REGLEMENT
« Swarovski
fait son cinéma
!»
Du 07/05/2013
au 2
7
/05/201
3
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS
La société SWAROVSKI FRANCE, Société par Actions Simplifiée Anonyme au capital de
1
.100.000 €, dont le siège social est situé au 15 boulevard P
oissonnière, 75002 Paris,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
732
058
698, (ci
-
après
la
«
Société
Organis
atrice ») organise du 07/05/2013
au 2
7
/05/2013
inclus un jeu promotionnel gratuit et
sans obligation d'achat avec tirage au sort intitulé « Swa
rovski fait son cinéma
! » (ci
-
après
défini
l
e
«
Jeu Concours »).
Le Jeu Concours se déroulement exclusivement sur internet, sur la page Facebook de la
Société Organisatrice, à l’adresse suivante
:
www.facebook.com
/swarovski.france
.
La Société Organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains
proposés et son entière impartialité quant au déroulement du Jeu Concours. Le Jeu
Concours est gratuit et sans obligation d
'achat.
Ce Jeu Concours n’est
,
ni organisé, ni parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu Concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine (Corse inclus, DOM
-
TOM exclus
).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus,
ainsi que les mandataires sociaux et les membres du personnel de la Société Organisatrice,
de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou faisant partie du
même groupe de
sociétés et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu Concours y compris
les partenaires apportant les dotations.
Le Jeu Concours est limité à une seule participation par personne (même nom, même
prénom, même adresse email e
t même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu
Concours.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès
i
nternet personnel et de disposer d’u
ne
adresse électronique valide, et é
galement être titulaire d’un compte Facebook.
Toute fraude sur ce
s points entraîne l'invalidation du candidat. La Société Organisatrice se
réserve la possibilité de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue du jeu e
t ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Le
participant
s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant
des informations exactes.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, ou présentant des erreurs
m
anifestes quant à l'identité des participants, ne pourra être pris en compte et entraînera la
2
/
8
nullité de la participation.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposé
s, notamment afin d'en modifier les résultats. Chaque
participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte
-
joueur. La participation multiple d'un
même participant (même nom, même prénom, même adresse email et même adresse
postale) à un tirage à travers plu
sieurs comptes
-
joueur pourra entraîner sans préavis la
disqualification du participant à ce tirage et aux tirages suivants.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu Concours, le joueur doit suivre la
procédure
suivante :
1.
se rendre su
r la page du jeu hébergée sur la page Swarovski du
site
www.facebook.com
,
à l’adresse
www.facebook.com
/swarovski.france
.
2.
d
evenir « Fan » de
la page fan Facebook de la Société organisatrice en cliquant sur le
bouton « J’aime » et rester « Fan » pendant toute la durée du Jeu, et le cas échéant, jusqu’à
la remise de la dotation ;
3
. saisir ses coordonnées demandées dans le formulaire d’inscrip
tion
à l’adresse
www.facebook.com
/swarovski.france
.
4
. cocher la case «
j’ai lu et j’accepte le règlement
»
5
. valide
r
sa participation en cliquant sur le bouton « Jouer » sur le site
www.facebook.com
/swarovski.france
avant la fin du jeu le
2
7
/05/2013
à 23h59 heure
française.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.
Les gagnants seront tirés au so
rt parmi les joueurs qui auront remplis intégralement le
formulaire.
La participation au jeu
-
concours se fait exclusivement s
ur la
page
Swarovski
du site
www.facebook.com
/swarovski.france
.
Par con
séquent
, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier électronique, ou sur papier libre ne pourra être prise en compte.
Le jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom et
adresse postale). Toute participation incomp
lète, erronée frauduleuse et /ou non
-
conforme
au présent règlement, et /ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en
compte et entraînera la nullité de la participation sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice puisse être
engagée. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de
remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domic
ile des gagnants. Toute fausse déclaration entraine
automatiquement l’élimination du gagnant.
Les inscriptions seront closes le
2
7
/05/2013
à 23h59 heure française. Toute tentative
d'inscription après cette date ne sera pas prise en compte (le système info
rmatique
REGLEMENT
« Swarovski
fait son cinéma
!»
