REGLEMENT DU CONCOURS SWATCH DE LA SAINT VALENTIN 2014
« Be Sweet »
Aucun achat ni paiement de quoi que ce soit est nécessaire pour participer ou gagner à ce Concours
ARTICLE 1 : ORGANISATION A l’occasion de la fête de la Saint Valentin 2014, Swatch Ltd., dont le siège social est situé Jakob Stämpflistrasse 94, 2500 Biel/Bienne, en Suisse (ci-après « Swatch », « nous », « notre », « nos »), organise un concours gratuit et sans obligation d'achat (ci-après le « Concours »). Le Concours, les prix offerts indiqués ci-dessous et le présent règlement (dénommé le « règlement » ou les « Conditions générales ») concernent exclusivement les personnes résidant en France. Le Concours se déroule sur la page sweetlove.swatch.fr du 14 janvier au 10 février 2014 inclus.
ARTICLE 2 : QUI PEUT PARTICIPER ? Ce Concours est ouvert à toute personne physique résidant en France, Corse et DOM TOM compris, âgée de 18 ans et plus. Un justificatif sera demandé pour toute remise du prix. Les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus ne peuvent pas participer, ainsi que : - les mandataires sociaux, employés et agents mandatés du Groupe Swatch, - les membres du Jury du Concours, - les personnes ayant collaboré à l'organisation de ce Concours, - les membres de leurs familles respectives (vivant sous le même toit).
ARTICLE 3 : COMMENT PARTICIPER ? Pour participer au Concours, le participant doit se rendre sur la page sweetlove.swatch.fr et télécharger une photo de lui sur le thème « Si vous étiez un bonbon, combien de temps résisterait-on avant de vous déballer ? Montrez votre côté guimauve ». Le participant peut : - Soit, créer sa propre photo : en se photographiant maquillé et/ou déguisé. - Soit, customiser son portrait : en personnalisant l’un des « avatars » proposés sur le site. Le participant doit ensuite valider sa participation en renseignant le formulaire d’inscription et en publiant sa photographie afin de la soumettre au vote des internautes. En participant à ce Concours, le participant accepte que sa photo soit vue par d’autres utilisateurs d’Internet, en particulier par d’autres participants et par nos fans Facebook. Il garantit qu’elle ne présente aucun caractère offensant, contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public, explicite ou inapproprié de toute autre manière. Nous nous réservons le droit de supprimer toute photo que nous jugerons inappropriée, à notre seule discrétion, et de disqualifier du Concours, le participant qui l’a téléchargée. Le participant garantit également être autorisé à télécharger la photo sans enfreindre aucun droit d’auteur, droit sur les marques déposées ou autre droit ou législation. Nous déclinons toute responsabilité à propos de la photo téléchargée dans les limites autorisées par la loi. Il accepte de nous indemniser et de nous protéger de toute responsabilité, réclamation, action en justice, de tous dommages, pertes et frais y afférents. Aucune participation par voie postale ne sera acceptée. Une seule participation par personne est autorisée ; les participations multiples, automatisées ou par le biais d’agences sont interdites. En cas de litige portant sur l’identité d’une personne, la participation sera réputée celle du détenteur du compte de messagerie électronique ou de l’adresse postale associée. Swatch se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participants, pouvant limiter cette vérification aux gagnants et suppléants (gagnants de remplacement éventuels).
ARTICLE 4 : CRITERES DE SELECTION, JURY ET DESIGNATION DES GAGNANTS Les photos gagnantes seront sélectionnées par le Jury du Concours parmi celles ayant accumulé le plus grand nombre de votes des internautes. Les 10 photos gagnantes seront celles qui seront jugés les plus créatives, attractives, originales et compatibles avec le thème. Parmi ces 10 photos gagnantes, celle désignée comme étant la plus créative permettra à son auteur de gagner le 1er prix. Le Jury désignera également des suppléants (gagnants de remplacement éventuels), pour le cas où il s'avérerait après vérification qu’un ou plusieurs participants n'avaient pas qualité pour participer, avaient fait une fausse déclaration, ou pour tout autre motif entraînant la nécessité d'attribuer le prix à une autre personne, notamment si l’un des gagnants initiaux ne pouvait pas être joint à bref délai. Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions du Jury qui statuera de façon souveraine, sans recours possible. De la même façon, celui-ci sera souverain pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser à l'occasion du présent Concours.
