Règlement du jeu-concours Sylvanian Families n°262249 Lot principal gagné : 1 × 8 jouets Sylvanian Families au choix (280 €).

EPOCH d’Enfance
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100.000 EUROS
Le Clémencia ♦ 196 rue Houdan ♦ 92330 SCEAUX ♦ France
Tel : +33 (0)1 40 91 49 10 ♦ TVA FR 59788650109
RCS Paris 788 650 109 ♦ SIRET 78865010900028 ♦ NAF : 4649Z
REGLEMENT DU JEU CONCOURS
« SYLVANIAN FAMILIES MA LISTE DE NOEL – NOV. 2015 »
sur le site www.sylvanianfamilies-le-jeu-concours.fr
Article 1 : Organisation
EPOCH D’enfance SAS, au capital de 100.000 euros, RCS Paris 788 650 109, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Le Clémencia, 196 rue Houdan, 92330 SCEAUX
(ci-après « l’Organisateur ») organise un jeu concours GRATUIT et sans obligation d’achat, (ci-après le « Concours »), régit par le présent règlement (ci-après le «Règlement »).
Article 2 : Participation
La participation à ce Concours est sans obligation d'achat. La participation est ouverte à toute personne majeure domiciliée en France avec les exclusions de participation suivantes :
1. Les salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, de ses concurrents (ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) ;
2. Tout refus de justificatif demandé par l’Organisateur (identité, âge, entreprise)
3. Tout formulaire d’inscription au Concours incomplet ou envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle demandée ;
4. Tout manquement aux droits des tiers, notamment dans les outils communautaires (diffamation, messages contraires aux bonnes moeurs, plagiat…) ;
5. Toute négligence ou malveillance informatique (virus, hacking, prélèvements et ou injections automatisées de données) de nature à altérer le bon déroulement du Concours ou susceptible des causer des dommages aux personnes ou aux biens et plus particulièrement toute tentative, par quelque procédé que ce soit de modifier le Concours ou ses résultats ;
6. Tout manquement aux lois et règlement de la loi française en général.
Toute participation entrant dans le cadre des précédentes exclusions ou effectuée en violation des dispositions du présent règlement fera l'objet d'une suspension ou d'une annulation de la participation au Concours, ou d’une annulation des gains perçus le cas échant sans que cela ouvre droit à un quelconque dédommagement pour le participant ; L’Organisateur se réservant le droit de poursuite judiciaire.
Article 3 : Modalités de participation
Le Concours consiste à remplir dans un premier temps le formulaire d’inscription sur le site du Concours : www.sylvanianfamilies-le-jeu-concours.fr. Une fois le formulaire complété le participant peut accéder au téléchargement et imprimer la liste de Noël Sylvanian Families. Pour finaliser et valider sa participation au tirage au sort du jeu concours, le participant doit envoyer sa liste de Noël Sylvanian Families par courrier à l’adresse suivante : Epoch d’enfance, Le Clémencia - 96 rue Houdan, 92330 SCEAUX.
EPOCH d’Enfance
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100.000 EUROS
Le Clémencia ♦ 196 rue Houdan ♦ 92330 SCEAUX ♦ France
Tel : +33 (0)1 40 91 49 10 ♦ TVA FR 59788650109
RCS Paris 788 650 109 ♦ SIRET 78865010900028 ♦ NAF : 4649Z
Le tirage au sort qui aura lieu le mercredi 25 novembre 2015. Les gagnants seront tirés au sort par un membre de l’équipe d’Epoch d’enfance. 30 lots sont en jeu. Le concours est ouvert à compter du lundi 2 novembre 2015 à 12h00 et sera clôturé le dimanche 22 novembre 2015 à 23h59.
Du fait de leur participation au jeu concours, les participants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs coordonnées : nom de la société, nom, prénom, adresse postale, email dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Ils acceptent pour cette même durée d’être inscrits à la newsletter de la société EPOCH D’enfance.
Article 4 : Dépôt légal
Le règlement du jeu est déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3. Il peut être adressé à toute personne qui en fait la demande auprès de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler son opération à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126, 57074 METZ Cedex 3, et publié par annonce en ligne sur le site internet de EPOCH D’enfance www.sylvanianfamilies-le-jeu-concours.fr
L’avenant est enregistré à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Concours. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du Concours à l’adresse suivante :
EPOCH D’ENFANCE
Service clientèle Sylvanian Families Le Jeu Concours
Le Clémencia, 196 rue Houdan, 92330 SCEAUX
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du Concours.