Du 07/05/2013
au 2
7
/05/201
3
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS
La société SWAROVSKI FRANCE, Société par Actions Simplifiée Anonyme au capital de
1
.100.000 €, dont le siège social est situé au 15 boulevard P
oissonnière, 75002 Paris,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
732
058
698, (ci
-
après
la
«
Société
Organis
atrice ») organise du 07/05/2013
au 2
7
/05/2013
inclus un jeu promotionnel gratuit et
sans obligation d'achat avec tirage au sort intitulé « Swa
rovski fait son cinéma
! » (ci
-
après
défini
l
e
«
Jeu Concours »).
Le Jeu Concours se déroulement exclusivement sur internet, sur la page Facebook de la
Société Organisatrice, à l’adresse suivante
:
www.facebook.com
/swarovski.france
.
La Société Organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains
proposés et son entière impartialité quant au déroulement du Jeu Concours. Le Jeu
Concours est gratuit et sans obligation d
'achat.
Ce Jeu Concours n’est
,
ni organisé, ni parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu Concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine (Corse inclus, DOM
-
TOM exclus
).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus,
ainsi que les mandataires sociaux et les membres du personnel de la Société Organisatrice,
de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou faisant partie du
même groupe de
sociétés et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu Concours y compris
les partenaires apportant les dotations.
Le Jeu Concours est limité à une seule participation par personne (même nom, même
prénom, même adresse email e
t même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu
Concours.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès
i
nternet personnel et de disposer d’u
ne
adresse électronique valide, et é
galement être titulaire d’un compte Facebook.
Toute fraude sur ce
s points entraîne l'invalidation du candidat. La Société Organisatrice se
réserve la possibilité de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue du jeu e
t ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Le
participant
s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant
des informations exactes.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, ou présentant des erreurs
m
anifestes quant à l'identité des participants, ne pourra être pris en compte et entraînera la
2
/
8
nullité de la participation.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposé
s, notamment afin d'en modifier les résultats. Chaque
participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte
-
joueur. La participation multiple d'un
même participant (même nom, même prénom, même adresse email et même adresse
postale) à un tirage à travers plu
sieurs comptes
-
joueur pourra entraîner sans préavis la
disqualification du participant à ce tirage et aux tirages suivants.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu Concours, le joueur doit suivre la
procédure
suivante :
1.
se rendre su
r la page du jeu hébergée sur la page Swarovski du
site
www.facebook.com
,
à l’adresse
www.facebook.com
/swarovski.france
.
2.
d
evenir « Fan » de
la page fan Facebook de la Société organisatrice en cliquant sur le
bouton « J’aime » et rester « Fan » pendant toute la durée du Jeu, et le cas échéant, jusqu’à
la remise de la dotation ;
3
. saisir ses coordonnées demandées dans le formulaire d’inscrip
tion
à l’adresse
www.facebook.com
/swarovski.france
.
4
. cocher la case «
j’ai lu et j’accepte le règlement
»
5
. valide
r
sa participation en cliquant sur le bouton « Jouer » sur le site
www.facebook.com
/swarovski.france
avant la fin du jeu le
2
7
/05/2013
à 23h59 heure
française.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.
Les gagnants seront tirés au so
rt parmi les joueurs qui auront remplis intégralement le
formulaire.
La participation au jeu
-
concours se fait exclusivement s
ur la
page
Swarovski
du site
www.facebook.com
/swarovski.france
.
Par con
séquent
, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier électronique, ou sur papier libre ne pourra être prise en compte.
Le jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom et
adresse postale). Toute participation incomp
lète, erronée frauduleuse et /ou non
-
conforme
au présent règlement, et /ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en
compte et entraînera la nullité de la participation sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice puisse être
engagée. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de
remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domic
ile des gagnants. Toute fausse déclaration entraine
automatiquement l’élimination du gagnant.
Les inscriptions seront closes le
2
7
/05/2013
à 23h59 heure française. Toute tentative
d'inscription après cette date ne sera pas prise en compte (le système info
rmatique
3
/
8
d'hébergement du site faisant foi).
ARTICLE 4 : DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mise en jeu sont les suivantes
:
Gagnant 1 :
1 exemplaire du coffret Swarovski
«
VIP BOX
», composé d’
une bague
«
Nirvana Ring
» (169 € TTC), d’un collier «
Nirvana Baby
» (99 € TTC), d’
une paire de
lunettes
«
Carrie’s Nirvana
» (350 € TTC)
et d’une pochette du soir
«
Nirvana Star
»
(480 € TTC), présentés dans leur écrin Swarovski bleu
, d’une valeur unitai
re et totale
de 1.
