Règlement du jeu-concours Syndicat des Pommes et Poires de Savoie n°136844 Lot principal gagné : 10 coffrets de couteaux en céramique (60 euros).

Règlement CONCOURS RECETTE POMMES ET POIRES DE SAVOIE 2011

Article 1
Du 01/09/2011 au 31/12/2011 inclus, le Syndicat des Pommes et Poires de Savoie organise un « Concours
Recettes Pommes et Poires de Savoie », accessible uniquement à l’adresse du site
www.pommespoiresdesavoie.fr.

Article 2
Pour jouer, c’est simple, il suffit de se rendre dans la rubrique « Jeu-Quizz » du site Internet
www.pommespoiresdesavoie.fr, de s’inscrire via le formulaire d’inscription et de proposer une recette à base
de Pommes et Poires de Savoie. Seules les recettes personnelles non publiées dans un livre ou dans un
autre site etc. ... seront prises en compte. L’utilisation des recettes et des visuels fournis par les participants
ne pourront donner lieu à une quelconque rémunération ou droits d’auteur. Les participants acceptent la
diffusion de leur texte, photos, vidéo et nom.
Si la recette est validée, elle est publiée sur le site www.pommespoiresdesavoie.fr et soumise aux votes des
internautes et d’un jury, composé de représentant de la filière et de l’Agence, qui se réunira le 10/01/2012.
Les participants ont la possibilité de proposer plusieurs recettes.

Article 3
Le vote du jury et des internautes déterminera les 10 gagnants correspondant aux 10 recettes qui auront
obtenus le plus de votes. Un seul gagnant par foyer, même nom, même adresse et même e-mail. La
participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudos
ou pour le compte d'autres participants. Les gagnants seront informés personnellement par mail et recevront
leur lot par courrier.

Article 4
La dotation comprend 10 coffrets de couteaux en céramique (valeur unitaire 60 €). Cette dotation n’est ni
échangeable, ni négociable, ni revendable. Les lots gagnés par des participants dont les coordonnées
seraient incomplètes ou erronées ne pourront êtres réclamés. L'organisateur ne peut être tenu pour
responsable des retards, pertes, avaries du fait des services postaux et intervenus lors de la livraison. Tout
gagnant ne s'étant pas manifesté par tout moyen (appel téléphonique, courrier, mail) avant le
01/03/2012 est considéré comme ayant renoncé à son lot.

Article 5
Le règlement complet de cette opération est déposé à la SCP LAURENT AUGUSTIN/PARISOT, Huissiers de
justice associés à ANNECY (74).
Il est consultable sur le site www.pommespoiresdesavoie.fr
Le règlement est envoyé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante : Texto -
Concours recettes PPS - ZA d’Aléry - 74960 Cran-Gevrier.

Article 6
Ce jeu est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans. Il est réservé aux personnes habitant en France
Métropolitaine, hors Dom-Tom.

Article 7
La liste des gagnants sera diffusée sur le site www.pommespoiresdesavoie.fr.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives
qui vous concernent (art.3 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978).

Article 8
Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du règlement et l'arbitrage en dernier ressort
de l'huissier de justice. En cas de contestation au règlement, seul sera recevable un courrier recommandé
avec avis de réception dans un délai de 1 mois après la clôture du jeu.
Les organisateurs se réservent le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler ce jeu si les
circonstances l'exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.