Règlement du jeu-concours Swarovski n°167947 Lot principal gagné : (Jeu facebook) 1 manchette avec 1 pendentif (250 euros), 1 pendentif avec 1 charm (179 euros), 1 paire de boucles d'oreilles (120 euros), 1 pendentif (90 euros).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

Jeu « James Bond : SKYFALL » ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU SWAROVSKI FRANCE S.A.S (ci-après la « Société Organisatrice ») immatriculée au registre du commerce et des société de Paris sous le numéro : 732 058 698 dont le siège social est situé au 15 boulevard Poissonnière, 75002 Paris, représentée par son Directeur Général Organise du jeudi 25 octobre à 12h00 au dimanche 11 novembre 2012 à 23h59 inclus, un jeu promotionnel gratuit sans obligation d’achat intitulé : Jeu « SKYFALL » (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
La Société Organisatrice garantit aux participants sa stricte neutralité, la réalité des gains proposés et son entière impartialité quant au déroulement du jeu. Ce jeu concours est gratuit et sans obligation d'achat.
Le Jeu, bien qu’accessible à partir de plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux et accessible sur mobile n’est parrainé par aucun de ses sites ou réseaux. Les données personnelles collectées sont destinées à la seule Société Organisatrice. ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION Le Jeu est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans (tout participant mineur devant obtenir l'autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu), disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine (Corse incluse)
Ne peuvent pas participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que les mandataires sociaux et les membres du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de l’autorisation de son représentant légal et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. La Société Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de l’autorisation de son représentant légal relative à sa participation au Jeu. La Société Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors qu’un gagnant initial, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter de preuve suffisante de ladite autorisation.
Le Jeu est limité à une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse mail) pendant toute la durée du Jeu. Chaque participant n’est autorisé à créer qu’un seule compte-joueur. La participation multiple d’un même participant (même nom, même prénom, même adresse mail, même adresse IP) à un tirage à travers plusieurs comptes-joueur pourra entraîner sans préavis la disqualification du participant à ce tirage et aux tirages suivants.
Le joueur s’engage à remplir tous les champs du formulaire d’inscription, en fournissant les informations exactes. Tout formulaire d’inscription rempli de façon incomplète, ou présentant des erreurs manifestes quant à l’identité des participants, ne pourra être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours. Le Jeu est accessible en France Métropolitaine (Corse incluse).
Le seul fait de participer au Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
- Pour participer au Jeu, le joueur doit suivre le process suivant : - se connecter sur le site http://www.facebook.com/swarovski.france/app_120168404798253 du jeudi 25 octobre 2012 12h00 au dimanche 11 novembre 2012 23h59, heure française - répondre aux questions du quizz ; - s’inscrire en complétant le bulletin prévu à cet effet et en remplissant l’ensemble des champs obligatoires proposés du formulaire (notamment prénom, nom, adresse mail) ; - cocher la case « j’accepte sans réserve les conditions d’utilisation et le règlement du concours » ; - puis valider son inscription. Les gagnants seront tirés au sort parmi les joueurs qui auront rempli intégralement le formulaire. Le Jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. A ce titre, aucune inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique, ou sur papier libre, ne pourra être prise en compte.
Toute inscription incomplète, frauduleuse et/ou non-conforme au présent règlement et/ou comportant des informations inexactes ne pourra être prise en compte et entrainera la nullité de la participation. Tout participant ainsi disqualifié ne pourra prétendre à aucune dotation. La Société Organisatrice se réserve alors le droit de remettre en jeu la dotation qui lui aurait été indûment attribuée.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des gagnants. Toute fausse déclaration entraine automatiquement l’élimination du gagnant.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la Société Organisatrice et du fait de l'envoi d'un message d'invitation à ces proches.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du Jeu. La Société Organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Les inscriptions seront closes le 11 novembre à 23h59, heure française ; Toute tentative d’inscription après cette date ne sera pas prise en compte (le système d’hébergement du site faisant foi).
Le Jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la Société Organisatrice. Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS 4 gagnants seront tirés au sort dans le délai de 7 jours ouvrés suivant la fin du Jeu.