098
€ TTC.
Gagnant 2
:
1 exemplaire du set
Swarovski
«
NIRVANA
», composé d’une bague
«
Nirvana ring
» (169 € TTC) et d’un pendentif «
Nirvana Baby Pendant
» (99 € TTC),
d’une valeur unitaire et totale de 268 € TTC.
Gagnant 3
: 1 exempl
aire des boucles d’oreilles Swarovski «
Triumphal Earrings
»,
d’une valeur unitaire de 119 € TTC.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de v
aleur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée
ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée
à
un ou à des tiers.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
ARTICLE 5
: DETERMINATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort aura lieu dans un dél
ai de
trente (30) jours
à compter de la fin du Jeu
Concours et sera effectué parmi les bulletins complétés conformément au présent
règlement.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par personne (même nom, même adresse, même
adresse email et même adress
e postale) pendant toute la durée du Jeu Concours.
ARTICLE 6
: MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION
Un e
-
mail est envoyé
à chaque
gagnant pour lui confirmer l'attribution de sa dotation. A
compter de la date d'envoi de cet e
-
mail, les gagnants auront di
x (10) jours pour valider par
retour d'e
-
mail leurs coordonnées postales.
Si
le lot n
’
e
st
pas revendiqué dans le délai de
dix (10) jours à compter de la date d'envoi de
cet e
-
mail, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
La dotation pour
ra
4
/
8
être librement remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle
-
ci ne puisse voir sa
responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant rest
e
injoignable.
Les gagnants recev
ront leur dotation à l’adresse
postale
qu’ils auront indiquée lors de leur
inscription sur le site Internet dans un délai approximatif de
soixante (
60
)
jours à partir de la
confirmation des coordonnées postales.
L
a dotation sera envoyée par
C
hronopost
ou
par coursier (pour l’Ile de France)
par l
a
Société Organisatrice
dans un délai
de
quarante
-
cinq (
45
)
jours
maximum
après l
a fin du
Jeu
Concours.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème
d’acheminement des dotation
s (notamment en cas de retard, de perte et/ou de dommage
causés aux dotations).
Une fois la dotation expédiée à l’adresse indiquée par le gagnant, la remise de la dotation
sera considérée comme ayant été effectuée.
Aucun frais de transport ou transfert
ne sera pris en compte par la
S
ociété
O
rganisatrice
et/ou ses partenaires.
Les photos et autres illustrations des lots ne sont pas contractuelles et n'engagent ni la
responsabilité des magasins participants, ni celle de la
S
ociété
O
rganisatrice.
La
respon
sabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
ARTICLE 7 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION AU JEU
CONCOURS
Le
J
eu
Concours
étant gratuit
et sans obligation d'achat de biens ou de services, la
S
ociété
O
rganisatrice remboursera les frais de communications liés à l'accès et à la participation au
J
eu
Concours
, correspondant au temps de connexion sur le site www.
facebook
.com, à toute
personne e
n faisant la demande écrite à l'adresse :
SWAROVSKI FRANCE SAS
«
Swarovski fait son cinéma
!
»
Frais de Connexion
15 boulevard Poissonnière
7500
2
Paris
avant le
27
/05
/2013
, (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
-
ses
nom, prénom, adresse po
stale,
-
le titre et l
es
date
s
du Jeu Concours,
-
une copie de la première page de
son
contrat d’accès au réseau Internet, indiquant
notamment
son
identité, le nom de
son
fournisseur d’accès et la description du forfait,
-
u
n Relevé d'Identité Bancaire (RI
B)
-
u
ne photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
REGLEMENT
« Swarovski
fait son cinéma
!»
Du 07/05/2013
au 2
7
/05/201
3
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS
La société SWAROVSKI FRANCE, Société par Actions Simplifiée Anonyme au capital de
1
.100.000 €, dont le siège social est situé au 15 boulevard P
oissonnière, 75002 Paris,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro
732
058
698, (ci
-
après
la
«
Société
Organis
atrice ») organise du 07/05/2013
au 2
7
/05/2013
inclus un jeu promotionnel gratuit et
sans obligation d'achat avec tirage au sort intitulé « Swa
rovski fait son cinéma
! » (ci
-
après
défini
l
e
«
Jeu Concours »).