ARTICLE 5 : LES PRIX OFFERTS Le Concours est doté des prix suivants : 1er Prix, d'une valeur totale de 2.060 Euros : Un crédit de 2.000 Euros auprès de l'agence de voyages choisie par Swatch dont les coordonnées seront communiquées au gagnant pour qu'il accomplisse le voyage de son choix. La durée de validité de ce crédit ainsi que toutes les autres conditions attachées à celui-ci seront communiquées au gagnant. Et en outre, une montre Swatch Valentine’s Day 2014, d'une valeur de 60 Euros. Du 2ème au 10ème Prix, d'une valeur de 60 Euros chacun : Une montre Swatch Valentine’s Day 2014. Les prix comportent ce qui est indiqué ci-dessus, à l'exclusion de tout autre chose. Chaque prix ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sous réserve de la garantie dont bénéficient les montres Swatch. Les photographies ou autres illustrations utilisées dans tout support de présentation du Concours n’ont pas de valeur contractuelle quant aux caractéristiques des prix finalement attribués. Swatch se réserve le droit de remplacer tout prix par un autre de valeur au moins équivalente, ou sa contre-valeur en numéraire au choix de la Swatch.
ARTICLE 6 : PUBLICATION DU RESULTAT / REMISE DES PRIX Les gagnants seront annoncés sur la page sweetlove.swatch.fr le 14 février 2014. Chaque gagnant sera averti personnellement des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se conformer pour en bénéficier. Il leur sera notamment demandé de fournir leur adresse de livraison, et une copie de leur carte d’identité ou de leur passeport justifiant notamment leur majorité. Si un gagnant ne peut pas être contacté ou s’il ne répond pas au message lui annonçant sa sélection dans un délai de 72 heures, il perd son prix, qui est attribué à un suppléant. Il ne sera adressé aucun courrier électronique ou postal aux participants qui n'auront pas gagné. En participant à ce Concours, les participants autorisent Swatch SA à utiliser en interne et à des fins marketing les informations personnelles recueillies par le Concours, sur tout support. Ils pourront interdire à tout moment leur utilisation.
ARTICLE 7 : DONNEES NOMINATIVES Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate et définitive de la participation. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978. Chaque Participant dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, ainsi que de la faculté d’opposition à leur cession, en écrivant à Swatch par e-mail à l’adresse suivante : valentine2014@swatch.com .
ARTICLE 8 : LIMITATION DE RESPONSABILITE LIÉE À L'UTILISATION DE L'INTERNET La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, Swatch ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; - de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ; - de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Concours ; - de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ; - de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Concours ou ayant endommagé le système d'un Participant. Il est précisé que Swatch ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation des concouristes se fait sous leur entière responsabilité. Swatch n’est également responsable d’aucune déception causée à toute personne ayant participé à ce Concours ou causée par le fait de n’avoir pas pu participer à ce Concours.
ARTICLE 9 : CONVENTION DE PREUVE La date et l'heure de participation seront celles de la réception sur le Site auquel chaque participant se sera connecté, telles qu'enregistrées sur ledit Site. Les données enregistrées sur le Site feront foi. Elles pourront, le cas échéant, être produites comme moyen de preuve par Swatch. Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, tels qu'enregistrés sur le Site, notamment sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
ARTICLE 10 : CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVES La responsabilité de Swatch ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Concours devait être modifié, écourté ou annulé, notamment si le Concours se voyait infecté par un virus ou s’il devenait dégradé techniquement. Swatch se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date et/ou heure annoncée. Des additifs, ou des modifications, à ce règlement peuvent être publiés pendant le Concours, notamment par voie d'annonce sur le Site. Les participants doivent se tenir informés des éventuelles mises à jour. Tout additif ou toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de la SCP PARKER et PERROT, Huissiers de Justice associés à Paris, et entrera en vigueur dès sa publication. Tout Participant sera réputé avoir accepté l’additif ou la modification à compter de la date de son entrée en vigueur, du simple fait de sa participation au Concours. Swatch se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un participant de participer au Concours sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque joueur devant s’inscrire et participer au Concours sous son propre et unique nom. Toute fraude ou tentative de fraude entraîne l’élimination du participant. Toutes les personnes s’étant enregistrées sous un faux nom ou une mauvaise adresse seront exclues du Concours. Swatch SA se réserve le droit de disqualifier, à sa seule discrétion, ces personnes qui se seront déclarés en falsifiant le processus d’enregistrement, en ayant agi de manière perturbatrice, ou en ayant enfreint ces conditions générales.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION Le Concours est notamment régi par la loi Suisse. Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, sans recours possible, par Swatch ou par le Jury, en fonction de la nature de la question, dans le respect de la loi. En dehors de ces cas, les éventuelles contestations qui pourraient subsister seront soumises au tribunal de justice compétent.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT Le fait de participer à ce Concours implique l'acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité et de la politique de confidentialité de Swatch SA, qui peut être consultée sur le site http://www.swatch.com/fr_fr/privacy.html. Le règlement complet est déposé auprès de la Société Civile Professionnelle Raynald PARKER et Raphaël PERROT, Huissiers de Justice associés, 5 rue Agar, 75016 PARIS. Il est disponible sur la page sweetlove.swatch.fr.
