Règlement du jeu-concours Sushi Daily n°412532 Lot principal gagné : 1 lot comprenant 1 an de sushis sous la forme d'1 carte cadeau Sushi Daily de 83 euros par mois (996 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS SANS OBLIGATION D’ACHAT
« 1 AN DE SUSHI A GAGNER »
ARTICLE 1 – Organisation
La société KELLYDELI, Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 euros dont le siège social
est situé à PARIS (75009), 29 rue Joubert, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Paris sous le n° 522 147 271 (ci-après la « Société Organisatrice » ou l’« Organisateur »), organise
un jeu-concours « 1 AN DE SUSHI A GAGNER» (ci-après le « Jeu ») dont le principe et modalités
de participation sont décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 – Participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine et Corse,
disposant d’une adresse électronique valide à l’exception :
- des salariés, collaborateurs, représentants et mandataires sociaux de la Société Organisatrice ;
- des salariés, collaborateurs, représentants et mandataires sociaux de toute société contrôlée par,
contrôlée avec ou contrôlant la Société Organisatrice ;
- du personnel des points de vente participant à l’opération ;
- des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints des catégories ci-dessus
énumérées.
2.2 Le Jeu se déroulera du 18 juin 2021 au 15 août 2021 à minuit (date et heure française de connexion
faisant foi).
2.3 Le Jeu est limité à une seule participation par personne. La participation au jeu est strictement
personnelle et nominative. Il y aura une seule personne désignée gagnante ; elle seule bénéficiera de
la dotation décrite à l'article 5 du présent règlement.
2.4. Ce Jeu est un jeu-concours sans obligation d’achat.
2.5 L’Organisateur se réserve le droit d’exclure tout participant ne respectant pas les règles du Jeu.
2.6 La participation au Jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, des
règles de déontologie en vigueur sur Internet ainsi que des lois et règlements en vigueur en France.
ARTICLE 3 – Objet et principe du Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit :
- S’inscrire sur la page OSAKA BAY CLUB (https://sushidaily.com/fr-fr/leclub) en indiquant les
informations suivantes : son prénom, nom, date de naissance, téléphone, code postal, adresse
email.
- Cocher la case « J’ai lu et j’accepte la Politique relative aux données à caractère personnel ».
- Cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions du Règlement ».
ARTICLE 4 - Détermination du gagnant et attribution du prix
4.1 Le tirage au sort sera réalisé par l’Organisateur le 16 août 2021 parmi les participants au Jeu selon
un algorithme de désignation aléatoire (informatisé).
4.2 L’Organisateur se réserve le droit de réattribuer tout prix non attribué, non réclamé ou dont le
gagnant initial a été exclu en raison du non-respect du présent règlement, d’une fraude, d’un problème
technique affectant la désignation du gagnant ou d’un cas de force majeure.
4.3 L’Organisateur se réserve également le droit de décréter que les prix non réclamés, seront
définitivement perdus et demeureront acquis à l’Organisateur.
ARTICLE 5 – Dotations
Le gagnant recevra le prix suivant : chaque mois pendant douze mois, envoi d’une carte cadeau
nominative à domicile, chacune d’une valeur de 83 euros, utilisable sur les stands Sushi Daily de son
choix.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de
valeur équivalente.
ARTICLE 6 - Réception des dotations
6.1 Le gagnant recevra la dotation dont le descriptif est détaillé ci-dessus.
6.2 Les coordonnées données par les participants qui seraient incomplètes, erronées ou données de
manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant et l’annulation
de sa participation et de ses gains. Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la
remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange. Les frais de déplacement, d’assurance,
de transport, etc., inhérents à la jouissance des dotations mais non expressément prévus dans les
dotations resteront à la charge du gagnant.
6.3 Le gagnant sera personnellement averti de son gain par voie électronique par l’équipe marketing de
la Société Organisatrice dans un délai d’une (1) semaine après le tirage au sort à l’adresse email qu’il
aura indiqué dans le formulaire d’inscription.