Le tirage au sort effectué déterminera 4 gagnant(s) parmi les participants ayant complété, validé le formulaire de participation et répondu correctement à toutes les questions du quizz. Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la Société Organisatrice se réserve le droit de faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Il ne sera attribué qu’une seule dotation par personne - même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol) – pendant toute la durée du Jeu. ARTICLE 5 – DOTATION Le Jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s) valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot. Liste des lots :
● 1er lot : La manchette BOND LOVE KNOT d’une valeur de 210€ et le pendentif BOND BLACK BAMBOO d’une valeur de 140€ (valeur totale : 350€) ● 2ème lot : Pendentif BOND GUN BARREL d’une valeur de 130€ et charm BOND 007 d’une valeur de 49€ (valeur totale : 179€) ● 3ème lot : Boucles d’oreilles BOND LOVE KNOT d’une valeur de 120€ ● 4ème lot : Pendentif BOND GOLDEN GUN d’une valeur de 90€
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La dotation est nominative, non commercialisable et ne peut être attribuée ou cédée à un ou des tiers.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente.
La valeur du prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODALITES D’OBTENTION DE LA DOTATION Un e-mail est envoyé au gagnant pour lui confirmer l’attribution de sa dotation. A compter de la date d’envoi de cet e-mail, les gagnants ont 10 jours pour valider par retour d’e-mail leurs coordonnées postales. Au cas où le lot ne serait pas revendiqué dans le délai de 10 jours à compter de la date d’envoi de cet e-mail, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. La dotation pourra être librement remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait. La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant restait injoignable. Les gagnants recevront leur dotation dans un délai approximatif de trois semaines à compter du tirage au sort à l’adresse qu’ils auront confirmée. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de problème d’acheminement des dotations (notamment en cas de retard, de perte et/ou de dommages causés aux dotations). Une fois la dotation expédiée à l’adresse indiquée par le gagnant, la remise de la dotation sera considérée comme ayant été effectuée. La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée. Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition pendant un délai de deux mois à compter de la fin du Jeu, à l’adresse suivante : Swarovski France – Service Consommateurs – 15 Boulevard Poissonnière – 75002 Paris. Tout gagnant qui n’aura pas réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de la Poste faisant foi) sera réputé avoir renoncé à celle-ci. Cette dotation pourra librement être remise en jeu par la Société Organisatrice, sans que celle-ci ne puisse voir sa responsabilité engagée de ce fait.
Les photos et autres illustrations des lots ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice. ARTICLE 8 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement. ARTICLE 9 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la Société Organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, sur tout support de vente ou de communication de la Société Organisatrice (catalogue, internet, PLV, …) et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT ET ACCES AU REGLEMENT La participation au Jeu entraine l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement Toute difficulté relative à l’interprétation ou à l’application du présent règlement sera tranchée souverainement et sans appel par la Société Organisatrice.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude de Me Robert RENASSIA, huissier de justice, 13 rue des Petits Carreaux 75002 PARIS (tél. : 01.42.36.00.87). Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la Société Organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu. ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la Société Organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la Société Organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées par le participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet. Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par personne – même nom, même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol). Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou comportant des données erronées sera considérée comme nulle. Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
La participation au Jeu étant limitée à une participation par joueur (même nom, même prénom, même adresse mail), la Société Organisatrice ne saurait être tenue de rembourser plus de 1 connexion par participant, sur la période de déroulement du Jeu. Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement. ARTICLE 12 - RESPONSABILITES La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Jeu sur un navigateur donné. La Société Organisatrice ne garantit pas que son site, les serveurs qui y donnent accès et /ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d’autres composants susceptibles de causer un dommage aux biens et aux personnes.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne leur parvenaient pas pour une quelconque raison (comme par exemple un problème de connexion à l’Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de notre serveur Internet pour une raison quelconque etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquant pour son inscription, etc.).
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de
bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation d’un joueur au Jeu.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice conformément aux stipulations énoncées à l’article 7. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion. ARTICLE 13 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires. ARTICLE 14 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES" Du seul fait de l’acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leurs nom, prénom ainsi que l’indication de leur ville et de leur département de résidence, sur tout support de vente ou de communication de la Société Organisatrice (catalogue, internet, PLV) sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants.
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant au Jeu
dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse de la Société Organisatrice, spécifiée à l’article 1. ARTICLE 15 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice, dont les décisions seront sans appel. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice. Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.

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