REGLEMENT
JEU CONCOURS SURF SESSION 296 / POSCA Du 27 février au 31 mars 2012 DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé au rang des minutes de la SCP Olivier UGOLINI, huissier de justice associé, à la résidence de BIARRITZ (64200), 5 avenue Jaulerry. Une copie dudit règlement pourra être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande auprès de la société organisatrice. MODALITES DU JEU-CONCOURS SURF SESSION, organise le jeu-concours « POSCA» du 27 février au 31 mars 2012. Ce jeu est gratuit, sans obligation d’achat et exclusivement réservé à toute personne physique résidant en France Métropolitaine, à l’exclusion de toute personne ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du jeu, des membres du personnel de la société organisatrice et de leurs familles, dans la limite d’une seule participation par personne. La participation au jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toutes les éventuelles difficultés pratiques d’interprétation ou d’application seront tranchées sous le contrôle de l’Huissier dépositaire du règlement. Un seul gagnant par famille. La société organisatrice se réserve le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter ou d’annuler l’opération. Sa responsabilité ne pourra être engagée de ce chef. La société organisatrice prend acte du présent document et s’engage à le respecter. PARTICIPATION AU JEU-CONCOURS Pour participer au concours, il suffit de se rendre sur le www.surfsession-concours.com et de répondre à la question posée : Combien de gammes de pointes Posca existe-t-il ? (indice sur www.posca.com/fr): 1. 3 2. 5 3. 7 MODALITES DE TIRAGE AU SORT Le tirage au sort se fera sous contrôle d’un huissier à partir du 1er avril 2012 en l’étude UGOLINI, 5 av Jaulerry – Résidence Jaulerry, 64200 Biarritz. Il consiste à tirer au sort 25 noms parmi l’ensemble des bonnes réponses. LOTS Aucune contrepartie financière ne pourra être exigée contre le lot promis. A gagner : 25 lots de boites de 8 PC 5M, valeur unitaire de la boite :31,85€ INFORMATIQUE ET LIBERTES Les informations nominatives recueillies à l’issue de la participation au jeu seront traitées conformément à la Loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés ». Les participants sont informés qu’ils disposent en application de l’article 27 de ladite loi, d’un droit d’accès et de vérification aux données les concernant. Toutes demande d’accès de rectification ou d’opposition doit être adressée au siège de la société organisatrice. RESPONSABILITE La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident ou de leurs conséquences pouvant survenir à l’occasion du jeu ou de ses suites. FRAUDE Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un gain, fera l’objet de poursuites, conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code Pénal. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
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