Le Jeu Concours se déroulement exclusivement sur internet, sur la page Facebook de la
Société Organisatrice, à l’adresse suivante
:
www.facebook.com
/swarovski.france
.
La Société Organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains
proposés et son entière impartialité quant au déroulement du Jeu Concours. Le Jeu
Concours est gratuit et sans obligation d
'achat.
Ce Jeu Concours n’est
,
ni organisé, ni parrainé par Facebook.
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu Concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine (Corse inclus, DOM
-
TOM exclus
).
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci
-
dessus,
ainsi que les mandataires sociaux et les membres du personnel de la Société Organisatrice,
de toute société qu'elle contrôle, qui la contrôle ou faisant partie du
même groupe de
sociétés et de toute personne impliquée dans la mise en œuvre du Jeu Concours y compris
les partenaires apportant les dotations.
Le Jeu Concours est limité à une seule participation par personne (même nom, même
prénom, même adresse email e
t même adresse postale) pendant toute la durée du Jeu
Concours.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès
i
nternet personnel et de disposer d’u
ne
adresse électronique valide, et é
galement être titulaire d’un compte Facebook.
Toute fraude sur ce
s points entraîne l'invalidation du candidat. La Société Organisatrice se
réserve la possibilité de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute
personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant d'en justifier sera exclue du jeu e
t ne
pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Le
participant
s'engage à remplir tous les champs du formulaire d'inscription, en fournissant
des informations exactes.
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, ou présentant des erreurs
m
anifestes quant à l'identité des participants, ne pourra être pris en compte et entraînera la
2
/
8
nullité de la participation.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposé
s, notamment afin d'en modifier les résultats. Chaque
participant n'est autorisé à créer qu'un seul compte
-
joueur. La participation multiple d'un
même participant (même nom, même prénom, même adresse email et même adresse
postale) à un tirage à travers plu
sieurs comptes
-
joueur pourra entraîner sans préavis la
disqualification du participant à ce tirage et aux tirages suivants.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION AU JEU
Pour participer au Jeu Concours, le joueur doit suivre la
procédure
suivante :
1.
se rendre su
r la page du jeu hébergée sur la page Swarovski du
site
www.facebook.com
,
à l’adresse
www.facebook.com
/swarovski.france
.
2.
d
evenir « Fan » de
la page fan Facebook de la Société organisatrice en cliquant sur le
bouton « J’aime » et rester « Fan » pendant toute la durée du Jeu, et le cas échéant, jusqu’à
la remise de la dotation ;
3
. saisir ses coordonnées demandées dans le formulaire d’inscrip
tion
à l’adresse
www.facebook.com
/swarovski.france
.
4
. cocher la case «
j’ai lu et j’accepte le règlement
»
5
. valide
r
sa participation en cliquant sur le bouton « Jouer » sur le site
www.facebook.com
/swarovski.france
avant la fin du jeu le
2
7
/05/2013
à 23h59 heure
française.
Aucun autre moyen de participation, notamment par courrier, ne sera pris en compte.
Les gagnants seront tirés au so
rt parmi les joueurs qui auront remplis intégralement le
formulaire.
La participation au jeu
-
concours se fait exclusivement s
ur la
page
Swarovski
du site
www.facebook.com
/swarovski.france
.
Par con
séquent
, toute inscription par téléphone,
télécopie, courrier électronique, ou sur papier libre ne pourra être prise en compte.
Le jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom et
adresse postale). Toute participation incomp
lète, erronée frauduleuse et /ou non
-
conforme
au présent règlement, et /ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en
compte et entraînera la nullité de la participation sans que la responsabilité de la Société
Organisatrice puisse être
engagée. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de
remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domic
ile des gagnants. Toute fausse déclaration entraine
automatiquement l’élimination du gagnant.
Les inscriptions seront closes le
2
7
/05/2013
à 23h59 heure française. Toute tentative
d'inscription après cette date ne sera pas prise en compte (le système info
rmatique
3
/
8
d'hébergement du site faisant foi).
