Règlement du jeu concours « cet été je me forme »
Société organisatrice : SYNALIS, société à responsabilité limitée est active depuis 5 ans. Domiciliée à LILLE (59800), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la formation continue d'adultes. Societe.com recense 2 établissements et 2 événements notables depuis un an. Patrick NUPERT, est gérant de l'entreprise SYNALIS.
Article 1. Dénomination de l'Opération commerciale
L'opération est constituée d’une promotion commerciale de type « jeu concours gratuit sur un réseau social », ci-après désignée sous le nom « l'Opération ».
Article 2. Déroulement de l'Opération
La durée de l'opération s'étend du 01/06/2021 au 11/07/2021.
Pour participer à l'Opération, les participants doivent s’abonner au compte Facebook « synalis » et la page Instagram « @synalisformation ». Ils doivent ensuite marquer 5 de leur amis en commentaire sous la publication. La Société Organisatrice effectuera au terme de la durée de l’opération un tirage au sort parmi les commentaires laissés. Son auteur gagnera une formation e-learning en anglais avec accès illimité de 2 mois, incluant l’accès aux classes virtuelles et 3 cours particuliers. Une même personne (même nom) ne peut participer au jeu concours que tant qu’elle n’a pas déjà gagné, même si elle est titulaire de plusieurs comptes Instagram et Facebook. La participation est strictement réservée aux personnes majeures de plus de 18 ans. Toute participation ne répondant pas aux critères de participation sera considérée comme nulle. En outre, tout défaut de renseignement ou tout renseignement erroné du participant entraînera la nullité de sa participation au jeu concours.
Article 3. Périmètre géographique de l'Opération
Le périmètre de participation est le Territoire de la République Française.
Article 4. Lots objets de l'Opération
L'Opération concerne une formation e-learning en anglais de 7 jours. La formation devra commencer au plus tard le 01/10/2021.
Article 5. Participants
La participation à l'Opération est ouverte aux personnes physiques majeures, résidant sur le périmètre. La participation est interdite aux employés de la Société Organisatrice.
Article 6. Modalités de désignation du vainqueur
L'affectation du Lot se déroulera par tirage au sort. En cas de refus du prix par le gagnant, il est entendu qu’une nouvelle sélection sera effectuée par la Société Organisatrice.
Article 7. Modalités d'information du Gagnant
Le Gagnant de l'Opération sera informé par le biais de Facebook et Instagram.
En l’absence de réponse de la part du gagnant dans les 7 jours suivant la première communication par la Société Organisatrice, il sera considéré que celui-ci a refusé son prix. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Article 8. Droits du Gagnant de l'Opération
Le Gagnant aura la faculté de céder le Lot à un tiers à titre gratuit.
Article 9. Changement / indisponibilité / actualisation des Lots
La Société Organisatrice se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'exigeaient ou, plus généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier la dotation et de la remplacer par un Lot d'une valeur au moins équivalente, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Article 10. Modalités de remise du Lot
Le Lot sera remis dans un délai de 7 jours à compter de la date de fin de l'Opération.
La Société Organisatrice définira discrétionnairement la voie par laquelle le Lot sera remis au Gagnant. Pour recevoir le Lot, le Gagnant devra transmettre par le biais de retour de message sur Instagram ou Facebook son adresse son mail et son numéro de mobile à la Société Organisatrice. Le Gagnant est responsable de la validité des informations transmises par lui.
Article 11. Modalités de participation à l'Opération
La participation à l'Opération implique et entraîne l'acceptation pleine et entière du règlement, lequel est rendu accessible aux participants. Cette acceptation contraint les participants à l’appliquer et à s’y conformer. Toute difficulté quant à l'application du règlement fera l'objet d'une interprétation souveraine de la Société Organisatrice.
Article 12. Frais de participation
Les éventuels frais de participation à l'Opération sont entièrement à la charge du participant, y compris frais de connexion et frais liés à la prise de la photographie soumise à l’Opération. La Société Organisatrice ne saurait en supporter sous aucun prétexte.
Article 13. Annulation ou modification du présent règlement
La Société Organisatrice se réserve également le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, compléter, proroger, suspendre, annuler ou reporter tout ou partie de l'Opération, sans préavis, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être réclamé, ou que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Les modifications des conditions de l'Opération seront publiées en ligne par la Société Organisatrice.
Article 14. Disponibilité du règlement de l'Opération
Le règlement des opérations est adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Le règlement est disponible sur internet à l’adresse suivante : https://www.synalis.fr/cgv-jeu-concours et sur demande écrite adressé par tout participant par email à l’adresse suivante : contact@synalis.fr
Article 15. Traitement des données personnelles
Tout participant ayant communiqué à la Société Organisatrice, via son inscription à l'Opération, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu de l'Opération sans qu'il soit possible pour lui d'effectuer un quelconque recours. Toutes les informations que les participants communiquent sont destinées uniquement à la Société Organisatrice, responsable du traitement, qui les traitera en application de sa charte de protection des données accessible à l’adresse suivante : https://www.synalis.fr/conditions-generales-de-vente
Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de permettre la sélection et la mise à exécution des modalités de l’Opération pour le gagnant.
Article 16. Publication des noms du Gagnant
Le gagnant de l'Opération autorise la citation de ses nom et prénom/de son compte Instagram et ou Facebook sur tout support média utilisé par la Société Organisatrice, sans que celui‐ci ne reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de sa dotation.
Article 17 Force Majeure
Pour les besoins des présentes, il est considéré que toutes les conséquences de mesures sanitaires mises en œuvre dans le cadre de la lutte contre une épidémie, notamment l’épidémie de COVID 19, sont considérées comme des cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Article 18. Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français. La Société Organisatrice est seule compétente pour l'interprétation, la mise en œuvre ou l'exécution du présent règlement, les participants et la société Organisatrice s'engagent à tenter de résoudre à l'amiable tout litige qui surviendrait à l'occasion de ce règlement.