REGLEMENT DU JEU INTERNET
«JEU NOUVEAU SITE INTERNET»
DES SUPERMARCHES MATCH
Article 1 : ORGANISATION ET DATES
La Société par actions simplifiées Supermarchés Match, au capital de 40 420 100 euros dont le siège social est situé 250 rue du Général De Gaulle 59110 La Madeleine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE sous le numéro SIREN B 785 480 351 organise du 01 février au 28 février 2010 un jeu concours sans obligation d’achat selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2 : PARTICIPANTS
Ce jeu est réservé à toute personne majeure résidant en France métropolitaine dans les départements 02, 08, 51, 54, 55, 57, 59, 60, 62, 67, 68, 70, 77, 80 et 88, à l’exception des sociétés partenaires et collaboratrices et de leur famille (conjoints, ascendants et descendants directs). La participation au jeu de toute personne appartenant à ces catégories d’individus sera considérée comme nulle.
Chaque participant pourra enregistrer 1 participation sur toute la durée du jeu.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
La participation est accessible sur le site web www.supermarchesmatch.fr gratuitement (frais de connexions Internet remboursés dans les conditions décrites à l’article 8 du présent règlement) et sans obligation d’achat, pendant toute la durée de l’opération. La participation nécessite de préciser son nom, e-mail, téléphone portable et son numéro de carte fidélité (facultatif).
Comment jouer :
Pour jouer, il suffit de se connecter sur le site web www.supermarchesmatch.fr du 24 janvier au 20 février 2011, d’accéder à l’espace « NOUVEAU SITE INTERNET – Gagnez un an de courses », de cliquer sur le bouton « gagnez 1 an de courses », et de renseigner ses coordonnées en s’assurant que tous les champs ont bien été renseignés. L’internaute est alors enregistré au tirage au sort.
Article 4 : DOTATIONS
Sont mis en jeu les lots suivants :
•Par tirage au sort parmi l’ensemble des participants :
Un an de courses d’un montant de 1500 euros TTC, sous la forme de 25 bons d’achat de 60 euros TTC valables chez Supermarchés Match, utilisables à hauteur de 120 euros (2 bons d’achat) chaque mois du 1er mars 2011 au 31 janvier 2012, et de 180 euros (3 bons d’achat) du 1er février 2012 au 28 février 2012.
Article 5 : INFORMATION DES GAGNANTS
Le résultat du tirage au sort sera communiqué au gagnant à partir du mardi 22 février.Le gagnant du tirage au sort sera prévenu par courrier ou par e-mail dès que son lot sera mis à disposition.
Article 6 : ECHANGE DU LOT
- En aucun cas, le lot mis en jeu ne pourra être échangé contre des espèces ou un autre lot à la demande des gagnants, ni être cédés.
Cependant, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer le lot annoncé, par un lot équivalent si des circonstances extérieures l’y contraignent. Elle se réserve également le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu si des circonstances l’exigent.
- Aucune contrepartie en valeur monétaire ne pourra être exigée.
- Le lot est non cessible, non échangeable, non modifiable, même si le gagnant souhaite payer le complément.
Article 7 : RESPONSABILITE
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
La société organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter aux sites du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau. La société organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La société organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société Supermarchés Match ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
La société Supermarchés Match n'est pas responsable en cas :
•D'accident lié à l'utilisation des dotations,
•D'intervention malveillante,
•De problèmes de liaison téléphonique, internet ou d'acheminement du courrier,
•De problèmes de matériel ou logiciel,
•De problèmes d’accès au serveur du jeu,
•De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Supermarchés Match,
•De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
•D'erreurs d'origines électriques,
•De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à Supermarchés Match, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
Article 8 : CONDITIONS GENERALES ET LITIGES
La participation à ce tirage au sort gratuit implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au jeu, mais également du prix qu’il aura pu éventuellement gagner.
Les organisateurs se réservent le droit d’interrompre, de modifier, d’écourter, de prolonger ou d’annuler ce tirage au sort gratuit, si des événements indépendants de leur volonté les y contraignent. Leur responsabilité ne pourrait être engagée de ce fait.
Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant l’interprétation du présent règlement, pour des raisons de coût et de logistique.
Article 9 : PUBLICITE DES GAGNANTS
La société organisatrice pourra demander aux gagnants du présent jeu une utilisation et une diffusion de leurs noms, adresse, photographie ainsi que leurs voix et ce à des fins publicitaires pour le compte de ladite société organisatrice.
Cette utilisation ne se fera qu’après autorisation des gagnants et, en aucun cas, la remise du lot n’est subordonnée à ladite autorisation.
Le gagnant ne pourra prétendre à aucun autre droit, ni aucune rémunération de ce fait.
Article 10 : REMBOURSEMENT
Les participants résidant en France Métropolitaine qui accèdent au jeu «JEU NOUVEAU SITE INTERNET» des Supermarchés Match, sur le site www.supermarchesmatch.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le site www.supermarchesmatch.fr sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.26 euros au total). Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants.
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de remboursement de frais de connexion seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif lent en vigueur. Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement au plus tard 10 jours calendaires après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture, cachet de la poste faisant foi.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, son e-mail et son mot de passe, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique et également ceux mentionnés lors de son inscription au jeu.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : « Jeu Internet – JEU NOUVEAU SITE INTERNET» 250 rue du Général De Gaulle 59110 La Madeleine.
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, dite " Informatique et Liberté ". Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Ces informations nominatives peuvent également être utilisées pour l’envoi d’e-mails publicitaires ou promotionnels émanant des Supermarchés Match, sous réserve de l’accord du participant (en cochant la case « je souhaite recevoir les offres des Supermarchés Match »).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition pour toute information les concernant en s'adressant aux Supermarchés Match, « Jeu Internet –JEU NOUVEAU SITE INTERNET » 250 rue du Général De Gaulle 59 110 La Madeleine.
Article 12 : DEPÔT DU REGLEMENT
Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Thierry Lefebvre, Huissier de justice, 58 avenue du peuple belge à Lille.
Ce règlement est disponible sur le site web www.supermarchesmatch.fr . Il pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fera la demande par courrier postal* auprès des Supermarchés Match – Service Communication, « Jeu Internet – JEU NOUVEAU SITE INTERNET», 250 rue du Général De Gaulle 59 110 La Madeleine (en application de l’article L 121-38 du code de la consommation).
- Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif lent en vigueur.Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail) sera prise en compte sur l'ensemble du jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants.
