Règlement du jeu-concours Swiss International Air Lines n°116000 Lot principal gagné : Un lot de billets d'avion pour Rome (1600 euros).

Règlement de jeu édité par Stratégies Networks Modèle déposé © http://www.reglement.net .

Règlement du jeu
Article I : Organisation
La société Swiss International Air Lines SA, (SWISS) société anonyme de droit suisse , 100% filiale
de Lufthansa German Airlines ayant son siège social en Suisse, Malzgasse 15, 4052 Bâle organise un
jeu intitulé " La chasse aux souvenirs ", du 25 octobre au 14 novembre 2010 minuit.

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique
domiciliée en France métropolitaine (à l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de
leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. Concernant les
personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale. La participation est strictement nominative. Les participants ne
peuvent gagner qu’une seule fois.

Article III : Modalités
Pour participer, il suffit d’être inscrit à la newsletter hebdomadaire de SWISS France ou de s’inscrire
via le site www.swiss.com, et de cliquer sur le lien présentant le jeu. Ces informations seront
transmises automatiquement à SWISS. Pour jouer il suffit de trouver les souvenirs n’appartenant pas à
la ville de Rome puis de vous enregistrer afin de participer au tirage au sort.

Article IV : Dotation
Ce jeu est doté pour la France de un prix de 2 billets d’avion (soit 2 billets valeur totale des lots 1600
euros soit 800 euros par billet) en SWISS Economy, valables sur le réseau SWISS en Europe, vols
opérés par SWISS, en fonction des places disponibles correspondantes à cette catégorie de billets. Ces
billets ne donnent pas droit à des miles et sont à utiliser dans un délai maximal de 1 an. Les taxes sont
à la charge des bénéficiaires.


Article V : Désignation des gagnants
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par le service marketing SWISS à Zurich le
23 novembre 2010 et désignera le gagnant pour la France . Le gagnant sera informé par SWISS des
résultats par e-mail .Sans réponse de sa part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur
gain, le gagnants sera disqualifié et son prix sera perdu tel que défini à l'article X . Il n’y aura pas de
nouveau tirage au sort. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles . Les participants font élection de
domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent
toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet ).Toutes
informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses
participations .

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers
de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment
sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par
annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire
du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout
Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date
d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues
devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la
demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
marketing.france@swiss.com . Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site
du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement par courrier seront remboursés sur
simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.



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Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant
au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2
mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à
l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la
connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais
engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple
demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par
participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne
seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que
tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par
câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son
usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au
jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage
et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
la société SWISS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des
formulaires à une adresse erronée ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une
ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les
autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute déclaration inexacte ou mensongère,
toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société SWISS tranchera souverainement
tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone,
huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant
l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que
sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec
accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société SWISS se
réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le
présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société SWISS à utiliser leurs nom,
prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu
sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et
ceci pour une durée maximale de 2 ans. la société SWISS ne saurait être tenue pour responsable des
retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de
la livraison. Les lots non réclamés en instance ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur
envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société SWISS. Les gagnants
renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice
occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de
la Société SWISS ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatif au jeu.



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Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la
Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant
légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant.Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit
être adressée à la société SWISS.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques
citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.