Règlement du jeu-concours Swiss International Air Lines n°200080 Lot principal gagné : 1 séjour d'1 nuit pour 2 personnes à Zurich en hôtel 4* (1 770 €).

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks
Modèle déposé
©
http://www.reglement.net
.
Rè gle me nt du
je u
Article I : Organisation
La société
S
wiss International Air Lines SA, (SWISS)
société anonyme de droit suisse , 100% filiale
de Lufthansa German Airlines
ayant son siège social
en Suisse, Malzgasse 15, 4052 Bâle
organise
un
jeu intitul
é
Découvrez Zurich
avec SWISS
,
du
20 novembre
2013
au
04 décembre
2013
minuit
.
Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domici
liée en France métropolitaine (
à l'exceptio
n des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous
-
traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille
) disposant
d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide.
Concernant les
person
nes mineures,
l
e jeu se fait sous la responsabilité
et avec l'autorisation
du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité
parentale
.
La participation est strictement nominative
. Les participants ne
peuvent gagner qu’une seule fois.
Article III :
M
odalité s
Pour participer, il suffit d’être inscrit à la newsletter hebdomadaire de SWISS France ou de s’inscrire
via le site
www.swiss.com
, et de cliquer sur le lien présentant le jeu. Ces informations seront
transmise
s automatiquement à SWISS.
Le jeu consiste à répondre correctement à 1 question et de
s’inscrire afin de participer au tirage au sort. Le gagnant sera tiré au sort parmi les 100 premières
bonnes réponses.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté
d’un
prix
:
-
1
lot
de 2 billets d’avions en SWISS
Economy
vers
Zurich
(valeur
d
u
lot
1200
euros soit
600
euros par billet),
sur
vols opérés par SWISS, en fonction des places disponibles
correspondantes à cette catégorie de billets. Ces billets ne donnent pas droit à
des miles et sont
à utiliser dans un délai maximal de 1 an.
Et
-
1
nuit à l’hôtel Ambassador en chambre double premium, avec champagne de bienvenue et
petit déjeuner Swiss Z’Morgen pour 2 personnes
(valeur du lot 700 francs suisses soit environ
570 eur
os)
, valable le week
-
end uniquement,
jusqu’au 6 novembre 2015
sur réservation et
selon disponibilités.
Article V :
Dé signation de s gagnants
Un tirage au sort
parmi tous les participants
sera effectué par
le service marketing SWISS à Zurich
le
06 décemb
re
2013
et
désignera
le gagnant.
.
Le gagnant
d
u
prix
ser
a
informé par
SWISS
des résultats
par
e
-
mail .Sans réponse de
sa
part dans un dé
lai de 8
jours à partir de la
confirmation
de
leur
gain
, le
gagnant
ser
a
disqualifié et
le
prix ser
a
perdu tel que défi
ni à l'article X.
Il n’y aura pas de nouveau
tirage au sort.
Le lot
ne peu
t
faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et
es
t non cessible.
Les participants font élection de domicile à l'adresse
ind
iquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots.
Le gagnant autorise toutes vérifications
concernant
son
identité et
son
domicile
(adresse postale ou/et Internet
).Toutes informations d'identité
ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnan
t et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dé pôt lé gal
Le règlement est déposé
via
www.reglement.net
à
la
SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru Nifosi,
huissiers de justice associés
-
15, Passage du Marq
uis de la Londe
-
78000
-
Versailles
. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est
enregistré
à la SCP
huissier
s de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication.
Il entrera en vigueur à
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks
Modèle déposé
©
http://www.reglement.net
.
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de
la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite
par courrier,
avant la date de clôture du jeu
à l'adresse
suivante :
marketing.france@swiss.com
. Le règlement complet peut être également
consulté en ligne sur le site
du jeu
.
Le
s frais postaux
nécessaire
s à l'obtention du
règlement seront
remboursé
s
sur simple demande sur la base du
tarif lent " lettre " en vig
ueur.
Article VII : Re mbourse me nt de s frais
de je u
En cas de débours, t
out participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu
estimé
depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom
,
sur la base d'une connexion
de 2
mn au tarif réduit
. La demande de remboursemen
t doit être envoy
ée
par courrier,
à
l
'adresse du
jeu ( article VI),
accompagnée d'un RIB,
et d'un courrier
indiquant
la date et
l'
heure de
la
connexion
,
au plus tard
30
jours après la date de clôture du j
eu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par
le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite
sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participa
nt
inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas
prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion
gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement
, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter a
u site et de participer au
jeu
ne lui occasionne auc
un frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Conne xion e t utilisation
La participation implique la connaiss
ance et l'acceptation
des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
la société
SWISS
décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de l
a maintenan
ce ou du dy
sfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète
Article IX : Litige s e t re sponsabilité s
La participation à ce jeu
implique l'acceptation sans réserve du
règlement dans son intégralité
.
Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée
Toute déclarati
on inexacte ou mensongère,
toute fraude entraînera la disqualification du
participant.
La
société
SWISS
tranchera souverainement
tout litige relatif au jeu et à son
règlement en accord avec la
SCP Level
-
Bornecque Winandy
-
Bru
Nifosi,
huissiers de justic
e associés
. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du
jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
En cas de contestation seul sera recevable
, un courrier en
recommandée avec accusé de réception
dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats.
La
société
SWISS
se réserve le droit,
si les circonstances l'exigeaient
d’écourter,
de prolonger, de
modifier
ou d'annuler le présent jeu dan
s le respect de l'article VI.
Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.
Article X : Re mise s de lots
Du fait de l'acceptation de leur
prix
,
le gagnant autorise
la
société
SWISS
à utiliser
son
nom, prénom,
adresse postale ou internet dans toute
manifestation publi
-
promotionnelle liée au présent jeu sans que
cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné
, et ceci pour
une durée maximale de 2 ans.
L
a société
SWISS
n
e
saurait être tenue pour responsable de
s retards,
pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux
, intervenus lors de la
livraison
.
L
es lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le
ur envoi,
seront
perdus pour le participant et demeureron
t acquis à
la
société
SWISS
.
Le gagnant renonce à réclamer à
Règlement de jeu édité par Stratégies Networks
Modèle déposé
©
http://www.reglement.net
.
la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation
et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Conve ntion de Pre uve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, i
l est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
la Société
SWISS
ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XII: Attribution de com
pé te nce
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile
Article XIII: Informatique
e t Libe rté s
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les parti
cipants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposen
t en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant
.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à
la société
SWISS
.
Article XIV : Droits de proprié té litté raire e
t artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie
des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de
leur propriétaire respectif.