En l’absence de réponse confirmant l’acceptation du lot sous trois (3) jours suivant l’envoi du message
lui annonçant son gain, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot. Ce dernier ne pourra
plus être réclamé et sera réattribué à un nouveau gagnant. Le gagnant ne pourra en aucun cas se
prévaloir de l’absence de prise de connaissance des messages l’avisant de son lot dans les délais
impartis pour solliciter l’octroi du gain passé le délai de trois (3) jours à compter de l’heure d’envoi du
message/ de l’appel de la Société Organisatrice. Le gagnant initial perdrait le bénéfice de son gain et
ne pourrait prétendre à aucune contrepartie ni indemnité.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance de l'e-mail
annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son
formulaire de participation au Jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance
du réseau internet ou pour tout autre cas. Tout lot ne pouvant être distribué par suite d’une erreur ou
omission dans les coordonnées du participant, d’une modification de ces coordonnées, ou pour toute
autre raison, sera conservé par la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 - Autorisation des participants
7.1 Les participants autorisent l’Organisateur à procéder à toutes vérifications nécessaires concernant
l’identité des participants.
7.2 Chaque participant autorise l’Organisateur à utiliser les données personnelles le concernant et qui
ont été collectées afin que leur soient adressées des informations et des offres commerciales
préférentielles de la part de la Société Organisatrice. Cette utilisation ne donnera lieu à aucune
contrepartie autre que la dotation prévue à l'article 5 du présent règlement. Chaque participant (en ce
compris, le gagnant) pourra se désabonner, librement, à tout moment et sans frais, des newsletters
ainsi reçues, en cliquant sur le lien figurant sur ladite newsletter prévu à cet effet.
7.3 AU TITRE DU JEU, CHAQUE PARTICIPANT CEDE, A LA SOCIETE ORGANISATRICE, A TITRE
GRATUIT, EXCLUSIF ET POUR UNE DURÉE MAXIMALE DE CINQ ANS, LES IDÉES ET
PROPOSITIONS CRÉÉES PAR LEUR SOIN DANS LE CADRE DE CE JEU AINSI QUE TOUS LES
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE S’Y RATTACHANT. CES DROITS DE PROPRIETE
INTELLECTUELLE COMPRENNENT NOTAMMENT LE DROIT D’UTILISATION, D’EXPLOITATION,
DE REPRODUCTION, DE MODIFICATION DE OU DES IDEE(S) PROPOSEE(S) PAR LE
PARTICIPANT DE MANIERE DIRECTE OU INDIRECTE PAR LA SOCIETE ORGANISATRICE OU
PAR TOUT TIERS APPARTENANT AU RESEAU DE LA SOCIETE ORGANISATRICE, SANS
RESTRICTION DE TEMPS OU D’ESPACE. LE PARTICIPANT RENONCE EXPRESSEMENT A
REVENDIQUER A TOUTE COMPENSATION FINANCIERE ET/OU REDEVANCE ISSUE OU LIEE A
L’UTILISATION COMMERCIALE DE OU DES IDEE(S) PROPOSEE(S) PAR LA SOCIETE
ORGANISATRICE ET/OU SON RESEAU. LE PARTICIPANT GARANTIT A LA SOCIETE
ORGANISATRICE LA JOUISSANCE DES DROITS CEDES CONTRE TOUT TROUBLE,
REVENDICATION ET EVICTION QUELCONQUE.
ARTICLE 8 - Annulation & modification du règlement
8.1 L’Organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier
partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’exigent, et ce sans préavis, sans
que sa responsabilité soit mise en cause.
8.2 Les éventuelles modifications des conditions du Jeu seront indiquées directement sur le même
support initialement utilisé pour le Jeu.
ARTICLE 9 – Données personnelles
9.1 – Responsable du traitement des données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont obligatoires. La
Société Organisatrice est responsable de leur traitement.
9.2 – Finalité du traitement des données personnelles
Les données personnelles sont nécessaires à la prise en compte de la participation des Participants au
Jeu, à la détermination des gagnants et/ou à l'attribution puis à l’acheminement des lots composant la
dotation et à gérer la prospection et la communication commerciale de l’enseigne SUSHI DAILY, avec
l’accord des participants, afin d’envoyer des informations et des offres commerciales préférentielles de
la part de la Société Organisatrice.
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique.