EPOCH d’Enfance
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 100.000 EUROS
Le Clémencia ♦ 196 rue Houdan ♦ 92330 SCEAUX ♦ France
Tel : +33 (0)1 40 91 49 10 ♦ TVA FR 59788650109
RCS Paris 788 650 109 ♦ SIRET 78865010900028 ♦ NAF : 4649Z
Article 5 : Dotations
Les dotations mises en jeu sont : 1 liste de Noël de 8 jouets Sylvanian Families d’environ 280 € TTC (la valeur varie selon les choix du participant), 10 familles coffret de Noël Sylvanian Families (réf 2225 – 26,50 € TTC), 10 familles Lapin Chocolat Sylvanian Families (réf 3125 – 23,50 € TTC), et 9 familles Chèvre Sylvanian families (réf 5185 – 23,50 € TTC). Soit une valeur totale de dotations de plus de 990 € TTC.
Une seule dotation par personne (même nom et même adresse) pourra être attribuée dans le cadre du Concours.
La liste des gagnants sera publiée sur le site du Concours à l’issue de celui-ci. Les gagnants seront contactés par écrit, à savoir par e-mail ou par courrier.
Les lots ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
Toutefois, en cas de force majeure, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. La liste des dotations ainsi que leur valeur sont définies ci-dessous et sont données à titre indicatif :
1er lot : une liste de Noël d’une valeur de 280 € environ
Une liste de jouets a été définie par Epoch d’enfance. Le participant doit choisir 8 jouets parmi cette liste en respectant les consignes indiquées.
Choisir 1 jouet parmi : Grande maison tradition éclairée (réf 2752) ou Set cottage cozy (réf 2778)
et
Choisir 2 jouets parmi : Papa Lapin Chocolat/Salon (2201), Maman Lapin Chocolat/ Réfrigérateur (réf 2202), Frère Lapin Chocolat (réf 2203), Fille Lapin Chocolat (réf 2204) et Tricycle & mini voiture bébés (réf 3567)
et
Choisir 2 jouets parmi : Coffret de Noël (réf 2225), Set cuisine (réf 2951), Set salle de bain (réf 2952), Set chambre fille (réf 2953) et Salle de séjour de luxe (réf 2959)
et
Choisir 2 jouets parmi : La famille Lapin Chocolat ( réf 3125), La famille Lapin Gris (réf 3134), La famille Ecureuil roux (réf 3136), La famille Ours (réf 3150), les grands parents Lapin Chocolat(réf5190) et la famille Hérisson (réf 3122)
et
Choisir 1 jouet parmi : Voiture rouge (réf 2002) ou Monospace 7 places (réf2003)
Du 2ème au 11ème lot : un coffret de Noël Sylvanian Families – 26,50 €
Un coffret de Noël comprenant 1 figurine Soeur Lapin Chocolat costumée en Mère Noël, 1 sapin et tout le nécessaire pour pouvoir le décorer, 1 bonhomme de neige et des cadeaux (réf 2225).
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Du 12ème au 21ème lot : une famille Lapin Chocolat Sylvanian Families – 23,50 €
Un set de figurines de la famille Lapin Chocolat au complet avec Papa, Maman, le Fils et la Fille (réf 3125).
Du 12ème au 30ème lot : une famille Chèvre Sylvanian Families – 23,50 €
Un set de figurines de la famille Chèvre au complet avec Papa, Maman, le Fils et la Fille (réf 5185).
Article 6 : Désignation des gagnants / remise des lots
Pour pouvoir recevoir son lot, le Joueur doit :
Etre joignable à l’adresse mail communiquée dans le formulaire du concours
Avoir rempli TOUS les champs du formulaire de son profil utilisateur.
Etre joignable par téléphone au numéro indiqué sur son profil.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domiciliation.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser les coordonnées du joueur : nom de la société, nom, prénom, adresse postale, email dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Concours sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. Ils acceptent pour cette même durée d’être inscrits à la newsletter d’EPOCH D’enfance.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots.
Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à l’Organisateur. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 7 : Connexion, utilisation, « bugs »
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du Concours, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires de Concours à une adresse erronée ou incomplète. Par ailleurs, l’organisation décline toute responsabilité considérant des « bugs » informatiques pouvant survenir du fait l’influence de participants au Concours ou du fait de force majeure ou de cas fortuit. Dans le cas où le Concours serait suspendu à la demande expresse de l’organisation, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être invoquée.
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Article 8 : Litiges et responsabilités
La participation à ce Concours implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats adressé à l’Organisateur.
Article 9 : Droit de rétractation
Etant rappelé que le Concours est gratuit, le participant dispose, d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date d’inscription.
Article 10 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de Concours de l’Organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au Concours.
Article 11 : Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 12 : Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Concours sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. Tous les participants au Concours, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à l’Organisateur par courrier électronique.
Article 13 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce concours sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.