ARTICLE 4 : DOTATIONS MISES EN JEU
Les dotations mise en jeu sont les suivantes
:
Gagnant 1 :
1 exemplaire du coffret Swarovski
«
VIP BOX
», composé d’
une bague
«
Nirvana Ring
» (169 € TTC), d’un collier «
Nirvana Baby
» (99 € TTC), d’
une paire de
lunettes
«
Carrie’s Nirvana
» (350 € TTC)
et d’une pochette du soir
«
Nirvana Star
»
(480 € TTC), présentés dans leur écrin Swarovski bleu
, d’une valeur unitai
re et totale
de 1.
098
€ TTC.
Gagnant 2
:
1 exemplaire du set
Swarovski
«
NIRVANA
», composé d’une bague
«
Nirvana ring
» (169 € TTC) et d’un pendentif «
Nirvana Baby Pendant
» (99 € TTC),
d’une valeur unitaire et totale de 268 € TTC.
Gagnant 3
: 1 exempl
aire des boucles d’oreilles Swarovski «
Triumphal Earrings
»,
d’une valeur unitaire de 119 € TTC.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se
réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de v
aleur équivalente.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre
-
valeur en espèces de la dotation gagnée
ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut pas être attribuée ou cédée
à
un ou à des tiers.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne
saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
ARTICLE 5
: DETERMINATION DES GAGNANTS
Le tirage au sort aura lieu dans un dél
ai de
trente (30) jours
à compter de la fin du Jeu
Concours et sera effectué parmi les bulletins complétés conformément au présent
règlement.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par personne (même nom, même adresse, même
adresse email et même adress
e postale) pendant toute la durée du Jeu Concours.
ARTICLE 6
: MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION
Un e
-
mail est envoyé
à chaque
gagnant pour lui confirmer l'attribution de sa dotation. A
compter de la date d'envoi de cet e
-
mail, les gagnants auront di
x (10) jours pour valider par
retour d'e
-
mail leurs coordonnées postales.
Si
le lot n
’
e
st
pas revendiqué dans le délai de
dix (10) jours à compter de la date d'envoi de
cet e
-
mail, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
La dotation pour
ra
4
/
8
être librement remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle
-
ci ne puisse voir sa
responsabilité engagée de ce fait.
La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant rest
e
injoignable.
Les gagnants recev
ront leur dotation à l’adresse
postale
qu’ils auront indiquée lors de leur
inscription sur le site Internet dans un délai approximatif de
soixante (
60
)
jours à partir de la
confirmation des coordonnées postales.
L
a dotation sera envoyée par
C
hronopost
ou
par coursier (pour l’Ile de France)
par l
a
Société Organisatrice
dans un délai
de
quarante
-
cinq (
45
)
jours
maximum
après l
a fin du
Jeu
Concours.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème
d’acheminement des dotation
s (notamment en cas de retard, de perte et/ou de dommage
causés aux dotations).
Une fois la dotation expédiée à l’adresse indiquée par le gagnant, la remise de la dotation
sera considérée comme ayant été effectuée.
Aucun frais de transport ou transfert
ne sera pris en compte par la
S
ociété
O
rganisatrice
et/ou ses partenaires.
Les photos et autres illustrations des lots ne sont pas contractuelles et n'engagent ni la
responsabilité des magasins participants, ni celle de la
S
ociété
O
rganisatrice.
La
respon
sabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
ARTICLE 7 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION AU JEU
CONCOURS
Le
J
eu
Concours
étant gratuit
et sans obligation d'achat de biens ou de services, la
S
ociété
O
rganisatrice remboursera les frais de communications liés à l'accès et à la participation au
J
eu
Concours
, correspondant au temps de connexion sur le site www.
facebook
.com, à toute
personne e
n faisant la demande écrite à l'adresse :
SWAROVSKI FRANCE SAS
«
Swarovski fait son cinéma
!
»
Frais de Connexion
15 boulevard Poissonnière
7500
2
Paris
avant le
27
/05
/2013
, (le cachet de la poste faisant foi), en joignant :
-
ses
nom, prénom, adresse po
stale,
-
le titre et l
es
date
s
du Jeu Concours,
-
une copie de la première page de
son
contrat d’accès au réseau Internet, indiquant
notamment
son
identité, le nom de
son
fournisseur d’accès et la description du forfait,
-
u
n Relevé d'Identité Bancaire (RI
B)
-
u
ne photocopie d'un justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
5
/
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la date et l’heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures d’entrée et
de sortie du Jeu Concours.
