionnement du réseau Internet, de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal. Ils s'engagent simplement à en informer les participants sur le site Internet www.synerciel.fr
Article 13 : QUESTIONS
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l'interprétation du règlement, aux délibérations ayant désigné les gagnants, à la liste des gagnants.
Article 14 : CONTESTATIONS
Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise à la Société Organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1mois suivant la date de clôture du jeu.
La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit {notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit ; ces éléments seront opposables aux participants.
Article 15 : APPLICATION DU RÈGLEMENT DU JEU
La participation à ce tirage implique l'acceptation pleine et entière de toutes les dispositions du présent règlement consultable intégralement sur le site www.synerciel.fr:
Le règlement du Jeu est déposé via www.reglement.net à la SCP Jean FONT et Patrice LIOTARD, huissiers de Justice associés 7C Route de Galice- 11Rue Louise Colet 13093 Aix en Provence Cedex 2et est disponible gratuitement {timbre remboursé sur demande au tarif lettre lent 20g) sur demande adressée à la Société SynerCiel.
Article16 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article 1), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent" lettre" en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