La Société Organisatrice pourra, le cas échéant, traiter les données de trafic et de connexion aux Sites
et conserver notamment l’identifiant (adresse IP) du terminal informatique utilisé par un Participant aux
fins d’établir des statistiques de fréquentation des Sites, d’assurer la sécurité des Sites et de vérifier la
sincérité et la loyauté d’une participation au Jeu et de sa conformité au règlement, notamment afin de
prévenir ou de détecter toute requête automatisée sur le site Sushi Daily ou tout envoi automatisé
d’invitation à des tiers, qui conduiraient systématiquement à l’exclusion du Participant concerné et du
bénéfice du prix et exposerait le Participant concerné à des poursuites susceptibles d’être intentées à
son encontre par la Société Organisatrice ou par des tiers. Le cas échéant, la Société Organisatrice
pourra tenir à la disposition des tiers ou des autorités publiques ces données de trafic, dans les
conditions fixées par la loi.
9.3 – Destinataire(s) des données personnelles collectées
La Société Organisatrice est destinataire des données collectées lors du Jeu. Ces données
personnelles pourront également être transmises à des prestataires techniques de la Société
Organisatrice et/ou à un prestataire assurant l’envoi des lots. Ces données pourront être transférées
hors Union Européenne, conformément aux dispositions du Règlement Européen Général sur la
Protection des Données 2016/679 (RGPD /GDPR).
9.4 – Durée de conservation des données personnelles collectées
Les données collectées lors du Jeu pourront être utilisées par la Société Organisatrice sous réserve du
consentement préalable, informé, actif et explicite des participants, afin de mieux les servir et de les
informer de ses nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser dans la limite de durée fixée
par la loi.
En l’absence de consentement préalable, informé, actif et explicite des participants, leurs données
personnelles seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu ainsi que pendant une durée de
trois (3) ans au-delà de la fin du Jeu, afin de pouvoir répondre à toute contestation éventuelle. Les
coordonnées des gagnants seront conservées pendant une durée de 3 (trois) ans afin de (i) pouvoir
procéder à la distribution du Prix et (ii) pouvoir répondre à toute contestation éventuelle.
A l’expiration de ces délais, et sauf acceptation expresse du Participant, le responsable du traitement
s’engage à supprimer toutes les données collectées pour lesquelles l’autorisation de conservation n’a
pas été obtenue. Celles-ci ne seront pas utilisées à des fins de sollicitations commerciales ni d’usage
marketing, autres que celles auxquelles le participant a expressément consenti. Elles ne seront ni
vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
9.5 – Droits des titulaires des données personnelles collectées
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent Jeu sont traitées
conformément à la loi du 5 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des
traitements de données à caractère personnel ainsi qu’au Règlement Européen Général sur la
Protection des Données 2016/679 (RGPD /GDPR) entré en application le 25 mai 2018. Le participant
peut retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Tous les
participants au Jeu disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou de rectification des
données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce Jeu. Le participant peut consulter le
site cnil.fr pour plus d’informations pour vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur
le traitement de ses données, le Participant peut écrire à l’adresse suivante : KELLYDELI SAS, 29 rue
Joubert, 75009 Paris. Si le participant, après avoir contacté la Société Organisatrice, considère que ses
droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.
ARTICLE 10 – Responsabilité
10.1 La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des dotations
effectivement et valablement gagnées.
10.2 L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du
gagnant. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs
et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
10.3 L’Organisateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour que le système de détermination
du gagnant et l’attribution du prix soit conforme au règlement du Jeu. Si malgré cela, une défaillance
survenait et affectait le système de détermination du gagnant, la responsabilité de l’Organisateur ne
saurait être engagée à l’égard des participants au-delà du nombre de dotations annoncé dans le
règlement du jeu et dans la publicité accompagnant le Jeu.
10.4 En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée pour tous incidents pouvant
survenir lors de l’utilisation du prix attribué.
ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle
Les éléments figurant sur tous les supports servant à l’annonce du Jeu ou hébergeant le Jeu sont
protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation
d’une partie ou de l’intégralité de ces supports servant à l’annonce, à l’organisation et au déroulement
du Jeu est strictement interdite.
ARTICLE 12 - Loi applicable et juridiction
12.1 Le présent règlement est soumis à la loi française.
12.2 En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront
être transmises à l’Organisateur dans un délai de deux (2) mois après la clôture du Jeu (cachet de la
poste faisant foi).
12.3 Tout litige ou tous les cas non prévus par le présent règlement complet seront tranchés par la
Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel.
12.4 Le règlement pourra être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par
courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante : KELLYDELI SAS, 29 rue Joubert, 75009
Paris. Le règlement complet peut être également consulté sur le site Internet du Jeu. Les frais postaux
nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent
" lettre " en vigueur.