Les remboursements des frais de connexion s'élèv
eront à la somme forfaitaire de 0,22
euros, sur la base d'une communication locale en heure pleine d'une durée de 3 minutes
(durée moyenne de connexion au site pour participer
).
Les frais d'affranchissement de la demande de remboursement des frais de conn
exion (tarif
en vigueur de la Poste pour l'acheminement à vitesse réduite, base : 20 g) pourront être
remboursés sur simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de
connexion.
Les frais d'affranchissement occasionnés par l'envoi d
e pièces justificatives de l'identité
seront également remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe aux pièces
justificatives, ainsi que le remboursement des photocopies à raison de 0,07 euro par
photocopie, dans la limite de 2 photocopies
.
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par personne
(même nom, même prénom, même adresse email, même adresse postale).
Toute demande de remboursement
tardive, incomplète, illisible,
erronée ou parvenue par
courrier électro
nique ne sera pas prise en compte.
La participation au
J
eu
Concours
étant limitée à une participation par joueur (même prénom,
même nom, même adresse email, même adresse postale), la
S
ociété
O
rganisatrice ne
saurait être tenue de rembour
ser plus d
’
une
con
nexion au site
www.facebook.com
/swarovski.france
pa
r participant sur la période de déroulement du
J
eu
Concours
.
Le matériel informatique, de même que les forfaits de fournisseur d'accès à Internet,
ne
pourront être remboursés, les participants au
J
eu
Concours
déclarant en avoir déjà la
disposition pour leur usage.
Les participants sont informés que, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et
de la technique, certains fournisseurs d
’accès au réseau Internet offrent une connexion
gratuite
ou forfaitaire aux internautes. I
l est néanmoins expressément précisé que tout accès
au Jeu Concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est
dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage du réseau Internet en général et que
le fait pour le joueur de s
e connecter au site de la Société Organisatrice ou de ses
partenaires et de participer au Jeu Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaires.
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont
comm
is une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun
remboursement.
ARTICLE
8
: RESPONSABILITE ET DROIT DES SOCIETES ORGANISATRICES
6
/
8
Le
Jeu
Concours
n’est
,
n
i parrainé
,
ni géré par Facebook
. Dès lors, la participation
a
u
Jeu
Concours
ne
saurait, pour quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit,
engager la responsabilité de Facebook.
La participation au
J
eu
Concours
implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites d'Internet, notamment en ce q
ui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par des éventuels
virus
circulant sur le réseau.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement
du
J
eu
Concours
sur un navigateur donné.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne garantit pas que le site
www.fac
ebook.com
fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques ni que les défauts
constatés seront corrigés.
De plus, la
S
ociété
O
rganisatrice ne garantit pas que son site
,
le site
www.facebook.com
/swarovski.france
, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers
avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants
susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personne
s.
La
S
ociété
O
rganisatrice exclue toute garantie expresse ou implicite, notamment toute
garantie de valeur, de qualité, de correspondance à la descriptio
n, ou d'adéquation du site
www.facebook.com
/swarovski.france
à un usage particulier.
En aucun cas la
S
ociété
O
rganisatrice ne saura être tenue pour responsable d'une perte de
données ou d'une détérioration liée à ces données.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne pourrait être tenue responsable si les don
nées relatives à
l'inscription d'un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par
exemple un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
le
participant
, une défaillance momentanée d
u
serveur
i
nternet
de la S
ociété Organisatrice
pour
une raison quelconque, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si
le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour
son inscription, etc.).
La
S
ociété
O
rg
anisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la
participation d'un joueur
au Jeu Concours
.
La
S
ociété
O
rganisatrice ne pourra être tenue res
ponsable si, pour une raison indépendante
de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie,
inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou toute autre raison,
l
e
J
eu
Concours
venait à être écourté, modifié, re
porté ou annulé. Aucune indemnisation d'aucune
sorte
ne
sera due aux joueurs à ce titre. La direction de la
S
ociété
O
rganisatrice se réserve la
possibilité de suspendre le jeu si elle estime qu'elle n'est plus en mesure d'assurer la
sécurité des informatio
ns personnelles
des
participants
au
J
eu
Concours
depuis
www.facebook.com
/swarovski.france
.
Plus généralement, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de
